Renseignements généraux concernant le soutien aux projets

Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section portant sur les Renseignements généraux concernant le soutien aux projets. Vous y trouverez tous les renseignements sur les conditions générales d'admissibilité, la présentation de la demande, l'évaluation des demandes de subventions, le processus de révision, les modalités d'attribution d'une subvention et les particularités à respecter dans le cas d'un demandeur ayant des liens avec un organisme apparenté.

Pour plus de précisions sur les termes employés au CALQ, veuillez vous référer au Lexique.

Objectifs du soutien à des projets en littérature

En accordant une aide financière ponctuelle aux organismes et aux collectifs d'écrivains et de conteurs professionnels, le CALQ souhaite encourager la connaissance et la diffusion de la littérature et du conte par la tenue d'activités, de manifestations et de tournées dans le but de faire connaître les oeuvres littéraires et d'en soutenir le rayonnement au Québec et hors Québec. Ce faisant, le CALQ poursuit les objectifs suivants:

• soutenir les initiatives de développement et de sensibilisation des lecteurs et des publics dans toutes les régions du Québec;
• contribuer au développement de la littérature et du conte en tenant compte des réalités et des besoins inhérents aux milieux concernés;
• permettre la tenue d'activités littéraires ou de conte présentées majoritairement par des écrivains, des conteurs ou des spécialistes de la discipline;
• contribuer au rayonnement de la littérature et du conte au Québec, au Canada et à l'échelle internationale.

Le soutien comprend les deux (2) volets suivants:

• Soutien à des projets de promotion et de sensibilisation
• Soutien à des projets de partenariat pour la circulation

Admissibilité

Ce soutien s'adresse aux organismes professionnels oeuvrant en littérature ou en conte.

L'organisme (demandeur ou partenaire) déjà soutenu au fonctionnement par le CALQ doit clairement démontrer que le projet est ponctuel et qu'il s'inscrit en sus de ses activités régulières.

Un collectif d'écrivains ou de conteurs peut également être soutenu pour un projet si son projet est présenté par l'intermédiaire d'un organisme soutenu par le CALQ, oeuvrant dans le secteur de la littérature ou du conte, et qui accepte d'être le titulaire de la demande.

Pour être admissible, le demandeur doit répondre aux conditions générales d'admissibilité telles que définies dans les Renseignements généraux concernant le soutien aux projets. 

De plus:

• l'organisme demandeur ou titulaire de la demande doit faire appel à des écrivains, artistes ou conteurs professionnels, ou à des intervenants reconnus de la discipline;
• le collectif doit s'assurer que la majorité de ses membres oeuvrent dans le secteur de la littérature ou du conte à titre d'écrivains ou de conteurs professionnels ou d'intervenants reconnus de la discipline.

Inadmissibilité

Ne sont pas admissibles:

• les organismes présentant une programmation composée majoritairement d'activités non reconnues comme professionnelles;
• les salons du livre, les bibliothèques scolaires et publiques, les organismes gestionnaires de bibliothèques, les librairies et les maisons d'édition;
• les projets et tournées déjà réalisés à la date d'inscription ou de dépôt de la demande;
• les événements, projets ou tournées déjà soutenus dans le cadre d'un autre programme du CALQ ou de la Société de développement des entreprises culturelles.

Soutien à des projets de promotion et de sensibilisation


Projets admissibles

Les projets admissibles à ce volet comprennent des activités d'animation et de promotion de la littérature tels que des conférences, des tables rondes, des ateliers, des lectures publiques, des rencontres littéraires, des activités d'animation de la lecture et des résidences. Ces activités visent également à maintenir et à accroître les publics.

Projets non admissibles

• Rencontres scolaires soutenues dans le cadre des programmes La culture à l'école et Parlez-moi d'une langue!;
• aide au fonctionnement d'un organisme;
• projets d'édition;
• projets de création et d'entretien d'un site Web;
• participation à des salons du livre;
• projets faisant la promotion d'une maison d'édition ou d'une librairie.

Montant maximal de la subvention

Le montant maximal de la subvention accordée annuellement par le CALQ à un organisme est de 10 000 $ pour ce volet. Ce montant ne peut représenter plus de 75 % du coût total du ou des projets. Une subvention de 10 000 $ pourra être accordée pour un spectacle littéraire ou un spectacle de conte dans la mesure où il est démontré que le spectacle fera l'objet de plus d'une représentation.

Si le coût réel du ou des projets entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le CALQ peut demander le remboursement du montant excédentaire.

Une subvention accordée au soutien aux activités de promotion et de sensibilisation n'est pas récurrente.

Frais admissibles

• Frais de production et de réalisation des activités de sensibilisation;
• cachets aux écrivains, aux conteurs et aux artistes;
• frais de promotion et de publicité;
• frais de transport et de séjour, s'il y a lieu;
• location d'équipement, s'il y a lieu;
• frais de gestion relatifs au projet soumis.

Les demandeurs sont tenus de justifier leurs frais admissibles.

Critères d'évaluation

1. Qualité artistique du projet : 60 %

• Qualité et variété des activités;
• capacité du demandeur à réaliser le projet;
• pertinence des lieux de diffusion.

2. Impact du projet : 20 %

• Impact sur l'enrichissement de la vie littéraire et artistique;
• impact sur le rayonnement des écrivains et des conteurs professionnels et de leurs oeuvres;
• ampleur et variété des publics touchés par les activités.

3. Gestion du projet : 20 %

• Importance de l'autofinancement et diversité des sources de revenus;
• partenariat avec d'autres organismes;
• réalisme des prévisions budgétaires;
• efforts consacrés à la rémunération des écrivains, des conteurs, des collaborateurs et des travailleurs culturels.

Exceptionnellement, dans le cas où le type de projet le justifie et que le demandeur le requiert en cochant la case appropriée sur le formulaire, le CALQ accordera plus d'importance aux critères relatifs à l'impact du projet. Dans ce cas, la pondération sera de 50 % pour la qualité artistique du projet, 30 % pour l'impact du projet et 20 % pour la gestion du projet.

Soutien à des projets de partenariat pour la circulation


Conditions particulières d'admissibilité

Les projets admissibles à ce volet concernent la circulation et l'accueil d'activités, d'oeuvres, d'écrivains et de conteurs au Québec et hors Québec de façon ponctuelle. Les activités doivent s'inscrire dans un projet de partenariat et de concertation.

L'organisme responsable de la tenue d'un événement peut obtenir une subvention pour l'accueil d'un spectacle produit à l'étranger à condition que celui-ci ne s'inscrive pas exclusivement dans la programmation de l'événement organisé par l'organisme.

Seuls les projets de partenariat sont admissibles à ce volet. Par partenariat, le CALQ entend toute forme de coopération entre personnes morales ou physiques, concourant à réaliser un projet par la mise en commun de ressources matérielles, humaines ou financières.

L'organisme ou le collectif doit fournir une lettre d'engagement des partenaires ou des lieux de diffusion.

• Projets non admissibles

• Rencontres scolaires soutenues dans le cadre des programmes La culture à l'école et Parlez-moi d'une langue!;
• projets de tournées en milieu scolaire;
• aide au fonctionnement d'un organisme;
• participation à des salons du livre;
• projets faisant la promotion d'une maison d'édition.

Montant maximal de l'aide financière

Le montant maximal du soutien financier accordé par le CALQ dans ce volet ne peut représenter plus de 75 % du coût total du ou des projets.

Si le coût réel de réalisation du ou des projets entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le CALQ peut demander le remboursement du montant excédentaire.

Une subvention accordée pour un projet de partenariat pour la circulation n'est pas récurrente.

Frais admissibles

Circulation au Québec

• Cachets aux écrivains, aux conteurs et aux artistes;
• frais de promotion et de publicité si non assumés par l'organisme hôte;
• frais de transport et de séjour (maximum de 110 $ par jour);
• location d'équipement, s'il y a lieu;
• frais de gestion relatifs à la tournée.

Les demandeurs sont tenus de justifier leurs frais admissibles.


Circulation hors Québec

• Frais de séjour (maximum de 140 $ par jour) et de transport reliés à la tournée, frais de location d'équipement, frais d'assurances;
• frais de promotion et de publicité si non assumés par l'organisme hôte;
• frais de traduction exclusivement pour les extraits d'oeuvres inclus dans les spectacles.

Dans le cadre d'un projet de circulation hors Québec, les droits d'auteur, les frais d'immobilisations, les salaires et les cachets ne sont pas admissibles.

Les frais de communication sont admissibles jusqu'à un maximum de 200 $. Les demandeurs sont tenus de justifier leurs frais admissibles.

Critères d'évaluation

1.  Qualité artistique du projet: 60 %

• Qualité, pertinence, originalité et variété des activités ou du spectacle;
• capacité du demandeur à réaliser le projet;
• pertinence des lieux de diffusion;
• pertinence des organismes et des lieux visités.

2.  Impact du projet: 20 %

• Impact sur l'enrichissement de la vie littéraire et artistique des milieux concernés;
• impact sur le rayonnement des écrivains et des conteurs professionnels et de leurs oeuvres;
• impact prévisible de l'activité sur le développement de l'organisme;
• ampleur et variété des publics touchés par les activités.

3.  Gestion du projet: 20 %

• Importance de l'autofinancement et diversité des sources de revenus;
• contribution des partenaires;
• réalisme des prévisions budgétaires;
• efforts consacrés à la rémunération des écrivains, conteurs, collaborateurs et travailleurs culturels.

Lieu d'inscription

Toutes les demandes doivent être acheminées à l'un ou à l'autre des bureaux du CALQ, à Québec ou Montréal.

Délai de réponse

Si le dossier est complet, le CALQ informe le demandeur de sa décision, à la suite de l'évaluation de sa demande, dans un délai d'environ cinq mois après la date limite d'inscription.

Les organismes ayant déposé une demande inadmissible recevront une lettre identifiant les motifs de l'inadmissibilité

Formulaire

Le demandeur qui désire s'inscrire doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées.

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