Renseignements généraux pour le soutien au fonctionnement

À compter de 2012, le soutien sera accordé pour une durée de quatre ans ou de deux ans. Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section portant sur les Renseignements généraux concernant le soutien au fonctionnement. Vous y trouverez tous les détails concernant les objectifs et conditions d'admissibilité au fonctionnement sur une base de quatre ans et de deux ans ainsi que les notes de passage requises pour l'obtention d'une subvention de fonctionnement.

Vous trouverez aussi des renseignements sur la présentation de la demande, le délai de réponse, le lieu d'inscription, l'évaluation des demandes de subventions, le processus de révision, les modalités d'attribution d'une subvention et les particularités à respecter dans le cas d'un demandeur ayant des liens avec un organisme apparenté.

Pour plus de précisions sur les termes employés au CALQ, veuillez vous référer au Lexique.

Objectifs du soutien aux organismes de services

En appuyant financièrement les organismes de services, le CALQ permet la réalisation d'activités d'encadrement, de gestion, de promotion, de reconnaissance, de mise en marché, de documentation, de distribution, de conservation et autres activités.

On entend par organisme de services, un organisme qui répond aux besoins de développement d'un domaine spécialisé. Il offre aux artistes, aux écrivains et aux organismes un soutien à la pratique artistique professionnelle par diverses activités et services.

Admissibilité

Pour être admissible, un organisme doit répondre aux conditions d'admissibilité du soutien au fonctionnement sur une base de quatre ans ou de deux ans, telles que décrites dans la section portant sur les Renseignements généraux concernant le soutien au fonctionnement.

De plus, l'organisme doit disposer des ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires à l'accomplissement de son mandat en matière d'offre de services. Enfin, il doit générer un volume d'activités ainsi que des revenus significatifs par rapport au domaine dans lequel il se spécialise, au territoire qu'il dessert ainsi qu'au contexte et conditions d'exercice dans lesquels il réalise son mandat.

Inadmissibilité

N'est pas admissible, un organisme de services déjà soutenu au fonctionnement dans le cadre d'un autre programme du CALQ, de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Critères d'évaluation

1.  Acquittement du mandat : 70 %


Qualité des services et des activités (40 %)

• Clarté du mandat;
• conformité des activités au regard du mandat et des orientations;
• qualité des réalisations antérieures;
• intérêt du programme d'activités et de services projetés;
• réalisme des choix effectués en fonction des moyens financiers.

Apport à la communauté artistique ou littéraire (30 %)

• Impact des services et des activités sur les clientèles ou les membres desservis ainsi que sur le milieu;
• capacité à adapter les services et les activités en fonction de l'évolution des milieux visés;
• capacité à maintenir et à développer la clientèle ou le "membership".

2.  Efficacité organisationnelle : 30 %

Gestion (20 %)

• Respect de l'équilibre budgétaire;
• qualité de la gestion et de la planification sur le plan des ressources humaines, financières et matérielles;
• diversification des sources de financement publiques et privées et proportion des revenus directs et indirects par rapport au budget, en fonction du mandat.

Gouvernance (10 %)

• Clarté des rôles et mandats au sein de l'organisme - conseil d'administration (C.A.) et structure organisationnelle;
• composition du C.A. : nombre, diversité des profils et des compétences;
• fonctionnement du C.A.: nombre de réunions, existence de comités pour soutenir le travail du C.A., assiduité, diligence à combler les postes vacants;
• mise en place de mesures de contrôle et de suivi;
• conformité de l'assemblée générale (dépôt du rapport annuel, dépôt des états financiers approuvés par le C.A., nomination des vérificateurs externes, élection des membres du C.A.).

Formulaire

Le demandeur qui désire s'inscrire doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées.

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Arts du cirque

Arts multidisciplinaires

Arts numériques, cinéma et vidéo

Arts visuels

Danse

Littérature et conte

Métiers d'art

Musique

Recherche architecturale

Théâtre