logo du Ministère de la Culture et des Communications
AccueilPlan du siteAdressePortail Québec



Programme et formulaire
Partenaires et fondations
Nous joindre



  Facebook Mécénat Placements Culture           Twitter Mécénat Placements Culture


Mécénat Placements Culture

Depuis le 11 janvier 2016, la gestion du programme Mécénat Placements Culture du gouvernement du Québec relève du ministère de la Culture et des Communications. 

Ce transfert n'affecte pas le fonctionnement du programme. Toutes les modalités du programme sont maintenues sans aucun autre changement.



Présentation de Mécénat Placements Culture


Étapes à suivre pour les organismes qui désirent participer au programme

  1. Vérifiez votre admissibilité
  2. Préparez et réalisez votre collecte de fonds
  3. Demandez votre subvention de contrepartie


Programme Mécénat Placements Culture et formulaire


Outils


Lexique


Nous joindre





Présentation de Mécénat Placements Culture


Le programme Mécénat Placements Culture vise à encourager les organismes à développer des méthodes de diversification de leurs sources de financement provenant des collectes de fonds assurant ainsi leur autonomie et leur sécurité financière. 

Pour ce faire, il cible l'aide financière offerte sous forme de dons et de contributions à des organismes à but non lucratif des domaines de la culture et des communications par des donateurs (individus ou corporations privées), des fondations ou d'autres organismes de bienfaisance enregistrés du Québec.

Le programme comprend trois volets. Le premier volet encourage la capitalisation à moyen et long terme; le second volet répond aux besoins de financement à court terme et le troisième volet vise à stimuler la diffusion d'activités artistiques à l'extérieur du Québec. 







Diaporama présentant le programme Mécénat Placements Culture


Télécharger la présentation en format PDF (mise à jour en février 2014).

Webinaire


Le webinaire du 26 février 2014 est accessible en rediffusion (dérouler la page de webtv.coop jusqu'à la section MÉDIAS)





Étapes à suivre pour les organismes qui désirent participer au programme


Les étapes suivantes résument la marche à suivre pour participer au programme. Cependant, avant de lancer votre campagne de collecte de fonds, il est important de lire la description détaillée du programme pour comprendre les normes et conditions d'attribution d'une subvention de contrepartie. N'hésitez pas à communiquer avec le chargé de programme pour toute information complémentaire.


Étape 1 :
Vérifiez votre admissibilité


Il est fortement conseillé au nouveau demandeur de vérifier son admissibilité. 

Dans la plupart des cas, un organisme ayant déjà participé au programme demeure admissible, sauf si sa situation et/ou son statut légal ont changé. 

N'hésitez à vous informer auprès du Coordonnateur du programme Mécénat Placements Culture au MCC.

Pour être admissibles, les organismes demandeurs doivent :

  • avoir le statut d'organisme à but non lucratif des domaines de la culture et des communications;
  • être établis et exercer leurs activités principalement au Québec et dont la majorité des administrateurs sont résidents du Québec;
  • être donataires reconnus en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre C. 1-3), notamment un organisme de bienfaisance, ou qui ont le statut d'organisme culturel ou de communications enregistré auprès de Revenu Québec;
  • pour les volets 1 et 2, être admissibles aux programmes de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), du ministère de la Culture et des Communications (MCC) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
  • pour le volet 3, être admissibles à l'un des programmes de soutien du CALQ pour la diffusion et la circulation hors Québec. 
    >>> Accéder aux programmes



Sont également admissibles au volet 1:

  • tous les organismes de bienfaisance enregistrés, comme des fondations apparentées, et qui sont liés en exclusivité à un organisme admissible;
  • les trois musées nationaux (Musée d'art contemporain de Montréal, Musée de la civilisation et Musée national des beaux-arts du Québec ou leurs fondations apparentées);
  • tous les organismes de bienfaisance enregistrés qui désirent mener une collecte de fonds à l'avantage d'un regroupement d'organismes admissibles.



Ne sont pas admissibles :

  • les organismes gouvernementaux des paliers fédéral et provincial ainsi que les organismes municipaux;
  • les entités contrôlées et apparentées lorsque l'organisme culturel ou de communication a déposé une demande.



Comment devenir un donataire légalement reconnu

Pour obtenir un "numéro de charité" afin d'émettre des reçus pour les impôts fédéral et provincial, il faut s'enregistrer comme organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Un organisme sans but lucratif des domaines de la culture et des communications qui, pour une raison ou une autre, ne peut être reconnu par l'ARC comme organisme de bienfaisance, peut obtenir un numéro qui l'autorise à délivrer des reçus d'impôt sur le revenu pour le Québec seulement.


Procédure de demande d'une recommandation de l'obtention du statut d'organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE)

>>> Télécharger la procédure en PDF

Formulaire pour devenir un OCCE



Renseignements supplémentaires:
Bulletin du ministère des Finances du Québec 2006-6 sur l'harmonisation à certaines mesures du Budget fédéral du 2 mai 2006 et autres mesures fiscales
>>> Télécharger le bulletin en PDF





Étape 2 :
Préparez et réalisez votre collecte de fonds


Pourcentage d'appariement
Le pourcentage d'appariement peut s'élever jusqu'à 300 % du total des dons et contributions recueillis en fonction du volet choisi par le demandeur, de la taille de l'organisme (total des produits) de même que du total des résultats des collectes de fonds déjà réalisées dans le cadre du programme Mécénat Placements Culture. 


Quel volet?
Avant de commencer votre campagne, il est préférable de se familiariser avec les exigences de chacun des trois volets afin d'avoir tous les renseignements et documents nécessaires pour le dépôt de votre demande. Voici un aperçu des volets :

  • Les fonds recueillis dans le cadre du volet 1 doivent être transférés à une fondation communautaire partenaire du CALQ pour une période minimale de 10 ans ou à perpétuité. La subvention de contrepartie peut être partagée entre son fonds de 10 ans ou plus et un fonds de 2 ans. mais l'organisme doit respecter les pourcentages minimaux prévus au programme. Pour ce volet, l'organisme devra notamment fournir copie de l'entente de gestion des fonds signée avec une fondation communautaire.
  • Les fonds recueillis dans le cadre du volet 2 seront appariés par une subvention de contrepartie versée sur une période de trois ans, en trois versements égaux, à compter de la date de l'acceptation de la demande. Pour ce volet, l'organisme devra notamment fournir la liste des dons et contributions de ses trois derniers exercices financiers.
  • Dans le cadre du volet 3, les fonds sont recueillis en vue d'appuyer une activité de diffusion ou de circulation à l'extérieur du Québec. Pour ce volet, l'organisme devra notamment fournir copie des contrats signés avec les structures d'accueil ou les partenaires canadiens ou étrangers.


D'autres exigences et conditions s'appliquent à chaque volet.





Étape 3 :
Demandez votre subvention de contrepartie


L'attribution des subventions se fait selon le principe du premier arrivé, premier servi. Toutefois, les demandes admissibles qui n'auront pu être retenues au cours d'un exercice financier, faute de budget, seront inscrites sur une liste d'attente jusqu'à la disponibilité des crédits nécessaires au versement des subventions.

Une demande peut être déposée en tout temps au terme de l'exercice financier au cours duquel l'organisme a terminé sa dernière collecte de fonds ou réalisé son projet de tournée. La subvention de contrepartie est accordée sur la base de l'information comptabilisée dans les états financiers approuvés et signés par les représentants autorisés du conseil d'administration de l'organisme demandeur. 

Pour tous les volets, l'organisme doit remplir le formulaire de demande et préparer les pièces justificatives requises (photocopies des reçus, liste des dons, états financiers, etc.). Pour être appariés, les dons et contributions doivent être clairement identifiés aux états financiers de l'organisme.  À cet effet, voir le Guide pour la comptabilisation des dons et des subventions dans le cadre du programme Mécénat Placements Culture qui se trouve dans les Outils

Une nouvelle demande n'est pas admissible si la demande précédente n'a pas été fermée par le versement de la subvention. 

Un organisme ne peut déposer une demande simultanément aux volets 1 et 2. Cependant, s'il est admissible, il peut déposer une demande au volet 3 parallèlement aux volets 1 ou 2.

Les demandes incomplètes ne sont pas admissibles.



>>> Accéder au programme







Outils

  • Guide pour la comptabilisation des dons et des subventions
  • Lettre de sollicitation
  • Exemple de reçu d'impôt



Guide pour la Comptabilisation des dons et des subventions dans le cadre du programme Mécénat Placements Culture


Ce guide rédigé par Johanne Turbide, Ph.D., M.Sc., CPA, CA, professeure aux HEC - Montréal établit de bonnes pratiques comptables et facilite la comptabilisation des dons et des subventions de contrepartie reçus par les organismes participant au programme Mécénat Placements Culture. Il s'adresse principalement aux experts et aux firmes comptables mandatées par les organismes pour valider leurs états financiers et vise l'uniformisation de la présentation des renseignements nécessaires à la bonne reddition de compte des fonds créés par le programme Mécénat Placements Culture.

>>> Télécharger le document (PDF)



Lettre de sollicitation


Voici une liste de choses qui doivent être prises en compte dans une lettre servant à lancer une campagne de financement :

  • Date de la lettre
  • Slogan ou intitulé de la campagne de financement
  • Objectif pécuniaire de la campagne
  • Nom de l'organisme et mandat
  • But à atteindre relativement à la dotation
  • Indication du programme d'appariement Mécénat Placements Culture
  • Personnalisation de l'appel de la lettre (ne pas utiliser de formules passe-partout telles que "Monsieur, Madame" et "Mes amis")
  • Indication des modes possibles de remise des dons (par chèque, par téléphone, en ligne, etc.)
  • Salutation
  • Signature manuscrite, puis nom et indication de la fonction de la personne responsable
  • Coordonnées de l'organisme
  • Utilisation du visuel de Mécénat Placements Culture (dans les documents promotionnels servant à la campagne de financement)




Exemple de reçu d'impôt


Téléchargez les exemples de reçu officiel de don pour l'impôt fédéral sur le revenu:



Pour obtenir des renseignements sur les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, consultez le site de l'Agence du Revenu du Canada.



Nous joindre



Pour toutes questions au sujet de Mécénat Placements Culture, veuillez communiquer avec:

Gilles Pettigrew
Coordonnateur du programme Mécénat Placements Culture
Tél : 514 873-4868
Courriel : gilles.pettigrew@mcc.gouv.qc.ca  

Mécénat Placements Culture
Ministère de la Culture et des Communications
480, boul. Saint-Laurent, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 3Y7



Retour à la page d'accueil

© Gouvernement du Québec, 2016