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Déclaration de services aux citoyens
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2011-2012

Entrée en vigueur : 1er avril 2011


La Déclaration de services aux citoyens du Conseil des arts et des lettres du Québec est l'occasion de réaffirmer son engagement à offrir des services et une information de qualité au milieu artistique et à la population. Le Conseil souhaite faire connaître sa mission et renseigner la population sur le soutien qu'il apporte aux artistes, aux écrivains et aux organismes artistiques œuvrant à l'essor de la culture dans tout le Québec.

Le Conseil est une société d'État qui relève de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.







Dans ce document, la forme masculine est utilisée sans discrimination et désigne aussi bien les femmes que les hommes.



Mission


Le Conseil des arts et des lettres du Québec a pour mission de soutenir, sur l'ensemble du territoire québécois, la recherche et la création artistique et littéraire, l'expérimentation, la production et la diffusion dans les domaines des arts visuels, des métiers d'art, de la littérature, des arts de la scène, des arts multidisciplinaires, des arts médiatiques et de la recherche architecturale. Il soutient également le rayonnement des artistes, des écrivains, des organismes artistiques et de leurs œuvres au Québec, dans le reste du Canada et à l'étranger.


Clientèles


Les services du Conseil s'adressent principalement aux artistes et aux écrivains ainsi qu'aux organismes sans but lucratif québécois œuvrant dans les domaines spécifiés dans son mandat. Toutefois, le Conseil estime que ses interventions bénéficient à l'ensemble des citoyens et citoyennes puisque les activités artistiques qu'il soutient contribuent à l'épanouissement culturel de la population sur tout le territoire du Québec.


Nos services


Services offerts aux citoyens

  • accès immédiat de l'information par notre site Web
  • service de renseignements
  • publication de divers documents (bulletins et études)
  • réseautage par les réseaux sociaux



Services offerts à nos clientèles

  • soutien financier par l'entremise de programmes d'aide sous diverses formes adaptés à chacun des domaines relevant de sa mission:

    – programmes de subventions aux organismes sans but lucratif

    – programme de bourses aux artistes et aux écrivains

  • soutien financier résultant d'un partenariat avec des instances régionales pour la création de programmes d'aide financière spécifique à chacune des régions administratives
  • gestion du processus d'attribution des fonds par la formation de jurys et de comités formés de pairs
  • gestion du programme Placements Culture confié au Conseil par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
  • reconnaissance aux artistes et aux écrivains par la remise de prix à la création artistique dotés d'un montant en collaboration avec des partenaires régionaux ou des organismes représentatifs du milieu
  • organisation d'activités pour informer la clientèle des activités du Conseil (rencontres de consultation, conférences de presse, sessions d'information)
  • organisation d’activités pour informer la clientèle des activités du Conseil (rencontres de consultation, conférences de presse, sessions d’information) et diffusion de l’information par les réseaux sociaux


Engagements

 

1. Des services personnalisés


1.1  Nous vous accueillons et servons avec courtoisie, respect et équité à nos bureaux et nous vous offrons un service de réception téléphonique personnalisé, un numéro de téléphone sans frais ainsi qu'une boîte de réception par courriel (info@calq.gouv.qc.ca). 


1.2  Nous tentons de répondre le plus rapidement possible aux demandes de renseignements par voie téléphonique ou sur rendez-vous. Pour les demandes par courriel, nous nous engageons à y répondre dans un délai de 10 jours ouvrables. 


1.3  Nous privilégions un interlocuteur unique dans le traitement des dossiers. Ainsi, un artiste, un écrivain ou un organisme peut obtenir des renseignements sur sa demande d'aide financière en communiquant avec la personne responsable de son dossier.


2. Accessibilité de nos services


2.1  Nos programmes sont disponibles à nos bureaux et sur notre site Web ainsi qu'auprès des conseils régionaux de la culture.


2.2  Nous nous assurons, dans la mesure du possible, de la présence d'un membre de notre personnel pour participer aux rencontres d'information en réponse aux demandes que nous recevons de la part des artistes, des écrivains, d'organismes, d'écoles professionnelles et autres groupes ou institutions reliés au milieu artistique dans toutes les régions du Québec.


2.3  Notre site Web présente des renseignements complets et régulièrement actualisés sur nos activités et nos politiques, dans un format accessible et compatible avec les logiciels de reconnaissance de texte.


2.4  Nos bureaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.


2.5  Le siège social du Conseil est à Québec, et il dispose d’un deuxième bureau à Montréal. Pour mieux accommoder sa clientèle, la réception du bureau de Montréal est ouverte dès 8h30 jusqu’à midi, et de 13h à 17h. Le bureau de Québec est ouvert de 9h à midi et de 13h à 17h.


3. Équité et efficience des processus d'attribution de l'aide financière et de ses résultats


3.1  Nos critères et notre processus d'évaluation sont clairement identifiés dans chacun de nos programmes d'aide financière. 


3.2  Nous veillons à assurer la crédibilité de l'évaluation des demandes par l'application rigoureuse et constante de nos processus et procédures.


3.3  Les jurys et comités consultatifs qui participent aux évaluations sont constitués de personnes compétentes qui disposent des outils pertinents leur permettant de faire leurs recommandations.


3.4  Nous sommes soucieux d'assurer à nos clientèles le traitement de leur dossier avec diligence. Nous entendons respecter les délais de traitement des dossiers tel que stipulé dans chacun de nos programmes.


3.5  Nous diffusons sur différents supports de communication les résultats relatifs à l'attribution de l'aide financière et son processus dans un souci de transparence et de clarté en rendant disponibles:

  • les noms des artistes, des écrivains et des organismes auxquels nous accordons un soutien financier six mois après la date d'inscription;
  • les noms des membres d'un jury trois mois après l'annonce aux boursiers de notre soutien financier;
  • les noms des membres d'un comité consultatif trois mois après la fin de leur mandat qui est généralement d'une année;
  • les décisions concernant le soutien financier en région par voie de communiqués de presse et les noms des membres d'un comité de sélection trois mois après la fin de leur mandat qui est généralement d'une année.


3.6  Nous consultons régulièrement nos clientèles par l'entremise de nos commissions consultatives et par des rencontres ponctuelles avec des représentants issus des milieux artistiques, littéraires et régionaux.


3.7  Notre présence sur les deux plus grands réseaux dans le domaine des réseaux sociaux (Facebook, Twitter) permet de rejoindre des clientèles qui ne consultent pas nécessairement les médias et de recevoir des commentaires susceptibles d’améliorer nos services ou de préciser l’orientation de nos interventions.


4. Garantie du respect des règles d'éthique et de confidentialité


Nous nous assurons que les règles concernant l'éthique et les conflits d'intérêts soient respectées. Par ailleurs, nous garantissons la confidentialité des renseignements que nous détenons dans le respect des lois en vigueur au Québec.


5. Traitement des plaintes


Si vous estimez que le service que vous avez reçu n'est pas satisfaisant, vous pouvez en faire part au secrétaire du Conseil (secretaireduconseil @ calq.gouv.qc.ca) qui s'engage en toute confidentialité à analyser votre plainte et à vous donner une réponse avec diligence.





© Gouvernement du Québec, 2011