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Diffusion de l'information

Accès à l'information

En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organises publics et sur la protection des renseignements personnels, une demande d'accès à des documents peut-être faite par écrit ou verbalement, tandis qu'une demande d'accès à des renseignements personnels doit toujours l'être par écrit. Les deux types de demandes doivent être adressés au responsable habilité à rendre, au nom de l'organisme public, une décision en la matière, laquelle peut faire l'objet d'une demande de révision auprès de la Commission d'accès à l'information.


Nom et coordonnées de la responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels au Conseil des arts et des lettres du Québec


Mme Lorraine Tardif

Secrétaire du Conseil
Responsable de l'accès aux documents et de
la protection des renseignements personnels
500, place d'Armes, 15e étage
Montréal (Québec)
H2Y 2W2

secretaireduconseil @ calq.gouv.qc.ca

Téléphone: 514 864-4346 ou, sans frais, 1 800 608-3350

Télécopieur: 514 873-7885



Références utiles


Commission d'accès à l'information


Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1)


Ministère du Conseil exécutif (Accès à l'information)


Politique de diffusion de l'information au Conseil des arts et des lettres du Québec


Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels 


Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs.





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