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Rapport d'utilisation d'une bourse


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Mesure d'aide à la création et au développement de contenus culturels numériques originaux


Date limite d'inscription: 2 novembre 2015


Par cette mesure issue du Plan culturel numérique du Québec, le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) vise à favoriser la création et l'intégration de contenus artistiques originaux sur les plateformes et réseaux numériques afin d'assurer un rayonnement continu de la culture québécoise.




Vidéo


Visionner une présentation de cette mesure

Objectifs

  • Assurer un rayonnement continu de la culture québécoise en misant sur la création de productions artistiques de qualité, spécifiquement conçues pour une diffusion sur les plateformes et réseaux numériques.
  • Encourager la création et le développement de contenus culturels numériques originaux.
  • Appuyer les artistes et les écrivains dans leurs efforts d'intégration de nouveaux outils de création.



Objet du soutien financier

Le CALQ accorde un montant maximal de 50 000 $ par projet.

Le soutien est attribué, après analyse et acceptation de la demande, sous forme de bourse ponctuelle et non récurrente.


Candidats visés et domaines concernés


Cette mesure s'adresse aux artistes et aux écrivains.

Les domaines concernés sont les suivants: arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, chanson, conte, cinéma-vidéo, danse, littérature, métiers d'art, musique, recherche architecturale et théâtre.


Admissibilité


Tout candidat qui présente une demande doit être citoyen canadien ou résident permanent au sens de l'article 2 (1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.
Le candidat qui réside à l'extérieur du Québec depuis deux ans et plus n'est pas admissible au programme, à moins qu'il ne conserve son statut de résident du Québec.

Dans ce cas, il relève de la responsabilité du candidat de démontrer son admissibilité en confirmant sa participation au régime d'assurance maladie du Québec.

Pour alléger le texte, le terme "candidat" est parfois employé et désigne tout artiste, écrivain, musicien, conteur, artisan-créateur ou professionnel de l'architecture, de l'architecture de paysage, de l'urbanisme et du design de l'environnement qui demande une bourse.

L'artiste ou l'écrivain professionnel doit:

  • se déclarer artiste ou écrivain professionnel;
  • créer des oeuvres ou pratiquer un art à son propre compte ou offrir ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d'interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du CALQ;
  • avoir une reconnaissance de ses pairs;
  • diffuser ou interpréter publiquement des oeuvres dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs.


De plus:

L'écrivain doit avoir publié au moins deux livres ou un minimum de cinq textes différents dans un contexte reconnu par les pairs et dans un genre littéraire admissible à une bourse du CALQ, soit une oeuvre de fiction ou un essai portant sur les arts ou les lettres. Les publications sur support électronique qui ont fait l'objet d'un processus de sélection, d'édition et de diffusion reconnu par les pairs sont admissibles.

Le conteur et l'artiste de la création parlée du domaine littéraire doivent avoir réalisé au moins une création solo dans un contexte reconnu par les pairs.

L'artiste de toutes les autres disciplines doit:

  • compter un minimum de deux années de pratique artistique dans une discipline à la date limite d'inscription;
  • avoir participé au moins à une production indépendante de sa formation ou postérieure à celle-ci, dans un contexte reconnu par les pairs.


Les groupes d'artistes ou d'écrivains (collectif)
Une demande provenant d'un groupe d'artistes ou d'écrivains pour la réalisation d'un projet commun doit être présentée par un seul artiste demandeur. Ce dernier, qui devient ainsi le représentant du groupe, doit répondre aux conditions d'admissibilité du programme.

Les autres artistes du groupe (auparavant appelés "membres du collectif") doivent être déclarés dans la demande comme des artistes participants.

Les individus collaborant au projet mais qui ne sont pas des artistes sont déclarés comme des collaborateurs.

Si la demande reçoit une réponse favorable, la bourse sera versée à l'artiste demandeur qui, à titre de boursier, sera responsable de la gestion du projet et du budget.


Règles


Les présentes règles encadrent l'ensemble du programme de bourses du CALQ, peu importe le volet ou la catégorie de bourse.

Le candidat qui a déjà reçu un soutien financier en vertu d'un des programmes de bourses du CALQ est tenu de produire son Rapport d'utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. La date officielle de fin de projet est déterminée par le candidat au moment de l'inscription. Ce rapport doit être remis avant le dépôt de toute nouvelle demande et avoir été approuvé par le CALQ.

Un candidat peut déposer jusqu'à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du CALQ (1er avril au 31 mars).

  • Déplacement :
    Toutes les demandes déposées entre le 1er et le 31 mars inclusivement sont comptabilisées dans l'exercice suivant.

  • Commandes d'oeuvres, Commandes d'oeuvres et résidences, Perfectionnement, Promotion, Recherche et création et Spectacles littéraires ou de contes et oeuvres littéraires hypermédiatiques :
    Toutes les demandes déposées entre le 25 janvier et le 31 mars inclusivement sont comptabilisées dans l'exercice suivant.

  • Studios et ateliers-résidences
    L'exercice financier auquel est rattachée une demande de bourse est précisé sous la date d'inscription de chaque studio. Un candidat ne peut déposer qu'une seule demande à ce volet par inscription.


Un candidat ne peut avoir concurremment plus de trois projets en cours d'analyse, soutenus ou en cours de réalisation.


Inadmissibilité


Ne sont pas admissibles à ce soutien:

  • les projets déjà réalisés au moment du dépôt de la demande;
  • les groupes légalement constitués en société de personnes à but lucratif ou non lucratif.



Restrictions


Une seule demande par inscription par candidat sera acceptée.


Évaluation des demandes


Critères d'évaluation

Qualité et intérêt du projet

  • Qualité du concept artistique.
  • Originalité de la proposition.
  • Caractère innovateur du projet.


Rayonnement

  • Degré d'utilisation des caractéristiques inhérentes aux plateformes et réseaux numériques pour la présentation des contenus originaux.
  • Potentialité du projet de s'inscrire dans la durée en tenant compte des développements technologiques.
  • Portée de la diffusion.


Gestion et faisabilité du projet

  • Réalisme des prévisions budgétaires.
  • Capacité du candidat à réaliser le projet.
  • Faisabilité du projet (incluant la pertinence et la compétence des spécialistes associés au projet).
  • Portée des collaborations.



Processus d'évaluation

Les demandes de bourses sont évaluées par un jury dont les membres sont reconnus pour leur compétence dans leur domaine et possèdent une bonne connaissance du milieu dans lequel ils oeuvrent.

Au terme des travaux, les membres font des recommandations au conseil d'administration qui les entérine. Les décisions sont finales et sans appel.

Trois mois après la fin de leur mandat, le CALQ rend disponible le nom des membres d'un jury.


Éthique

Les membres du jury sont soumis au code d'éthique et de déontologie en vigueur au CALQ. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une candidature qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.


Délais de réponse

Le candidat ayant déposé une demande qui n'est pas admissible recevra une lettre identifiant les motifs de l'inadmissibilité.

Le CALQ informera le candidat de sa décision finale, par écrit, dans un délai d'environ trois mois après la réception du dossier complet.


Modalités d'attribution


Les modalités d'attribution d'une bourse sont décrites dans une lettre d'entente qui doit être signée par le boursier.

Le boursier dispose de trois ans à compter de la date de dépôt de la demande pour terminer un projet soutenu, à défaut de quoi le CALQ peut exiger le remboursement du montant de la bourse. De plus, advenant le décès ou l'invalidité du boursier avant la finalisation de l'activité prévue, le CALQ peut exiger le remboursement de la bourse au prorata de la réalisation de l'activité.

Le boursier s'engage à fournir un rapport détaillé de l'utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu'un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire de Rapport d'utilisation de bourse fourni par le CALQ. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la date de fin de projet inscrite à la demande et doit être approuvé par le CALQ. Pour être admissible au dépôt d'une nouvelle demande, un candidat doit avoir remis tous les rapports d'utilisation de bourse dus.


Présentation de la demande


La demande doit être présentée à l'aide du Formulaire d'appel à projets 2015-2016 prévu à cet effet et être accompagnée d'un dossier complet qui inclut toutes les pièces exigées. Ce formulaire est téléchargeable à partir de la section située au coin supérieur gauche de cette page.

Le CALQ émet un accusé de réception par courriel. Les candidats inscrits à Mon Dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

Un Guide pour la présentation d'une demande de bourse est disponible sur le site Web du CALQ.


Contenu du dossier


Le dossier d'inscription doit être fourni en un seul exemplaire de format 21,6 cm x 27,9 cm (8 1/2 po x 11 po). Les documents doivent être imprimés en noir et blanc au recto seulement. Ils ne doivent pas être brochés ou reliés, ceci afin d'en faciliter la photocopie.

Les lettres de recommandation ne sont pas transmises à l'évaluation.

Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d'inscription. Un dossier d’inscription incomplet est inadmissible. Toutes les demandes déposées, incluant celles s'avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.


Date limite d'inscription

Le 2 novembre 2015


Lorsqu'une date limite d'inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Le CALQ considère le cachet de la poste comme étant la date de dépôt de la demande. Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

Le CALQ émet un accusé de réception par courriel. Dans les cas où les demandes sont déposées aux bureaux du CALQ, un accusé de réception daté sera remis.



Lieu d'inscription


Le lieu où doit être acheminée la demande est précisé à la fin du formulaire d'inscription et varie selon les disciplines.



La forme masculine utilisée dans ce document désigne autant les femmes que les hommes.



 
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