Bourses de carrière
Bourse de carrière Jean-Paul-Riopelle
Bourse de carrière à l'intention des scénaristes et des réalisateurs de cinéma
Bourse de carrière pour la littérature et le conte

Préambule
Depuis 1998-1999, le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) offre, dans le cadre de son programme de bourses aux artistes professionnels, des bourses de carrière destinées aux créateurs ayant un minimum de 20 années de pratique et dont l'apport à leur discipline a permis le renouvellement du langage artistique.

Les membres fondateurs du CALQ, tout comme les membres du conseil d'administration qui ont suivi, ont toujours été sensibles à l'importance de soutenir de manière tangible la continuité de la création faisant en sorte que ces bourses ne constituent pas un couronnement de fin de parcours, mais qu'elles soient plutôt destinées à favoriser la poursuite d'une démarche artistique amorcée de longue date.


Objectif
Les bourses de carrière du CALQ visent à reconnaître la remarquable contribution d'artistes ou d'écrivains à la vitalité de la culture québécoise. Ces bourses sont dédiées à des créateurs ou des interprètes actifs sur la scène québécoise et qui, forts de leur parcours professionnel, poursuivent leur démarche artistique avec vigueur. En octroyant ces bourses, le CALQ souhaite leur permettre de poursuivre leurs activités artistiques en comptant sur une aide financière substantielle.


Catégories de bourses

Bourses de carrière
Deux bourses de carrière sont offertes aux artistes oeuvrant dans un des domaines suivants : arts du cirque, arts médiatiques (sauf le cinéma), arts multidisciplinaires, danse, chanson, métiers d'art, musique, théâtre et recherche architecturale.

Bourse de carrière Jean-Paul-Riopelle
Issue d'une volonté gouvernementale de souligner l'apport exceptionnel de ce peintre à la culture du Québec, cette bourse s'adresse exclusivement aux artistes des arts visuels.

Bourse de carrière à l'intention des scénaristes et des réalisateurs de cinéma
S'inscrivant dans la foulée du Plan de soutien au cinéma et à la production audiovisuelle, cette bourse de carrière annuelle est destinée aux scénaristes et aux réalisateurs d'oeuvres cinématographiques de fiction, d'art ou de nature expérimentale ou encore documentaire.

Bourse de carrière pour la littérature et le conte
Dans la foulée du Forum sur la création littéraire au Québec, le CALQ a voulu consacrer une bourse de carrière spécifiquement aux écrivains, aux conteurs et aux artistes de la création parlée du domaine littéraire professionnel.


Candidats visés et disciplines concernées
Les candidats doivent compter un minimum de 20 années de carrière professionnelle. Ils sont connus pour leur apport exceptionnel à leur discipline par leur participation, entre autres, à un renouvellement du langage artistique. Ils ont une influence de premier plan sur le développement des tendances et des lignes de pensée artistiques et leur travail inspire de façon marquante l'ensemble de leur milieu.

Tout artiste ou écrivain qui présente une demande doit être un citoyen canadien ou un résident permanent au sens de l'article 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés; dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des douze (12) derniers mois.

L'artiste qui réside à l'extérieur du Québec depuis deux ans et plus n'est pas admissible au programme, à moins qu'il ne conserve son statut de résident du Québec. Dans ce cas, il relève de la responsabilité de l'artiste de démontrer son éligibilité en confirmant sa participation au régime d'assurance maladie du Québec (Régie de l'assurance maladie du Québec).

Ne sont pas admissibles à ces bourses:

• les collectifs d'artistes ou d'écrivains;
• les groupes légalement constitués;
• les membres du conseil d'administration du CALQ;
• les lauréats antérieurs d'une bourse de carrière du CALQ;
• les lauréats d'un Prix du Québec 2011 et 2012;
• les projets déjà soutenus financièrement dans un autre programme du CALQ ou par un autre organisme accordant des bourses et des subventions.

Un artiste ou un écrivain ne peut faire une demande que pour un seul type de bourse de carrière.

Les artistes en arts visuels sont admissibles uniquement à la Bourse de carrière Jean-Paul-Riopelle.

Seuls les réalisateurs et les scénaristes oeuvrant dans le domaine cinématographique sont admissibles aux bourses de carrière en cinéma. Les créateurs en arts médiatiques qui oeuvrent dans le domaine des nouveaux médias sont admissibles aux autres bourses de carrière.


Règles particulières pour les bourses de carrière
Le candidat qui a déjà reçu un soutien financier en vertu d'un des programmes de bourses du CALQ, autre que pour une bourse de carrière, peut en 2012-2013, présenter une demande dans cette catégorie de bourse si son projet n'est pas terminé.

A compter de 2011-2012, l'artiste qui reçoit une bourse de carrière est tenu de remettre un Rapport d'utilisation de bourse dans les trois mois suivant la fin de son projet ou avant de déposer toute nouvelle demande et ce peu importe le programme ou le volet. Ce rapport doit avoir été approuvé par le CALQ. Toutefois, il peut déposer exceptionnellement une demande pour une bourse de déplacement s'il respecte les conditions particulières suivantes:

• le projet soutenu n'est pas terminé ou,
• le projet est terminé depuis moins de trois mois.

Montant de la bourse
Trois bourses de carrière et la bourse de carrière Jean-Paul-Riopelle sont attribuées tous les deux ans et sont dotées d'un montant de 60 000 $ réparti sur deux années financières à raison de 30 000 $ par année.

La bourse de carrière à l'intention des scénaristes et des réalisateurs de cinéma est accordée chaque année et est dotée d'un montant de 100 000 $ non renouvelable. 

Ces bourses ainsi que les versements qui y sont rattachés ne peuvent être accordés à titre posthume.


Présentation de la demande
Le candidat qui désire soumettre son dossier pour une bourse de carrière doit remplir le formulaire prévu à cet effet. Seule la copie originale du formulaire dûment signée est considérée comme valide.

Le candidat doit fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure tous les documents qu'il juge opportuns pour l'évaluation de sa demande. L'envoi du dossier par télécopieur ou par courrier électronique n'est pas autorisé.

Les formulaires d'inscription sont disponibles à partir de la page du programme auquel ils sont rattachés sur le site Web du CALQ. [voir la section "Formulaire" en haut à gauche de cette page]

Un candidat qui change d'adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le CALQ le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse.


Contenu du dossier
Le dossier d'inscription doit être fourni en un seul exemplaire de format 21,6 cm x 27,9 cm (8 ½ po x 11 po). Les documents ne doivent pas être brochés, reliés ou imprimés recto verso, ceci afin d'en faciliter la photocopie.

Le dossier doit inclure les éléments suivants:

• le curriculum vitæ à jour du candidat;
• un texte dactylographié de deux à dix pages, expliquant l'importance que revêt l'obtention de cette bourse dans l'évolution de sa carrière et présentant ses intentions de travail;
• la liste de ses réalisations artistiques à jour;
• des documents imprimés, visuels ou sonores illustrant son oeuvre;
• des éléments choisis de son dossier de presse;
• toute autre pièce qu'il juge pertinente à l'analyse du dossier.

Seuls les documents visuels, sonores et les publications sont retournés dans un délai de 90 jours après l'annonce des résultats.

Le CALQ ne se tient pas responsable de la perte des documents fournis ou des dommages encourus lors du transport de ces pièces. Il est donc recommandé de ne jamais joindre les originaux des documents ou matériel d'appui à une demande de bourse.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le CALQ respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.


Cheminement du dossier
Le CALQ émet un accusé de réception par courriel aux demandeurs qui ont une adresse électronique dans un délai de quatre semaines après la date limite d'inscription. Dans les cas où les demandes sont déposées aux bureaux du CALQ, un accusé de réception daté sera remis.

Validation du dossier
Un chargé de programmes vérifie si le candidat et le projet répondent aux critères d'admissibilité.

Évaluation du jury
Avant la tenue des jurys, des copies de chaque demande et, selon le cas, des pièces d'appui, sont remises à tous les membres pour étude. Les jurys se réunissent et évaluent l'ensemble des dossiers.

Décision
Environ trois mois après la date limite d'inscription, le CALQ informe l'artiste, par écrit, de la réponse à sa demande.

Si la demande est acceptée, l'artiste reçoit avec la lettre d'annonce un document décrivant l'ensemble des modalités et conditions relatives à l'utilisation de la bourse.

Évaluation de la demande
Les demandes de bourses sont évaluées par des jurys dont les membres doivent faire partie de la banque de personnes-ressources qui est approuvée par le conseil d'administration du CALQ.

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d'évaluation spécifiques aux différents volets du programme. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles.

Les décisions des jurys sont entérinées par la direction du CALQ. Les décisions sont finales et sans appel.

Trois mois après l'annonce des résultats, le CALQ rend disponible le nom des membres d'un jury.


Éthique
Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du CALQ ainsi que les membres du jury sont soumis chacun à un code d'éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande de bourse qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.


Critères d'évaluation
L'analyse des dossiers se fera à partir des critères suivants:

• la qualité du travail artistique;
• l'apport à la discipline artistique et le rayonnement de l'artiste;
• l'intérêt et la pertinence que revêt une telle bourse par rapport à la démarche de l'artiste et à l'évolution de sa carrière;
• la qualité de l'argumentation et l'intérêt des intentions de travail.

Date limite d'inscription

Bourse de carrière à l'intention des scénaristes et des réalisateurs de cinéma : le 10 septembre 2012

Bourses de carrière : le 10 septembre 2012

Bourse de carrière Jean-Paul-Riopelle : le 10 septembre 2012

Lorsqu'une date limite d'inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. 

Le CALQ considère le cachet de la poste comme étant la date de réception de la demande.

Les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

L'artiste doit s'assurer d'inclure les pièces identifiées à la section Contenu du dossier avant d'acheminer sa demande.

Modalités d'attribution
Pour la bourse de carrière à l'intention des scénaristes et des réalisateurs de cinéma, le premier versement d'une bourse obtenue à la suite de l'inscription du mois d'octobre 2012 se fera en février 2013 et le second versement suivra en février 2014.

Pour les bourses de carrière et la bourse Jean-Paul-Riopelle, le premier versement se fera en février suivant la prochaine date d'inscription et le deuxième versement en février de l'année suivante.

Conformément aux lois fiscales en vigueur, le candidat est tenu de déclarer le montant de la bourse de carrière qui lui est accordée. Le CALQ émet, pour chaque boursier, un relevé pour fins d'impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu.

Le fait d'encaisser le chèque de la bourse constitue pour le candidat un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.

Le candidat s'engage à fournir un rapport détaillé de l'utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu'un bilan des dépenses engagées à même le formulaire Rapport d'utilisation de bourse fourni par le CALQ. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la réalisation du projet et doit être approuvé par le CALQ.

Les résultats d'une recherche, de même que les droits que l'artiste peut ou pourrait détenir sur toute oeuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisé dans le cadre du programme demeurent la propriété de l'artiste. Le CALQ peut toutefois reproduire certains de ces documents pour fins de gestion interne.

Lorsque le projet conduit à des activités publiques (spectacles, expositions ou autres) ou à des publications, le logo du CALQ ou une mention de sa contribution doit apparaître dans les documents d'information, de promotion ou de publicité, de façon à rendre compte de l'utilisation des sommes d'argent destinées aux activités culturelles. L'artiste subventionné doit se conformer aux normes d'utilisation du logo du CALQ telles que décrites dans un document disponible au CALQ et sur son site Web.

Le défaut de se conformer à l'une ou à l'ensemble de ces conditions peut compromettre l'admissibilité du candidat à une inscription ultérieure au programme de bourses aux artistes professionnels.


Lieu d'inscription
Les dossiers de demandes de bourse doivent être acheminés au

Conseil des arts et des lettres du Québec
À l'attention de Mme Francine Royer
500, place d'Armes
15e étage
Montréal (Québec) H2Y 2W2

Téléphone : 514 864-3350
Sans frais : 1 800 608 3350

Site Web : www.calq.gouv.qc.ca

Liste des précédents lauréats des bourses de carrière, biographies et photos