Renseignements généraux

Par ce programme, le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) souhaite appuyer financièrement les organismes professionnels des arts du cirque qui créent, produisent et diffusent des spectacles sur une base régulière ou ponctuelle.

Ce programme comprend les volets suivants :

Volet 1 : Soutien aux projets de production

Volet 2: Soutien au fonctionnement pour une année
Veuillez noter que la prochaine inscription pour une demande de soutien au fonctionnement sur une base pluriannuelle (quatre années ou deux années) se tiendra en 2013.


Objectifs généraux du programme
En accordant des subventions aux organismes des arts du cirque, le CALQ poursuit les objectifs suivants :

• soutenir l'excellence artistique en arts du cirque, la diversité des pratiques et le renouvellement de la création;
• encourager la création, la production et la diffusion d'oeuvres québécoises;
• soutenir les reprises;
• favoriser l'intégration des jeunes artistes (créateurs et interprètes) dans un milieu de travail professionnel;
• faciliter l'accès à des spectacles en arts du cirque sur l'ensemble du territoire québécois et en augmenter la fréquentation;
• développer et sensibiliser les publics;
• contribuer à la reconnaissance de l'artiste professionnel.

Conditions générales d'admissibilité
Ce programme s'adresse aux organismes professionnels de production des arts du cirque. On entend par arts du cirque, une forme d'expression où la maîtrise d'une ou plusieurs techniques de cirque est primordiale et dont la pratique, le discours et les oeuvres visent en premier lieu le renouvellement de cette discipline artistique. Les techniques de cirque admissibles à ce programme sont celles qui sont généralement reconnues par les écoles professionnelles en arts du cirque.

Un collectif d'artistes peut également être soutenu pour un projet de production au volet 1 de ce programme.


Organisme professionnel des arts du cirque
On entend par organisme professionnel des arts du cirque, tout organisme qui fait appel à des artistes professionnels, des concepteurs ou des intervenants du milieu des arts du cirque reconnus. L'organisme doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif, ayant son siège social au Québec, formée essentiellement en vue de produire et de diffuser des spectacles, et dont la majorité des administrateurs sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l'article 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec. 


Artiste professionnel
Aux fins de ce programme, le terme "artiste" inclut également les écrivains, les conteurs et les artisans-créateurs. L'artiste se définit comme suit:

• se déclare artiste professionnel;
• crée des oeuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d'interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du CALQ;
• a une reconnaissance de ses pairs;
• diffuse ou interprète publiquement des oeuvres dans des lieux et / ou un contexte reconnus par les pairs.

Il doit être un citoyen canadien ou un résident permanent au sens de l'article 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ; dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des douze (12) derniers mois.


Collectif d'artistes
Un collectif d'artistes désigne un groupe d'artistes, quel qu'en soit le nombre. Chaque membre du groupe doit être un artiste professionnel tel que défini ci-dessus. Un membre doit représenter le groupe à titre de coordonnateur et le groupe ne doit pas avoir reçu, collectivement, de subventions pour le même projet dans le cadre d'autres programmes du CALQ.

Le collectif permanent doit toujours être représenté par le même coordonnateur à moins de circonstances exceptionnelles.

Pour être admissible, un collectif d'artistes doit être:

• non immatriculé

ou

• immatriculé en tant qu'association (ASS) auprès du Registraire des entreprises du Québec.

Inadmissibilité
N'est pas admissible à ce programme :

• l'organisme qui présente gratuitement la majorité de ses activités;
• le collectif d'artistes immatriculé auprès du Registraire des entreprises du Québec en tant que Société de personnes.

Un organisme soutenu dans le cadre du volet 2 – Soutien au fonctionnement, n'est pas admissible au volet 1 – Soutien aux projets de production.

Un organisme qui souhaite être soutenu dans le cadre du volet 2 - Soutien au fonctionnement, peut, si la date limite d'inscription est concordante, déposer simultanément une demande de soutien au fonctionnement et de soutien aux projets de production. Il ne pourra toutefois recevoir qu'un seul type de soutien.


Liens avec un organisme apparenté
L'organisme subventionné qui a des liens d'affaires avec un ou des organismes apparentés, doit :

• être l'unique bénéficiaire de ses surplus, subventions et autres apports externes;
• fournir la preuve que les transactions avec des sociétés apparentées respectent les règles suivantes :
  • elles doivent être documentées formellement par contrat ou par entente écrite;
  • elles doivent faire l'objet d'une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus;
  • les conditions et les coûts y découlant doivent être au moins comparables à ce qui prévaudrait avec une tierce partie;
• rendre disponible, sur demande du CALQ, les états financiers de l'organisme apparenté.

Présentation de la demande
L'organisme ou le collectif d'artistes qui désire s'inscrire à ce programme doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées.

Le formulaire d'inscription peut être téléchargé à partir de la page du programme auquel il est rattaché sur le site Web du CALQ. [Sous la rubrique Formulaire en haut à gauche de cette page]

Le dossier d'inscription doit être fourni en un seul exemplaire de format 21,6 cm x 27,9 cm (8 1/2 po x 11 po). Les documents ne doivent pas être brochés, reliés ou imprimés recto verso, ceci afin d'en faciliter la photocopie.

Le CALQ ne se tient pas responsable de la perte des documents fournis ou des dommages encourus lors du transport de ces pièces. À l'exception des états financiers, il est donc recommandé de ne jamais joindre les originaux des documents ou matériel d'appui à une demande de subvention.

Seuls les documents visuels, sonores et les publications sont retournés dans un délai de 90 jours après l'annonce des résultats.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le CALQ respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.


Lieu d'inscription
Toutes les demandes doivent être acheminées à l'un ou l'autre des bureaux du CALQ, à Québec ou Montréal.

Dates limites d'inscription

Volet 1 : Le 1^er mars 2012

Volet 2 : Le 1^er février 2012

Lorsqu'une date limite d'inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Le CALQ considère le cachet de la poste comme étant la date de réception de la demande. Les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

Le CALQ émet un accusé de réception par courriel aux demandeurs qui ont une adresse électronique. Dans les cas où les demandes sont déposées aux bureaux du CALQ, un accusé de réception daté sera remis.

Délai de réponse
Si le dossier est complet, le CALQ informe le demandeur de sa décision, à la suite de l'évaluation de sa demande, dans un délai d'environ cinq mois après la date limite d'inscription.

Les organismes ayant déposé une demande inadmissible recevront une lettre identifiant les motifs de l'inadmissibilité.


Évaluation des demandes de subventions
Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du CALQ en fonction des conditions d'admissibilité et des objectifs généraux du programme.

Les demandes jugées admissibles sont soumises au comité consultatif qui est formé en vertu de la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs du CALQ. Les membres sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans le domaine concerné et possèdent une bonne connaissance des organismes et de leur impact sur le milieu artistique.

Le comité consultatif évalue au mérite les demandes sur la base des critères d'évaluation inscrits dans le programme et tient compte des orientations du CALQ. Au terme de ses travaux, il fait part de ses recommandations au CALQ. 

Les recommandations du comité consultatif et les analyses du secteur disciplinaire sont ensuite soumises à la direction et finalement au conseil d’administration pour décision. Ce dernier peut accepter les recommandations ou rendre toute autre décision qu’il juge à propos, particulièrement en ce qui a trait aux orientations adoptées. À cet égard, la décision du conseil d’administration du CALQ est finale.

La Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs du CALQ est disponible sur son site Web.

Le processus d'évaluation des demandes est décrit dans un document d'information disponible sur le site Web du CALQ. [Guide d'information sur l'évaluation par les pairs]


Modalités d'attribution d'une subvention
Les modalités d'attribution d'une subvention sont décrites dans une lettre d'entente qui doit être signée par un représentant dûment autorisé de l'organisme ou le coordonnateur du collectif d'artistes, selon le cas.

La subvention du CALQ doit être complémentaire à d'autres sources de revenus. Lorsque l'organisme ou le collectif d'artistes connaît le montant des subventions qu'il obtient du CALQ et d'autres organismes publics, il doit, s'il y a lieu, préparer un budget révisé et équilibré qu'il soumettra au CALQ.

La subvention accordée peut s'appliquer à une partie ou à l'ensemble des activités décrites par l'organisme ou le collectif d'artistes dans sa demande. Si celui-ci ne peut réaliser une partie ou l'ensemble des activités qui ont fait l'objet de la subvention, il doit aussitôt en aviser le CALQ. Le CALQ peut, conséquemment, ajuster le montant de la subvention et l'organisme ou le collectif d'artistes peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la subvention.

L'organisme qui reçoit une subvention s'engage à faire respecter rigoureusement par les membres de son conseil d'administration les dispositions des articles 321 à 330 de la Section III (Des obligations des administrateurs et de leurs inhabilités) du Code civil du Québec.

L’organisme subventionné doit se conformer aux lois québécoises qui lui sont applicables : la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs, notamment en ayant un contrat écrit avec l’artiste contenant les six mentions prévues à l’article 31 de la loi (L.R.Q., c. S-32.01). 

Par ailleurs, l’organisme subventionné doit aussi respecter la Loi sur l’équité salariale (L.R.Q., chapitre E-12.001) et la Charte de la langue française (L.R.Q.,c. C-11, chapitre V, titre II), notamment pour l’organisme qui compte plus de 50 personnes à son emploi.

L'organisme qui présente une demande au fonctionnement doit déposer sa politique à l'égard de la propriété intellectuelle et du paiement de cachets aux artistes, auteurs et collaborateurs. Un exemple de politique est disponible sur le site Web du CALQ. [Guide pour l'élaboration d'une politique à l'égard de la propriété intellectuelle, du droit d'auteur et du paiement de cachets aux artistes, auteurs, écrivains et collaborateurs]

L'organisme ou le collectif d'artistes qui reçoit une subvention ponctuelle pour un projet doit obligatoirement fournir un rapport d'activité ainsi qu'un rapport financier concernant l'utilisation de la subvention dans un délai de quatre mois après la fin du projet. Ces rapports doivent être produits à même le formulaire de demande de subvention initialement rempli par l'organisme et doivent contenir l'ensemble des données réelles.

L'organisme qui reçoit une subvention pour son fonctionnement pour une année doit fournir un rapport d'activité ainsi qu'un rapport financier concernant l'utilisation de la subvention dans un délai de quatre mois après la fin de son exercice financier. Ce rapport d'activité doit contenir l'ensemble des données réelles, tel que spécifié dans la lettre d'entente. Ce document sera disponible sur le site Web du CALQ, à la page Rapports pour les organismes.

L'organisme qui, au cours d'une même année, reçoit une ou plusieurs subventions de toutes sources publiques, incluant le CALQ, doit présenter des états financiers de sa dernière année d'activité. Ceux-ci doivent indiquer de façon détaillée la provenance et le montant de chaque subvention reçue de sources publiques (provinciale, fédérale et municipale). L'organisme doit se conformer aux exigences suivantes:

• si le total de ces subventions est inférieur à 50 000 $, les états financiers peuvent être préparés par l'organisme;
• si le total de ces subventions se situe entre 50 000 $ et 250 000 $, les états financiers doivent faire l'objet d'un rapport d'examen préparé par un expert-comptable;
• si le total de ces subventions est supérieur à 250 000 $, les états financiers doivent être vérifiés par un comptable agréé.

Ces états financiers doivent être adoptés par résolution du conseil d'administration et présentés dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice financier de l'organisme.

Le collectif d'artistes qui, au cours d'une même année, reçoit une ou plusieurs subventions totalisant 50 000 $ jusqu'à concurrence de 250 000 $ doit présenter, à la satisfaction du CALQ, un rapport financier préparé par un expert-comptable sur l'utilisation de la subvention.

Le collectif d'artistes, qui au cours d'une même année, reçoit une ou plusieurs subventions totalisant 250 000 $ ou plus, doit présenter, à la satisfaction du CALQ, un rapport financier préparé et vérifié par un comptable agréé sur l'utilisation de la subvention.

Nonobstant ce qui précède, le CALQ se réserve le droit de réclamer en tout temps des états financiers vérifiés d’un organisme qu’il subventionne ainsi que des états financiers vérifiés du ou des organismes apparentés et tout autre renseignement les concernant qu’il juge pertinent. L’organisme, l’artiste ou le collectif autorise le CALQ et lui assure l’accès, ou à ses représentants dûment identifiés, aux heures normales de bureau, à ses locaux, ses livres, sa documentation, aux contrats signés entre l’organisme et les artistes, écrivains et collaborateurs ainsi qu’à tout autre document que le CALQ peut raisonnablement requérir aux fins d’application et de vérification de la présente entente; il permet aussi la reproduction de tout document nécessaire à ces fins.

L'organisme ou le collectif d'artistes subventionné doit se conformer aux normes d'utilisation du logo du CALQ telles que décrites dans un document disponible sur son site Web. [Normes de visibilité et d'utilisation du logo du CALQ]

Le défaut de se conformer aux modalités d'attribution d'une subvention et aux conditions particulières qui s'y rattachent de même que le non-respect des lois qui leur sont applicables peuvent compromettre l'admissibilité ultérieure d'un organisme ou des artistes aux programmes du CALQ.


Processus de révision
Sous réserve de ce qui suit, les décisions du conseil d'administration du CALQ sont finales et sans appel.

Un organisme admissible au fonctionnement peut, en s'adressant par écrit au secrétaire du CALQ, faire une demande de révision s'il juge inéquitable le traitement de sa demande de subvention de fonctionnement au regard des critères et des conditions établis. Une telle demande de révision ne peut cependant pas porter uniquement sur le montant de la subvention accordée à l'organisme ou sur le refus du CALQ d'accorder à l'organisme une subvention de fonctionnement. Toute demande de révision doit concerner un dossier traité par le CALQ pendant l'année en cours et être acheminée au plus tard le 15 septembre de la même année.

Après analyse de la demande de révision, et sur recommandation du secrétaire du CALQ, le conseil d'administration du CALQ est alors appelé à statuer sur la demande de révision présentée par l'organisme. La décision du conseil d'administration du CALQ devient alors finale et sans appel. Elle n'est plus sujette à une autre demande de révision.

Volet 1
Soutien aux projets de production

Le CALQ peut accorder aux organismes des arts du cirque une aide financière ponctuelle en vue de permettre la réalisation de projets de production originaux ou de spectacles faisant appel à des concepts inédits ou peu explorés du cirque actuel ou traditionnel.

Un collectif d'artistes peut également s'inscrire à ce volet.

Pour être admissible à ce volet, un organisme ou un collectif d'artistes doit répondre aux conditions générales d'admissibilité du programme telles que décrites précédemment.

Un collectif d'artistes constitué en majeure partie des mêmes personnes qui oeuvrent au sein d'un autre collectif d'artistes ou d'un organisme demandeur ne peut déposer plus d'une demande.

Un projet visant la reprise d'un spectacle est admissible à ce volet.

Un organisme ou un collectif d'artistes ne peut présenter qu'une seule demande de subvention par année. Toutefois, le CALQ peut soutenir de façon exceptionnelle sur une période de deux ans, les projets porteurs au plan artistique.


Critères d'évaluation
Les demandes de subvention pour des projets de production font l'objet d'une évaluation au mérite qui porte principalement sur la qualité artistique des projets, le potentiel de rayonnement de ces projets et leur réalisme au plan budgétaire. L'évaluation tient compte également du créneau particulier dans lequel oeuvre l'organisme ou le collectif d'artistes. Les critères d'évaluation sont les suivants :

Qualité artistique du projet : 60 %

• qualité et intérêt artistique du projet ;
• qualité des réalisations antérieures de l'organisme ;
• qualité du travail artistique des membres du collectif d'artistes associés au projet ;
• maîtrise d'une ou de plusieurs techniques de cirque.

Impact du projet : 20 %

• apport du projet au développement et au renouvellement de la discipline ;
• apport du projet au développement artistique de la région ;
• importance de la diffusion prévue (nombre de représentations et de spectateurs en fonction de la nature du projet).

Gestion du projet : 20 %

• faisabilité du projet, réalisme des prévisions budgétaires et équilibre financier ;
• efforts consacrés à la rémunération des artistes, interprètes et travailleurs culturels.

Exceptionnellement, dans le cas où le type de projet le justifie et que l'organisme ou le collectif d'artistes en fait la demande en cochant la case appropriée sur le formulaire, le CALQ accordera plus d'importance aux critères relatifs à l'impact du projet. Dans ce cas, la pondération sera de 50 % pour la qualité artistique du projet, 30 % pour l'impact du projet et 20 % pour la gestion du projet.


Montant maximal de la subvention
Le montant maximal de la subvention du CALQ pour le soutien aux projets ne peut excéder 75 % du coût du projet. Les subventions aux projets sont de nature ponctuelle et ne peuvent laisser présumer d'aucune forme de récurrence.

Si le coût réel de la réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le CALQ peut demander le remboursement du montant excédentaire.

Volet 2
Soutien au fonctionnement pour une année

Le CALQ entend participer au financement d'un organisme reconnu, présentant un rythme de création, de production ou de diffusion soutenu, qui est doté d'une structure organisationnelle adéquate selon la nature de ses activités.


Préambule
En 2012-2013, le CALQ soutiendra en priorité au fonctionnement pour une année les organismes:

• qui sont émergents ou de la relève (5 ans et moins d'existence);
• ou qui proposent des initiatives structurantes (services collectifs, mise en commun de ressources, fusion, etc.);
• ou qui apportent une contribution complémentaire au développement de la discipline, de la région ou de publics.

Ce soutien procure à l'organisme une subvention pour une année, sans récurrence. Pour obtenir un nouveau financement, l'organisme devra déposer une nouvelle demande dans le cadre des inscriptions annuelles annoncées par le CALQ.


Conditions spécifiques d'admissibilité
Pour être éligible, un organisme doit répondre aux conditions générales d'admissibilité établies par le CALQ et doit aussi être incorporé, à titre d'organisme à but non lucratif, depuis un (1) an et avoir mené des activités dans le secteur au cours de la dernière année.


Critères d'évaluation
L’organisme qui présente une demande de subvention au fonctionnement fait l’objet d’une évaluation au mérite de sa performance, qui porte principalement sur sa programmation artistique et l’acquittement de son mandat, sa gestion et sa gouvernance, l’impact de ses activités sur le public, sa contribution au développement de la discipline et l’impact de ses activités sur le territoire ou, s’il y a lieu, dans la communauté (culturelle, linguistique).

1.  Activités artistiques et acquittement du mandat : 40 %

• singularité du mandat et qualité du travail artistique;
• intérêt des activités artistiques et leur adéquation au regard du mandat et des orientations artistiques de l'organisme;
• cohérence entre les choix artistiques et les moyens financiers;
• constance et qualité des réalisations antérieures.

2.  Gestion et gouvernance : 20 %

• qualité de la gestion et de la planification sur le plan des ressources humaines, financières et matérielles;
• importance des revenus de billetterie et de spectacles, en tenant compte de la discipline, du public visé, des caractéristiques des lieux utilisés et du territoire desservi;
• efforts consacrés à la rémunération des artistes, interprètes et travailleurs culturels;
• diversification des sources de financement publiques et privées et atteinte de l'équilibre budgétaire.

3.  Impact des activités sur le public : 20 %

• connaissance du public ou de son marché;
• efficacité des outils promotionnels et de communication;
• efforts consacrés aux activités d'animation et de sensibilisation des publics;
• importance du nombre d'activités, de représentations données et du public rejoint en tenant compte de la discipline, du public visé, des caractéristiques des lieux utilisés et du territoire desservi.

4.  Contribution au développement de la discipline : 10 %

• impact sur le développement de la discipline;
• apport de l'organisme à l'intégration de la relève;
• capacité de travailler en synergie avec les partenaires du milieu artistique.

5.  Impact des activités sur le territoire ou, s’il y a lieu, dans la communauté (culturelle, linguistique): 10 %

• rayonnement de l’organisme et apport artistique au territoire ou à la communauté (culturelle, linguistique);
• capacité de l’organisme de susciter une reconnaissance auprès des institutions locales sur son territoire ou dans sa communauté (culturelle, linguistique);
• qualité des rapports avec la population visant à la sensibiliser aux arts, à lui permettre de les apprécier et d'y participer.

Conditions liées à l'attribution d'une subvention de fonctionnement
Afin d'être admissible à une subvention de fonctionnement, l'organisme doit :

• atteindre un minimum de 26 points sur 40 pour le critère 1 (activités artistiques et acquittement du mandat) ainsi qu'un minimum de 13 points sur 20 pour le critère 2 (gestion et gouvernance), et;
• obtenir une bonne, très bonne ou excellente cote globale lors de l'évaluation.

Montant maximal de la subvention
Le montant maximal de la subvention du CALQ accordée à un organisme pour son fonctionnement ne peut excéder 50 % du budget annuel de l'organisme.

Si le budget réel de l'année entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le CALQ peut demander le remboursement du montant excédentaire.

Exceptionnellement, le CALQ pourra tenir compte de la situation artistique, géographique et économique d'un organisme.

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