Renseignements généraux concernant le soutien aux projets

Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section portant sur les Renseignements généraux concernant le soutien aux projets. Vous y trouverez tous les renseignements sur les conditions générales d'admissibilité, la présentation de la demande, l'évaluation des demandes de subventions, le processus de révision, les modalités d'attribution d'une subvention et les particularités à respecter dans le cas d'un demandeur ayant des liens avec un organisme apparenté.

Pour plus de précisions sur les termes employés au CALQ, veuillez vous référer au Lexique.

Objectifs du soutien à des projets de diffusion hors Québec

En appuyant financièrement les projets de tournée hors Québec des organismes professionnels des arts du cirque, des arts multidisciplinaires, de danse, de musique et de théâtre reconnus pour leur excellence, le CALQ poursuit les objectifs suivants:

• soutenir la diffusion hors Québec de spectacles reconnus pour leur excellence;
• encourager la confrontation des pratiques et des points de vue artistiques;
• contribuer au rayonnement culturel du Québec ailleurs au Canada et à l'étranger.

Ce soutien comprend les deux (2) volets suivants:

Soutien à des projets ponctuels de tournée hors Québec

Soutien au développement hors Québec des organismes

Admissibilité

Ce soutien s'adresse aux organismes professionnels formés essentiellement en vue de créer, produire et diffuser des concerts ou des spectacles en arts de la scène ou en arts multidisciplinaires.

Pour être admissible, le demandeur doit répondre aux conditions générales d'admissibilité telles que définies dans les Renseignements généraux concernant le soutien aux projets.

La présentation d'un spectacle dans un festival est admissible au Soutien à des projets ponctuels de tournée hors Québec du programme Diffusion hors Québec.

Un artiste ou un collectif d'artistes non incorporé invité à présenter un spectacle à l'extérieur du Québec, doit faire une demande de bourse de déplacement.

Inadmissibilité

N'est pas admissible à ce soutien:

• un organisme qui présente gratuitement la majorité de ses activités;
• un projet de tournée déjà réalisé au moment du dépôt de la demande;
• un projet de tournée se déroulant dans les deux mois suivant la date d'inscription;
• un organisme professionnel de la chanson.

Soutien à des projets ponctuels de tournée hors Québec

Ce volet s'adresse aux organismes qui amorcent leur développement ailleurs au Canada et à l'étranger ou qui ont des activités sporadiques de tournée hors Québec. Ces organismes sont reconnus pour l'excellence de leurs productions et pour leur compétence à réaliser des projets de tournée. Ils ont des invitations ou des lettres d'intention fermes de la part de leurs partenaires diffuseurs.

Objectifs spécifiques

• Permettre aux organismes reconnus pour leur excellence de réaliser des tournées hors Québec;
• assurer la diffusion des productions québécoises;
• augmenter la durée de vie des spectacles;
• favoriser la participation à des festivals prestigieux ou à des manifestations importantes;
• contribuer au développement et à la consolidation des organismes.

Objet de l'aide financière

Les sommes attribuées par le CALQ peuvent couvrir une partie seulement des frais directement liés à la tournée:

• les frais de séjour (maximum de 140 $ par jour) et de transport reliés à la tournée, les frais de location d'équipement, les frais d'assurances et les frais d'agence;
• les frais de promotion et de publicité.

Ne sont pas admissibles à ce programme les frais de production ou d'adaptation d'un spectacle pour la tournée, les droits de suite, les frais d'immobilisations, les salaires et les cachets.

Critères d'évaluation

1.   Qualité du projet

• qualité du spectacle;
• garanties de réalisation de la tournée;
• pertinence des lieux de diffusion.

2.   Retombées du projet

• impact de la tournée pour l'organisme;
• nombre de représentations prévues;
• nombre de spectateurs visés.

3.   Gestion du projet

• importance de l'autofinancement;
• réalisme budgétaire;
• efforts consacrés à la rémunération des artistes, interprètes et travailleurs culturels.

Le CALQ privilégie les tournées comportant plusieurs représentations et prévoyant des spectacles vendus à cachets ou présentés en codiffusion.

Soutien au développement hors Québec des organismes

Ce volet s'adresse aux organismes soutenus au fonctionnement par le CALQ dont le rayonnement à l'étranger est important. Ces organismes sont reconnus pour l'excellence de leurs productions et pour leur capacité à réaliser des tournées d'envergure. Les activités de tournée et de développement de marchés font partie des activités régulières de l'organisme.

Objectif spécifique

Le soutien au développement hors Québec des organismes vise à permettre la réalisation du plan annuel d'activité des organismes qui ont une stratégie de développement de marchés étrangers.

Objet de l'aide financière

La participation financière du CALQ s'inscrit en partenariat avec l'organisme et les autres intervenants gouvernementaux ou privés. Cette aide prendra la forme d'une subvention maximale qui sera annoncée à l'organisme.

Les sommes attribuées par le CALQ dans le cadre de ce programme peuvent couvrir une partie seulement des frais directement liés à la tournée ou liés au développement de marchés:

• les frais de séjour (maximum de 140 $ par jour) et de transport reliés à la tournée;
• les frais de location d'équipement;
• les frais d'assurances;
• les frais d'agence;
• les frais de promotion et de publicité.

Ne sont pas admissibles les frais de production ou d'adaptation d'un spectacle pour la tournée, les droits de suite, les frais d'immobilisations, les salaires et les cachets.

En cas de modification de projets de tournée et à la suite d'une entente avec le CALQ, l'organisme pourra réaffecter les sommes attribuées à un autre projet de diffusion hors Québec s'inscrivant dans son plan de diffusion.

Critères d'évaluation

1.   Qualité du projet

• Qualité des spectacles;
• cohérence des projets soumis avec la stratégie de développement de marchés étrangers de l'organisme;
• pertinence des lieux de diffusion.

2.   Retombées du projet

• Impact des tournées pour l'organisme;
• nombre de représentations prévues;
• nombre de spectateurs visés.

3.   Gestion du projet

• Importance de l'autofinancement;
• réalisme budgétaire;
• efforts consacrés à la rémunération des artistes, interprètes et travailleurs culturels.

Le CALQ privilégie les tournées prévoyant des spectacles vendus à cachets ou présentés en codiffusion.

Lieu d'inscription

Toutes les demandes doivent être acheminées à l'un ou à l'autre des bureaux du CALQ, à Québec ou Montréal.

Délai de réponse

Si le dossier est complet, le CALQ informe le demandeur de sa décision, à la suite de l'évaluation de sa demande, dans un délai de huit semaines après la date limite d'inscription.

Les organismes ayant déposé une demande inadmissible recevront une lettre identifiant les motifs de l'inadmissibilité

Formulaire

Le demandeur qui désire s'inscrire doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées.

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Arts multidisciplinaires

Arts numériques, cinéma et vidéo

Arts visuels

Danse

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Musique

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Théâtre