Renseignements généraux pour le soutien au fonctionnement

À compter de 2012, le soutien sera accordé pour une durée de quatre ans ou de deux ans. Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section portant sur les Renseignements généraux concernant le soutien au fonctionnement. Vous y trouverez tous les détails concernant les objectifs et conditions d'admissibilité au fonctionnement sur une base de quatre ans et de deux ans ainsi que sur les notes de passage requises pour l'obtention d'une subvention de fonctionnement.

Vous trouverez aussi des renseignements sur la présentation de la demande, le délai de réponse, le lieu d'inscription, l'évaluation des demandes de subventions, le processus de révision, les modalités d'attribution d'une subvention et les particularités à respecter dans le cas d'un demandeur ayant des liens avec un organisme apparenté.

Pour plus de précisions sur les termes employés au CALQ, veuillez vous référer au Lexique.

Objectifs du soutien aux regroupements nationaux

En appuyant financièrement les regroupements nationaux, le CALQ poursuit les objectifs suivants:

• Permettre la réalisation d'activités contribuant au développement d'une discipline artistique;
• maintenir les échanges, la concertation et la consultation avec les milieux des arts et des lettres.

Ce soutien s'adresse aux regroupements nationaux de la danse et du théâtre.

On entend par regroupement national un groupement d'organismes, et d'individus le cas échéant, largement représentatif d'une discipline. Il a pour objet de concerter les intérêts de ses membres autour d'enjeux de développement et de rayonnement de la discipline qu'il représente. Il doit percevoir annuellement des cotisations de ses membres pour l'exercice de ses fonctions.

Admissibilité

Pour être admissible, un organisme doit répondre aux conditions d'admissibilité du soutien au fonctionnement sur une base de quatre ans ou de deux ans, telles que décrites dans la section portant sur les Renseignements généraux concernant le soutien au fonctionnement.

De plus, l'organisme doit avoir à son actif au moins une année d'activités. En outre, il doit disposer des ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires à l'accomplissement de son mandat en matière de vie associative ou d'offre de services. Enfin, il doit générer un volume d'activités ainsi que des revenus significatifs par rapport à la discipline dans laquelle il se spécialise, au territoire qu'il dessert ainsi qu'au contexte et conditions d'exercice dans lesquels il réalise son mandat. 

Inadmissibilité

N'est pas admissible à ce programme, un regroupement national déjà soutenu au fonctionnement dans le cadre d'un autre programme du CALQ, de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Critères d'évaluation

1.  Acquittement du mandat : 70 %


Qualité des services et des activités (40 %)

• Clarté du mandat;
• conformité des activités au regard du mandat et des orientations;
• réalisme des choix effectués en fonction des moyens financiers.

Apport à la communauté artistique ou littéraire (30 %)

• Capacité à maintenir et/ou améliorer sa représentativité dans une discipline compte tenu du bassin d'adhérents potentiels;
• importance des retombées en termes de vie associative et de développement du domaine artistique;
• impact des services et des activités sur les clientèles ou membres desservis.

2.  Efficacité organisationnelle : 30 %


Gestion (20 %)

• Respect de l'équilibre budgétaire;
• qualité de la gestion et de la planification sur le plan des ressources humaines, financières et matérielles;
• diversification des sources de financement publiques et privées et proportion des revenus directs et indirects par rapport au budget, en fonction du mandat.

Gouvernance (10 %)

• Clarté des rôles et mandats au sein de l'organisme - conseil d'administration (C.A.) et structure organisationnelle;
• composition du C.A. : nombre, diversité des profils et des compétences;
• fonctionnement du C.A.: nombre de réunions, existence de comités pour soutenir le travail du C.A., assiduité, diligence à combler les postes vacants;
• mise en place de mesures de contrôle et de suivi;
• efficacité des mesures mises de l'avant pour assurer une participation maximale des membres à la vie démocratique;
• conformité de l'assemblée générale (dépôt du rapport annuel, dépôt des états financiers approuvés par le C.A., nomination des vérificateurs externes, élection des membres du C.A.).

Formulaire

Le demandeur qui désire s'inscrire doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées.

Retour vers la liste des programmes offerts aux organismes en:

Arts du cirque

Arts multidisciplinaires

Arts numériques, cinéma et vidéo

Arts visuels

Danse

Littérature et conte

Métiers d'art

Musique

Recherche architecturale

Théâtre