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Note La forme masculine utilisée dans ce document désigne autant les femmes que les hommes. |
1) Qui peut faire une demande de subvention? Les programmes de subventions du CALQ s'adressent aux organismes artistiques œuvrant dans les domaines du théâtre, des arts du cirque, de la musique, de la danse, des arts multi-disciplinaires, des arts visuels, des arts médiatiques et de la littérature. Ces organismes doivent être des corporations sans but lucratif ayant leur siège social au Québec, dont la majorité des administrateurs sont des citoyens canadiens ou des immigrants reçus résidant au Québec. Les artistes et les collectifs d'artistes non incorporés sont également admissibles à certains programmes de subventions. 2) Qu'est-ce qu'un organisme sans but lucratif? Un organisme sans but lucratif est une personne morale constituée par lettres patentes accordées, au Québec, par l'Inspecteur général des institutions financières à tout groupe de personnes dont le nombre est supérieur ou égal à trois qui demandent leur constitution en corporation sans intention de faire un gain pécuniaire, dans un but national, patriotique, religieux, philanthropique, charitable, scientifique, artistique, social, professionnel, athlétique ou sportif, ou autre du même genre (Loi sur les compagnies, L.R.Q., chapitre C-38). L'organisme sans but lucratif doit avoir un conseil d'administration formé d'au moins trois membres. 3) Quand peut-on faire une demande de subvention? Les dates d'inscription varient selon les années, les programmes et les volets. Pour en connaître les détails, veuillez consulter le calendrier des dates d'inscription. 4) Quelle est la part du CALQ dans le financement des organismes? La subvention du CALQ peut s'appliquer à une partie ou à l'ensemble des activités de l'organisme. L'aide financière du CALQ ne peut excéder 75 % du coût d'un projet. Dans le cas d'une aide financière accordée à un organisme pour son fonctionnement, la participation du CALQ ne peut générale-ment excéder 50 % du budget annuel des organismes en arts de la scène ou 75 % du budget annuel des périodiques culturels ou des organismes en arts visuels et en arts médiatiques. Le pourcentage d'intervention peut varier selon les programmes et les projets. Dans le cas d'une aide spéciale, à des projets de tournée par exemple, les sommes attribuées par le CALQ couvrent les frais admissibles aux différents programmes. 5) Peut-on connaître le nom des organismes subventionnés par le CALQ? Les organismes subventionnés figurent dans les listes des bourses et subventions accordées disponibles sur le site web du CALQ. 6) Les organismes peuvent-ils faire simultanément des demandes d'aide financière au CALQ des arts et des lettres du Québec et à d'autres organismes subventionneurs? La subvention que le CALQ verse à un organisme doit être complémentaire à d'autres sources de revenus. Lorsque l'organisme connaît le montant des subventions qu'il obtient du CALQ et d'autres organismes publics, il doit, s'il y a lieu, préparer un budget révisé et équilibré qu'il soumet au CALQ. 7) Quel est le délai de réponse à une demande de subvention? Si le dossier est complet, le CALQ informe le demandeur de sa décision, à la suite de l'évaluation de sa demande, dans un délai d'environ cinq mois après la date d'inscription pour une demande de soutien au fonctionnement, et d'environ quatre mois pour le soutien à des projets. 8) Comment les comités consultatifs sont-ils formés? Les comités consultatifs sont formés de personnes reconnues pour leurs compétences dans le domaine et qui possèdent une bonne connaissance des organismes demandeurs et de leur impact sur le milieu artistique. La composition d'un comité consultatif doit respecter les critères suivants:
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| © Gouvernement du Québec, 2012 |
