Diffusion de l'information - Conseil des arts et des lettres du Québec

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels les organismes publics doivent diffuser un large éventail de documents sur leur site Web dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir une plus grande transparence aux citoyens.

Ce sommaire permet d'accéder aux documents ou aux renseignements prescrits par le Règlement.

* Numéro du paragraphe de l'article 4 de la Section III - DIFFUSION DE DOCUMENTS OU RENSEIGNEMENTS du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

Sommaire

Documents	No *
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (nom et coordonnées de la responsable)	3
Codes d'éthique et de déontologie	11
Contrats que le Conseil a conclus et prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics	13
Documents produits par le Conseil aux fins d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions ou sous-commissions	15
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès	8
Études, rapports de recherches, etc. (accessibles à partir du sommaire des Publications)	7
Formulaires rattachés aux programmes offerts par le Conseil	10
Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec	11
Organigramme	1
Personnel de direction ou d'encadrement	2
Plan de classification des documents	4
Politiques et plans d'action	11
Programmes offerts par le Conseil	10
Règlement de régie interne	11
Renseignements personnels: Inventaire des fichiers de renseignements personnels Registre des communications de renseignements personnels	5 6
Services offerts par le Conseil	10
Statistiques	7

* Le chiffre dans la colonne de droite correspond au numéro du paragraphe de l'article 4 de la Section III - DIFFUSION DE DOCUMENTS OU RENSEIGNEMENTS du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.