Renseignements généraux pour le soutien au fonctionnement

À compter de 2012, le soutien sera accordé pour une durée de quatre ans ou de deux ans. Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section portant sur les Renseignements généraux concernant le soutien au fonctionnement. Vous y trouverez tous les détails concernant les objectifs et conditions d'admissibilité au fonctionnement sur une base de quatre ans et de deux ans ainsi que sur les notes de passage requises pour l'obtention d'une subvention de fonctionnement.

Vous trouverez aussi des renseignements sur la présentation de la demande, le délai de réponse, le lieu d'inscription, l'évaluation des demandes de subventions, le processus de révision, les modalités d'attribution d'une subvention et les particularités à respecter dans le cas d'un demandeur ayant des liens avec un organisme apparenté.

Pour plus de précisions sur les termes employés au CALQ, veuillez vous référer au Lexique.

Objectifs du soutien aux événements nationaux et internationaux

En appuyant financièrement les organismes professionnels pour la tenue d'événements nationaux et internationaux, le CALQ poursuit les objectifs suivants:

• Permettre, dans le cadre d'une programmation spécifique et représentative d'un secteur, la présentation d'oeuvres et la tenue d'activités d'artistes et de spécialistes;
• promouvoir de nouvelles oeuvres ou ouvrir la voie à l'innovation;
• favoriser les échanges et la confrontation de points de vue relativement à la pratique artistique;
• favoriser la diffusion des oeuvres et accroître la renommée nationale et internationale des artistes et des organismes québécois;
• favoriser la participation du public, des praticiens et des spécialistes d'un secteur aux activités de l'événement.

Ce soutien s'adresse aux organismes professionnels de la danse et du théâtre responsables de la tenue d'un événement d'envergure nationale ou internationale.

Admissibilité

Pour être admissible, un organisme doit répondre aux conditions d'admissibilité du soutien au fonctionnement sur une base de quatre ans ou de deux ans, telles que décrites dans la section portant sur les Renseignements généraux concernant le soutien au fonctionnement. 

L'organisme doit déjà avoir au moins une année de réalisation. En outre, il doit disposer des ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires à l'accomplissement de son mandat en matière de programmation, d'accueil, de gestion, de promotion et de mise en marché; enfin, il doit générer un volume d'activités ainsi que des revenus de guichet ou d'autres revenus significatifs par rapport à la discipline dans laquelle il se spécialise, au territoire qu'il dessert ainsi qu'au contexte et conditions d'exercice dans lesquels il réalise son mandat.

Dans le cas où l'événement intègre plus d'un secteur artistique, l'organisme doit déposer sa demande dans le secteur artistique qui domine dans sa programmation.

Événement national
On entend par événement national un événement qui accueille, de façon significative, des artistes et des spécialistes québécois d'un domaine particulier. Selon la nature de l'événement, la programmation doit inclure la création d'oeuvres ou la présentation d'oeuvres inédites, doit tenir compte des nouvelles tendances dans la discipline visée et doit comprendre des activités qui peuvent susciter des échanges. L'événement doit se dérouler au Québec. Il peut être annuel, biennal ou triennal.

La participation d'artistes et de spécialistes québécois à l'événement doit être prédominante.

L'événement doit être appuyé par un plan de promotion prévoyant des activités au plan national, la participation des médias nationaux qui peuvent diffuser l'événement ou lui donner une notoriété à l'échelle nationale.

Événement international
On entend par événement international un événement qui accueille, de façon significative, des artistes et des spécialistes québécois, canadiens et étrangers d'un domaine particulier et dont les activités peuvent susciter des échanges et ententes réciproques. L'événement doit se dérouler au Québec. Il peut être annuel, biennal ou triennal.

L'événement doit être appuyé par un plan de promotion important prévoyant notamment la participation des médias nationaux et internationaux qui peuvent diffuser l'événement ou lui donner une notoriété à l'échelle nationale et internationale.

Inadmissibilité

N'est pas admissible l'organisme qui présente:

• Une programmation composée majoritairement d'activités non reconnues comme professionnelles;
• gratuitement la majorité de ses activités;
• un événement déjà réalisé à la date limite d'inscription;
• un événement déjà soutenu au dans le cadre d'un autre programme du CALQ ou par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).

Montant maximal de la subvention

Le montant maximal de la subvention du CALQ accordée à un organisme pour son fonctionnement ne peut excéder 50 % du budget annuel de l'organisme.

Si le budget réel de l'année ou le coût réel des activités de diffusion ou de l'événement entraînent un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le CALQ peut demander le remboursement du montant excédentaire.

Exceptionnellement, le CALQ pourra tenir compte de la situation artistique, géographique et économique d'un organisme.

Critères d'évaluation

1.  Acquittement du mandat : 70 %


Qualité artistique (40 %)

• Clarté du mandat;
• vision artistique: qualité de la démarche reflétant la vision et conformité des choix au regard des orientations et du mandat;
• qualité des programmations et des activités antérieures;
• intérêt de la programmation et des activités projetées;
• réalisme des choix effectués en fonction des moyens financiers.

Diffusion et rayonnement (30 %)

• Nombre de productions et de représentations en tenant compte du mandat, de la discipline, du public visé, des lieux utilisés et du territoire desservi;
• importance de la fréquentation en fonction du mandat, de la discipline, du public visé, des lieux utilisés et du territoire desservi;
• importance et pertinence des activités d'animation et de sensibilisation des publics;
• cohérence entre les objectifs établis et les stratégies de communication, de mise en marché et de développement;
• apport au rayonnement national ou international des artistes et des organismes artistiques québécois;
• importance du rayonnement de l'organisme : impact dans son milieu, présence publique et obtention de reconnaissances (prix, nominations, mentions).

2.  Efficacité organisationnelle : 30 %


Gestion (20 %)

• Respect de l'équilibre budgétaire;
• qualité de la gestion et de la planification sur le plan des ressources humaines, financières et matérielles;
• diversification des sources de financement publiques et privées et proportion des revenus directs et indirects par rapport au budget en fonction du mandat, de la discipline, du public visé, des lieux utilisés et du territoire desservi;
• efforts consacrés au versement de cachets et de droits;
• qualité de l'encadrement et des services offerts aux artistes et aux organismes.

Gouvernance (10%)

• Clarté des rôles et mandats au sein de l'organisme - conseil d'administration (C.A.) et structure organisationnelle;
• composition du C.A. : nombre, diversité des profils et des compétences;
• fonctionnement du C.A.: nombre de réunions, existence de comités pour soutenir le travail du C.A., assiduité, diligence à combler les postes vacants;
• mise en place de mesures de contrôle et de suivi;
• conformité de l'assemblée générale (dépôt du rapport annuel, dépôt des états financiers approuvés par le C.A., nomination des vérificateurs externes, élection des membres du C.A.).

Contribution au développement des secteurs

L'analyse de la demande prend aussi en compte la contribution de l'organisme au développement des secteurs. À cet égard, les organismes sont invités à faire valoir leur implication là où ils jugent que leur contribution est significative. Chaque organisme doit sélectionner un maximum de deux familles de critères, sur lesquelles doit porter son évaluation, parmi les cinq suivantes:


Famille 1 – Renouvellement de la discipline

• Contribution au développement des artistes et écrivains de la relève.
  
  ou
  
• Contribution au développement des pratiques émergentes.
  
  ou
  
• Contribution à la diversité des pratiques.

Famille 2 - Dynamisme sur le territoire québécois

• Établissement de partenariats structurants.
  
  ou
  
• Embauche d'artistes ou d'écrivains locaux.
  
  ou
  
• Ancrage dans la communauté civique.
  
  ou
  
• Mise en place d'activités particulières visant à sensibiliser la population aux arts, à lui permettre de les apprécier et d'y participer.

Famille 3 - Impact économique

• Contribution significative à l'amélioration des conditions socio-économiques des artistes et des écrivains professionnels.
  
  ou
  
• Contribution au développement économique d'un secteur ou d'une région.

Famille 4 - Impact auprès d'une population ciblée

• Communautés culturelles, linguistiques ou socio-économiques, groupes d'âge spécifiques.

Famille 5 - Caractère innovateur des activités

• Mise en oeuvre de propositions nouvelles qui exercent une influence notable sur le développement d'une discipline.
  
  ou
  
• Développement de modèles de gestion ou de diffusion inédits.
  
  ou
  
• Aspect inventif ou singulier des créations qui tendent à redéfinir la pratique.

Formulaire

Le demandeur qui désire s'inscrire doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées.

Veuillez sélectionner une discipline pour accéder aux programmes offerts aux organismes qui oeuvrent dans ce secteur et au calendrier des dates limites d'inscription.

Arts du cirque

Arts multidisciplinaires

Arts numériques, cinéma et vidéo

Arts visuels

Danse

Littérature et conte

Métiers d'art

Musique

Recherche architecturale