Renseignements généraux pour le soutien au fonctionnement

À compter de 2012, le soutien sera accordé pour une durée de quatre ans ou de deux ans. Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section portant sur les  Renseignements généraux concernant le soutien au fonctionnement. Vous y trouverez tous les détails concernant les objectifs et conditions d'admissibilité au fonctionnement sur une base de quatre ans et de deux ans ainsi que sur les notes de passage requises pour l'obtention d'une subvention de fonctionnement.

Vous trouverez aussi des renseignements sur la présentation de la demande, le délai de réponse, le lieu d'inscription, l'évaluation des demandes de subventions, le processus de révision, les modalités d'attribution d'une subvention et les particularités à respecter dans le cas d'un demandeur ayant des liens avec un organisme apparenté.

Pour plus de précisions sur les termes employés au CALQ, veuillez vous référer au Lexique.

Objectifs du soutien aux diffuseurs spécialisés

En appuyant financièrement les organismes professionnels de diffusion spécialisée, le CALQ poursuit les objectifs suivants:

• Reconnaître la spécificité de la mission du diffuseur spécialisé dans le développement et le rayonnement des arts de la scène;
• contribuer au développement des pratiques propres à l'exercice de la diffusion spécialisée en tenant compte des réalités et des besoins inhérents aux diverses disciplines et aux territoires où s'exerce le mandat;
• accroître le rayonnement des oeuvres et des productions professionnelles en arts de la scène, bonifier leur durée de vie, favoriser leur circulation sur le territoire et permettre aux populations du Québec d'avoir accès à un plus large éventail de ces spectacles;
• reconnaître de façon particulière l'engagement artistique et le risque financier inhérents aux diffuseurs spécialisés qui exercent leur mandat en programmant des oeuvres inédites, des artistes de la relève, des créations québécoises, des productions provenant d'une autre région ou des productions destinées au jeune public;
• améliorer les conditions d'accès des artistes et des organismes de création et de production aux salles de spectacles en encourageant des modes et des services d'accueil qui leur soient favorables;
• soutenir les initiatives de développement et de sensibilisation des publics;
• soutenir de nouveaux diffuseurs dont l'action est différente ou complémentaire à celle des diffuseurs établis sur le même territoire.

Le soutien aux diffuseurs spécialisés comprend les deux (2) volets suivants:

• Volet 1: Soutien au fonctionnement à l'accueil et à la programmation
• Volet 2: Soutien au fonctionnement à des manifestations consacrées à une discipline

Un organisme ne peut, au cours d'un même exercice financier, déposer à la fois une demande dans le volet 1 et le volet 2, peu importe la discipline.

Le CALQ offre également un soutien aux projets structurants en diffusion spécialisée (détails). 

Admissibilité

Ce soutien s'adresse aux organismes professionnels de diffusion spécialisée dont le mandat, en tout ou en partie, permet d'assumer la responsabilité d'une programmation d'oeuvres ou de spectacles dans une discipline particulière.

L'organisme, qu'il soit gestionnaire ou non d'un lieu de spectacle, doit exercer un mandat explicite de diffusion spécialisée, et ce, de manière exclusive ou non exclusive dans le cas où le diffuseur est aussi producteur. Les activités d'accueil, de programmation, de promotion, de mise en marché et de développement de publics sont parties intégrantes de la mission du diffuseur spécialisé et exigent des orientations artistiques précises, des ressources et des compétences artistiques adéquates.

En outre, l'organisme doit disposer des ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires à l'accomplissement de son mandat; enfin, il doit générer un volume d'activités ainsi que des revenus de billetterie, d'abonnement ou d'autres revenus significatifs par rapport à la discipline dans laquelle il se spécialise, au territoire qu'il dessert ainsi qu'au contexte et conditions d'exercice dans lesquels il réalise son mandat.

Inadmissibilité

Ne sont pas admissibles les organismes qui:

• Présentent une programmation composée majoritairement de spectacles non reconnus comme professionnels;
• présentent gratuitement la majorité de leurs spectacles;
• présentent une programmation composée majoritairement de spectacles diffusés sur le même territoire par un autre organisme de diffusion spécialisée soutenu au fonctionnement;
• agissent essentiellement comme locateurs de salles et de services.

Pour le volet 2, les activités déjà réalisées au moment du dépôt de la demande ne sont pas admissibles.

Montant maximal de la subvention

Le montant maximal de la subvention du CALQ accordée à un organisme pour son fonctionnement ne peut excéder 50 % du budget annuel de l'organisme.

Si le budget réel de l'année ou le coût réel des activités de diffusion ou de l'événement entraînent un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le CALQ  peut demander le remboursement du montant excédentaire.

Exceptionnellement, le CALQ pourra tenir compte de la situation artistique, géographique et économique d'un organisme

Volet 1:
Soutien au fonctionnement à l'accueil et à la programmation

Ce volet s'adresse aux organismes qui exercent un mandat de diffuseur spécialisé dans les disciplines suivantes: danse et théâtre.

L'organisme peut avoir un mode de fonctionnement varié selon la discipline et le territoire couvert mais doit présenter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes:

• Il est un organisme de diffusion gestionnaire d'une salle de spectacle;
• il est un organisme de diffusion locataire de salles de spectacle;
• il exerce un mandat exclusif de diffuseur spécialisé;
• il est gestionnaire d'un centre de création, de production et de diffusion adapté et voué principalement au développement d'une discipline donnée;
• il exerce de manière spécifique, mais non exclusive, un mandat de diffuseur spécialisé et réalise également des activités de production.

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible à ce volet, un organisme doit répondre aux conditions d'admissibilité du soutien au fonctionnement sur une base de quatre ans ou de deux ans, telles que décrites dans la section portant sur les Renseignements généraux concernant le soutien au fonctionnement.

Il doit aussi:

• Offrir une programmation annuelle et oeuvrer sur une base régulière;
• avoir présenté au moins une programmation complète au moment du dépôt de la demande;
• présenter une programmation comportant un nombre significatif d'oeuvres ou de productions (au moins quatre) au regard de la discipline, du territoire desservi et de la capacité d'accueil qu'offrent les caractéristiques de fonctionnement de l'organisme;
• assurer un nombre significatif de représentations en fonction de la discipline et du territoire desservi, dont au moins les deux tiers s'inscrivent dans une même discipline artistique;
• offrir aux artistes et aux producteurs une gamme de services qui répondent de façon optimale aux conditions d'exercice de la pratique artistique et aux besoins techniques afférents aux exigences de la création, de la production, de la promotion et de la mise en marché du spectacle;
• réaliser des activités de développement et de sensibilisation des publics;
• assumer, en tout ou en partie, le risque financier inhérent à l'un ou l'autre des modes d'accueil généralement reconnus en diffusion spécialisée: achat de spectacles, codiffusion de spectacles ou résidences de création donnant lieu à une diffusion ultérieure.

Critères d'évaluation 


1.  Acquittement du mandat: 70 %

Qualité artistique (40 %)

• Clarté du mandat;
• vision artistique: qualité de la démarche reflétant la vision et conformité des choix au regard des orientations et du mandat;
• qualité des programmations et des activités antérieures;
• intérêt de la programmation et des activités projetées;
• réalisme des choix effectués en fonction des moyens financiers.

Diffusion et rayonnement (30 %)

• Nombre de productions et de représentations, en tenant compte du mandat, de la discipline, du public visé, des lieux utilisés et du territoire desservi;
• importance de la fréquentation en fonction du mandat, de la discipline, du public visé, des lieux utilisés et du territoire desservi;
• importance et pertinence des activités d'animation et de sensibilisation des publics;
• cohérence entre les objectifs établis et les stratégies de communication, de mise en marché et de développement;
• importance du rayonnement de l'organisme: impact dans son milieu, présence publique et obtention de reconnaissances (prix, nominations, mentions).

2.  Efficacité organisationnelle: 30 %

Gestion (20 %)

• Respect de l'équilibre budgétaire;
• qualité de la gestion et de la planification sur le plan des ressources humaines, financières et matérielles;
• diversification des sources de financement publiques et privées et proportion des revenus directs et indirects par rapport au budget en fonction du mandat, de la discipline, du public visé, des lieux utilisés et du territoire desservi;
• efforts consacrés au versement de cachets et de droits;
• qualité de l'encadrement et des services offerts aux artistes et aux organismes.

Gouvernance (10 %)

• Clarté des rôles et mandats au sein de l'organisme - conseil d'administration (C.A.) et structure organisationnelle;
• composition du C.A.: nombre, diversité des profils et des compétences;
• fonctionnement du C.A.: nombre de réunions, existence de comités pour soutenir le travail du C.A., assiduité, diligence à combler les postes vacants;
• mise en place de mesures de contrôle et de suivi;
• conformité de l'assemblée générale (dépôt du rapport annuel, dépôt des états financiers approuvés par le C.A., nomination des vérificateurs externes, élection des membres du C.A.).

Contribution au développement des secteurs

L'analyse de la demande prend aussi en compte la contribution de l'organisme au développement des secteurs. À cet égard, les organismes sont invités à faire valoir leur implication là où ils jugent que leur contribution est significative. Chaque organisme doit sélectionner un maximum de deux familles de critères, sur lesquelles doit porter son évaluation, parmi les cinq suivantes:

Famille 1 – Renouvellement de la discipline

• Contribution au développement des artistes et écrivains de la relève.
  ou
• Contribution au développement des pratiques émergentes.
  ou
• Contribution à la diversité des pratiques.

Famille 2 - Dynamisme sur le territoire québécois

• Établissement de partenariats structurants.
  ou
• Embauche d'artistes ou d'écrivains locaux.
  ou
• Ancrage dans la communauté civique.
  ou
• Mise en place d'activités particulières visant à sensibiliser la population aux arts, à lui permettre de les apprécier et d'y participer.

Famille 3 - Impact économique

• Contribution significative à l'amélioration des conditions socio-économiques des artistes et des écrivains professionnels.
  ou
• Contribution au développement économique d'un secteur ou d'une région.

Famille 4 - Impact auprès d'une population ciblée

• Communautés culturelles, linguistiques ou socio-économiques, groupes d'âge spécifiques.

Famille 5 - Caractère innovateur des activités

• Mise en oeuvre de propositions nouvelles qui exercent une influence notable sur le développement d'une discipline.
  ou
• Développement de modèles de gestion ou de diffusion inédits.
• ou
  Aspect inventif ou singulier des créations qui tendent à redéfinir la pratique.

Formulaire

Le demandeur qui désire s'inscrire doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées.

Volet 2: 
Soutien au fonctionnement à des manifestations consacrées à une discipline

Ce volet s'adresse aux organismes dont la programmation est offerte sur une base périodique dans le cadre d'une manifestation, tels les organismes promoteurs de festivals locaux, régionaux ou supra-régionaux spécialisés et dont les retombées sont importantes sur les plans du développement de la discipline et du développement de publics.


Conditions d'admissibilité

Pour être admissible à volet, un organisme doit répondre aux conditions d'admissibilité du soutien au fonctionnement sur une base de quatre ans ou de deux ans, telles que décrites dans la section portant sur les Renseignements généraux concernant le soutien au fonctionnement. 

Il doit aussi:

• Offrir une programmation professionnelle dans une discipline spécifique comportant au moins quatre (4) spectacles et représentations;
• avoir présenté au moins une programmation complète au moment du dépôt de la demande;
• présenter ces spectacles dans des conditions techniques et matérielles adéquates;
• assumer un risque financier inhérent à l'achat de spectacles.

Critères d'évaluation


1.  Acquittement du mandat: 70 %

Qualité artistique (40 %)

• Clarté du mandat;
• vision artistique: qualité de la démarche reflétant la vision et conformité des choix au regard des orientations et du mandat;
• qualité des programmations et des activités antérieures;
• intérêt de la programmation et des activités projetées;
• réalisme des choix effectués en fonction des moyens financiers.

Diffusion et rayonnement (30 %)

• Nombre de productions et de représentations, en tenant compte du mandat, de la discipline, du public visé, des lieux utilisés et du territoire desservi;
• importance de la fréquentation en fonction du mandat, de la discipline, du public visé, des lieux utilisés et du territoire desservi;
• importance et pertinence des activités d'animation et de sensibilisation des publics;
• cohérence entre les objectifs établis et les stratégies de communication, de mise en marché et de développement;
• importance du rayonnement de l'organisme: impact dans son milieu, présence publique et  obtention de reconnaissances (prix, nominations, mentions).

2. Efficacité organisationnelle: 30 %

Gestion (20 %)

• Respect de l'équilibre budgétaire;
• qualité de la gestion et de la planification sur le plan des ressources humaines, financières et matérielles;
• diversification des sources de financement publiques et privées et proportion des revenus directs et indirects par rapport au budget en fonction du mandat, de la discipline, du public visé, des lieux utilisés et du territoire desservi;
• efforts consacrés au versement de cachets et de droits;
• qualité de l'encadrement et des services offerts aux artistes et aux organismes.

Gouvernance (10 %)

• Clarté des rôles et mandats au sein de l'organisme - conseil d'administration (C.A.) et structure organisationnelle;
• composition du C.A.: nombre et diversité des profils et des compétences;
• fonctionnement du C.A.: nombre de réunions, existence de comités pour soutenir le travail du C.A., assiduité, diligence à combler les postes vacants;
• mise en place de mesures de contrôle et de suivi;
• conformité de l'assemblée générale (dépôt du rapport annuel, dépôt des états financiers approuvés par le C.A., nomination des vérificateurs externes, élection des membres du C.A.).

Contribution au développement des secteurs

L'analyse de la demande prend aussi en compte la contribution de l'organisme au développement des secteurs. À cet égard, les organismes sont invités à faire valoir leur implication là où ils jugent que leur contribution est significative. Chaque organisme doit sélectionner un maximum de deux familles de critères, sur lesquelles doit porter son évaluation, parmi les cinq suivantes:

Famille 1 - Renouvellement de la discipline

• Contribution au développement des artistes et écrivains de la relève.
  ou
• Contribution au développement des pratiques émergentes.
  ou
• Contribution à la diversité des pratiques.

Famille 2 - Dynamisme sur le territoire québécois

• Établissement de partenariats structurants.
  ou
• Embauche d'artistes ou d'écrivains locaux.
  ou
• Ancrage dans la communauté civique.
  ou
• Mise en place d'activités particulières visant à sensibiliser la population aux arts, à lui permettre de les apprécier et d'y participer.

Famille 3 - Impact économique

• Contribution significative à l'amélioration des conditions socio-économiques des artistes et des écrivains professionnels.
  ou
• Contribution au développement économique d'un secteur ou d'une région.

Famille 4 - Impact auprès d'une population ciblée

• Communautés culturelles, linguistiques ou socio-économiques, groupes d'âge spécifiques.

Famille 5 - Caractère innovateur des activités

• Mise en oeuvre de propositions nouvelles qui exercent une influence notable sur le développement d'une discipline.
  ou
• Développement de modèles de gestion ou de diffusion inédits.
  ou
• Aspect inventif ou singulier des créations qui tendent à redéfinir la pratique.

Formulaire

Le demandeur qui désire s'inscrire doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées.