Renseignements généraux

Objectifs du volet
En accordant des bourses de déplacement, le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) veut permettre aux artistes, aux écrivains, aux conteurs et aux artistes de la création parlée du domaine littéraire ainsi qu'aux collectifs d'accepter des invitations provenant du Québec ou de l'extérieur du Québec pour participer à des activités reliées à la pratique de leur art ou au rayonnement de leur carrière.


Candidats visés
Le volet Déplacement du Programme de bourses aux artistes professionnels vise toutes les disciplines soutenues par le CALQ et s'adresse aux artistes, aux écrivains, aux conteurs, aux artistes de la création parlée du domaine littéraire et aux artisans-créateurs professionnels ainsi qu'aux professionnels de l'architecture qui répondent aux critères d'admissibilité des catégories Mi-carrière* ou Développement.

* Les bourses de Mi-carrière s'adressent uniquement aux écrivains, aux conteurs et aux artistes de la création parlée du domaine littéraire.


Artiste professionnel
Aux fins de ce programme, le terme "artiste" désigne tous les candidats visés. 

L'artiste se définit comme suit:

• se déclare artiste professionnel;
• crée des oeuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d'interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du CALQ;
• a une reconnaissance de ses pairs;
• diffuse ou interprète publiquement des oeuvres dans des lieux et / ou un contexte reconnus par les pairs.

Collectif
Un collectif désigne un groupe d'écrivains, de conteurs ou d'artistes, quel qu'en soit le nombre. Chaque membre du groupe doit être un écrivain, un conteur ou un artiste professionnel tel que défini ci-dessus et répondre aux conditions d'admissibilité du programme. Un membre doit représenter le groupe à titre de coordonnateur et le groupe ne doit pas avoir reçu un soutien financier pour le même projet dans le cadre d'autres programmes du CALQ.

Les collectifs permanents doivent toujours être représentés par le même coordonnateur, à moins de circonstances exceptionnelles.

Un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, que leur constitution ait été faite à but lucratif ou non lucratif, n'est pas admissible au programme.

Les demandes peuvent être faites à titre individuel ou comme membre d'un collectif.

Chaque membre du collectif doit répondre aux critères d'admissibilité des catégories de bourses de mi-carrière ou de développement, selon la discipline.

Pour alléger le texte, le terme "candidat" est parfois employé. 


Conditions générales d'admissibilité
Tout artiste qui présente une demande doit être un citoyen canadien ou un résident permanent au sens de l'article 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés; dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des douze (12) derniers mois.

L'artiste qui réside à l'extérieur du Québec depuis deux ans et plus n'est pas admissible au programme, à moins qu'il ne conserve son statut de résident du Québec. Dans ce cas, il relève de la responsabilité de l'artiste de démontrer son éligibilité en confirmant sa participation au régime d'assurance maladie du Québec (Régie de l'assurance maladie du Québec).

Si un candidat présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, il doit répondre aux critères spécifiques d'admissibilité de la nouvelle discipline dans laquelle il demande une bourse.


Conditions particulières d'admissibilité

Toutes les disciplines (sauf la littérature)

Catégorie Développement :
L'artiste doit compter plus de deux années de pratique artistique au Québec ou à l'étranger.


Littérature

Catégorie Mi-carrière :
L'écrivain doit avoir publié au moins deux livres dans un contexte reconnu par les pairs ou avoir publié un minimum de cinq textes différents dans un contexte reconnu par les pairs et publiés dans un genre littéraire admissible à une bourse du CALQ, soit une oeuvre de fiction ou un essai portant sur les arts ou les lettres. Les publications sur support électronique qui ont fait l'objet d'un processus de sélection, d'édition et de diffusion reconnu par les pairs sont admissibles.

Le conteur et l'artiste de la création parlée du domaine littéraire doivent avoir réalisé au moins une création solo dans un contexte reconnu par les pairs.

Un écrivain, un conteur ou un artiste de la création parlée du domaine littéraire dont les réalisations littéraires et artistiques le justifient peut faire une demande de bourse dans une catégorie différente.

Dans le cas d'un projet soumis par un collectif d'écrivains ou de conteurs, c'est le profil artistique du coordonnateur qui détermine la catégorie de bourse demandée. Le coordonnateur aura l'obligation de produire un rapport d'activité.

Catégorie Développement :
L'écrivain doit avoir publié au moins six livres dans un contexte reconnu par les pairs dans un genre littéraire admissible à une bourse du CALQ, soit une oeuvre de fiction ou un essai portant sur les arts ou les lettres. Les publications sur support électronique qui ont fait l'objet d'un processus de sélection, d'édition et de diffusion reconnu par les pairs sont admissibles.

Le conteur et l'artiste de la création parlée du domaine littéraire doivent avoir réalisé au moins six créations solos dans un contexte reconnu par les pairs.

Un écrivain, un conteur ou un artiste de la création parlée du domaine littéraire dont les réalisations littéraires et artistiques le justifient peut faire une demande de bourse dans une catégorie différente.

Dans le cas d'un projet soumis par un collectif d'écrivains, de conteurs ou d'artistes de la création parlée du domaine littéraire, c'est le profil artistique du coordonnateur qui détermine la catégorie de bourse demandée. Le coordonnateur aura l'obligation de produire un rapport d'activité.


Règles particulières pour les bourses de déplacement
Le candidat qui a obtenu une bourse dans ce volet ne peut déposer une nouvelle demande au volet Déplacement que s'il a remis son rapport final. Ce rapport doit avoir été approuvé par le CALQ.

Le candidat qui a déjà reçu un soutien financier en vertu d'un des programmes de bourses du CALQ est tenu de remettre un rapport d'utilisation de bourse dans les trois mois suivant la fin de son projet ou avant de déposer toute nouvelle demande. Toutefois, il peut déposer exceptionnellement une demande pour une bourse de déplacement s'il respecte les conditions suivantes :

• le projet soutenu précédemment n'est pas un déplacement;
• le projet soutenu n'est pas terminé ou,
• le projet est terminé depuis moins de trois mois.

Un candidat peut faire plus d'une demande de bourses de déplacement au cours d'un même exercice financier. Toutefois il ne peut avoir plus d'une demande de déplacement en cours d'analyse simultanément et il ne peut obtenir plus de trois bourses de déplacement par exercice financier (1^er avril au 31 mars) ou un maximum de 5 000 $.

Le CALQ ne peut attribuer une bourse de déplacement pour des projets admissibles dans un autre de ses programmes. Il ne peut non plus attribuer une bourse de déplacement pour les mêmes frais que ceux payés par un programme d'un autre organisme que le CALQ (ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, ministère des Relations internationales, Société de développement des entreprises culturelles, Office franco-québécois pour la jeunesse, Conseil des Arts du Canada et autres).

Un projet de déplacement qui a été refusé ne peut pas faire l'objet d'une nouvelle demande.


Présentation de la demande
Les candidats qui désirent s'inscrire à ce volet doivent remplir le formulaire spécifique aux bourses de déplacement et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées. Le formulaire d'inscription est disponible sur le site Web du CALQ.

Un Guide pour la présentation d'une demande de bourse est disponible sur demande au CALQ ainsi que sur son site Web.

Seule la copie originale du formulaire dûment signée par le candidat est considérée comme valide. L'envoi du dossier par télécopieur ou par courrier électronique n'est pas autorisé.

Le formulaire peut être téléchargé à partir de la rubrique Formulaire en haut à gauche de cette page.


Contenu du dossier
Le dossier d'inscription doit être fourni en un seul exemplaire de format 21,6 cm x 27,9 cm (8 1/2 po x 11 po). Les documents ne doivent pas être brochés, reliés ou imprimés recto verso, ceci afin d'en faciliter la photocopie.

Le dossier du candidat doit inclure les éléments suivants:

• la description du projet;
• le curriculum vitæ du candidat et de tous les membres du collectif, s'il y a lieu. Dans le cas des arts médiatiques, inclure les mentions significatives de diffusion publique et professionnelle (maximum de trois pages par artiste);
• le calendrier et l'itinéraire des déplacements;
• le budget détaillé du projet;
• une preuve d'inscription ou d'invitation pour la participation à un atelier, un spectacle, un concert, une conférence, un colloque, une biennale, un festival, un symposium ou tout autre événement de ce type;
• dans le cas d'un déplacement lié à un projet de mission exploratoire à l'étranger : fournir une confirmation écrite de rendez-vous des organismes à rencontrer ou d'invitation d'au moins deux diffuseurs reconnus (centres d'artistes, institutions muséales, centres d'art contemporain, événements, galeries, etc.)
  
  Note : Les projet de mission exploratoire à l'étranger s'appliquent uniquement aux disciplines suivantes : arts visuels, métiers d'art, architecture, arts médiatiques.
• des renseignements sur la structure d'accueil ainsi que sur son implication financière ou celle d'autres partenaires dans le projet; et dans le cas de la musique et de la chanson, des photocopies des contrats ou des ententes, s'il y a lieu;
• s'il y a lieu, les lettres d'engagement des collaborateurs et la description de leur contribution au projet;
• s'il y a lieu, un dossier de presse d'au maximum cinq pages composé de photocopies d'articles de presse publiés au cours des cinq dernières années;
• un dossier visuel ou sonore composé d'un maximum de deux disques compacts, DVD ou 15 images numériques d'oeuvres réalisées au cours des cinq dernières années. Un livre ou une copie de manuscrit ou d'un recueil de textes choisis. Dans le cas d'un manuscrit : un exemplaire de format 21,6 cm x 27,9 cm (8 1/2 po x 11 po), imprimé au recto seulement.

Voir le Guide de présentation d'une demande de bourse pour obtenir des précisions techniques concernant les pièces et documents d'appui.

Seuls les documents visuels, sonores et les publications sont retournés dans un délai de 90 jours après l'annonce des résultats.

Le CALQ ne se tient pas responsable de la perte des documents fournis ou des dommages encourus lors du transport de ces pièces. Il est donc recommandé de ne jamais joindre les originaux des documents ou du matériel d'appui à une demande de bourse.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le CALQ respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis. 

Un artiste qui change d'adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le CALQ le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse.


Cheminement du dossier
Le CALQ émet un accusé de réception par courriel aux demandeurs qui ont une adresse électronique dans un délai de quatre semaines après la date de réception de la demande. Dans les cas où les demandes sont déposées aux bureaux du CALQ, un accusé de réception daté sera remis.

Un chargé de programmes vérifie si le candidat et le projet répondent aux critères d'admissibilité.


Évaluation de la demande
Les demandes de bourses de déplacement sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d'évaluation spécifiques à ce volet. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles.

Au besoin, le CALQ fait appel à des appréciateurs qui émettent un avis sur demande à la Direction qui prend une décision finale.

Les appréciateurs doivent faire partie de la banque de personnes-ressources qui est approuvée par le conseil d'administration du CALQ.

Les décisions sont finales et sans appel.


Éthique
Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du CALQ ainsi que les appréciateurs sont soumis chacun à un code d'éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande de bourse qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.


Modalités d'attribution
Le CALQ détermine les montants attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles. Les montants maximums prévus à ce volet ne peuvent être augmentés, même s'il s'agit d'un projet collectif.

Le versement global de la bourse se fera dans le mois suivant l'annonce.

Conformément aux lois fiscales en vigueur, l'artiste est tenu de déclarer le montant de la bourse qui lui est accordée. Le CALQ émet pour chaque boursier un relevé pour fins d'impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu.

Le fait d'encaisser le chèque de la bourse constitue pour l'artiste un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.

L'artiste qui ne peut réaliser en totalité ou en partie, l'activité prévue ou qui apporte une modification majeure au projet ou au calendrier de réalisation, doit aussitôt communiquer avec le CALQ pour convenir d'un arrangement, à défaut de quoi le CALQ peut exiger le remboursement du montant de la bourse.

Le boursier ou le coordonnateur dans le cas d'un collectif s'engage à fournir un rapport détaillé de l'utilisation de sa bourse, ainsi qu'un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire Rapport d'utilisation de bourse fourni par le CALQ. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la réalisation du projet et doit être approuvé par le CALQ.

Lorsque le projet conduit à des activités publiques (spectacles, expositions ou autres) ou à des publications, le logo du CALQ ou une mention de sa contribution doit apparaître dans les documents d'information, de promotion ou de publicité, de façon à rendre compte de l'utilisation des sommes d'argent destinées aux activités culturelles. Le boursier doit se conformer aux normes d'utilisation du logo du CALQ telles que décrites dans un document disponible au CALQ et sur son site Web.

Le défaut de se conformer à l'une ou à l'ensemble de ces conditions peut compromettre l'admissibilité de l'artiste lors d'une inscription ultérieure.

Projets de déplacement

Types de projets admissibles (selon la discipline)


Arts du cirque

• Participer comme personne-ressource à une conférence, un séminaire, un symposium ou un colloque dans le cadre d'un événement ou d'une manifestation artistique;
• donner un spectacle dans le cadre d'un seul événement;
• réaliser une résidence de recherche et création;
• passer une audition ou participer à un concours.

Arts médiatiques

• Participer comme personne-ressource à une conférence, un séminaire, un symposium ou un colloque dans le cadre d'un événement ou d'une manifestation artistique;
• participer à un projet de mission exploratoire à l'étranger pouvant conduire à la présentation d'une exposition, d'un programme, d'une tournée, d'un projet de circulation ou d'une sélection d'oeuvres artistiques;
• réaliser une résidence de recherche et création;
• assister à des événements spécialisés lors de la présentation de ses oeuvres.

Arts multidisciplinaires

• Participer comme personne-ressource à une conférence, un séminaire, un symposium ou un colloque dans le cadre d'un événement ou d'une manifestation artistique;
• réaliser une résidence de recherche et création;
• donner un spectacle ou assister à une présentation publique de son oeuvre.

Arts visuels, métiers d'art et architecture

• Participer comme personne-ressource à une conférence, un séminaire, un symposium ou un colloque dans le cadre d'un événement ou d'une manifestation artistique;
• assister au vernissage de ses oeuvres lors d'expositions significatives ou participer à titre d'exposant à des salons et foires spécialisés (dans le cas d'une demande en Métiers d'art, le CALQ privilégiera la participation à des salons qui comprennent d'autres activités artistiques impliquant un apport de l'artiste comme personne-ressource);
• réaliser une résidence de recherche et création;
• participer à un projet de mission exploratoire à l'étranger pouvant conduire à la présentation d'une exposition, d'un programme, d'une tournée, d'un projet de circulation ou d'une sélection d'oeuvres artistiques.

Chanson, danse, musique

• Participer comme personne-ressource à une conférence, un séminaire, un symposium ou un colloque dans le cadre d'un événement ou d'une manifestation artistique;
• donner un spectacle, un concert ou un récital;
• assister à une représentation publique de son oeuvre;
• réaliser une résidence de recherche et création;
• passer une audition ou participer à un concours.

Littérature et conte

• Participer comme personne-ressource à une conférence, un séminaire, un symposium ou un colloque dans le cadre d'un événement ou d'une manifestation littéraire;
• assister au lancement de son livre (le CALQ privilégiera les lancements qui comprennent d'autres activités impliquant la participation de l'écrivain comme personne-ressource);
• donner un spectacle littéraire ou de conte;
• réaliser une résidence de recherche et création;
• donner un atelier d'écriture;
• participer à une activité exploratoire pouvant conduire à un projet de création ou de traduction.

Théâtre

• Participer comme personne-ressource à une conférence, un séminaire, un symposium ou un colloque dans le cadre d'un événement ou d'une manifestation artistique;
• assister à une manifestation ou à une représentation publique de son oeuvre en tant qu'auteur ou traducteur;
• assister au lancement d'un livre ou d'un texte dramatique en tant qu'auteur ou traducteur;
• réaliser une résidence de recherche et création;
• donner un spectacle dans un même lieu.

Types de projets inadmissibles (toutes les disciplines)

• Déplacements déjà réalisés au moment du dépôt de la demande;
• transport des oeuvres seulement;
• donner des ateliers de formation.

Type de projet inadmissible (chanson, danse et musique uniquement)

• Participer à des auditions à caractère académique.

Frais admissibles

• Frais de transport terrestre, maritime et aérien;
• frais liés au déplacement tels que les frais de vaccination, de visa, d'assurance, etc.;
• frais reliés à la traduction d'oeuvres littéraires (littérature uniquement);
• frais de séjour (hôtel et repas) maximum de 125 $ par jour au Canada et de 200 $ par jour à l'extérieur du Canada attribuables à l'artiste individuel ou à chaque membre d'un collectif.

Montants maximums admissibles
Le candidat détermine le montant demandé selon sa destination.

Un candidat ne peut obtenir plus de trois bourses de déplacement par exercice financier (1^er avril au 31 mars) ou un maximum de 5 000 $.

Dans le cas d'un déplacement au Canada la destination doit excéder 400 km du domicile de l'artiste.

Les déplacements doivent se faire à partir du lieu de résidence d'un artiste au Québec.

Les demandes peuvent porter sur plus d'une destination pour un même voyage; le montant maximum de la bourse est établi en fonction de la destination la plus éloignée.

Les montants maximums sont établis selon la destination :

• Québec, Ontario et Maritimes (sauf Terre-Neuve et Îles-de-la-Madeleine) : 750 $
• Nord du Québec (sauf le Nunavik), Îles-de-la-Madeleine, autres provinces du Canada (incluant Terre-Neuve) et Nouvelle-Angleterre (Connecticut, Rhode Island, Vermont, Massachusetts, New Hampshire, Maine) : 1 000 $
• Nunavik, États-Unis (sauf la Nouvelle-Angleterre), Europe et Mexique : 2 000 $;
• Afrique, Asie, Océanie, Amérique centrale, Amérique du Sud: 2 500 $.

Toutefois, le CALQ tient compte du coût de déplacement assumé par un artiste vivant en région éloignée et qui doit franchir plus de 400 km pour se rendre à un aéroport international au Québec. L'artiste qui répond à ce critère bénéficiera d'un montant maximum additionnel de 750 $, alloué pour un déplacement au Québec, en sus du maximum qui est prévu pour sa destination finale à l'extérieur du Québec.

Ces montants sont applicables à chaque membre d'un collectif pour autant qu'ils ne dépassent pas le montant maximum admissible.

En plus des montants maximums admissibles par destination, le CALQ peut également soutenir des frais d'encaissement, de dédouanement et de transport d'oeuvres et d'équipement jusqu'à un maximum de 2 000 $.


Critères d'évaluation

• Intérêt et pertinence du projet;
• qualité du travail artistique;
• faisabilité du projet.

Inscription
En tout temps

Le candidat doit s'assurer d'inclure les pièces identifiées à la section Contenu du dossier des renseignements généraux avant d'acheminer sa demande.

Les demandes incomplètes ne sont pas admissibles.

Le demandeur doit remplir le formulaire spécifique aux bourses de déplacement.

Lieu d'inscription
Le lieu où doit être acheminée la demande est précisé à la fin du formulaire d'inscription et varie selon la discipline.

Le CALQ considère le cachet de la poste comme étant la date de réception de la demande.


Décision
Le CALQ informe le candidat de sa décision, par écrit, au plus tard huit semaines après le dépôt de sa demande.

Si la demande est acceptée, le candidat reçoit avec la lettre d'annonce un document décrivant l'ensemble des modalités et conditions relatives à l'utilisation de la bourse.