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Promotion des écrivains et des bédéistes en librairie


Date limite d'inscription: 19 février 2016







La forme masculine utilisée dans ce texte désigne autant les femmes que les hommes.





Introduction


Objectifs



Par cette mesure issue du Plan d'action sur le livre, le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) vise à accroître la présence des écrivains dans les librairies agréées de l'ensemble des régions du Québec et leur permettre de faire la promotion de leur oeuvre.

Cette mesure cherche aussi à favoriser la création de partenariats entre les librairies agréées en vue de développer un réseau de diffusion et à encourager le développement des publics dans toutes les régions du Québec par l'offre d'activités originales.


Candidats visés


Sont admissibles :

  • les écrivains ayant publié au moins deux livres ou un minimum de cinq textes différents dans un contexte reconnu par les pairs et dans un genre littéraire admissible à une bourse du CALQ, soit une oeuvre de fiction ou un essai portant sur les arts ou les lettres. Les publications sur support électronique qui ont fait l'objet d'un processus de sélection, d'édition et de diffusion reconnu par les pairs sont admissibles. Le contexte reconnu par les pairs exclut le milieu de la recherche universitaire et de l'édition scolaire. La pratique du compte d'auteur ou de ses formes apparentées ainsi que l'autoédition ne sont pas reconnues;
  • les bédéistes ayant publié un ou plusieurs albums chez un éditeur reconnu par les pairs ou ayant diffusé ses oeuvres dans un ou plusieurs périodiques culturels. De plus, il doit compter plus de deux années de pratique artistique au Québec ou à l'étranger. Le nombre d'années de pratique artistique est déterminé en considérant l'ensemble du parcours d'un candidat et inclut le nombre d'années de pratique dans une autre discipline.



Admissibilité


Conditions générales

Tout candidat qui présente une demande doit être artiste professionnel, citoyen canadien ou résident permanent au sens de l'article 2 (1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.

Le candidat qui réside à l'extérieur du Québec depuis deux ans et plus n'est pas admissible au programme, à moins qu'il ne conserve son statut de résident du Québec.

Dans ce cas, il relève de la responsabilité du candidat de démontrer son admissibilité en confirmant sa participation au régime d'assurance maladie du Québec.

Artiste professionnel
L'artiste se définit comme suit :

  • Se déclare artiste professionnel.
  • Crée des oeuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d'interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du CALQ.
  • A une reconnaissance de ses pairs.
  • Diffuse ou interprète publiquement des oeuvres dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs.



Conditions particulières

  • Les candidats doivent être invités par un partenaire (une librairie agréée) pour, notamment, faire la promotion de leur oeuvre, participer à des activités culturelles, à des activités de médiation ou être accueillis en résidence. Une lettre d'intention de la part de chaque librairie hôte, décrivant la nature de sa participation à la réalisation du projet, doit être fournie par le candidat.
  • Activités admissibles : rencontre, lecture, courte conférence, table ronde, entretien, causerie, résidence ou autre activité de promotion ayant lieu dans une librairie agréée.
  • Les projets en concertation sont privilégiés : mini-tournée dans plusieurs librairies, déplacement en région engageant la réalisation d'autres activités littéraires ou culturelles, projet mobilisant plusieurs écrivains, etc. 



Règles


Les présentes règles encadrent l'ensemble du programme de bourses du CALQ, peu importe le volet ou la catégorie de bourse.

Le candidat qui a déjà reçu un soutien financier en vertu d'un des programmes de bourses du CALQ est tenu de produire son Rapport d'utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. La date officielle de fin de projet est déterminée par le candidat au moment de l'inscription. Ce rapport doit être remis avant le dépôt de toute nouvelle demande et avoir été approuvé par le CALQ.

Un candidat peut déposer jusqu'à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du CALQ (1er avril au 31 mars).

  • Déplacement:

    Toutes les demandes déposées entre le 1er et le 31 mars inclusivement sont comptabilisées dans l'exercice suivant.

  • Commandes d'oeuvres, Commandes d'oeuvres et résidences, Perfectionnement, Projet de recherche, de création et d'exploration, Promotion, Recherche et création et Spectacles littéraires ou de contes et oeuvres littéraires hypermédiatiques:

    Toutes les demandes déposées entre le 25 janvier et le 31 mars 2015 inclusivement sont comptabilisées dans l'exercice suivant.

  • Studios et ateliers-résidences:

    L'exercice financier auquel est rattachée une demande de bourse est précisé sous la date d'inscription de chaque studio. Un candidat ne peut déposer qu'une seule demande à ce volet par inscription.


Un candidat ne peut avoir concurremment plus de trois projets en cours d'analyse, soutenus ou en cours de réalisation.


Candidats inadmissibles


Un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, que leur constitution ait été faite à but lucratif ou non lucratif.


Projets inadmissibles

  • Les projets consistant seulement à un lancement de livre ou à une séance de signatures.
  • Les projets déjà réalisés au moment du dépôt de la demande.
  • Les projets réalisés dans le cadre d'un programme scolaire.
  • Un projet qui a déjà été refusé par le CALQ.



Frais admissibles

  • Cachet du candidat.
  • Frais de recherche.
  • Frais de réalisation (location d'équipement spécialisé, achat de fournitures nécessaires au projet).
  • Frais de transport.
  • Frais de séjour (maximum 125$ par jour).
  • Frais d'autopromotion électronique.
  • Cachets des écrivains et des artistes participants (excluant le demandeur).
  • Honoraires des collaborateurs.



Critères et évaluation


Critères

  • Intérêt du projet par rapport aux objectifs du programme.
  • Retombées du projet.
  • Qualité de la participation du partenaire.


La sélection tiendra également compte de la faisabilité du projet.


Processus 

Les demandes de bourses sont évaluées par des jurys dont les membres sont reconnus pour leur compétence dans leur domaine et possèdent une bonne connaissance du milieu dans lequel ils oeuvrent.

Au terme des travaux, les membres font des recommandations au conseil d'administration qui les entérine. Les décisions sont finales et sans appel.

Trois mois après la fin de leur mandat, le CALQ rend disponible le nom des membres d'un jury.


Éthique

Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du CALQ ainsi que les appréciateurs sont soumis chacun à un code d'éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande de bourse qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.


Délais de réponse

Le candidat ayant déposé une demande qui n'est pas admissible recevra une lettre identifiant les motifs de l'inadmissibilité.

Le CALQ informe le candidat de sa décision, par écrit, environ trois mois après le dépôt de sa demande. 


Présentation de la demande

Date limite d'inscription

Le 19 février 2016


Le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt de la demande.

Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.



Directives


La demande doit être présentée à l'aide du formulaire prévu à cet effet et être accompagnée d'un dossier complet qui inclut toutes les pièces exigées. Ce formulaire est téléchargeable à partir de la section située au coin supérieur gauche de cette page. 

Le CALQ émet un accusé de réception par courriel. Les candidats inscrits à Mon Dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l'évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

Un Guide pour la présentation d'une demande de bourse est disponible sur le site Web du CALQ.


Contenu du dossier


Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d'inscription. Un dossier d'inscription incomplet est inadmissible. Toutes les demandes déposées, incluant celles s'avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le CALQ respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

Un artiste qui change d'adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le CALQ le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse.


Lieu d'inscription


Les demandes doivent être acheminées à l'attention de Mme Marie-Ève Vézina à l'un ou l'autre des bureaux du CALQ:

Québec (Siège social)
79, boul. René-Lévesque Est
3e étage
Québec (Québec)
G1R 5N5 

Montréal
500, place d'Armes
15e étage
Montréal (Québec)
H2Y 2W2
Téléphone: 514 864-3350
Sans frais: 1 800 608-3350


Obligations et rapports


Modalités d'attribution

Le CALQ détermine les montants attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles.

Le versement de la bourse se fera dans le mois suivant l'annonce. Pour procéder au versement, le CALQ doit toutefois disposer du numéro d'assurance sociale du boursier.

Conformément aux lois fiscales en vigueur, le boursier est tenu de déclarer le montant de la bourse qui lui est accordée. Le CALQ émet pour chaque boursier un relevé aux fins d'impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu.

Le CALQ ne peut soutenir plus d'une fois le même projet. En outre, il ne peut attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d'un autre programme du CALQ ou d'un autre organisme, quel qu'il soit.

Le fait d'encaisser la bourse constitue un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.

Le boursier dispose de trois ans à compter de la date de dépôt de la demande pour terminer un projet soutenu, à défaut de quoi le CALQ peut exiger le remboursement du montant de la bourse. De plus, advenant le décès ou l'invalidité du boursier avant la finalisation de l'activité prévue, le CALQ peut exiger le remboursement de la bourse au prorata de la réalisation de l'activité.

Le boursier s'engage à fournir un rapport détaillé de l'utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu'un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire de Rapport d'utilisation de bourse fourni par le CALQ. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la date de fin de projet inscrite à la demande et doit être approuvé par le CALQ. Pour être admissible au dépôt d'une nouvelle demande, un candidat doit avoir remis tous les rapports d'utilisation de bourse dus.

Les résultats d'une recherche, de même que les droits que l'artiste peut ou pourrait détenir sur toute oeuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisé dans le cadre du programme demeurent la propriété de l'artiste. Le CALQ peut toutefois reproduire certains de ces documents aux fins de gestion interne et de promotion.

Lorsque le projet conduit à des activités publiques (expositions, etc.) ou à des publications, le logo du CALQ ou une mention de sa contribution doit apparaître dans les documents d'information, de promotion ou de publicité.

Le boursier doit se conformer aux normes d'utilisation du logo du CALQ telles que décrites dans un document disponible au CALQ et sur son site Web.

Le défaut de se conformer à l'une ou à l'ensemble de ces conditions peut compromettre l'admissibilité de l'artiste lors d'une inscription ultérieure.



 

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