Préambule

La mesure d'aide à la coproduction en arts de la scène et en arts multidisciplinaires vise à permettre aux organismes québécois de création et de production de disposer d'un levier financier stimulant l'investissement monétaire de coproducteurs établis à l'extérieur du Québec. Pour ce faire, le Conseil des arts et des lettres du Québec accorde des subventions de contrepartie qui s'ajoutent au financement de ces coproducteurs. 

Aux fins de cette mesure, un coproducteur est un organisme dont le mandat, en tout ou en partie, permet d'assumer la responsabilité d'une programmation en arts de la scène et en arts multidisciplinaires.

Renseignements généraux

Cette mesure s'adresse à tous les organismes de création et de production en théâtre, en danse, en musique, en arts du cirque ou en arts multidisciplinaires admissibles au programme Diffusion hors Québec du Conseil des arts et des lettres du Québec. Ces organismes ont déjà réalisé au moins une tournée hors Québec subventionnée par le Conseil, au cours des cinq dernières années.

Objectifs généraux

• Améliorer les conditions de création et de diffusion des productions originales québécoises en stimulant le financement provenant de l'extérieur du Québec à un projet de coproduction;

• contribuer aux échanges de réciprocité entre le Québec et le reste du Canada et les pays étrangers;

• accroître la mobilité et le rayonnement des artistes, des créateurs et des organismes de création et de production québécois;

• favoriser de nouvelles opportunités de circulation hors Québec pour les organismes et le développement de nouveaux réseautages;

• encourager les collaborations qui contribuent au rayonnement des artistes, des créateurs et des organismes de création et de production du Québec;

• permettre aux organismes québécois de disposer d'un levier financier stimulant l'investissement monétaire de coproducteurs hors Québec.

Admissibilité

Seuls les organismes admissibles au programme Diffusion hors Québec du Conseil peuvent présenter une demande dans le cadre de la Mesure d'aide à la coproduction en arts de la scène et en arts multidisciplinaires.

Le demandeur doit:

• être une personne morale légalement constituée sans but lucratif, ayant son siège social au Québec, formée essentiellement en vue de produire et de diffuser des spectacles, et dont la majorité des administrateurs sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l'article 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec;

• avoir déjà réalisé au moins une tournée hors Québec subventionnée par le Conseil, au cours des cinq dernières années (de 2007-2008 à 2011-2012), dans le cadre du volet 2 - Soutien à des projets ponctuels de tournées hors Québec ou du volet 3 - Soutien au développement hors Québec des organismes du programme Diffusion hors Québec.

Le projet doit:

• viser la réalisation d'une production québécoise originale dont la première présentation publique doit avoir eu lieu, au Québec ou hors Québec, le ou après le 1^er avril 2011;

• bénéficier de l'apport financier d'un coproducteur de l'extérieur du Québec;

• de plus, la contribution financière doit avoir été versée à l'organisme québécois le ou après le 1^er avril 2011.

Inadmissibilité

Ne sont pas admissibles à cette mesure:

• les artistes et les collectifs d'artistes;

• les projets de coproduction qui reposent exclusivement sur le partage des services;

• les projets de coproduction dont la première présentation publique a eu lieu avant le 1^er avril 2011.

Présentation de la demande

Le demandeur qui désire s'inscrire à cette mesure doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées.

Le formulaire d'inscription est disponible sur demande au Conseil et peut être téléchargé à partir de la rubrique Formulaire en haut à gauche de cette page.

Le Conseil ne se tient pas responsable de la perte des pièces jointes au dossier ou des dommages encourus lors du transport de ces pièces. Il est donc recommandé de ne jamais joindre les originaux des pièces ou documents d'appui à une demande de subvention. Seules les publications sont retournées dans un délai de 90 jours après l'annonce des résultats.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que ceux qui lui ont été transmis.

Contenu du dossier

Le dossier du demandeur doit inclure les éléments suivants:

• une copie, signée par l'ensemble des parties, de l'entente conclue avec le coproducteur. Celle-ci doit préciser la contribution financière du coproducteur et la nature des collaborations. Dans le cas où le contrat prévoit aussi la diffusion de la production, les détails de l'entente financière concernant cet aspect doivent être présentés de manière distincte.

• une preuve de l'encaissement, par l'organisme demandeur, du montant prévu à l'entente.

Objet de l'aide financière

Le montant de l'aide financière est établi sous forme d'appariement à l'investissement financier du ou des coproducteurs de l'extérieur du Québec, suivant une contribution équivalente au montant investi par le partenaire et ce, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 50 000 $.

L'aide est attribuée, après analyse et acceptation de la demande, sous forme de subvention ponctuelle et non récurrente jusqu'à épuisement des crédits disponibles.

Un organisme ne peut déposer qu'une seule demande par année financière (1^er avril au 31 mars).

Date et lieu d'inscription Inscription en tout temps. Toutes les demandes doivent être acheminées à l'attention de Mme Marie-Pierre Dolbec, chargée de développement et d'affaires régionales et internationales. L'organisme doit s'assurer d'inclure les pièces identifiées à la section Contenu du dossier avant d'acheminer sa demande. Les demandes incomplètes ne sont pas admissibles. Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Dans les cas où les demandes sont déposées aux bureaux du Conseil, un accusé de réception daté sera remis.

Délai de réponse

Si le dossier est complet, le Conseil informe l'organisme de sa décision, par écrit, dans un délai de huit semaines après le dépôt de sa demande. Les organismes ayant déposé une demande qui n'est pas admissible recevront une lettre identifiant les motifs de l'inadmissibilité.

Évaluation des demandes

Toutes les demandes admissibles qui contiennent l'ensemble des documents exigés seront acceptées et ce, selon l'ordre de la date de leur dépôt et en fonction de la disponibilité des fonds. À cet effet, le cachet de la poste fait foi de la date d'envoi de la demande.

Il revient au conseil d'administration du Conseil de prendre une décision finale relativement à l'attribution des subventions.

Modalités d'attribution

Les modalités d'attribution d'une subvention sont décrites dans une lettre d'entente qui doit être signée par un représentant dûment autorisé de l'organisme. Tous les détails concernant les modalités d'attribution d'une subvention apparaissant dans la lettre d'entente sont fournis sur une autre page du site Web du Conseil. (Accès aux modalités d'attribution)

Si l'organisme ne peut réaliser une partie ou l'ensemble des activités qui ont fait l'objet de la subvention, il doit aussitôt en aviser le Conseil. Le Conseil peut, conséquemment, ajuster le montant de la subvention et l'organisme peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la subvention.

L'organisme qui reçoit une aide financière du Conseil pour un projet de coproduction doit fournir un rapport d'activité incluant un rapport budgétaire dans les trois mois suivant la première présentation publique de la production. Le Conseil se réserve le droit de réclamer des pièces justificatives ou des renseignements additionnels.

Processus de révision

Les décisions du conseil d'administration concernant les subventions accordées dans le cadre de cette mesure sont finales et sans appel.

Les bureaux du Conseil des arts et des lettres du Québec

Québec (Siège social)
79, boul. René-Lévesque Est
3^e étage
Québec (Québec)
G1R 5N5
Téléphone: 418 643-1707
Sans frais: 1 800 897-1707

Montréal
500, place d'Armes
15^e étage
Montréal (Québec)
H2Y 2W2
Téléphone: 514 864-3350
Sans frais: 1 800 608-3350


Site Web: www.calq.gouv.qc.ca

Veuillez sélectionner une discipline pour accéder aux programmes offerts aux organismes qui oeuvrent dans ce secteur et au calendrier des dates limites d'inscription.

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