Renseignements généraux

Objectifs généraux du programme

• Favoriser la recherche, la création et le perfectionnement en permettant aux artistes et aux artisans-créateurs de disposer des ressources nécessaires à la création d'oeuvres et à la réalisation de différentes activités liées à leur démarche artistique et ce, tout au long de leur carrière.
• Accorder aux artistes et aux artisans-créateurs la possibilité de contribuer au développement de leur champ disciplinaire par l'exploration des ressources et des technologies de pointe.
• Faciliter les activités de création pouvant conduire à la production et à la diffusion.
• Favoriser des activités de promotion dans le but de soutenir le rayonnement de l'artiste et la connaissance de ses oeuvres.

Ce programme soutient les artistes et artisans-créateurs professionnels et, dans certains cas, les collectifs d'artistes et d'artisans-créateurs professionnels des différentes familles des métiers d'art.


Glossaire

Artiste professionnel
Aux fins de ce programme, le terme "artiste" désigne tous les candidats visés.

L'artiste se définit comme suit :

• se déclare artiste professionnel;
• crée des oeuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d'interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ);
• a une reconnaissance de ses pairs;
• diffuse ou interprète publiquement des oeuvres dans des lieux et / ou un contexte reconnus par les pairs.

Collectif
Un collectif désigne un groupe d'artistes ou d'artisans-créateurs, quel qu'en soit le nombre. Chaque membre du groupe doit être un artiste ou un artisan-créateur professionnel tel que défini ci-dessus et répondre aux conditions d'admissibilité du programme. Un membre doit représenter le groupe à titre de coordonnateur et le groupe ne doit pas avoir reçu un soutien financier pour le même projet dans le cadre d'autres programmes du CALQ.

Les collectifs permanents doivent toujours être représentés par le même coordonnateur, à moins de circonstances exceptionnelles.

Un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, que leur constitution ait été faite à but lucratif ou non lucratif, n'est pas admissible à ce programme.


Professionnel des arts
Aux fins de ce programme, l'expression "professionnel des arts" englobe les commissaires indépendants, les critiques d'art et les travailleurs culturels.

Commissaire indépendant
Les commissaires doivent avoir démontré leurs compétences dans la recherche et la réalisation d'au moins une activité de diffusion et de promotion dans un contexte professionnel.

Critique d'art
Les critiques doivent avoir publié des textes dans des magazines, des journaux, des catalogues d'exposition ou des programmes d'activités.

Travailleur culturel
Les travailleurs culturels doivent avoir occupé un poste de coordination, de direction ou de direction artistique dans un organisme professionnel (centre d'artistes, association professionnelle, institution muséale, centre d'art contemporain, événement, galerie).

Catégories de bourses

Bourses de la relève
Les bourses de la relève sont destinées aux artistes et artisans-créateurs, ainsi qu'aux collectifs d'artistes et d'artisans-créateurs qui comptent un maximum de cinq années de pratique artistique, à la date limite d'inscription.

Bourses de développement
Les bourses de développement sont destinées aux artistes et artisans-créateurs qui comptent plus de deux années de pratique artistique au Québec ou à l'étranger. 

Bourses de carrière 
Les bourses de carrière sont destinées aux artistes qui comptent au moins 20 années de carrière dans le domaine des arts et des lettres et dont l'oeuvre ou les réalisations ont été marquantes.

La prochaine date limite d'inscription pour cette catégorie de bourses est le 10 septembre 2012.

Un document spécifique relatif aux bourses de carrière, incluant le formulaire d'inscription, sera disponible sur le site Web du CALQ un mois avant la date limite d'inscription.

Conditions générales d'admissibilité
Tout artiste qui présente une demande doit être citoyen canadien ou un résident permanent au sens de l'article 2 (1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés; dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.

L'artiste qui réside à l'extérieur du Québec depuis deux ans et plus n'est pas admissible au programme, à moins qu'il ne conserve son statut de résident du Québec. 

Dans ce cas, il relève de la responsabilité de l'artiste de démontrer son éligibilité en confirmant sa participation au régime d'assurance maladie du Québec (Régie de l'assurance maladie du Québec).

L'artiste doit avoir diffusé une série d'oeuvres publiquement, dans des lieux et / ou dans un contexte reconnus par les pairs. Cette série doit avoir été produite indépendamment de sa formation ou postérieure à celle-ci.

Si un candidat présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, il doit répondre aux conditions d'admissibilité de la nouvelle discipline dans laquelle il demande une bourse.


Règles générales
Un artiste ne peut cumuler plus de 100 000 $ en bourses sur une période de quatre ans, que ces bourses aient été obtenues individuellement ou comme membre d'un collectif. Ce montant exclut les bourses de déplacement, les bourses pour les studios et ateliers-résidences, les bourses de carrière ainsi que les bourses obtenues dans le cadre d'une entente régionale.

L'artiste qui a déjà reçu un soutien financier en vertu d'un des programmes de bourses du CALQ quel que soit le volet est tenu de produire son Rapport d'utilisation de bourse lorsque son projet est terminé. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la réalisation du projet.

Ce rapport doit être remis avant le dépôt de toute nouvelle demande (peu importe le programme ou le volet) et avoir été approuvé par le CALQ.

Toutefois l'artiste qui a reçu une bourse pour un déplacement peut déposer une demande dans un autre volet si son projet de déplacement n'est pas terminé.

Un artiste ne peut, au cours d'une même période d'inscription, déposer deux demandes dans un même volet, que ce soit à titre individuel ou à titre de membre d'un collectif, peu importe la discipline ou le programme.

Un artiste qui soumet une demande dans plusieurs volets ou programmes de bourses du CALQ ne peut obtenir qu'une bourse par inscription sauf s'il a déposé une demande dans les volets Déplacement et Studios et ateliers-résidences ou s'il a demandé une Bourse de carrière.

Si dans le cadre de la même inscription, un candidat est recommandé pour l'obtention de plus d'une bourse, le CALQ communiquera avec lui (par téléphone ou courriel) pour l'aviser de la situation. Le candidat dispose alors de dix jours ouvrables suivant la date de cet avis pour informer le CALQ de la bourse qu'il désire privilégier. Au-delà de cette période, si le CALQ ne reçoit pas cette information, il accordera la bourse correspondant au montant le plus élevé et les autres demandes seront refusées.

Dans le cas où l'artiste dépose des demandes à différents programmes de bourses du CALQ, notamment ceux relatifs aux fonds régionaux, et que le CALQ recommande une de ces bourses pendant la période de traitement de ses autres demandes, le candidat disposera de dix jours ouvrables suivant la date de la lettre d'annonce qu'il recevra pour informer le CALQ s'il accepte ou non cette bourse. Au-delà de cette période, si le CALQ ne reçoit pas cette information, il accordera la bourse faisant l'objet d'une recommandation et les autres demandes deviendront inadmissibles.

Par ailleurs, un artiste ne peut recevoir plus de deux bourses par exercice financier incluant celles pouvant être obtenues dans le cadre d'une entente régionale. Les bourses de déplacement, de studios et ateliers-résidences ainsi que les bourses de carrière ne sont pas comptabilisées dans ce maximum.

Les projets réalisés dans le cadre d'un programme scolaire ne sont pas admissibles.

Le CALQ ne peut soutenir plus d'une fois le même projet. En outre, il ne peut attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d'un autre programme du CALQ ou d'un autre organisme, quel qu'il soit.

Les projets déjà réalisés à la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

Les frais admissibles seront considérés à partir de la date du dépôt d'un projet.


Présentation de la demande
L'artiste qui désire s'inscrire à ce programme doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées.

Un Guide pour la présentation d'une demande de bourse est disponible sur le site Web du CALQ.

Seule la copie originale du formulaire dûment signée par l'artiste ou par chaque membre du collectif est considérée comme valide. L'envoi du dossier par télécopieur ou par courrier électronique n'est pas autorisé.

Les formulaires d'inscription sont disponibles à partir de la page du programme auquel ils sont rattachés sur le site Web du CALQ. Voir la rubrique Télécharger le formulaire à gauche de chaque section correspondant à une catégorie de bourse.


Lieux d'inscription
Le lieu où doit être acheminée la demande est précisé à la fin du formulaire d'inscription et varie selon les disciplines.


Contenu du dossier
Le dossier d'inscription doit être fourni en un seul exemplaire de format 21,6 cm x 27,9 cm (8 1/2 po x 11 po). Les documents ne doivent pas être brochés, reliés ou imprimés recto verso, ceci afin d'en faciliter la photocopie.

Les lettres de recommandation ne sont pas transmises au jury.

Le dossier doit inclure les éléments suivants :

• la description du projet;
• le curriculum vitæ de l'artiste, de l'artisan-créateur ou de chaque membre d'un collectif (maximum de trois pages par artiste);
• le curriculum vitæ (maximum de trois pages par personne) des principaux collaborateurs au projet;
• le plan de travail détaillé du projet incluant l'échéancier de réalisation;
• le budget détaillé du projet;
• dans le cas d'une bourse de déplacement, une preuve d'inscription ou d'invitation pour la participation à un atelier, une conférence, un colloque, une biennale, un festival, un symposium ou tout autre événement de ce type. De plus il est obligatoire de fournir en document d'appui les oeuvres qui seront présentées aux activités prévues, s'il y a lieu;
• des renseignements sur la structure d'accueil ainsi que sur son implication financière ou celle d'autres partenaires dans le projet;
• dans le cas d'une bourse de perfectionnement, la lettre d'acceptation d'un professeur ou d'un maître;
• dans le cas d'une commande d'oeuvre, la lettre d'intention du partenaire confirmant sa contribution à la réalisation de l'oeuvre, ainsi que la confirmation écrite dudit partenaire concernant la souscription et la prise en charge d'une assurance responsabilité civile;
• dans le cas d'un projet de promotion, s'il y a lieu, la lettre d'engagement d'un critique d'art, d'un commissaire indépendant ou d'un organisme reconnu. Un texte expliquant l'angle sous lequel le commissaire souhaite aborder la production de l'artiste doit aussi être joint au dossier;
• s'il y a lieu, un dossier de presse d'au maximum cinq pages composé de photocopies d'articles de presse publiés au cours des cinq dernières années. Les pages excédentaires seront élaguées;
• un DVD d'extraits pertinents et en lien avec le projet (d'un maximum de cinq minutes) et / ou 15 images numériques sur support CD ou DVD d'oeuvres réalisées au cours des cinq dernières années;
• dans le cas d'une bourse de recherche, de création et d'exploration (catégorie relève), une lettre de confirmation du partenaire ou du collaborateur au projet.

Voir le Guide de présentation d'une demande de bourse pour obtenir des précisions techniques concernant les pièces et documents d'appui.

Les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

Seuls les documents visuels, sonores et les publications sont retournés dans un délai de 90 jours après l'annonce des résultats.

Le CALQ ne se tient pas responsable de la perte des documents fournis ou des dommages encourus lors du transport de ces pièces. Il est donc recommandé de ne jamais joindre les originaux des documents ou du matériel d'appui à une demande de bourse.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le CALQ respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

Un artiste qui change d'adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le CALQ le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse.


Cheminement du dossier
Le CALQ émet un accusé de réception par courriel aux demandeurs qui ont une adresse électronique dans un délai de quatre semaines après la date limite d'inscription. Dans les cas où les demandes sont déposées aux bureaux du CALQ, un accusé de réception daté sera remis.

Validation du dossier
Un chargé de programmes vérifie si le candidat et le projet répondent aux critères d'admissibilité.

Évaluation du jury
Avant la tenue des jurys, des copies de chaque demande et, selon le cas, des pièces d'appui, sont remises à tous les membres pour étude. Les jurys se réunissent et évaluent l'ensemble des dossiers.

Décision
Environ trois mois après la date limite d'inscription, le CALQ informe le candidat, par écrit, de la réponse à sa demande.

Si la demande est acceptée, le candidat reçoit avec la lettre d'annonce un document décrivant l'ensemble des modalités et conditions relatives à l'utilisation de la bourse.

Évaluation de la demande
Les demandes de bourses sont évaluées par des jurys dont les membres doivent faire partie de la banque de personnes-ressources qui est approuvée par le conseil d'administration du CALQ.

L'évaluation des demandes de bourses de déplacement de la catégorie Développement est décrite dans le document spécifique à ce volet.

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d'évaluation spécifiques aux différents volets du programme. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles.

Les décisions des jurys sont entérinées par la direction du CALQ. Les décisions sont finales et sans appel.

Trois mois après l'annonce des résultats, le CALQ rend disponible le nom des membres d'un jury.


Éthique
Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du CALQ ainsi que les membres du jury sont soumis chacun à un code d'éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande de bourse qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.


Modalités d'attribution
Le CALQ détermine les montants attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles. Les montants maximums prévus au programme ne peuvent être augmentés, même s'il s'agit d'un projet collectif.

Les bourses sont remises en un seul versement, sauf pour les bourses de 12 000 $ et plus qui peuvent faire l'objet de deux versements sur deux années financières. L'artiste doit indiquer son choix dans la case prévue à cet effet sur le formulaire de demande de bourse. Si aucun choix n'est indiqué, la bourse sera remise en un seul versement.

Le premier versement ou le versement global de la bourse se fera dans le mois suivant l'annonce et le deuxième versement, s'il y a lieu, en janvier de l'année civile suivante.

Dans le cas d'un collectif d'artistes, la bourse est divisée également entre tous les membres du groupe, à moins qu'une proposition signée par tous les membres du collectif, établissant différemment la part de chacun, ait été soumise au moment de la demande.

Conformément aux lois fiscales en vigueur, l'artiste est tenu de déclarer le montant de la bourse qui lui est accordée. Le CALQ émet pour chaque boursier ou chaque membre d'un collectif un relevé pour fins d'impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu.

Le CALQ ne peut attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d'un autre programme du CALQ ou d'un autre organisme, quel qu'il soit.

Le fait d'encaisser le chèque de la bourse constitue pour l'artiste et le collectif un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.

L'artiste ou le collectif qui ne peut réaliser en totalité ou en partie, l'activité prévue ou qui apporte une modification majeure au projet ou au calendrier de réalisation, doit aussitôt communiquer avec le CALQ pour convenir d'un arrangement, à défaut de quoi le CALQ peut exiger le remboursement du montant de la bourse.

Le boursier ou le coordonnateur dans le cas d'un collectif s'engage à fournir un rapport détaillé de l'utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu'un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire Rapport d'utilisation de bourse fourni par le CALQ. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la réalisation du projet et doit être approuvé par le CALQ.

Les résultats d'une recherche, de même que les droits que l'artiste peut ou pourrait détenir sur toute oeuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisé dans le cadre du programme demeurent la propriété de l'artiste. Le CALQ peut toutefois reproduire certains de ces documents pour fins de gestion interne.

Lorsque le projet conduit à des activités publiques (expositions ou autres) ou à des publications, le logo du CALQ ou une mention de sa contribution doit apparaître dans les documents d'information, de promotion ou de publicité, de façon à rendre compte de l'utilisation des sommes d'argent destinées aux activités culturelles.

L'artiste ou le collectif subventionné doit se conformer aux normes d'utilisation du logo du CALQ telles que décrites dans un document disponible au CALQ et sur son site Web.

Le défaut de se conformer à l'une ou à l'ensemble de ces conditions peut compromettre l'admissibilité de l'artiste lors d'une inscription ultérieure.

Bourses de la relève

Note: veuillez prendre connaissance des renseignements généraux qui s'appliquent à l'ensemble du programme.


Candidats visés
Cette catégorie s'adresse aux artistes et artisans-créateurs de la relève, ainsi qu'aux collectifs d'artistes et d'artisans-créateurs qui comptent un maximum de cinq années de pratique artistique, à la date limite d'inscription.

Chaque artiste et chaque membre d'un collectif doit compter un maximum de cinq années de pratique artistique à la date limite d'inscription.

Le nombre d'années de pratique artistique est déterminé en considérant l'ensemble du parcours d'un candidat et inclut le nombre d'années de pratique dans une autre discipline.

Cette catégorie de bourses comprend les volets suivants:

• Projet de recherche, de création et d'exploration

• Perfectionnement

• Déplacement

Dans le cadre de cette catégorie, le CALQ offre la possibilité de déposer des demandes individuelles à volet unique ou à multiples volets. Une demande à multiples volets peut combiner plusieurs volets se rapportant au même projet.


Objectifs spécifiques

• Faciliter le démarrage de la carrière en soutenant les premières expériences professionnelles;

• favoriser l'intégration des jeunes artistes et artisans-créateurs de la relève aux milieux professionnels des arts et des lettres;

• soutenir des projets artistiques qui contribuent à la professionnalisation des artistes et des artisans-créateurs de la relève;

• contribuer à l'enrichissement de la démarche des artistes et des artisans-créateurs de la relève.

Règles particulières pour les bourses de la relève
Un candidat qui a déjà reçu une bourse du CALQ, (excluant les bourses de déplacement et celles du Programme de bourses pour les artistes et les écrivains de la relève), soit à titre individuel ou à titre de membre d'un collectif, ne peut déposer une demande dans cette catégorie.

Un candidat qui a reçu deux bourses, que ce soit dans le cadre du Programme de bourses pour les artistes et les écrivains de la relève ou dans la catégorie Relève n'est plus admissible à cette catégorie.

Un candidat ne peut déposer plus d'une demande au cours d'une même période d'inscription, peu importe le programme, la catégorie de bourses ou la discipline.

Un collectif ne peut déposer une demande que dans le volet Projet de recherche, de création et d'exploration.

Bourses de la relève
Volet - Projet de recherche, de création et d'exploration

Types de projets admissibles

• Réalisation d'une oeuvre en utilisant les équipements et les services professionnels d'un organisme de production;

• réalisation d'un corpus d'oeuvres sous la supervision d'un artiste professionnel reconnu et dont le projet comporte une diffusion confirmée;

• projet artistique établissant un lien de collaboration ou de partenariat avec la collectivité;

• projet mettant en relation des créateurs de pratiques artistiques différentes;

• séjour de création en résidence.

Bourses de la relève
Volet – Perfectionnement

Types de projets admissibles

• Projet réalisé sous la supervision d'un mentor, soit auprès d'un artiste ou d'un artisan-créateur professionnel dont la compétence répond à la nature du projet;

• séjour en résidence au Québec ou hors Québec;

• stage de perfectionnement effectué dans le cadre d'ateliers spécialisés offerts par des organismes reconnus ou par un artiste ou un artisan-créateur professionnel.

Bourses de la relève
Volet – Déplacement

Types de projets admissibles

• Participation à des ateliers ou à des événements spécialisés au Québec ou hors Québec. Le CALQ privilégiera la participation à des événements sollicitant le demandeur comme personne-ressource;

• déplacement permettant de répondre à une invitation provenant du Québec ou de l'extérieur pour présenter et faire rayonner son travail artistique;

• déplacement pour effectuer une résidence de recherche et création.

Bourses de la relève
Tous les volets

Types de projets inadmissibles (pour tous les volets)

• Projet déjà soutenu dans le cadre d'un programme d'aide financière du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, de la Société de développement des entreprises culturelles ou du CALQ;

• projet réalisé dans le cadre d'un programme universitaire de 1er, 2e ou 3e cycle. Un étudiant inscrit dans un programme universitaire au moment de la demande est tenu de fournir une lettre de l'institution d'enseignement attestant que son projet est dissocié de son programme de formation;

• projet de formation de base;

• projet visant le démarrage d'une entreprise, d'un organisme ou d'un atelier de production conçus à des fins strictement lucratives;

• projet d'édition ou de réédition;

• projet à caractère didactique, scientifique ou éducatif;

• projet de promotion tels la planification et la réalisation de programmes publicitaires ou promotionnels, la préparation d'un portfolio, l'encadrement d'oeuvres, la réalisation d'un dépliant, d'un catalogue d'exposition, d'un carton d'invitation, d'un site Web ou de toute autre activité entourant un vernissage;

• projet de production en série.

Critères d'évaluation

• Qualité artistique du projet;
• pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme;
• qualité du dossier.

Note : Dans le cas des bourses de perfectionnement et de déplacement, les membres du jury tiendront compte de l'encadrement professionnel et de la qualité de la structure d'accueil.


Montant des bourses
Le montant maximal de l'aide financière allouée à un candidat ou à un collectif de la relève au cours d'une inscription ne peut excéder 15 000 $.


Montant maximal admissible par volet

Recherche, création et exploration : 15 000 $

Perfectionnement : 9 000 $

Déplacement : les montants maximums accordés sont établis selon la destination:

• Québec, Ontario et Maritimes (sauf Terre-Neuve et Îles-de-la-Madeleine): 750 $

• Nord du Québec (sauf le Nunavik), Îles-de-la-Madeleine, autres provinces du Canada (incluant Terre-Neuve) et Nouvelle-Angleterre (Connecticut, Rhode Island, Vermont, Massachusetts, New Hampshire, Maine): 1 000 $

• Nunavik, États-Unis (sauf la Nouvelle-Angleterre), Europe et Mexique: 2 000 $

• Afrique, Asie, Océanie, Amérique centrale, Amérique du Sud: 2 500 $

Ces montants maximums tiennent compte des frais de transport terrestre, maritime et aérien, des frais liés au déplacement tels que les frais de vaccination, de visa, d'assurance, etc., ainsi que des frais de séjour (hôtel et repas) maximums suivants: 125 $ par jour pour le Canada et 200 $ par jour à l'extérieur du Canada.

Toutefois, le CALQ tient compte du coût de déplacement assumé par un artiste vivant en région éloignée et qui doit franchir plus de 400 km pour se rendre à un aéroport international au Québec. L'artiste qui répond à ce critère bénéficiera d'un montant maximum additionnel de 750 $, alloué pour un déplacement au Québec, en sus du maximum qui est prévu pour sa destination finale à l'extérieur du Québec.

Les déplacements doivent se faire à partir du lieu de résidence d'un artiste au Québec.


Frais admissibles (sauf pour le volet Déplacement)

• Frais de subsistance jusqu'à un maximum de 1 700 $ par mois, attribuables à l'artiste individuel ou à chaque membre d'un collectif.

• Frais liés à la réalisation du projet:

• cachets des collaborateurs (excluant le demandeur);

• frais de location d'un atelier;

• frais d'achat de matériaux et de location d'équipement;

• frais liés à la réalisation du projet, tels les frais d'inscription, de stage ou de matériel;

• certains frais de déplacement;

• frais de séjour directement liés au projet (hôtel et repas, maximum de 125 $ par jour au Canada, 200 $ par jour à l'extérieur) jusqu'à concurrence de 15 jours attribuables au candidat individuel ou à chaque membre d'un collectif. Ces frais sont applicables à chaque membre d'un collectif pour autant qu'ils ne dépassent pas le montant maximal admissible.

Les frais admissibles seront considérés à partir de la date du dépôt d'un projet.

L'achat d'équipement spécialisé est admissible uniquement pour celui qui est nécessaire à la réalisation du projet et qui ne peut être loué ou dont le coût d'achat serait inférieur au coût de location. Des pièces justificatives devront être fournies.


Frais inadmissibles (tous les volets)

• Frais liés à la production, à la diffusion, à la promotion ou à l'administration;

• frais liés à des campagnes de souscription, de financement et de développement de marché;

• frais de mise en place d'infrastructures d'une organisation (location d'un bureau, installation d'un téléphone, etc.);

• achat d'équipement spécialisé, sauf celui qui est nécessaire au projet et qui est non réutilisable;

• frais d'immobilisation, de rénovation et de construction;

• frais de formation de base;

• frais liés à un projet déjà soutenu dans le cadre d'un programme du CALQ ou d'un autre organisme, quel qu'il soit;

• cachets en sus des frais de subsistance.

Bourses de la relève

Date limite d'inscription

Le 10 septembre 2012

Le CALQ ne tiendra qu'une seule inscription annuelle.

Lorsqu'une date limite d'inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Le CALQ considère le cachet de la poste comme étant la date de réception de la demande.

Les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

L'artiste doit s'assurer d'inclure les pièces identifiées à la section Contenu du dossier des renseignements généraux avant d'acheminer sa demande.

Bourses de développement

Note: veuillez prendre connaissance des renseignements généraux qui s'appliquent à l'ensemble du programme.


Candidats visés
Cette catégorie de bourses s'adresse aux artistes et aux artisans-créateurs qui comptent plus de deux années de pratique artistique au Québec ou à l'étranger. Elle comprend les volets suivants:

• Recherche et création

• Commande d'oeuvres

• Promotion

• Perfectionnement

• Studios et ateliers-résidences

• Déplacement

Tous les détails concernant les bourses de déplacement de la catégorie Bourses de développement et le formulaire d'inscription se trouvent dans une brochure spécifique qui est disponible au CALQ et sur son site Web.

Bourses de développement
Volet – Recherche et création

Ce volet vise à soutenir financièrement la recherche et la création d'oeuvres en permettant aux artistes et aux artisans-créateurs de réaliser des projets qui favoriseront l'évolution de leur démarche artistique.


Conditions d'admissibilité
Sont admissibles à ce volet les artistes, les artisans-créateurs et les collectifs. Chaque membre d'un collectif doit compter plus de deux années de pratique artistique.


Montant de la bourse
Montant maximum: 25 000 $


Types de projets admissibles

• Projet de création faisant référence à la conception, à la recherche, à l'élaboration, à l'articulation et à la mise en forme d'une oeuvre ou d'une expérience artistique;

• projet de recherche et de création liés à la forme et à la fonction, aux matériaux, à la valeur expressive de l'objet, à l'utilisation de techniques traditionnelles ou non traditionnelles et à leur interprétation dans une oeuvre de création;

• création d'un prototype ou d'un objet unique de fabrication artisanale.

• travail utilisant les ressources d'un organisme spécialisé;

• projet de création prévoyant la location d'un atelier ou la production en résidence au Québec ou hors Québec en vue de profiter du dynamisme, des ressources de milieux artistiques et d'un changement de cadre de vie;

• projet de création visant la participation, à titre d'exposant, à un événement commercial de type foire ou salon.

Types de projets inadmissibles

• Création d'oeuvres à contenu strictement didactique ou historique;

• recherche de lieux d'exposition en vue d'une diffusion;

• projet de promotion tels la planification et la réalisation de programmes publicitaires ou promotionnels, la préparation d'un portfolio, la réalisation d'un dépliant, d'un catalogue d'exposition, d'un carton d'invitation ou de toute autre activité entourant un vernissage;

• reproduction en plusieurs exemplaires d'une oeuvre et les projets de tournée ou d'expositions itinérantes;

• projet visant le démarrage d'une entreprise ou d'un atelier de création;

• projet portant sur la réalisation de recherches et la rédaction d'articles, de critiques et de documents didactiques ou pédagogiques;

• essais sur les métiers d'art. Ces projets sont toutefois admissibles aux bourses en littérature.

Critères d'évaluation

• Qualité du travail artistique;
• intérêt et pertinence du projet;
• faisabilité du projet.

Frais admissibles

• Frais de subsistance jusqu'à un maximum de 1 700 $ par mois, attribuables à l'artiste, à l'artisan-créateur individuel ou à chaque membre d'un collectif;

• frais de recherche;

• frais de réalisation tels que la location d'un atelier, l'achat de matériaux, la location d'équipement, les frais découlant de contrats de service et autres;

• frais de transport terrestre et aérien;

• frais liés au déplacement tels que les frais de vaccination, de visa, d'assurance, etc.;

• frais de séjour (hôtel et repas) maximum de 125 $ par jour au Canada et de 200 $ par jour à l'extérieur du Canada jusqu'à concurrence de 15 jours attribuables au professionnel individuel ou à chaque membre d'un collectif. Ces frais sont applicables à chaque membre d'un collectif pour autant qu'ils ne dépassent pas le montant maximal admissible.

L'achat d'équipement spécialisé est admissible uniquement pour celui qui est nécessaire à la réalisation du projet et qui ne peut être loué ou dont le coût d'achat serait inférieur au coût de location. Des pièces justificatives devront être fournies.


Frais inadmissibles

• Coûts spécifiquement liés à une présentation, à titre d'exposant, à un événement commercial de type foire ou salon;

• cachets réclamés en sus des frais de subsistance;

• encadrement d'oeuvres.

Bourses de développement
Volet - Recherche et création

Dates limites d'inscription

Le 1^er avril 2012

Le 10 septembre 2012

Lorsqu'une date limite d'inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Le CALQ considère le cachet de la poste comme étant la date de réception de la demande.

Les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

Le candidat doit s'assurer d'inclure les pièces identifiées à la section Contenu du dossier des renseignements généraux avant d'acheminer sa demande.

Bourses de développement
Volet – Commande d'oeuvres

Ce volet vise à soutenir des projets menant à la conception et à la création de nouvelles oeuvres d'art public. L'oeuvre devra être réalisée par un artiste ou un collectif d'artistes du Québec (voir les conditions générales d'admissibilité du Programme de bourses aux artistes professionnels) et pourra être installée sur le territoire québécois ou hors Québec. L'oeuvre réalisée pourra être installée à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment.

Dans tous les cas, le CALQ se libère de tout lien de co-propriété de l'oeuvre ou d'entretien éventuel, etc..


Conditions d'admissibilité
Sont admissibles à ce volet les artistes et les collectifs d'artistes. L'artiste ou chaque membre du collectif doit compter plus de deux années de pratique artistique professionnelle.

De plus, l'artiste ou le coordonnateur du collectif d'artistes devra avoir reçu une invitation pour réaliser une oeuvre d'art public, de la part d'un partenaire du secteur public ou privé qui devra fournir une lettre d'intention.

Le partenaire doit être :

• Une municipalité qui possède une politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement.

ou

• Une personne morale légalement constituée sans but lucratif ayant son siège social au Québec, et dont la majorité des membres ou des administrateurs, sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l'article 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec.

ou

• Un organisme artistique hors Québec.

En outre, le partenaire doit confirmer par écrit qu'il a souscrit et pris à sa charge une assurance de responsabilité civile pour la réalisation de l'oeuvre.


Montant de la bourse
Le montant maximal qui pourra être accordé pour ce type de projet est de15 000 $ par inscription et ne peut représenter plus de 50 % du coût total du projet.


Type de projet admissible

• Projet d'art public faisant suite à une invitation d'une municipalité ou d'un organisme reconnu par les pairs de la discipline dans laquelle l'artiste postule (centre d'artistes, institution muséale, centre d'art contemporain, événement, galerie, etc.). Le projet doit être lié à une création originale et engager une contribution financière significative du partenaire et la mise en commun de ressources humaines ou matérielles.

Types de projets inadmissibles

• Projet auquel sont associés des organismes dont le mandat porte principalement sur l'accueil d'artistes en résidence de production ou encore la réalisation d'oeuvres in situ;
• création d'oeuvres à contenu strictement didactique ou historique;
• projet visant la réalisation d'une oeuvre commandée par le secteur privé;
• projet s'inscrivant dans le cadre de la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics (décret 955-96) du Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition Féminine (MCCCF);
• projet sans contribution financière du partenaire.

Critères d'évaluation

• Qualité du travail artistique;
• intérêt et pertinence du projet;
• faisabilité du projet.

Frais admissibles

• Frais de subsistance jusqu'à un maximum de 1 700 $ par mois, attribuables à l'artiste individuel ou à chaque membre d'un collectif;
• frais de recherche;
• honoraires professionnels des spécialistes et techniciens;
• frais d'installation de l'oeuvre, d'éclairage, etc.;
• frais de réalisation tels que la location d'un atelier, l'achat de matériaux, la location d'équipement, les tests en laboratoire, les frais découlant de contrats de service et autres;
• frais de séjour (hôtel et repas) maximum de 125 $ par jour au Canada et de 200 $ par jour à l'extérieur du Canada jusqu'à concurrence de 15 jours attribuables à l'artiste individuel ou à chaque membre d'un collectif. Ces frais sont applicables lors de la réalisation d'une étape de la création et du déplacement lié à l'exposition;
• frais de transport terrestre et aérien;
• frais liés au déplacement tels que les frais de vaccination, de visa, d'assurance, etc..

L'achat d'équipement spécialisé est admissible uniquement pour celui qui est nécessaire à la réalisation du projet et qui ne peut être loué ou dont le coût d'achat serait inférieur au coût de location. Des pièces justificatives devront être fournies.


Frais inadmissibles
Les cachets réclamés en sus des frais de subsistance ne sont pas admissibles.

Bourses de développement
Volet – Commande d'oeuvres

Dates limites d'inscription

Le 1^er avril 2012

Le 10 septembre 2012

Lorsqu'une date limite d'inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. 

Le CALQ considère le cachet de la poste comme étant la date de réception de la demande. 

Les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

L'artiste doit s'assurer d'inclure les pièces identifiées à la section Contenu du dossier des renseignements généraux avant d'acheminer sa demande.

Bourses de développement
Volet – Promotion

Le CALQ offre aux artistes des bourses pour la réalisation d'outils reliés à la promotion de la carrière de l'artiste et de ses oeuvres dans le but d'élargir le réseau de diffusion de ses oeuvres et de diversifier ses sources de financement.


Conditions d'admissibilité
Sont admissibles à ce volet les artistes, les artisans-créateurs et les collectifs. Chaque membre d'un collectif doit compter plus de deux années de pratique artistique.


Montant de la bourse
Montant maximum : 20 000 $


Types de projets admissibles

• Travail en collaboration avec un critique d'art, un commissaire indépendant ou un organisme compétent et expérimenté provenant du Québec ou de l'extérieur du Québec visant la réalisation d'une monographie, d'une publication électronique ou d'un autre outil de documentation critique de l'oeuvre de l'artiste ou de sa trajectoire artistique. En plus d'avoir une valeur monographique, les publications doivent traiter d'une longue période de création, constituant un ensemble cohérent;
• toute activité structurante permettant d'étendre le réseau professionnel de l'artiste.

Types de projets inadmissibles

• Réalisation d'un portfolio;
• projet déjà soutenu dans le cadre d'un programme de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou d'un autre organisme, quel qu'il soit;
• projet lié à un autre volet du programme de bourses ou n'étant pas en relation avec l'objectif de ce volet;
• création et mise à jour d'un site Web;
• projet visant uniquement l'auto-édition des écrits de l'artiste.

Critères d'évaluation

• Qualité du travail artistique;
• intérêt et pertinence du projet;
• faisabilité du projet.

Frais admissibles

• Frais de subsistance jusqu'à un maximum de 1 700 $ par mois, attribuables à l'artiste;
• frais de recherche;
• frais de réalisation tels que les frais découlant de contrats de service, frais d'impression, de graphisme, traduction et autres;
• frais de transport terrestre et aérien;
• frais liés au déplacement tels que les frais de vaccination, de visa, d'assurance, etc.;
• frais de séjour (hôtel et repas) maximum de 125 $ par jour au Canada et de 200 $ par jour à l'extérieur du Canada jusqu'à concurrence de 15 jours attribuables à l'artiste.

Frais inadmissibles

• Frais reliés aux catalogues d'exposition;
• dépenses liées à un projet déjà soutenu dans le cadre d'un programme de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou d'un autre organisme, quel qu'il soit;
• cachets réclamés en sus des frais de subsistance.

Bourses de développement
Volet – Promotion

Dates limites d'inscription

Le 1^er avril 2012

Le 10 septembre 2012

Lorsqu'une date limite d'inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Le CALQ considère le cachet de la poste comme étant la date de réception de la demande.

Les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

Le candidat doit s'assurer d'inclure les pièces identifiées à la section Contenu du dossier des renseignements généraux avant d'acheminer sa demande.

Bourses de développement
Volet – Perfectionnement

Le CALQ offre aux artistes et aux artisans-créateurs des bourses de perfectionnement qui leur permettent, notamment par des stages ou la participation à des ateliers, séminaires et colloques, d'enrichir leurs connaissances, de stimuler leur démarche artistique et d'acquérir une plus grande maîtrise de leur art.


Conditions d'admissibilité
Sont admissibles à ce volet les artistes, les artisans-créateurs et les collectifs. Chaque membre d'un collectif doit compter plus de deux années de pratique artistique.

L'artiste, l'artisan-créateur ou chaque membre du collectif doit démontrer comment son projet est pertinent dans sa démarche artistique.


Montant de la bourse
Montant maximum: 9 000 $


Types de projets admissibles

• Travail auprès d'un artiste, d'un artisan-créateur ou d'un commissaire dont la compétence répond à la nature du projet;
• atelier de perfectionnement ponctuel dans une institution spécialisée reconnue;
• présence à titre d'auditeur à des séminaires, à des symposiums, à des biennales, à des colloques dans un but de ressourcement;
• projet d'insertion dans une nouvelle collectivité à l'occasion d'un atelier spécialisé ou d'un stage dans un établissement reconnu;
• invitation faite à un artiste, un artisan-créateur ou un professionnel des arts de l'étranger dans le but de profiter de son expertise et de la faire partager avec d'autres artistes du Québec. Dans le cas d'un tel projet, l'artiste responsable de la demande devra démontrer que les connaissances de cette personne-ressource profiteront à un minimum de trois artistes du Québec;
• participation à un projet pouvant être associé à la recherche scientifique dans les domaines des sciences pures ou appliquées pouvant contribuer au développement de la discipline;
• travail auprès d'un professionnel des arts afin d'apporter un regard critique sur la démarche artistique.

Types de projets inadmissibles

• Projets visant la formation ou l'obtention d'un diplôme dans une institution collégiale ou universitaire ou dans une école spécialisée;
• projets de formation admissibles aux programmes du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC) et à ceux du ministère de l'Éducation;
• participation à titre de personne-ressource à des colloques, séminaires ou toute autre manifestation; ces projets peuvent être admissibles à des bourses de déplacement.

Critères d'évaluation

• Qualité du travail artistique;
• intérêt et pertinence du projet;
• faisabilité du projet.

Frais admissibles

• Frais de subsistance jusqu'à un maximum de 1 700 $ par mois;
• frais liés à la réalisation du projet tels que les frais d'inscription, de stage et de matériel;
• frais de transport terrestre et aérien;
• frais liés au déplacement tels que les frais de vaccination, de visa, d'assurance, etc.;
• frais de séjour (hôtel et repas) maximum de 125 $ par jour au Canada et de 200 $ par jour à l'extérieur du Canada jusqu'à concurrence de 15 jours attribuables à l'artiste individuel ou à chaque membre d'un collectif. Ces frais sont applicables à chaque membre d'un collectif pour autant qu'ils ne dépassent pas le montant maximal admissible.

Frais inadmissibles

• Achat d'équipement spécialisé;
• cachets réclamés en sus des frais de subsistance.

Bourses de développement
Volet – Perfectionnement

Dates limites d'inscription

Le 1^er avril 2012

Le 10 septembre 2012

Lorsqu'une date limite d'inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Le CALQ considère le cachet de la poste comme étant la date de réception de la demande.

Les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

Le candidat doit s'assurer d'inclure les pièces identifiées à la section Contenu du dossier des renseignements généraux avant d'acheminer sa demande.

Bourses de développement
Volet - Studios et ateliers-résidences

Le CALQ met à la disposition des artistes et aux artisans-créateurs des studios et des ateliers-résidences au Québec et à l'étranger. Par cette intervention, le CALQ vise à leur offrir l'occasion de profiter du dynamisme et des ressources de milieux artistiques importants, veut favoriser l'enrichissement des points de vue artistiques et assurer la réciprocité dans les échanges culturels internationaux.

Le CALQ offre plusieurs lieux d'accueil répartis dans une quinzaine de pays. En général, seuls les artistes et les artisans-créateurs professionnels comptant au moins deux années de pratique artistique peuvent s'inscrire au programme d'ateliers-résidences du CALQ. Chacun des lieux d'accueil comporte toutefois des critères spécifiques d'admissibilité et des modalités particulières d'inscription.

Tous les détails concernant chaque studio et atelier-résidence ainsi que les dates limites d'inscription et le formulaire se trouvent dans une brochure spécifique qui est disponible au CALQ et sur son site Web.

Les collectifs d'artistes ne sont pas admissibles à ces bourses.

Bourses de développement
Volet - Déplacement

Le Programme de bourses aux artistes professionnels du CALQ comporte un volet consacré aux bourses de déplacement. Celles-ci visent à permettre aux artistes et aux collectifs d'artistes d'accepter des invitations pour participer à des activités reliées à la pratique de leur art ou au rayonnement de leur carrière.

Des montants maximums sont établis selon la destination. Le candidat peut faire plus d'une demande de bourses de déplacement au cours d'un même exercice financier (1er avril au 31 mars). 

L'inscription est en tout temps.

Tous les détails concernant les bourses de déplacement de la catégorie Bourses de développement et le formulaire d'inscription se trouvent dans une brochure spécifique qui est disponible au CALQ et sur son site Web.