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Budget détaillé (fichier Excel)


Dépôt direct
Liste des programmes et dates d'inscription
Guide de présentation d'une demande de bourse
Guide d'information sur l'évaluation par les pairs
Logo et normes de visibilité
Rapport d'utilisation d'une bourse






Appel à projets en partenariat avec Télé-Québec

Création de contenus numériques originaux pour La Fabrique culturelle

2016-2017


Par cette mesure issue du Plan culturel numérique du Québec, le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) vise à favoriser la création et l'intégration de contenus artistiques originaux sur lafabriqueculturelle.tv, la plateforme Web de Télé-Québec.



La forme masculine utilisée dans ce document désigne autant les femmes que les hommes.



Objectifs

  • Assurer un rayonnement continu de la culture québécoise en misant sur la création de productions artistiques de qualité, spécifiquement conçues pour une diffusion sur les plateformes et réseaux numériques.
  • Encourager la création et le développement de contenus culturels numériques originaux.
  • Appuyer les artistes et les écrivains dans leurs efforts d'intégration de nouveaux outils de création.



Objet du soutien financier

  • Le CALQ accorde un montant maximal de 50 000 $ par projet.
  • Le soutien est attribué, après analyse et acceptation de la demande, sous forme de bourse ponctuelle et non récurrente.
  • Télé-Québec pourra accorder aux boursiers l'équivalent de 12 000 $ par projet en prestations de services de post-production (enregistrement des voix, recherche d'effets sonores, mixage sonore, numérisation) à Montréal ou dans l'un de ses neuf bureaux régionaux.
  • Les droits d'auteurs, les droits de diffusion et les cachets d'artistes liés à la diffusion sur le Web par Télé-Québec doivent être inclus dans le montant demandé au CALQ et ce, pour une période de trois mois en diffusion exclusive (à moins d'une entente particulière) et d'un an en diffusion non exclusive.


Nouveauté : Les oeuvres interactives sont admissibles à cette mesure. Elles pourront être diffusées sur le site Web de La Fabrique culturelle par l'intégration d'un microsite. Les coûts de réalisation du microsite doivent être inclus à l'intérieur du budget de production du projet soumis. 


Candidats visés et domaines concernés


Cette mesure s'adresse aux artistes et aux écrivains.

Les domaines concernés sont les suivants: arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, chanson, conte, cinéma-vidéo, danse, littérature, métiers d'art, musique, recherche architecturale et théâtre.


Admissibilité


L'artiste ou l'écrivain doit:

  • être un citoyen canadien ou un résident permanent au sens de l'article 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés; dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des douze (12) derniers mois;
  • avoir conservé son statut de résident du Québec, s'il réside à l'extérieur du Québec depuis deux ans et plus. Dans ce cas, il relève de la responsabilité du candidat de démontrer son admissibilité en confirmant sa participation au régime d'assurance maladie du Québec (Régie de l'assurance maladie du Québec);
  • se déclarer artiste ou écrivain professionnel;
  • créer des oeuvres ou pratiquer un art à son propre compte ou offrir ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d'interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du CALQ;
  • avoir une reconnaissance de ses pairs;
  • diffuser ou interpréter publiquement des oeuvres dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs.


De plus:

L'écrivain doit:

  • avoir publié au moins deux livres ou un minimum de cinq textes différents dans un contexte reconnu par les pairs et dans un genre littéraire admissible à une bourse du CALQ, soit une oeuvre de fiction ou un essai portant sur les arts ou les lettres. Les publications sur support électronique qui ont fait l'objet d'un processus de sélection, d'édition et de diffusion reconnu par les pairs sont admissibles.


Le conteur et l'artiste de la création parlée du domaine littéraire doivent:

  • avoir réalisé au moins une création solo dans un contexte reconnu par les pairs.


L'artiste de toutes les autres disciplines doit:

  • compter un minimum de deux années de pratique artistique dans une discipline à la date limite d'inscription;
  • avoir participé à au moins une production indépendante de sa formation ou postérieure à celle-ci, dans un contexte reconnu par les pairs.



Règles


Les présentes règles encadrent l'ensemble du programme de bourses du CALQ, peu importe le volet ou la catégorie de bourse.

Le candidat qui a déjà reçu un soutien financier en vertu d'un des programmes de bourses du CALQ est tenu de produire son Rapport d'utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. La date officielle de fin de projet est déterminée par le candidat au moment de l'inscription. Ce rapport doit être remis avant le dépôt de toute nouvelle demande et avoir été approuvé par le CALQ.

Un candidat peut déposer jusqu'à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du CALQ (1er avril au 31 mars).

Déplacement : 

  • Toutes les demandes déposées entre le 1er et le 31 mars 2016 inclusivement sont comptabilisées dans l'exercice 2016-2017.

Commandes d'oeuvres, Commandes d'oeuvres et résidences, Perfectionnement, Projet de recherche, de création et d'exploration, Promotion, Recherche et création et Spectacles littéraires ou de contes et oeuvres littéraires hypermédiatiques

  • Toutes les demandes déposées entre le 25 janvier et le 31 mars 2016 inclusivement sont comptabilisées dans l'exercice 2016-2017.

Studios et ateliers-résidences

  • L'exercice financier auquel est rattachée une demande de bourse est précisé sous la date d'inscription de chaque studio. Un candidat ne peut déposer qu'une seule demande à ce volet par inscription.


Un candidat ne peut avoir concurremment plus de trois projets en cours d'analyse, soutenus ou en cours de réalisation.


Inadmissibilité


Ne sont pas admissibles à ce soutien :

  • les projets déjà réalisés au moment du dépôt de la demande;
  • les groupes légalement constitués en société de personnes à but lucratif ou non lucratif;
  • les projets de vidéos promotionnels.



Restrictions


Les projets doivent être réalisés pour permettre une livraison à Télé-Québec entre le 1er septembre 2016 et le 1er février 2017.

Une seule demande par inscription par candidat sera acceptée.

Les oeuvres de format vidéo devront être livrées selon les spécificités suivantes:
  • Format : 1280 X 720 ou 1920 X 1080
  • Type : H264
  • Conteneur : Mp4
  • Frame rate : 29,97 p
  • Bitrate : 5 mbps, variable, 2 passes
  • Nombre de Pistes audio : 2
  • Audio Bitrate : 224 kbps
  • Audio Type : AAC



Évaluation des demandes


Critères d'évaluation

Qualité et intérêt du projet

  • Qualité du concept artistique
  • Originalité de la proposition


Gestion et faisabilité du projet

  • Réalisme des prévisions budgétaires
  • Capacité du candidat à réaliser le projet
  • Faisabilité du projet (incluant la pertinence des collaborateurs et des spécialistes associés au projet)



Processus d'évaluation

Un comité de sélection dont les membres font partie de la banque de personnes-ressources du CALQ évalue la qualité et l'intérêt du projet. Les membres sont reconnus pour leur compétence dans leur domaine et possèdent une bonne connaissance du milieu dans lequel ils oeuvrent. La gestion et la faisabilité des projets retenus sur la base de leur qualité et de leur intérêt sont, pour leur part, analysées par un comité interne.

Trois mois après la fin de leur mandat, le CALQ rend disponible le nom des membres d'un jury.

Les décisions sont finales et sans appel.


Éthique


Les membres du comité de sélection sont soumis au code d'éthique et de déontologie en vigueur au CALQ. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une candidature qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.


Délais de réponse


Le candidat ayant déposé une demande qui n'est pas admissible recevra une lettre identifiant les motifs de l'inadmissibilité.

Le CALQ informera le candidat de sa décision finale, par écrit, dans un délai d'environ trois mois après la réception du dossier complet.


Retour des documents soumis


Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le CALQ respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que ceux qui lui ont été transmis.

Un candidat qui change d'adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le CALQ le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse.

Seuls les documents visuels, sonores et les publications sont retournés dans un délai de 90 jours après l'annonce des résultats.


Modalités d'attribution


Les modalités d'attribution d'une bourse sont décrites dans une lettre d'entente qui doit être signée par le boursier.

Si le candidat ne peut réaliser une partie ou l'ensemble des activités qui ont fait l'objet de la bourse, il doit aussitôt en aviser le CALQ. Le CALQ peut, conséquemment, ajuster le montant de l'aide financière et le candidat peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la bourse. De plus, advenant le décès ou l'invalidité de l'artiste avant la finalisation de l'activité prévue, le CALQ peut exiger le remboursement de la bourse au prorata de la réalisation de l'activité.

Le boursier s'engage à fournir un rapport détaillé de l'utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu'un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire de Rapport d'utilisation de bourse fourni par le CALQ. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la date de fin de projet inscrite à la demande et doit être approuvé par le CALQ. 


Normes de visibilité


Le boursier doit se conformer aux normes d'utilisation du logo du CALQ et du logo de Télé-Québec. Les logos ou une mention écrite devront figurer dans le générique ainsi que dans tous les documents promotionnels et d'information relatifs au projet.

Les normes de visibilité et les fichiers téléchargeables du logo du CALQ se trouvent sur la page:  www.calq.gouv.qc.ca/calq/logo.htm.

Le logo de Télé-Québec peut être téléchargé à partir de la section "Logo et normes techniques" du site Web de Télé-Québec: www.telequebec.tv/corporatif/?section=normestechniques


Date limite d'inscription


Le 1er avril 2016

Lorsqu'une date limite d'inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Le CALQ considère le cachet de la poste comme étant la date de dépôt de la demande. Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles. 

Le CALQ émet un accusé de réception par courriel. Dans les cas où les demandes sont déposées aux bureaux du CALQ, un accusé de réception daté sera remis.



Lieu d'inscription


Toutes les demandes doivent être acheminées à l'attention de:

Madame Karine Côté
Conseil des arts et des lettres du Québec
Direction des communications et de la promotion des arts et des lettres
79, boul. René-Lévesque Est
3e étage
Québec (Québec) G1R 5N5

Téléphone: 418 528-2589
Sans frais: 1 800 608-3350


Les bureaux du CALQ


Québec (Siège social)
79, boul. René-Lévesque Est
3e étage
Québec (Québec)
G1R 5N5 

Montréal
500, place d'Armes
15e étage
Montréal (Québec)
H2Y 2W2
Téléphone: 514 864-3350
Sans frais: 1 800 608-3350

Site Web: www.calq.gouv.qc.ca



La forme masculine utilisée dans ce texte désigne autant les femmes que les hommes.




>>> Accès aux programmes de bourses du CALQ pour les artistes et les écrivains



 
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