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Note: la forme masculine utilisée dans le texte désigne autant les
femmes que les hommes.
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Renseignements généraux
Objectifs généraux du programme
- Favoriser la recherche, la création et le perfectionnement en permettant aux écrivains, aux conteurs et aux artistes de la création parlée du domaine littéraire de disposer des ressources nécessaires à la création
d'oeuvres et à la réalisation de différentes activités liées à leur démarche artistique et ce, tout au long de leur carrière.
- Faciliter les activités de création pouvant conduire à la production et à la diffusion.
- Accroître la connaissance de la vie artistique et littéraire du Québec.
Ce programme soutient les écrivains, les conteurs et les artistes de la création parlée du domaine littéraire professionnels et, dans certains cas, les collectifs
d'écrivains, de conteurs et d'artistes de la création parlée du domaine littéraire.
Glossaire
Artiste professionnel
Aux fins de ce programme, le terme "artiste" désigne tous les candidats visés.
L'artiste se définit comme suit :
- se déclare artiste professionnel;
- crée des oeuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d'interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du Conseil des arts et des lettres du Québec
(CALQ);
- a une reconnaissance de ses pairs;
- diffuse ou interprète publiquement des oeuvres dans des lieux et / ou un contexte reconnus par les pairs.
La littérature de fiction englobe le roman, la poésie, l'essai de fiction, le conte, la nouvelle et la littérature jeunesse. Les
essais visent exclusivement l'exploration de la vie artistique et littéraire.
Artiste de la création parlée du domaine littéraire
Ces artistes pratiquent les diverses formes littéraires de la création parlée qui englobe le spectacle de poésie, la poésie rap, la poésie sonore, la poésie dub et la poésie performance, etc.
Ces artistes n'ont pas nécessairement publié.
Création parlée du domaine littéraire
L'écrit, qui est généralement le point de départ de la création parlée, est revisité par un travail sur le rythme et la sonorité des mots.
L'interaction avec le public a un impact sur la performance de création parlée et parfois aussi sur le texte.
Spectacle littéraire
Cette notion désigne un texte performé devant public par un auteur. Ce texte performé peut être conçu à partir d'une oeuvre littéraire ou d'un montage d'oeuvres littéraires et peut faire appel à d'autres disciplines artistiques et/ou à des techniques scéniques lors de sa présentation.
Spectacle de contes
Cette pratique désigne des spectacles conçus à partir d'histoires-récits issues de la tradition orale ou écrite ou de nouvelles créations. Le spectacle de conte se caractérise généralement par une sobriété de moyens où la parole prend toute son importance. Sa particularité réside dans l'exercice du récit oral où la narration se révèle détachée des dispositifs de l'écrit et se nourrit de la proximité avec l'auditeur, de sorte que le conte est réinventé chaque fois qu'il est conté.
Oeuvres littéraires hypermédiatiques
Les oeuvres littéraires hypermédiatiques visent les pratiques artistiques dont le moteur est un texte littéraire et
qui font usage des technologies de communication et de l'information. Ces dernières servent à créer et à diffuser des
oeuvres reliant aux textes littéraires des éléments visuels, graphiques ou sonores dans une interface dynamique. Ces
oeuvres sont principalement diffusées sur une interface Web ou numérique.
Collectif
Un collectif désigne un groupe d'écrivains, de conteurs ou d'artistes, quel qu'en soit le nombre. Chaque membre du groupe doit être un écrivain, un conteur ou un artiste professionnel tel que défini ci-dessus et répondre aux conditions d'admissibilité du programme. Un membre doit représenter le groupe à titre de coordonnateur et le groupe ne doit pas avoir reçu un soutien financier pour le même projet dans le cadre d'autres programmes du
CALQ.
Les collectifs permanents doivent toujours être représentés par le même coordonnateur, à moins de circonstances exceptionnelles.
Un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, que leur constitution ait été faite à but lucratif ou non lucratif, n'est pas admissible à ce programme.
Catégories de bourses
Les bourses destinées aux écrivains, aux conteurs et aux artistes de la création parlée du domaine littéraire ainsi qu'aux collectifs d'écrivains, de conteurs et
d'artistes de la création parlée du domaine littéraire sont offertes en trois catégories selon le nombre de textes publiés ou de spectacles solos. Ces catégories sont :
– Bourses de la relève;
– Bourses de mi-carrière;
– Bourses de développement.
Veuillez vous référer aux sections du programme qui sont consacrées à chaque catégorie pour connaître les critères d'admissibilité spécifiques à chacune.
Bourse de carrière pour la littérature et le conte
La Bourse de carrière pour la littérature et le conte est destinée aux écrivains, aux conteurs
et aux artistes de la création parlée du domaine littéraire qui comptent au moins 20 années de carrière dans le domaine des arts et des lettres et dont l'oeuvre ou les réalisations ont été marquantes.
La prochaine date limite d'inscription est le 10
septembre 2012.
Un document spécifique relatif aux
bourses de carrière, incluant le formulaire
d'inscription, sera disponible sur le site Web du CALQ un mois avant la date
limite d'inscription.
Conditions générales d'admissibilité
Tout candidat qui présente une demande doit être citoyen canadien ou un résident permanent au sens de
l'article 2 (1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés; dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.
Le candidat qui réside à l'extérieur du Québec depuis deux ans et plus
n'est pas admissible au programme, à moins qu'il ne conserve son statut de résident du Québec. Dans ce cas, il relève de la responsabilité de
l'artiste de démontrer son éligibilité en confirmant sa participation au régime
d'assurance maladie du Québec (Régie de l'assurance maladie du Québec).
L'écrivain doit avoir publié dans un genre littéraire admissible à une bourse du
CALQ, soit une oeuvre de fiction ou un essai portant sur les arts ou les lettres.
Le conteur ou l'artiste de la création parlée du domaine littéraire doit avoir au moins trois participations dans le cadre
d'événements reconnus par les pairs.
Si un candidat présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, il doit répondre aux conditions
d'admissibilité de la nouvelle discipline dans laquelle il demande une bourse.
Règles générales
Un artiste ne peut cumuler plus de 50 000 $ en bourses sur une période de quatre ans, que ces bourses aient été obtenues individuellement ou comme membre
d'un collectif. Ce montant exclut les bourses de déplacement, les bourses pour les studios et ateliers-résidences, les bourses de carrière ainsi que les bourses obtenues dans le cadre
d'une entente régionale.
L'artiste qui a déjà reçu un soutien financier en vertu d'un des programmes de bourses du
CALQ quel que soit le volet est tenu de produire son
Rapport d'utilisation de bourse lorsque son projet est terminé. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la réalisation du projet.
Ce rapport doit être remis avant le dépôt de toute nouvelle demande (peu importe le programme ou le volet) et avoir été approuvé par le
CALQ.
Toutefois l'artiste qui a reçu une bourse pour un déplacement peut déposer une demande dans un autre volet si son projet de déplacement n'est pas terminé.
Un candidat ne peut, au cours d'une même période d'inscription, déposer deux demandes dans un même volet, que ce soit à titre individuel ou à titre de membre
d'un collectif, peu importe la discipline ou le programme.
Un candidat qui soumet une demande dans plusieurs volets ou programmes de bourses du
CALQ ne peut obtenir qu'une bourse par inscription sauf s'il a déposé une demande dans les volets Déplacement et Studios et ateliers-résidences ou
s'il a demandé une Bourse de carrière.
Si dans le cadre de la même inscription, un candidat est recommandé pour l'obtention de plus d'une bourse, le
CALQ communiquera avec lui (par téléphone ou courriel) pour
l'aviser de la situation. Le candidat dispose alors de dix jours ouvrables suivant la date de cet avis pour informer le
CALQ de la bourse
qu'il désire privilégier. Au-delà de cette période, si le CALQ ne reçoit pas cette information, il accordera la bourse correspondant au montant le plus élevé et les autres demandes seront refusées.
Dans le cas où le candidat dépose des demandes à différents programmes de bourses du
CALQ, notamment ceux relatifs aux fonds régionaux, et que le CALQ recommande une de ces bourses pendant la période de traitement de ses autres demandes, le candidat disposera de dix jours ouvrables suivant la date de la lettre
d'annonce qu'il recevra pour informer le CALQ s'il accepte ou non cette bourse. Au-delà de cette période, si le
CALQ ne reçoit pas cette information, il accordera la bourse faisant
l'objet d'une recommandation et les autres demandes deviendront inadmissibles.
Par ailleurs, un artiste ne peut recevoir plus de deux bourses par exercice financier incluant celles pouvant être obtenues dans le cadre
d'une entente régionale. Les bourses de déplacement, de studios et ateliers-résidences ainsi que les bourses de carrière ne sont pas comptabilisées dans ce maximum.
Les projets réalisés dans le cadre d'un programme scolaire ne sont pas admissibles.
Le CALQ ne peut soutenir plus d'une fois le même projet. En outre, il ne peut attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre
d'un autre programme du CALQ ou d'un autre organisme, quel qu'il soit.
Les projets déjà réalisés à la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.
Présentation de la demande
Le candidat qui désire s'inscrire à ce programme doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en
s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées.
Un Guide pour la présentation d'une demande de bourse est disponible sur
le site Web du
CALQ.
Seule la copie originale du formulaire dûment signée par le candidat ou par chaque membre du collectif est considérée comme valide.
L'envoi du dossier par télécopieur ou par courrier électronique n'est pas autorisé.
Les formulaires d'inscription sont disponibles à partir de la page du programme auquel ils sont rattachés sur le site Web du
CALQ.
Voir la rubrique Télécharger
le formulaire à gauche de chaque section
correspondant à une catégorie de bourse.
Lieux d'inscription
Le lieu où doit être acheminée la demande est précisé à la fin du formulaire d'inscription et varie selon les disciplines.
Contenu du dossier
Le dossier d'inscription doit être fourni en un seul exemplaire de format 21,6 cm x 27,9 cm (8 1/2 po x 11 po). Les documents ne doivent pas être brochés, reliés ou imprimés recto verso, ceci afin
d'en faciliter la photocopie
Les lettres de recommandation ne sont pas transmises au jury.
Le dossier doit inclure les éléments suivants :
- la description du projet;
- le curriculum vitæ du ou des candidats dans le cas d'un collectif (maximum de trois pages par personne);
- le curriculum vitæ (maximum de trois pages par personne) des principaux collaborateurs au projet;
- trois exemplaires du même livre ou un maximum de trois copies d'un manuscrit ou d'un recueil de textes choisis;
- pour le volet Spectacles littéraires ou de contes et oeuvres littéraires hypermédiatiques, trois copies d'un document audiovisuel (disque compact ou DVD);
- le plan de travail détaillé du projet incluant l'échéancier de réalisation;
- le budget détaillé du projet;
- dans le cas d'une bourse de déplacement, une preuve d'inscription ou d'invitation pour la participation à un atelier, un colloque ou tout autre événement de ce type est requis ; fournir des renseignements sur la structure d'accueil ainsi que sur son implication financière ou celle d'autres partenaires dans le projet;
- dans le cas d'une bourse de perfectionnement, la lettre d'acceptation d'un professeur ou d'un mentor;
- s'il y a lieu, un dossier de presse d'au maximum cinq pages composé de photocopies d'articles de presse publiés au cours des cinq dernières années. Les pages excédentaires seront élaguées.
Voir le Guide de présentation d'une demande de bourse pour obtenir des précisions techniques concernant les pièces et documents d'appui.
Les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.
Seuls les documents visuels, sonores et les publications sont retournés dans un délai de 90 jours après l'annonce des résultats.
Le CALQ ne se tient pas responsable de la perte des documents fournis ou des dommages encourus lors du transport de ces pièces. Il est donc recommandé de ne jamais joindre les originaux des documents ou du matériel d'appui à une demande de bourse.
Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels, le CALQ respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.
Un candidat qui change d'adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le
CALQ le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse.
Cheminement du dossier
Le CALQ émet un accusé de réception par courriel aux demandeurs qui ont une adresse électronique dans un délai de quatre semaines après la date
limite d'inscription. Dans les cas où les demandes sont déposées aux bureaux du
CALQ, un accusé de réception daté sera remis.
Validation du dossier
Un chargé de programmes vérifie si le candidat et le projet répondent aux critères d'admissibilité.
Évaluation du jury
Avant la tenue des jurys, des copies de chaque demande et, selon le cas, des pièces d'appui, sont remises à tous les membres pour étude. Les jurys se réunissent et évaluent l'ensemble des dossiers.
Décision
Environ trois mois après la date limite d'inscription, le CALQ informe le candidat, par écrit, de la réponse à sa demande.
Si la demande est acceptée, le candidat reçoit avec la lettre d'annonce un document décrivant l'ensemble des modalités et conditions relatives à l'utilisation de la bourse.
Évaluation de la demande
Les demandes de bourses sont évaluées par des jurys dont les membres doivent faire partie de la banque de personnes-ressources qui est approuvée par le conseil d'administration du
CALQ.
L'évaluation des demandes de bourses de déplacement des catégories
Mi-carrière et Développement est décrite dans le document spécifique à ce volet.
Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères
d'évaluation spécifiques aux différents volets du programme. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles.
Les décisions des jurys sont entérinées par la direction du
CALQ. Les décisions sont finales et sans appel.
Trois mois après l'annonce des résultats, le CALQ rend disponible le nom des membres
d'un jury.
Éthique
Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du
CALQ ainsi que les membres du jury sont soumis chacun à un
code d'éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande de bourse qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.
Modalités d'attribution
Le CALQ détermine les montants attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles. Les montants maximums prévus au programme ne peuvent être augmentés, même s'il s'agit d'un projet collectif.
Les bourses sont remises en un seul versement, sauf pour les bourses de 12 000 $ et plus qui peuvent faire
l'objet de deux versements sur deux années financières. Le candidat doit indiquer son choix dans la case prévue à cet effet sur le formulaire de demande de bourse. Si aucun choix
n'est indiqué, la bourse sera remise en un seul versement.
Le premier versement ou le versement global de la bourse se fera dans le mois suivant l'annonce et le deuxième versement, s'il y a lieu, en janvier de l'année civile suivante.
Dans le cas d'un collectif, la bourse est divisée également entre tous les membres du groupe, à moins qu'une proposition signée par tous les membres du collectif, établissant différemment la part de chacun, ait été soumise au moment de la demande.
Conformément aux lois fiscales en vigueur, le boursier est tenu de déclarer le montant de la bourse qui lui est accordée. Le
CALQ émet pour chaque boursier ou chaque membre
d'un collectif un relevé pour fins d'impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu.
Le CALQ ne peut attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d'un autre programme du
CALQ ou d'un autre organisme, quel qu'il soit.
Le fait d'encaisser le chèque de la bourse constitue pour le boursier et le collectif un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.
L'artiste ou le collectif qui ne peut réaliser en totalité ou en partie, l'activité prévue ou qui apporte une modification majeure au projet ou au calendrier de réalisation, doit aussitôt communiquer avec le
CALQ pour convenir d'un arrangement, à défaut de quoi le CALQ peut exiger le remboursement du montant de la bourse.
Le boursier ou le coordonnateur dans le cas d'un collectif s'engage à fournir un rapport détaillé de l'utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu'un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire
Rapport d'utilisation de bourse fourni par le
CALQ. Ce rapport
doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la réalisation du projet et doit être approuvé par le
CALQ.
Les résultats d'une recherche, de même que les droits que le boursier peut ou pourrait détenir sur toute oeuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisé dans le cadre du programme demeurent sa propriété. Le
CALQ peut toutefois reproduire certains de ces documents pour fins de gestion interne.
Lorsque le projet conduit à des activités publiques (spectacles, expositions ou autres) ou à des publications, le logo du
CALQ ou une mention de sa contribution doit apparaître dans les documents d'information, de promotion ou de publicité, de façon à rendre compte de l'utilisation des sommes d'argent destinées aux activités culturelles.
L'artiste ou le collectif subventionné doit se conformer aux
normes d'utilisation du logo du
CALQ telles que décrites dans un document disponible au CALQ et sur son site Web.
Le défaut de se conformer à l'une ou à l'ensemble de ces conditions peut compromettre l'admissibilité de l'artiste lors d'une inscription ultérieure.
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