Renseignements généraux pour le soutien au fonctionnement

À compter de 2012, le soutien sera accordé pour une durée de quatre ans ou de deux ans. Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section portant sur les Renseignements généraux concernant le soutien au fonctionnement. Vous y trouverez tous les détails concernant les objectifs et conditions d'admissibilité au fonctionnement sur une base de quatre ans et de deux ans ainsi que sur les notes de passage requises pour l'obtention d'une subvention de fonctionnement.

Vous trouverez aussi des renseignements sur la présentation de la demande, le délai de réponse, le lieu d'inscription, l'évaluation des demandes de subventions, le processus de révision, les modalités d'attribution d'une subvention et les particularités à respecter dans le cas d'un demandeur ayant des liens avec un organisme apparenté.

Pour plus de précisions sur les termes employés au CALQ, veuillez vous référer au Lexique.

Objectifs du soutien aux organismes de création et de production

En appuyant financièrement les organismes professionnels de création et de production, le CALQ poursuit les objectifs suivants:

• Soutenir l'excellence artistique, la diversité des pratiques et le renouvellement de la création;
• encourager la création, la production et la diffusion d'oeuvres québécoises;
• favoriser l'intégration des jeunes artistes québécois dans un milieu de travail professionnel;
• faciliter l'accès à des spectacles sur l'ensemble du territoire québécois et en augmenter la fréquentation;
• développer et sensibiliser les publics;
• contribuer à la reconnaissance de l'artiste professionnel.

Ce soutien s'adresse aux organismes professionnels de création et de production de la danse et du théâtre. Ces organismes sont formés essentiellement en vue de créer, produire et de diffuser des spectacles. Ils font appel à des artistes et à des concepteurs professionnels de leur discipline.

L'organisme est reconnu "producteur" lorsqu'il assume la direction artistique ainsi que les coûts de conception, de répétition et de réalisation des spectacles.

Admissibilité

Pour être admissible, un organisme doit répondre aux conditions d'admissibilité du soutien au fonctionnement sur une base de quatre ans ou de deux ans, telles que décrites dans la section portant sur les Renseignements généraux concernant le soutien au fonctionnement.

De plus, l'organisme doit disposer des ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires à l'accomplissement de son mandat; enfin, il doit générer un volume d'activités ainsi que des revenus significatifs par rapport à la discipline dans laquelle il se spécialise, au territoire qu'il dessert ainsi qu'au contexte et conditions d'exercice dans lesquels il réalise son mandat.

Inadmissibilité

Les artistes et les collectifs d'artistes ne sont pas admissibles.

Montant maximal de la subvention

Le montant maximal de la subvention du CALQ accordée à un organisme pour son fonctionnement ne peut excéder 50 % du budget annuel de l'organisme.

Si le budget réel de l'année entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le CALQ peut demander le remboursement du montant excédentaire.

Exceptionnellement, le CALQ pourra tenir compte de la situation artistique, géographique et économique d'un organisme.

Critères d'évaluation

1.  Acquittement du mandat : 70 %

Qualité artistique (40 %)

• Clarté du mandat;
• vision artistique: qualité de la démarche reflétant la vision et conformité des choix au regard des orientations et du mandat;
• intérêt de la programmation et des activités projetées;
• réalisme des choix effectués en fonction des moyens financiers;
• qualité artistique des productions antérieures*.

* En danse, la qualité artistique des productions antérieures sera évaluée selon les paramètres suivants:

- Qualité et intérêt du propos;

- qualité et intérêt du langage chorégraphique;

- efficacité des éléments de production à servir l'intention;

- résultat /intégrité de l'ensemble de la production chorégraphique.


* En théâtre, la qualité artistique des productions antérieures sera évaluée selon les paramètres suivants :

- Qualité et intérêt de l'oeuvre ou de la programmation;

- qualité et efficacité de la mise en scène;

- efficacité des éléments de production à servir l'intention;

- résultat /intégrité de l'ensemble de la production théâtrale.

Diffusion et rayonnement (30 %)

• Nombre de productions et de représentations en tenant compte du mandat, de la discipline, du public visé, des lieux utilisés et du territoire desservi;
• importance de la fréquentation en fonction du mandat, de la discipline, du public visé, des lieux utilisés et du territoire desservi;
• importance et pertinence des activités d'animation et de sensibilisation des publics (pour les organismes qui offrent des spectacles en autodiffusion);
• cohérence entre les objectifs établis et les stratégies de communication, de mise en marché et de développement;
• pertinence et envergure des diffuseurs, festivals et coproducteurs (pour les organismes dont les spectacles sont programmés par des diffuseurs ou des festivals);
• importance du rayonnement de l'organisme : impact dans son milieu, présence publique et obtention de reconnaissances (prix, nominations, mentions).

2.  Efficacité organisationnelle : 30 %

Gestion (20 %)

• Respect de l'équilibre budgétaire;
• qualité de la gestion et de la planification sur le plan des ressources humaines, financières et matérielles;
• diversification des sources de financement publiques et privées et proportion des revenus directs et indirects par rapport au budget en fonction du mandat, de la discipline, du public visé, des lieux utilisés et du territoire desservi;
• efforts consacrés à la rémunération des créateurs et interprètes et à leurs conditions de travail.

Gouvernance (10 %)

• Clarté des rôles et mandats au sein de l'organisme - conseil d'administration (C.A.) et structure organisationnelle;
• composition du C.A. : nombre, diversité des profils et des compétences;
• fonctionnement du C.A.: nombre de réunions, existence de comités pour soutenir le travail du C.A., assiduité, diligence à combler les postes vacants;
• mise en place de mesures de contrôle et de suivi;
• conformité de l'assemblée générale (dépôt du rapport annuel, dépôt des états financiers approuvés par le C.A., nomination des vérificateurs externes, élection des membres du C.A.).

Contribution au développement des secteurs

L'analyse de la demande prend aussi en compte la contribution de l'organisme au développement des secteurs. À cet égard, les organismes sont invités à faire valoir leur implication là où ils jugent que leur contribution est significative. Chaque organisme doit sélectionner un maximum de deux familles de critères, sur lesquelles doit porter son évaluation, parmi les cinq suivantes :

Famille 1 – Renouvellement de la discipline

• Contribution au développement des artistes et écrivains de la relève.
  ou
• Contribution au développement des pratiques émergentes.
  ou
• Contribution à la diversité des pratiques.

Famille 2 - Dynamisme sur le territoire québécois

• Établissement de partenariats structurants.
  ou
• Embauche d'artistes ou d'écrivains locaux.
  ou
• Ancrage dans la communauté civique.
  ou
• Mise en place d'activités particulières visant à sensibiliser la population aux arts, à lui permettre de les apprécier et d'y participer.

Famille 3 - Impact économique

• Contribution significative à l'amélioration des conditions socio-économiques des artistes et des écrivains professionnels.
  ou
• Contribution au développement économique d'un secteur ou d'une région.

Famille 4 - Impact auprès d'une population ciblée

• Communautés culturelles, linguistiques ou socio-économiques, groupes d'âge spécifiques.

Famille 5 - Caractère innovateur des activités

• Mise en oeuvre de propositions nouvelles qui exercent une influence notable sur le développement d'une discipline.
  ou
• Développement de modèles de gestion ou de diffusion inédits.
  ou
• Aspect inventif ou singulier des créations qui tendent à redéfinir la pratique.

Formulaire

Le demandeur qui désire s'inscrire doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées.

Veuillez sélectionner une discipline pour accéder aux programmes offerts aux organismes qui oeuvrent dans ce secteur et au calendrier des dates limites d'inscription.

Arts du cirque

Arts multidisciplinaires

Arts numériques, cinéma et vidéo

Arts visuels

Danse

Littérature et conte

Métiers d'art

Musique

Recherche architecturale

Théâtre