Renseignements généraux concernant le soutien aux projets

Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section portant sur les Renseignements généraux concernant le soutien aux projets. Vous y trouverez tous les renseignements sur les conditions générales d'admissibilité, la présentation de la demande, l'évaluation des demandes de subventions, le processus de révision, les modalités d'attribution d'une subvention et les particularités à respecter dans le cas d'un demandeur ayant des liens avec un organisme apparenté.

Pour plus de précisions sur les termes employés au CALQ, veuillez vous référer au Lexique.

Objectifs du soutien à des projets de prospection en littérature

En appuyant financièrement les organismes, les collectifs d'écrivains et de conteurs professionnels, le CALQ souhaite encourager la recherche de partenaires et de nouveaux réseaux, le développement de marchés et de projets de circulation y compris dans le cadre de colloques, conférences ou d'événements pertinents. Ce faisant, le CALQ poursuit les objectifs suivants:

• soutenir les initiatives de développement et de sensibilisation des lecteurs et des publics dans toutes les régions du Québec;
• contribuer au développement de la littérature et du conte en tenant compte des réalités et des besoins inhérents aux milieux concernés;
• contribuer au rayonnement de la littérature et du conte et encourager le développement de réseaux au Québec, au Canada et à l'échelle internationale.

Admissibilité

Ce soutien s'adresse aux organismes professionnels oeuvrant en littérature ou en conte.

Un collectif d'écrivains ou de conteurs peut également être soutenu pour un projet si son projet est présenté par l'intermédiaire d'un organisme soutenu par le CALQ, oeuvrant dans le secteur de la littérature ou du conte, et qui accepte d'être le titulaire de la demande.

Seuls les projets de partenariat sont admissibles. Par partenariat, le CALQ entend toute forme de coopération entre personnes morales ou physiques, concourant à réaliser un projet par la mise en commun de ressources matérielles, humaines ou financières.

Les projets de prospection peuvent se réaliser au Québec ou à l'extérieur du Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit répondre aux conditions générales d'admissibilité telles que définies dans les Renseignements généraux concernant le soutien aux projets.

De plus:

• l'organisme demandeur ou titulaire de la demande doit faire appel à des écrivains, artistes ou conteurs professionnels ou à des intervenants reconnus de la discipline;
• le collectif doit s'assurer que la majorité de ses membres oeuvrent dans le secteur de la littérature ou du conte à titre d'écrivains ou de conteurs professionnels ou d'intervenants reconnus de la discipline;
• le demandeur doit fournir une confirmation écrite des personnes ou des lieux visés.

Inadmissibilité

Les projets déjà réalisés au moment du dépôt de la demande ne sont pas admissibles à ce soutien.

Montant maximal de l'aide financière

Le montant maximal du soutien financier accordé par le CALQ dans ce volet ne peut représenter plus de 75 % du coût total du ou des projets.

Si le coût réel de réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le CALQ peut demander le remboursement du montant excédentaire.

Frais admissibles

Les frais admissibles incluent les frais de déplacement et de séjour des participants. Le montant maximal pour un projet de prospection est établi selon la destination:

• Québec, Ontario et Maritimes (sauf Terre-Neuve et Îles-de-la-Madeleine): 750 $;
• Nord du Québec (sauf le Nunavik), Îles-de-la-Madeleine, autres provinces du Canada (incluant Terre-Neuve) et Nouvelle-Angleterre (Connecticut, Maine, Massachusetts, Rhode Island, New Hampshire, Vermont): 1 000 $;
• Nunavik, États-Unis (sauf la Nouvelle-Angleterre), Europe et Mexique: 2 000 $;
• Afrique, Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie, Océanie: 2 500 $;

Les frais de communication sont admissibles jusqu'à un maximum de 200 $.

Les demandeurs sont tenus de justifier leurs frais admissibles.

Critères d'évaluation

1.   Qualité du projet (50%)

• Pertinence du projet de prospection.
• Pertinence des organismes et des lieux visités.
• Capacité du demandeur à réaliser le projet.

2.   Retombées du projet (40%)

• Impact prévisible de l'activité sur le développement de l'organisme.

3.   Gestion du projet (10 %)

• Réalisme des prévisions budgétaires.

Lieu d'inscription

Toutes les demandes doivent être acheminées à l'un ou à l'autre des bureaux du CALQ, à Québec ou Montréal.

Délai de réponse

Si le dossier est complet, le CALQ informe le demandeur de sa décision, à la suite de l'évaluation de sa demande, dans un délai de huit semaines après la réception de la demande.

Les organismes ayant déposé une demande inadmissible recevront une lettre identifiant les motifs de l'inadmissibilité

Formulaire

Le demandeur qui désire s'inscrire doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées.

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