Formulaire(s) d'inscription


Il est nécessaire de remplir les deux parties du formulaire. Le fichier Word doit être lu en premier car il contient les directives concernant les sections à remplir du fichier Excel.


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Rapports pour les organismes


Accueil de spectacles étrangers au Québec

2012-2013

Dates limites d'inscription: 15 mars, 15 juin et 15 septembre 2012

Lorsqu'une date limite d'inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) considère le cachet de la poste comme étant la date de réception de la demande. Les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

Le CALQ émet un accusé de réception par courriel aux demandeurs. Dans les cas où les demandes sont déposées aux bureaux du CALQ, un accusé de réception daté sera remis.


Renseignements généraux concernant le soutien aux projets


Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section portant sur les Renseignements généraux concernant le soutien aux projets. Vous y trouverez tous les renseignements sur les conditions générales d'admissibilité, la présentation de la demande, l'évaluation des demandes de subventions, le processus de révision, les modalités d'attribution d'une subvention et les particularités à respecter dans le cas d'un demandeur ayant des liens avec un organisme apparenté.

Pour plus de précisions sur les termes employés au CALQ, veuillez vous référer au Lexique.


Objectifs du soutien aux projets d'accueil de spectacles étrangers au Québec


En appuyant financièrement l'accueil de spectacles étrangers au Québec, le CALQ vise à maintenir une réciprocité dans les échanges culturels multilatéraux et à enrichir la programmation artistique offerte aux différents publics québécois, particulièrement en danse et en théâtre. Ce faisant, le CALQ poursuit les objectifs suivants:

  • assurer une réciprocité dans les échanges culturels et artistiques avec des pays hôtes de productions québécoises;
  • offrir au public québécois l'accès à une variété de spectacles étrangers de haut niveau;
  • permettre à des spectacles étrangers un accès au marché québécois de la diffusion.


Les spectacles produits à l'étranger peuvent s'inscrire dans la programmation d'une saison régulière d'un organisme québécois ou constituer un événement spécial.

Ce programme permet également d'appuyer les projets de circulation de spectacles étrangers au Québec si ces projets font l'objet d'une entente avec des diffuseurs québécois.


Admissibilité


Ce soutien s'adresse aux diffuseurs spécialisés et aux organismes professionnels formés essentiellement en vue de créer, produire et diffuser des spectacles ou des concerts en arts de la scène ou en arts multidisciplinaires. 

Les demandes peuvent être soumises par un organisme producteur de spectacles soutenu au fonctionnement par le CALQ ou par un diffuseur spécialisé subventionné au fonctionnement par le CALQ dans le cadre du Soutien à l'accueil et à la programmation.

Seuls les spectacles produits à l'étranger ou coproduits à partir de ressources principalement étrangères sont admissibles. Les spectacles produits ou coproduits au Québec à partir de ressources majoritairement québécoises sont admissibles au programme de Circulation de spectacles au Québec.

Les spectacles faisant l'objet d'une demande doivent avoir connu un succès au plan artistique lors d'une première série de représentations ou doivent être présentés par un artiste ou un organisme qui jouit d'une grande réputation.

Enfin, le CALQ limite son appui financier à l'accueil de trois productions étrangères par organisme au cours d'une même année financière. Cette contribution est non récurrente.


Inadmissibilité


N'est pas admissible à ce soutien:

  • un organisme qui présente gratuitement la majorité de ses activités;
  • un projet déjà réalisé au moment du dépôt de la demande;
  • un producteur d'événement national ou international;
  • un organisme soutenu dans le cadre du Soutien au fonctionnement à des manifestations consacrées à une discipline pour les diffuseurs spécialisés.



Objet de l'aide financière


Les sommes attribuées par le CALQ dans le cadre de ce soutien peuvent couvrir une partie des frais suivants:

Pour tous les organismes

  • Les dépenses de séjour (maximum de 110 $ CN par jour);
  • le transport lié à la tournée à partir du territoire québécois exclusivement.


Pour les organismes soutenus au fonctionnement par le CALQ

  • Les frais de promotion. Dans ce cas, la contribution du CALQ ne pourra excéder 25 % des revenus réels de billetterie ou un montant forfaitaire de 5 000 $ par production, le montant le plus élevé prévalant. Toutefois, l'aide du CALQ ne pourra en aucun cas dépasser les revenus réels de billetterie ou 20 000 $ par production;
  • une partie des cachets versés aux compagnies étrangères en provenance de certains pays où le coût de la vie est plus élevé qu'au Québec. Pour cette rubrique, la contribution du CALQ ne pourra excéder 20 % des cachets versés avec un maximum de 10 000 $ par compagnie invitée.



Critères d'évaluation


1. Qualité du projet

  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme;
  • qualité du spectacle invité;
  • conformité du projet par rapport au mandat de l'organisme demandeur.


2. Retombées du projet

  • Nombre de représentations prévues;
  • nombre de spectateurs visés.


3. Gestion du projet

  • Importance de l'autofinancement;
  • réalisme budgétaire;
  • garanties de réalisation du projet.



Lieu d'inscription


Toutes les demandes doivent être acheminées à l'un ou à l'autre des bureaux du CALQ, à Québec ou Montréal.


Délai de réponse


Si le dossier est complet, le CALQ informe le demandeur de sa décision, à la suite de l'évaluation de sa demande, dans un délai de huit (8) semaines après la date limite d'inscription.

Les organismes ayant déposé une demande inadmissible recevront une lettre identifiant les motifs de l'inadmissibilité.


Formulaire

Le demandeur qui désire s'inscrire doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées.



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