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1. La durée du soutien au fonctionnement sera
d'une durée de deux ans ou de quatre ans
Une importante amélioration est apportée à la durée du soutien au fonctionnement des organismes. Le soutien annuel est remplacé par un soutien sur une base de deux ans. Le soutien sur une base de quatre ans, très apprécié des organismes, est maintenu.
Explications
La durée du fonctionnement pour une année obligeait les organismes à remplir plusieurs rapports exigés par le CALQ alors que leur plan
d'activités n'était pas terminé. Par ailleurs, le soutien pour une année, sans récurrence, rendait difficile une planification efficace des activités de ces organismes.
Le soutien au fonctionnement sur une base de deux ans allège le nombre de rapports et de demandes pour les organismes et leur permet également de bénéficier
d'une plus longue période de temps pour réaliser leur plan d'activités.
| Ancien cycle |
Nouveau cycle |
| Durée du soutien : un an ou quatre ans |
Durée du soutien : deux ans ou quatre ans
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2. Des conditions d'admissibilité au programme de fonctionnement adaptées en fonction de la durée du soutien
Soutien sur une base de quatre ans
- être une personne morale légalement constituée sans but lucratif depuis
au moins cinq ans, ayant son siège social au Québec et dont la majorité des administrateurs sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l'article 2(1) de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec;
- avoir mené, sur une base continue, des activités dans le secteur au cours des
cinq dernières années;
- avoir déjà reçu au moins quatre subventions de fonctionnement du CALQ, consécutives ou non.
Soutien sur une base de deux ans, modalités spécifiques selon le type
d'organisme
Pour les organismes en arts visuels, en arts médiatiques, en métiers d'art, en recherche architecturale, en littérature, les associations professionnelles
d'artistes, les regroupements nationaux, les organismes de services, les diffuseurs spécialisés, les événements nationaux et internationaux et les périodiques culturels:
- être une personne morale légalement constituée sans but lucratif
depuis plus d'un an, ayant son siège social au Québec et dont la majorité des administrateurs sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l'article 2(1) de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec;
- avoir mené, sur une base continue, des activités dans le secteur depuis
au moins une année.
Pour les organismes de création et de production en arts de la scène:
- être une personne morale légalement constituée sans but lucratif
depuis deux ans, ayant son siège social au Québec et dont la majorité des administrateurs sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l'article 2(1) de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec;
- avoir mené des activités dans le secteur depuis au moins deux années;
- avoir été soutenu une fois au fonctionnement ou deux fois dans le cadre
d'un des programmes d'aide ponctuelle du CALQ (excluant le programme Mécénat Placements Culture).
Explications
Les conditions d'admissibilité ont été établies afin de mieux distinguer les organismes qui se qualifient pour un soutien sur quatre ans ou sur deux ans.
Ainsi, un organisme désireux d'obtenir une subvention au fonctionnement sur quatre ans doit avoir préalablement obtenu un soutien du CALQ sur plusieurs années et avoir fait la démonstration de sa stabilité. De plus, il devra avoir été reconnu sur les plans de
l'acquittement du mandat et de l'efficacité organisationnelle.
Par ailleurs, l'organisme ayant moins de cinq ans d'existence et d'activités aura accès à un soutien au fonctionnement sur deux ans.
3. Années d'inscription au programme de fonctionnement selon les secteurs artistiques à compter de 2012
Inscription au fonctionnement 2012 (cycle années paires) pour un soutien sur 2 ans ou 4 ans
Ce cycle s'adresse aux organismes des secteurs artistiques suivants:
- Danse
- Littérature
- Théâtre
- Périodiques culturels (tous secteurs artistiques confondus)
La prochaine inscription pour un soutien sur une base de quatre ans est en 2012, puis en 2016, etc.
La prochaine inscription pour un soutien sur une base de deux ans est en 2012, puis en 2014 et en 2016, etc.
Inscription au fonctionnement 2013 (cycle années impaires) pour un soutien sur 2 ans ou 4 ans
Ce cycle s'adresse aux organismes des secteurs artistiques suivants:
- Architecture
- Arts du cirque
- Arts médiatiques
- Arts multidisciplinaires
- Arts visuels
- Métiers d'art
- Musique
Les associations professionnelles d'artistes de tous les secteurs artistiques admissibles au CALQ doivent
s'inscrire à l'intérieur du cycle impair.
Les regroupements nationaux ainsi que les organismes de services s'inscriront au cycle relatif à leur secteur artistique.
La prochaine inscription pour un soutien sur une base de quatre ans est en 2013, puis en 2017,
etc.
La prochaine inscription pour un soutien sur une base de deux ans est en 2013, puis en 2015 et en 2017, etc.
Explications
- L'importance du nombre de demandeurs rend nécessaire cette nouvelle répartition des inscriptions afin de maintenir la qualité de
l'analyse et des décisions.
- Cette répartition préserve la vision d'ensemble du développement du secteur artistique.
Deux mesures transitoires à l'intention des organismes dont l'inscription se tiendra en 2013
Les organismes qui ont obtenu une subvention de fonctionnement sur une base pluriannuelle de quatre ans dans le cadre du cycle 2008-2012, voient leur soutien au fonctionnement prolongé
d'une année, soit pour 2012-2013, selon les modalités initiales.
Exceptionnellement, une inscription au printemps 2012 pour un soutien au fonctionnement pour une année est offerte (pour
l'année de transition 2012-2013), selon les conditions d'admissibilité et les critères
d'évaluation du programme en vigueur en 2011-2012.
4. Diffusion des documents relatifs au programme et date limite
d'inscription
La diffusion des formulaires et du programme de soutien au fonctionnement est devancée au
1er novembre 2011.
La date limite d'inscription à ce programme est le 1er février 2012 (pour le cycle pair) au lieu des
1er et 15 mars selon les secteurs.
La date limite d'inscription à ce programme est le 1er février 2013 (pour le cycle impair) au lieu des
1er et 15 mars selon les secteurs.
Tout en assurant aux organismes sensiblement le même temps de préparation de la demande à ce programme (3 mois), ce changement permet un meilleur délai pour
l'analyse des demandes par les comités et d'assurer le maintien de la qualité des décisions du CALQ.
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez vous adresser à la personne responsable de votre dossier au Conseil des arts et des lettres du Québec.
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