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Avant-propos
À
sa séance du 23 juin 1999, le Conseil des ministres a adopté de
nouvelles orientations et lignes directrices concernant
l'identification visuelle du gouvernement du Québec (décret 770-99).
L'ensemble de ces mesures vise à assurer une communication plus
efficace, visible et cohérente auprès des citoyens.
Le
ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration (MRCI)
a reçu le mandat de veiller à l'application de ce nouveau Programme
d'identification visuelle (PIV) qui impose un concept graphique de
signature administrative aux ministères et organismes
gouvernementaux, soit le mot "Québec" suivi du drapeau
fleurdelisé, au-dessus desquels apparaît le nom du ministère ou de
l'organisme. Le programme décrète aussi l'abandon de toute ancienne
signature ou logotype existant.
En
septembre 2001, le Service de l'identification visuelle
gouvernementale, qui relève du MRCI, a fourni à chaque ministère et
organisme gouvernemental sa nouvelle identification visuelle et émis
des directives régissant son utilisation.
Voici
la nouvelle signature du Conseil:
Afin
d'éviter les répétitions inutiles, la locution "du Québec"
a été retranchée de la dénomination du Conseil.
Toutefois,
toute référence au Conseil dans le cadre d'un texte doit respecter
l'appellation complète de l'organisme telle que stipulée dans le
texte de sa loi constitutive et demeure "Conseil des arts et des
lettres du Québec".
Dorénavant,
tous les organismes et les artistes soutenus par le Conseil doivent
utiliser cette nouvelle image et éliminer toutes versions antérieures
de leurs fichiers électroniques ou archives. Différentes versions du
logo adaptées aux environnement PC ou MacIntosh peuvent être téléchargées
à partir de ce site Web (voir les modèles téléchargeables plus bas
sur cette page).
Les
organismes soutenus dans le cadre d'une subvention pour un projet de
production ou de tournée doivent appliquer les normes de visibilité
du Conseil pour la durée de leur projet uniquement.
Toute
utilisation frauduleuse du logo peut compromettre l'admissibilité ultérieure
aux programmes du Conseil.
Règles
relatives à l'octroi de subventions du Conseil
Conformément
aux modalités de versement et d'utilisation des subventions du
Conseil des arts et des lettres du Québec, telles que décrites dans
ses programmes, l'organisme qui reçoit une subvention doit mentionner
la contribution du Conseil dans ses documents d'information et de
publicité, de façon à rendre compte de l'utilisation des fonds
publics destinés aux activités culturelles. Il doit également se
conformer aux normes d'utilisation de son logo.
À
cet effet, ce document comporte les éléments d'information suivants:
-
attentes
du Conseil face aux organismes;
-
exigences
du Conseil quant à l'importance de la visibilité accordée à
son logo;
-
normes
graphiques d'utilisation du logo.
Les
présentes normes visent à assurer l'utilisation uniforme de l'image
du Conseil des arts et des lettres du Québec. Le Conseil remercie les
organismes québécois d'apporter leur pleine collaboration à la mise
en œuvre de sa politique de visibilité et de transparence à l'égard
de la gestion des fonds publics.
Principes
de visibilité
Le
Conseil des arts et des lettres du Québec compte habituellement au
nombre des plus importants partenaires financiers qui appuient les
organismes artistiques dont les activités de création et de
diffusion sont réalisées au Québec. Par conséquent, il entend
recevoir de la part de ces organismes un traitement qui reflète
l'importance de l'aide qu'il accorde. Cette règle s'applique également
lorsque les organismes sont en tournée.
Ainsi,
le Conseil demande que son logo soit inscrit dans tous les documents
promotionnels et informatifs produits par les organismes recevant une
subvention. Dans le cas exceptionnel où l'application du logo n'est
pas possible, le Conseil demande qu'un crédit lui soit accordé sous
forme de remerciements, par l'utilisation d'une formule écrite telle
que suggérée au chapitre 4 : Crédit ou mention de l'appui du
Conseil.
En
outre, le Conseil demande à tout organisme qu'il soutient au
fonctionnement de mentionner son appui sur tout document relatif à un
événement ponctuel qu'il organiserait en sus de ses activités régulières,
par exemple, un anniversaire, une représentation spéciale, un
concours.
Description
du logo
La
signature du Conseil des arts et des lettres du Québec se compose de
trois éléments indissociables :
Quels
que soient le format et le domaine d'application envisagés, il faut
toujours employer tels quels les modèles téléchargeables sur le
site Web du Conseil. À l'exception d'un reformatage, aucune
modification ne doit être apportée aux signatures téléchargées.
1.
Où utiliser le logo?
Le
Conseil demande aux organismes d'utiliser son logo dans les documents
suivants:
-
affiche
et carton d'invitation;
-
brochure
et dépliant promotionnel;
-
catalogue
d'exposition, programme de spectacle, pochette ou livret
d'enregistrement, cartouche des périodiques culturels;
-
annonce
publicitaire (si cela n'entraîne pas de coûts additionnels);
-
matériel
audiovisuel servant à la promotion;
-
générique
de la captation d'une œuvre soutenue par le Conseil;
-
communiqué
de presse, une page du site Web de l'organisme, etc.
2.
Où placer le logo?
Le
Conseil demande aux organismes de reproduire son logo dans une
position et un format qui reflètent l'importance de sa contribution.
Certaines particularités graphiques s'appliquent selon l'importance
du soutien financier du Conseil.
Si
le Conseil est le seul partenaire financier fournissant son appui à
l'organisme :
son logo devra occuper une place privilégiée.
Si
le Conseil est le principal partenaire financier du gouvernement québécois
parmi d'autres partenaires du secteur public (fédéral,
municipaux, etc.) :
son logo devra être mis en évidence quel que
soit l'ordre des gouvernements impliqués : soit le premier à gauche
d'une séquence de logos horizontale ou le premier en haut d'une séquence
verticale.
Dans
ces deux cas, le modèle de logo à utiliser est celui-ci (ou sa
version monochrome):
Si
le Conseil est le partenaire majoritaire parmi d'autres partenaires du
gouvernement du Québec
:
les règles
gouvernementales stipulent qu'on ne doit jamais juxtaposer la
signature de deux ministères ou organismes sur une même
communication. Dès lors, la signature du Conseil doit se lire selon
l'exemple suivant :
Le
bloc-cosignataires, qui apparaît sous la signature du Conseil, doit
lister les ministères et organismes issus du gouvernement du Québec
selon l'importance de leur participation financière. Le
bloc-cosignataires ne peut comprendre plus de trois
cosignataires.
Il
est important d'utiliser la police de caractères Chaloult condensé
dont la taille ne doit pas être inférieure à 6 points. Cette police
est téléchargeable plus bas sur cette page.
Nonobstant
ces derniers exemples, le Conseil demande à tout organisme qu'il
soutient au fonctionnement de mentionner son appui sur tout document
relatif à un événement ponctuel qu'il organiserait en sus de ses
activités régulières.
Le
positionnement du logo du Conseil doit toujours tenir compte de
l'importance de son soutien financier.
Lors
de conférences de presse ou d'activités promotionnelles, le Conseil
demande également aux organismes d'exposer visiblement son logo en
tenant compte de l'importance de sa contribution par l'affichage de
matériel qui leur sera fourni (voir chapitre 5).
3.
Comment appliquer le logo ?
En
aucun cas, la hauteur du drapeau ne doit être inférieure à 5,5 mm
(environ 1/4 po). Par ailleurs, le logo du Conseil doit avoir une
dimension équivalente à celle des autres logos lorsqu'ils
apparaissent dans une série.
Trois versions
La
signature du Conseil se présente en trois versions : deux couleurs,
monochrome et inversée.
Afin
d'optimiser le rendu technique de la signature, deux tracés distincts
du drapeau ont été réalisés : un tracé normal et un tracé inversé.
Ne jamais produire une version inversée à partir du tracé
normal, puisque le symbole de la fleur de lys diffère dans les deux
cas. Il faut toujours utiliser le modèle
téléchargeable.
Finesse
du rendu
La
reproduction de la signature dans les pages d'un journal constitue un
cas particulier en raison des contraintes imposées par l'utilisation
d'une trame. Ainsi, pour assurer la finesse du rendu lorsque la trame
du fond contient moins de 35 % de noir, on peut utiliser, selon le
cas, la version monochrome ou la version deux couleurs. Par contre,
au-delà de 35 % de noir, on doit utiliser la version inversée.
Zone
de protection
Afin
d'assurer une mise en valeur convenable de la signature, il faut
toujours laisser autour de celle-ci une zone de protection exempte de
texte ou de tout autre élément graphique. La largeur de cette zone
de protection correspond à celle du " rectangle étalon "
dont les dimensions sont égales à celles de l'un ou l'autre des
quatre rectangles ornés d'une fleur de lys qui constituent le drapeau
de la signature. Exemple :
Bloc-cosignataires
Lorsque
la signature du Conseil apparaît dans un bloc-cosignataires, on doit
utiliser la police de caractères Chaloult condensé pour
composer le texte situé sous la signature gouvernementale ("Québec-drapeau").
Cette police est téléchargeable plus bas.
4.
Crédit ou mention de l'appui du Conseil
Le
Conseil demande aux organismes recevant son appui de publier son
logotype selon l'énumération décrite au chapitre 1 de ce document
ou, à défaut d'illustration graphique, d'insérer dans la liste des
crédits une des mentions suivantes :
"Le
Conseil des arts et des lettres du Québec est heureux d'appuyer
(nom de l'organisme), contribuant ainsi au développement et au
rayonnement de la culture québécoise."
"(nom
de l'organisme) remercie le Conseil des arts et des lettres du Québec
de son appui financier."
"La
création de cette œuvre (littéraire, chorégraphique, musicale ou
autre) a été rendue possible grâce à l'appui financier du
Conseil des arts et des lettres du Québec."
À
l'instar de celle des partenaires privés, la participation financière
du Conseil doit être soulignée par une annonce faite lors d'une conférence
de presse, d'un vernissage, d'un lancement de livre ou d'un colloque,
au début d'un spectacle ou à l'ouverture de tout événement ayant
reçu l'appui du Conseil.
5.
Logos et éléments d'affichage fournis par le Conseil
Le
logo du Conseil des arts et des lettres du Québec est offert sous
divers types de fichiers qui peuvent être téléchargés plus bas sur
cette page.
Par
ailleurs, des éléments d'affichage (affiche ou banderole) peuvent être
disponibles selon les besoins des organismes. Toute demande de ce type
de matériel doit être adressée à la Direction des relations
publiques au moins 15 jours ouvrables avant le début de l'événement.
6.
Partenariat et participation du Conseil aux activités de promotion
Le
Conseil des arts et des lettres du Québec désire être considéré
par les organismes qu'il soutient en véritable partenaire.
À
l'occasion d'activités de relations publiques entourant la création
ou le lancement d'une œuvre ou encore de la tenue de conférences de
presse ou de premières officielles, le Conseil demande aux organismes
qu'il soutient d'inviter un de ses représentants à titre
d'observateur ou de participant. La Direction des relations publiques
se fera un plaisir de fournir la liste des représentants du Conseil.
De
même, sur demande et dans un délai raisonnable, la Direction des
relations publiques pourra fournir aux organismes des textes
(communiqué de presse, message officiel ou autre) faisant état de
l'appui du Conseil, pour diffusion.
7.
Publicité dans les programmes officiels
Le
Conseil demande aux organismes qui présentent un événement national
ou international de lui accorder gratuitement une page de leur
programme. Cette page pourra être utilisée pour un message ou une
publicité dont le matériel sera fourni par le Conseil. Il est
important de faire sa demande dans un délai raisonnable pour
permettre au Conseil de produire le matériel requis.
8.
Billets et invitations
Les
représentants du Conseil peuvent être invités à prendre part à
des premières et à des activités de lancement de productions
artistiques auxquelles leur présence est souhaitée. Le Conseil, par
l'entremise de sa Direction des relations
publiques, fournira, sur
demande, la liste de ses représentants.
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