Renseignements généraux

Par ce programme, le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) souhaite appuyer financièrement les organismes professionnels dont le mandat est de soutenir, promouvoir et diffuser le travail d'artistes professionnels des domaines des arts visuels, des métiers d'art et de la recherche architecturale, ainsi que les commissaires indépendants. Les organismes visés par ce programme sont notamment les centres d'artistes, les organismes responsables de la tenue d'événements nationaux et internationaux et les organismes de services dont les activités sont axées sur la recherche, la production, la diffusion et la promotion des pratiques de ces disciplines.

Les arts visuels comprennent les pratiques de recherche et de création en peinture, sculpture, estampe, dessin, illustration, arts textiles, photographie, installation, bande dessinée, performance et toute autre forme d'expression de même nature.

Les métiers d'art incluent les pratiques de recherche et de création liées à la forme et à la fonction, aux matériaux, à la valeur expressive de l'objet, à l'utilisation de techniques traditionnelles ou non traditionnelles et à leur interprétation dans une production novatrice.

La recherche architecturale comprend les pratiques, les discours et les oeuvres qui visent en premier lieu le renouvellement du langage artistique par la réalisation d'activités, et la diffusion de démarches créatrices liées à l'évolution des moyens d'expression des domaines de l'architecture, de l'architecture de paysage, de l'urbanisme et du design de l'environnement.

Ce programme comprend les deux volets suivants :

Volet 1 : Soutien au fonctionnement pour les organismes pour une année
Veuillez noter que la prochaine inscription pour une demande de soutien au fonctionnement sur une base pluriannuelle (quatre années ou deux années) se tiendra en 2013.

Volet 2 : Soutien à des projets pour les organismes et les commissaires indépendants

a) Projets pour le développement de la discipline

b) Projets de publication

c) Projets de prospection

Présentation de la demande
Le demandeur qui désire s'inscrire à ce programme doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées, incluant une copie du contrat type avec les artistes, les commissaires.

Le formulaire d'inscription peut être téléchargé à partir de la page du programme auquel il est rattaché sur le site Web du CALQ. [Sous la rubrique Formulaire en haut à gauche de cette page]

Le dossier d'inscription doit être fourni en un seul exemplaire de format 21,6 cm x 27,9 cm (8 1/2 po x 11 po). Les documents ne doivent pas être brochés, reliés ou imprimés recto verso, ceci afin d'en faciliter la photocopie.

Le CALQ ne se tient pas responsable de la perte des pièces jointes au dossier ou des dommages encourus lors du transport de ces pièces. À l'exception des états financiers, il est donc recommandé de ne jamais joindre les originaux des pièces ou documents d'appui à une demande de subvention.

Seuls les documents visuels, sonores et les publications sont retournés dans un délai de 90 jours après l'annonce des résultats.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le CALQ respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.


Lieu d'inscription
Toutes les demandes doivent être acheminées à l'un ou l'autre des bureaux du CALQ, à Québec ou à Montréal.

Dates limites d'inscription

Volet 1: Soutien au fonctionnement pour une année: 1^er février 2012


Volet 2 : Soutien à des projets

a) pour le développement de la discipline : 15 mars et 15 septembre 2012

b) de publication : 15 mars et 15 septembre 2012

c) de prospection: en tout temps

Lorsqu'une date limite d'inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Le CALQ considère le cachet de la poste comme étant la date de réception de la demande. Les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

Le CALQ émet un accusé de réception par courriel aux demandeurs qui ont une adresse électronique. Dans les cas où les demandes sont déposées aux bureaux du CALQ, un accusé de réception daté sera remis.

Délai de réponse
Si le dossier est complet, le CALQ informe le demandeur de sa décision, à la suite de l'évaluation de sa demande, dans un délai d'environ cinq mois après la date limite d'inscription.

Dans le cas des projets de prospection, si le dossier est complet, le CALQ informe l'organisme de sa décision dans un délai de huit semaines après la date de réception de la demande.

Les organismes ayant déposé une demande inadmissible recevront une lettre identifiant les motifs de l'inadmissibilité.


Évaluation des demandes de subventions
Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du CALQ en fonction des conditions d'admissibilité et des objectifs généraux du programme.

Les demandes jugées admissibles sont soumises au comité consultatif qui est formé en vertu de la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs du CALQ. Les membres sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans le domaine concerné et possèdent une bonne connaissance des organismes et de leur impact sur le milieu artistique.

Le comité consultatif évalue au mérite les demandes sur la base des critères d'évaluation inscrits dans le programme et tient compte des orientations du CALQ. Au terme de ses travaux, il fait part de ses recommandations au CALQ.

Les recommandations du comité consultatif et les analyses du secteur disciplinaire sont ensuite soumises à la direction et finalement au conseil d'administration pour décision. Ce dernier peut accepter les recommandations ou rendre toute autre décision qu'il juge à propos, particulièrement en ce qui a trait aux orientations adoptées. À cet égard, la décision du conseil d'administration du CALQ est finale.

Volet 2c
Les demandes pour les projets de prospection jugées admissibles sont analysées par un comité interne en fonction des conditions d'admissibilité, des objectifs et des critères d'évaluation décrits dans ce programme. Au besoin, le CALQ peut faire appel à une ou des personnes-ressources du milieu artistique pour analyser le projet.

La Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs du CALQ est disponible sur son site Web.

Le processus d'évaluation des demandes est décrit dans un document d'information disponible sur le site Web du CALQ. [Guide d'information sur l'évaluation par les pairs].


Modalités d'attribution d'une subvention
Les modalités d'attribution d'une subvention sont décrites dans une lettre d'entente qui doit être signée par un représentant dûment autorisé de l'organisme ou par le commissaire indépendant, selon le cas.

La subvention du CALQ doit être complémentaire à d'autres sources de revenus. Lorsque le demandeur connaît le montant des subventions qu'il obtient du CALQ et d'autres organismes publics, il doit, s'il y a lieu, préparer un budget révisé et équilibré qu'il soumettra au CALQ.

L'organisme ou le commissaire indépendant qui reçoit une subvention ponctuelle pour un projet doit obligatoirement fournir un rapport d'activité ainsi qu'un rapport financier concernant l'utilisation de la subvention dans un délai de quatre mois après la fin du projet. Ces rapports doivent être produits à même le formulaire de demande de subvention initialement rempli par l'organisme et doivent contenir l'ensemble des données réelles.

La subvention accordée peut s'appliquer à une partie ou à l'ensemble des activités décrites par le demandeur dans sa demande. Si celui-ci ne peut réaliser une partie ou l'ensemble des activités qui ont fait l'objet de la subvention, il doit aussitôt en aviser le CALQ. Le CALQ peut, conséquemment, ajuster le montant de la subvention et le demandeur peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la subvention.

L'organisme subventionné doit se conformer aux lois québécoises qui lui sont applicables : la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs, notamment en ayant un contrat écrit avec l'artiste contenant les six mentions prévues à l'article 31 de la loi (L.R.Q., c. S-32.01). 

Par ailleurs, l'organisme subventionné doit aussi respecter la Loi sur l'équité salariale (L.R.Q., chapitre E-12.001) et la Charte de la langue française (L.R.Q.,c. C-11, chapitre V, titre II), notamment pour l'organisme qui compte plus de 50 personnes à son emploi.

L'organisme qui présente une demande au fonctionnement doit déposer sa politique à l'égard de la propriété intellectuelle et du paiement de cachets aux artistes, auteurs et collaborateurs. Un exemple de politique est disponible sur le site Web du CALQ. [Guide pour l'élaboration d'une politique à l'égard de la propriété intellectuelle, du droit d'auteur et du paiement de cachets aux artistes, auteurs, écrivains et collaborateurs.]

L'organisme qui reçoit une subvention s'engage à faire respecter rigoureusement par les membres de son conseil d'administration les dispositions des articles 321 à 330 de la Section III (Des obligations des administrateurs et de leurs inhabilités) du Code civil du Québec.

L'organisme qui reçoit une subvention pour son fonctionnement pour une année doit fournir un rapport d'activité ainsi qu'un rapport financier concernant l'utilisation de la subvention dans un délai de quatre mois après la fin de son exercice financier. Ce rapport d'activité doit contenir l'ensemble des données réelles, tel que spécifié dans la lettre d'entente. Ce document sera disponible sur le site Web du CALQ, à la page Rapports pour les organismes.

L'organisme qui, au cours d'une même année, reçoit une ou plusieurs subventions de toutes sources publiques, incluant le CALQ, doit présenter des états financiers de sa dernière année d'activité. Ceux-ci doivent indiquer de façon détaillée la provenance et le montant de chaque subvention reçue de sources publiques (provinciale, fédérale et municipale). L'organisme doit se conformer aux exigences suivantes:

• si le total de ces subventions est inférieur à 50 000 $, les états financiers peuvent être préparés par l'organisme;
• si le total de ces subventions se situe entre 50 000 $ et 250 000 $, les états financiers doivent faire l'objet d'un rapport d'examen préparé par un expert-comptable;
• si le total de ces subventions est supérieur à 250 000 $, les états financiers doivent être vérifiés par un comptable agréé.

Ces états financiers doivent être adoptés par résolution du conseil d'administration et présentés dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice financier de l'organisme.

Nonobstant ce qui précède, le CALQ se réserve le droit de réclamer en tout temps des états financiers vérifiés d'un organisme qu'il subventionne ainsi que des états financiers vérifiés du ou des organismes apparentés et tout autre renseignement les concernant qu'il juge pertinent. L'organisme ou le commissaire indépendant autorise le CALQ et lui assure l'accès, ou à ses représentants dûment identifiés, aux heures normales de bureau, à ses locaux, ses livres, sa documentation, aux contrats signés entre l'organisme et les artistes, écrivains et collaborateurs ainsi qu'à tout autre document que le CALQ peut raisonnablement requérir aux fins d'application et de vérification de la présente entente; il permet aussi la reproduction de tout document nécessaire à ces fins.

Le demandeur subventionné doit se conformer aux normes d'utilisation du logo du CALQ telles que décrites dans un document disponible sur le site Web du CALQ. [Normes de visibilité et d'utilisation du logo du CALQ].

Le défaut de se conformer aux modalités d'attribution d'une subvention et aux conditions particulières qui s'y rattachent de même que le non-respect des lois en vigueur qui leur sont applicables peuvent compromettre l'admissibilité ultérieure d'un organisme ou d'un commissaire indépendant aux programmes du CALQ.


Liens avec un organisme apparenté
L'organisme subventionné qui a des liens d'affaires avec un ou des organismes apparentés, doit :

• être l'unique bénéficiaire de ses surplus, subventions et autres apports externes;
• fournir la preuve que les transactions avec des sociétés apparentées respectent les règles suivantes :
  • elles doivent être documentées formellement par contrat ou par entente écrite;
  • elles doivent faire l'objet d'une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus;
  • les conditions et les coûts y découlant doivent être au moins comparables à ce qui prévaudrait avec une tierce partie;
• rendre disponibles sur demande du CALQ, les états financiers de l'organisme apparenté.

Processus de révision
Sous réserve de ce qui suit, les décisions du conseil d'administration du CALQ sont finales et sans appel.

Un organisme admissible au fonctionnement peut, en s'adressant par écrit au secrétaire du CALQ, faire une demande de révision s'il juge inéquitable le traitement de sa demande de subvention de fonctionnement au regard des critères et des conditions établis. Une telle demande de révision ne peut cependant pas porter uniquement sur le montant de la subvention accordée à l'organisme ou sur le refus du CALQ d'accorder à l'organisme une subvention de fonctionnement.

Toute demande de révision doit concerner un dossier traité par le CALQ pendant l'année en cours et être acheminée au plus tard le 15 septembre de la même année.

Après analyse de la demande de révision, et sur recommandation du secrétaire du CALQ, le conseil d'administration du CALQ est alors appelé à statuer sur la demande de révision présentée par l'organisme. La décision du conseil d'administration du CALQ devient alors finale et sans appel. Elle n'est plus sujette à une autre demande de révision.

Lexique

Artiste professionnel 
Aux fins de ce programme, le terme "artiste" inclut également les écrivains, les conteurs et les artisans-créateurs. L'artiste se définit comme suit:

• se déclare artiste professionnel;
• crée des oeuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d'interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du CALQ;
• a une reconnaissance de ses pairs;
• diffuse ou interprète publiquement des oeuvres dans des lieux et/ou un contexte reconnus par les pairs.

Coproduction
Une coproduction désigne un partenariat entre deux organismes ou plus, de production et / ou de diffusion. Les organismes travaillent ensemble à créer une activité artistique ou un événement pour lequel ils ont mis leur talent en commun, contribuent et partagent le coût de réalisation en vue de la présentation publique.

Événement international
On entend par événement international un événement qui accueille, de façon significative, des artistes et des spécialistes québécois, canadiens et étrangers d'un domaine particulier et dont les activités peuvent susciter des échanges et ententes réciproques. L'événement doit se dérouler au Québec. Il peut être annuel, biennal ou triennal.

L'événement doit être appuyé par un plan de promotion important prévoyant notamment la participation des médias nationaux et internationaux qui peuvent diffuser l'événement ou lui donner une notoriété à l'échelle nationale et internationale.

Événement national
On entend par événement national un événement qui accueille, de façon significative, des artistes et des spécialistes québécois d'un domaine particulier. Selon la nature de l'événement, la programmation doit inclure la création d'oeuvres ou la présentation d'oeuvres inédites, doit tenir compte des nouvelles tendances dans la discipline visée et doit comprendre des activités qui peuvent susciter des échanges. L'événement doit se dérouler au Québec. Il peut être annuel, biennal ou triennal.

La participation d'artistes et de spécialistes québécois à l'événement doit être prédominante.

L'événement doit être appuyé par un plan de promotion prévoyant des activités au plan national, la participation des médias nationaux qui peuvent diffuser l'événement ou lui donner une notoriété à l'échelle nationale.

Organisme professionnel en arts visuels, en métiers d'art ou en architecture
Organisme dont la mission est principalement de soutenir, promouvoir et diffuser le travail d'artistes professionnels en arts visuels, en métiers d'art ou en recherche architecturale par l'offre d'activités et de services aux artistes et au public, sur une base régulière. Selon le mandat précis de l'organisme, les activités peuvent être les suivantes : expositions, accès à des ressources spécialisées et équipements de production, accueil d'artistes en résidence, conférences, ateliers, performances, présentations d'oeuvres en arts médiatiques, publications, formation, documentation, etc. Les activités qui font partie intégrante de la mission de l'organisme exigent des orientations artistiques précises, des ressources et des compétences artistiques adéquates. L'organisme doit assumer la responsabilité des choix artistiques et les risques financiers et doit, entre autres, superviser tous les aspects de la présentation des oeuvres au public.

On entend par organisme de services, un organisme qui répond à des besoins spécialisés d'un domaine artistique. Il offre aux artistes et aux organismes un soutien à la pratique artistique professionnelle par des activités d'encadrement, de gestion, de promotion, de reconnaissance, de documentation et de distribution.

Partenariat
Toute forme de coopération entre personnes morales ou physiques, concourant à réaliser un projet par la mise en commun de ressources matérielles, humaines ou financières.

Professionnels en arts visuels, en métiers d'art ou en recherche architecturale
Sont considérés comme professionnels les commissaires indépendants, les critiques d'art et les travailleurs culturels ayant une expérience appropriée. Les commissaires doivent avoir démontré leurs compétences dans la recherche et la réalisation d'au moins une activité de diffusion et de promotion dans un contexte professionnel. Les critiques doivent avoir publié des textes dans des magazines, des journaux, des catalogues d'exposition ou des programmes d'activités. Les travailleurs culturels doivent avoir occupé un poste de coordination, de direction ou de direction artistique dans un organisme professionnel (centre d'artistes, association professionnelle ou autre).

Volet 1
Soutien au fonctionnement pour les organismes pour une année

Objectifs généraux
En accordant des subventions à des organismes professionnels en arts visuels, métiers d'art et recherche architecturale, le CALQ poursuit les objectifs suivants :

• soutenir des organismes professionnels qui offrent des services et des activités de recherche, de production, de diffusion, de résidences d'artistes, de documentation et de développement de publics;
• contribuer à la reconnaissance de l'artiste professionnel;
• promouvoir l'excellence dans les diverses pratiques en arts visuels, en métiers d'art et en recherche architecturalee et encourager la réalisation d'activités novatrices, les pratiques émergentes et la participation au renouvellement du langage artistique;
• favoriser le rayonnement des arts visuels, des métiers d'art et de la recherche architecturale et encourager le développement de réseaux au Québec, au Canada et à l'échelle internationale.

Activités visées par le soutien au fonctionnement
Le programme vise à soutenir les organismes dans le respect de leur mandat et les invite à qualifier et quantifier chacun de leurs types d'activités.

L'organisme qui s'inscrit à ce programme doit assumer une ou plusieurs des principales fonctions et activités ci-dessous. Il appartient à l'organisme de déterminer, selon son mandat, le temps et les ressources consacrés à une ou chacune des principales activités. Ceci n'exclut pas que l'organisme puisse organiser d'autres activités que celles présentées ci-dessous. Toutefois, celles-ci ne feront pas l'objet de l'évaluation dans le cadre de ce programme.

Diffusion
Activité qui favorise la recherche, la diffusion, l'animation et la documentation dans le domaine des arts visuels, des métiers d'art ou de la recherche architecturale en présentant la création dans les pratiques. L'organisme met sur pied des activités qui peuvent comprendre l'organisation et la présentation d'expositions, la circulation d'oeuvres artistiques, les activités spéciales, telles que les manifestations à caractère événementiel ainsi que la promotion de la discipline. En ce qui concerne les événements nationaux et internationaux, la diffusion d'oeuvres doit inclure la présentation d'oeuvres inédites et doit tenir compte des nouvelles tendances dans le domaine artistique inhérent au mandat de l'organisme.

Production
Activité qui favorise la recherche et les différentes étapes de la production d'oeuvres. Par ses activités et services, l'organisme met à la disposition des artistes et de ses membres des espaces, des équipements, des ressources spécialisées et de l'encadrement; il peut proposer des activités de réflexion, de formation et de perfectionnement.

Accueil d'artistes en résidence
Activité qui favorise l'accueil, le ressourcement, la recherche et la production d'oeuvres et suscite l'immersion des artistes dans une communauté. L'organisme offre un encadrement et des services aux artistes qu'il accueille pour un séjour d'une durée généralement de plus de trois semaines. Il met à la disposition des artistes des espaces, des équipements et des ressources spécialisées et il peut proposer des activités de réflexion, de formation, de perfectionnement, de diffusion et de rencontres avec le public et la communauté artistique.

Publication
Activité qui favorise l'édition d'ouvrages sur les arts visuels, les métiers d'art ou la recherche architecturale qui contribuent à l'avancement des connaissances dans les pratiques, à la compréhension du travail des artistes et à la diffusion des oeuvres. Il peut s'agir de catalogues d'expositions, de documents de réflexion, de monographies, etc. L'organisme coordonne la publication et s'assure, par lui-même ou par un tiers, de sa distribution. Cette activité ne peut s'exercer de manière exclusive.

Développement de réseaux
Activité qui favorise la promotion et la présentation du travail des artistes québécois par la circulation au Québec et hors Québec ainsi que l'accueil d'artistes canadiens et étrangers au Québec. Les activités doivent s'inscrire dans une perspective de développer des contacts, notamment par des missions de prospection, qui favoriseront l'établissement de pôles géographiques de diffusion stratégiques à long terme.

Développement de publics
Activité qui consiste à accroître les connaissances des publics et leur sensibilisation aux diverses formes d'expression des disciplines visées par le programme, de même que leur engagement envers celles-ci. Les activités peuvent comprendre, entre autres, des conférences publiques, des tables rondes, des groupes de discussion, des ateliers, des démonstrations, la distribution de documentation ainsi que des activités de médiation. Celles-ci visent également à identifier, maintenir et accroître les publics.


Conditions générales d'admissibilité
Ce volet s'adresse aux organismes professionnels en arts visuels, en métiers d'art et en recherche architecturale, notamment les centres d'artistes, les organismes responsables de la tenue d'événements nationaux et internationaux et les organismes de services dont les activités sont axées sur la recherche, la production, la diffusion et la promotion des pratiques de ces disciplines.

L'organisme doit :

• être une personne morale légalement constituée sans but lucratif, ayant son siège social au Québec, et dont la majorité des membres ou des administrateurs, sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l'article 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec;
• avoir un conseil d'administration composé d'un nombre significatif d'artistes professionnels et de professionnels des arts visuels, des métiers d'art ou de la recherche architecturale;
• compter au moins une année de fonctionnement et avoir produit un rapport d'au moins une année complète d'activités artistiques ainsi que des états financiers;
• démontrer qu'il dispose des ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires à l'accomplissement de son mandat en matière de programmation, d'accueil, de gestion et de promotion;
• générer un volume d'activités ainsi que des revenus de diverses sources publiques et privées;
• offrir aux artistes et au public des activités ou des services accessibles.

Un organisme de services doit générer un volume d'activités ainsi que des revenus significatifs par rapport au domaine artistique et au contexte territorial.


Inadmissibilité
N'est pas admissible à ce programme l'organisme qui présente :

• une programmation composée majoritairement d'activités non reconnues comme professionnelles;
• un événement ou un programme d'activités déjà réalisé à la date d'inscription.

Soutien au fonctionnement pour une année

Préambule
En 2012-2013, le CALQ soutiendra en priorité au fonctionnement pour une année les organismes:

• qui sont émergents ou de la relève (5 ans et moins d'existence);
• ou qui proposent des initiatives structurantes (services collectifs, mise en commun de ressources, fusion, etc.);
• ou qui apportent une contribution complémentaire au développement de la discipline, de la région ou de publics.

Ce soutien procure à l'organisme une subvention pour une année, sans récurrence. Pour obtenir un nouveau financement, l'organisme devra déposer une nouvelle demande dans le cadre des inscriptions annuelles annoncées par le CALQ.


Conditions spécifiques d'admissibilité
Pour être éligible, un organisme doit répondre aux conditions générales d'admissibilité établies par le CALQ et doit aussi:

• être incorporé, à titre de personne morale à but non lucratif, depuis un (1) an et;
• avoir mené des activités dans le secteur au cours de la dernière année.

Critères d'évaluation (sauf pour les organisme de services)
L'organisme (autre qu'un organisme de services) qui présente une demande de subvention au fonctionnement fait l'objet d'une évaluation au mérite de sa performance, qui porte principalement sur sa programmation artistique et l'acquittement de son mandat, sa gestion et sa gouvernance, l'impact de ses activités sur le public, sa contribution au développement de la discipline et l'impact de ses activités sur le territoire ou, s'il y a lieu, dans la communauté (culturelle, linguistique).


1.  Activités artistiques et acquittement du mandat : 40 %

• singularité et clarté des orientations artistiques;
• intérêt de la programmation, qualité des activités ou des services offerts et leur adéquation au regard du mandat et des orientations artistiques de l'organisme;
• cohérence des moyens d'action par rapport au mandat et aux orientations artistiques;
• constance et qualité des réalisations ou activités antérieures;
• importance et qualité de la participation étrangère (pour les événements internationaux seulement);
• importance et qualité de la participation d'artistes québécois dans la programmation (pour les événements nationaux seulement).

2.  Gestion et gouvernance : 20 %

• qualité de la gestion et de la planification sur le plan des ressources humaines, financières et matérielles;
• efforts consacrés à la rémunération des artistes et des travailleurs culturels et qualité de l'encadrement offert;
• diversification des sources de financement publiques et privées et équilibre budgétaire.

3.  Impact des activités sur le public ou sur les utilisateurs : 20 %

• efficacité des activités de communication, de promotion et de publicité ou efficacité des activités de recrutement;
• connaissance du public ou de son marché;
• efforts consacrés aux activités d'animation et de sensibilisation du public ou aux activités de formation, à la mise en commun et au partage des ressources.

4.  Contribution au développement de la discipline : 10 %

• impact des activités sur le développement de la discipline;
• apport de l'organisme à l'intégration de la relève artistique;
• capacité de travailler en synergie avec les partenaires du milieu artistique.

5.  Impact des activités sur le territoire ou, s'il y a lieu, dans la communauté (culturelle, linguistique) : 10 %

• rayonnement de l'organisme et apport artistique au développement du territoire desservi ou à la communauté (culturelle, linguistique);
• capacité de l'organisme à développer des partenariats sur son territoire ou dans sa communauté (culturelle, linguistique);
• qualité des rapports avec la population visant à la sensibiliser aux arts, à lui permettre de les apprécier et d'y participer.

Critères d'évaluation pour les organismes de services
L'organisme de services qui présente une demande de subvention au fonctionnement fait l'objet d'une évaluation au mérite de sa performance, qui porte principalement sur sa mission et l'acquittement de son mandat, sa gestion et sa gouvernance, et sa contribution au développement de la discipline et son apport à la communauté artistique. L'évaluation repose sur les critères suivants :

1. Mission et acquittement du mandat : 40 %

• qualité et pertinence des services et leur adéquation au regard du mandat de l'organisme.

2. Gestion et gouvernance : 20 %

• qualité de la gestion et de la planification sur le plan des ressources humaines, financières et matérielles;
• efforts consacrés à la rémunération des artistes, écrivains, interprètes et travailleurs culturels, s'il y a lieu;
• diversification des sources de financement, efforts consentis pour générer des revenus autonomes et atteinte de l'équilibre budgétaire.

3. Contribution au développement de la discipline et apport à la communauté artistique : 40 %

• capacité à maintenir et/ou améliorer ses services sur le territoire desservi;
• impact des services sur le soutien et le développement de la pratique artistique;
• qualité de l'implication des membres ou partenaires du milieu.

Conditions liées à l'attribution d'une subvention de fonctionnement
Afin d'être admissible à une subvention de fonctionnement, l'organisme doit :

• atteindre un minimum de 26 points sur 40 pour le critère 1 (activités artistiques et acquittement du mandat) ainsi qu'un minimum de 13 points sur 20 pour le critère 2 (gestion et gouvernance), et;
• obtenir une bonne, très bonne ou excellente cote globale lors de l'évaluation.

Montant maximal de la subvention
Le montant maximal de la subvention du CALQ ne peut excéder 75 % du budget total de fonctionnement de l'organisme, à l'exception des organismes de services.

Si le budget réel de l'année entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le CALQ peut demander le remboursement du montant excédentaire.

Pour un organisme responsable de la tenue d'un événement national ou international, le montant maximal de la subvention du CALQ ne peut excéder 50 % du budget total de l'événement, qu'il soit annuel, biennal ou triennal.

Si le coût réel de l'événement entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le CALQ peut demander le remboursement du montant excédentaire.

Volet 2
Soutien à des projets pour les organismes et les commissaires indépendants

Par ce volet, le CALQ entend mettre à la disposition de la communauté artistique professionnelle des ressources favorisant le développement de la discipline, le rayonnement des artistes au Québec et hors Québec, l'avancement des connaissances ainsi que la sensibilisation des publics.

Ce soutien s'adresse aux organismes et aux commissaires indépendants reconnus dans les domaines des arts visuels, des métiers d'art et de la recherche architecturale. L'organisme (demandeur ou partenaire) déjà soutenu au fonctionnement par le CALQ doit clairement démontrer que le projet est ponctuel et s'inscrit en sus de ses activités régulières. Les projets ne doivent porter que sur des artistes vivants.

Ce volet du programme comprend trois types de soutien:

Volet 2a: Projets pour le développement de la discipline

Volet 2b: Projets de publication

Volet 2c : Projets de prospection


Objectifs du soutien à des projets
En accordant des fonds pour des projets non récurrents, le CALQ poursuit les objectifs suivants :

• susciter l'émergence de projets ou d'initiatives incontournables pour le développement de la discipline;
• favoriser les projets réalisés en partenariat visant la confrontation des pratiques et des points de vue artistiques par la tenue d'activités originales de réflexion et d'échanges;
• soutenir des activités de sensibilisation, de promotion et de diffusion qui permettent l'avancement des connaissances dans les pratiques en arts visuels, en métiers d'art et en recherche architecturale. Ces activités permettent au public une meilleure appréciation de ces disciplines;
• encourager de nouvelles formes de coopération sur le plan artistique, notamment par des ententes de coproduction et de réciprocité;
• accentuer la présence des artistes et la circulation de leurs oeuvres au Québec et hors Québec.

Montant maximal de la subvention
Le montant maximal qui pourra être accordé dans le soutien aux projets, tous volets confondus, est de 40 000 $ par exercice financier. Lors d'une inscription, le total de l'aide demandée dans les volets 2a et 2b ne peut excéder le montant maximal accordé par exercice financier.

Si le budget réel de la réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le CALQ peut demander le remboursement du montant excédentaire.


Demandeurs admissibles

Organisme professionnel
L'organisme doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif ayant son siège social au Québec, qui présente des activités artistiques de type professionnel et dont la majorité des administrateurs sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l'article 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec. 

Commissaire indépendant
Le commissaire indépendant doit avoir démontré ses compétences dans la recherche et la réalisation d'au moins une activité de diffusion et de promotion dans un contexte professionnel.

Il doit être un citoyen canadien résidant habituellement au Québec ou un résident permanent au sens de l'article 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec et qui y a résidé au cours des douze (12) derniers mois.

Volet 2a
Projets pour le développement de la discipline

Conditions particulières d'admissibilité
Ce soutien s'adresse aux commissaires indépendants et aux organismes professionnels. Pour les organismes déjà soutenus par le CALQ pour leur fonctionnement, seuls les projets réalisés en partenariat sont admissibles à ce volet. Par partenariat, le CALQ entend toute forme de coopération entre personnes morales ou physiques, concourant à réaliser un projet par la mise en commun de ressources matérielles, humaines ou financières. 

Les partenaires doivent fournir une lettre d'intérêt ou d'engagement. Le versement de la subvention est conditionnel à la confirmation de la contribution des partenaires.

Les projets admissibles sont les manifestations à caractère événementiel telles que les expositions, les symposiums, les colloques, les programmes de performances, les conférences, les ateliers publics d'expérimentation, les rencontres thématiques, les projets "art et collectivité", les projets de développement de publics ou toute autre activité de même nature comportant ou non des déplacements sur le territoire québécois ou à l'extérieur du Québec.


Inadmissibilité
Ne sont pas admissibles à ce volet :

• les projets déjà réalisés à la date d'inscription;
• les organismes soutenus au fonctionnement par la Société de développement des entreprises culturelles, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Critères d'évaluation
Les demandes de subvention pour des projets font l'objet d'une évaluation au mérite qui porte principalement sur la qualité artistique des projets, l'impact du projet et sa gestion. L'évaluation repose sur les critères suivants :

Qualité artistique du projet : 60 %

• clarté et originalité du projet;
• choix des artistes, des commissaires et autres professionnels associés à l'activité;
• pertinence des partenaires et des structures d'accueil, s'il y a lieu.

Impact du projet : 20 %

• rigueur conceptuelle du projet;
• retombées pour les artistes et les partenaires;
• qualité du plan de communication;
• qualité des initiatives relatives à la médiation avec les publics, s'il y a lieu.

Gestion du projet : 20 %

• réalisme des prévisions budgétaires;
• capacité du demandeur de mener à terme le projet;
• efforts consacrés au versement de droits d'exposition, de cachets et de droits d'auteur;
• diversité des sources de revenus et importance de la contribution des partenaires.

Exceptionnellement, dans le cas où le type de projet le justifie et que le demandeur le requiert en cochant la case appropriée sur le formulaire, le CALQ accordera plus d'importance aux critères relatifs à l'impact du projet. Dans ce cas, la pondération sera de 50 % pour la qualité artistique du projet, 30 % pour l'impact du projet et 20 % pour la gestion du projet.


Frais admissibles

• versement de cachets et de droits d'auteur (exposition, reproduction, publication, communication, représentation, etc.);
• frais de matériel promotionnel et de publicité directement reliés au projet;
• coûts de déplacement et de séjour des artistes et des autres participants;
• frais de transport des oeuvres;
• frais de production des oeuvres;
• frais de présentation des oeuvres;
• frais de location d'espace et d'équipements liés à la réalisation de l'activité;
• certains frais de déplacement et d'honoraires professionnels ou contractuels tels les consultants, les techniciens ou tout autre spécialiste apportant une expertise au projet..

Les demandeurs sont tenus de justifier leurs frais admissibles.


Montant maximal de la subvention
Le montant maximal qui pourra être accordé pour ce type de projets est de 30 000 $ par inscription et ne peut représenter plus de 75 % du coût total du projet.

Si le coût réel de réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le CALQ peut demander le remboursement du montant excédentaire.

Volet 2b
Projets de publication

Conditions particulières d'admissibilité
Ce soutien s'adresse aux commissaires indépendants et aux organismes professionnels. Pour les organismes déjà soutenus par le CALQ pour leur fonctionnement, seul les projets de partenariat sont admissibles à ce volet. Par partenariat, le CALQ entend toute forme de coopération entre personnes morales ou physiques, concourant à réaliser un projet par la mise en commun de ressources matérielles, humaines ou financières. 

Les projets admissibles à ce volet concernent la publication d'ouvrages produits sur des supports imprimés ou électroniques ayant pour but de documenter et de diffuser le travail d'un artiste, d'un collectif d'artistes ou d'une manifestation. Ces ouvrages peuvent prendre la forme de catalogues d'expositions, de monographies ou d'actes d'un colloque.

Les projets doivent inclure des stratégies de promotion, un plan de distribution, un devis technique de production et budgétaire des soumissionnaires ainsi que des extraits de textes, déjà publiés, des auteurs.


Inadmissibilité
Ne sont pas admissibles à ce volet :

• les projets déjà réalisés à la date d'inscription;
• les maisons d'édition et les éditions à compte d'auteur, ainsi que les organismes soutenus par la Société de développement des entreprises culturelles, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Critères d'évaluation
Les demandes de subvention pour des projets font l'objet d'une évaluation au mérite qui porte principalement sur la qualité artistique des projets, l'impact du projet et sa gestion. L'évaluation repose sur les critères suivants:


Qualité artistique du projet : 60 %

• clarté et originalité du projet;
• choix des artistes, des commissaires, des auteurs et autres professionnels associés au projet;
• pertinence des partenaires.

Impact du projet : 20 %

• retombées pour les artistes et impacts sur l'avancement des connaissances en arts visuels, métiers d'art et recherche architecturale;
• qualité des stratégies de promotion et du plan de distribution;
• retombées pour le demandeur;
• efforts de sensibilisation et de développement du lectorat.

Gestion du projet : 20 %

• réalisme des prévisions budgétaires;
• capacité du demandeur de mener à terme le projet;
• efforts consacrés au versement de droits de reprographie, d'honoraires, de cachets et de droits d'auteur;
• diversité et importance des sources de revenus.

Frais admissibles

• versement de cachets et de droits d'auteur (reproduction, publication, etc.);
• frais de matériel promotionnel, de publicité et de distribution directement reliés au projet;
• frais de graphisme et de production imprimée ou électronique des publications;
• certains frais d'honoraires professionnels ou contractuels tels les consultants ou tout autre spécialiste apportant une expertise au projet.

Montant maximal de la subvention
Le montant maximal qui pourra être accordé pour un projet de publication est de 20 000 $ par inscription et ne peut représenter plus de 75 % du coût total du projet.

Si le coût réel de réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le CALQ peut demander le remboursement du montant excédentaire.

Volet 2c
Projets de prospection

Conditions particulières d'admissibilité
Ce soutien s'adresse aux commissaires indépendants et aux organismes professionnels. Pour les organismes déjà soutenus par le CALQ pour leur fonctionnement, seuls les projets réalisés en partenariat sont admissibles à ce volet. Par partenariat, le CALQ entend toute forme de coopération entre personnes morales ou physiques, concourant à réaliser un projet par la mise en commun de ressources matérielles, humaines ou financières.

Les partenaires doivent fournir une lettre d'intérêt ou d'engagement. Le versement de la subvention est conditionnel à la confirmation de la contribution des partenaires.

Les projets de prospection admissibles sont des missions exploratoires visant la préparation de manifestations artistiques, la recherche de partenaires et de nouveaux réseaux, le développement d'échanges ou de projet de circulation d'oeuvres et la mise en marché. Les projets de prospection peuvent se réaliser au Québec ou à l'extérieur du Québec.

Pour les commissaires indépendants, la présence à la présentation de leur programmation ou exposition pourra être prise en compte dans l'optique d'assurer la mise en marché des oeuvres et des artistes québécois.


Inadmissibilité
Ne sont pas admissibles à ce volet :

• les projets déjà réalisés à la date d'inscription;
• les organismes soutenus au fonctionnement par la Société de développement des entreprises culturelles, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Critères d'évaluation
Les demandes de subvention pour des projets de prospection font l'objet d'une évaluation au mérite. L'évaluation repose sur les critères suivants :

Qualité du projet : (60 %)

• pertinence du projet de prospection;
• pertinence des organismes, des lieux visités et des personnes à rencontrer;
• compétence des participants.

Retombées du projet : (30 %)

• Impact prévisible de l'activité

Gestion du projet : (10 %)

• Réalisme des prévisions budgétaires

Frais admissibles 
Les frais admissibles incluent les frais de déplacement et de séjour des participants. Le montant maximal pour un projet de prospection est établi selon la destination :

• Québec (sauf les Îles-de-la-Madeleine), Ontario et Maritimes (sauf Terre-Neuve ) : 750 $
• Nord du Québec (sauf le Nunavik), Îles-de-la-Madeleine, autres provinces du Canada (incluant Terre-Neuve) et Nouvelle-Angleterre (Connecticut, Rhode Island, Vermont, Massachusetts, New Hampshire, Maine): 1 000 $
• Nunavik, États-Unis (sauf la Nouvelle-Angleterre), Europe et Mexique : 2 000 $;
• Afrique, Asie, Océanie, Amérique centrale et Amérique du Sud : 2 500 $.

Les frais de communication sont admissibles jusqu'à un maximum de 200 $.

Les demandeurs sont tenus de justifier leurs frais admissibles.


Montant maximal de la subvention
Le montant maximal qui pourra être accordé dans ce volet est de 5 000 $ par exercice financier.

Si le coût réel de réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le CALQ peut demander le remboursement du montant excédentaire.

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