Calendrier
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Le programme Mécénat Placements Culture vise à inciter les particuliers, les sociétés privées et les fondations du Québec à donner plus généreusement aux organismes à but non lucratif des domaines de la culture et des communications. Pour ce faire, le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) accorde des subventions de contrepartie qui s'ajoutent aux dons et contributions recueillis par les organismes auprès de donateurs et de fondations pour constituer des fonds de dotation et des fonds de réserve. Étapes à suivre pour les organismes afin de participer au programme : |
- Étape 1 - Admissibilité au programme Mécénat Placements Culture
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Vérifiez si votre organisme rencontre les cinq critères d’admissibilité suivants :
- votre organisme est enregistré depuis au moins deux ans;
- il œuvre dans le domaine de la culture ou des communications;
- il a réalisé des activités au cours de la dernière année;
- la plupart de ses activités se déroulent au Québec et la majorité des membres du conseil d’administration résident au Québec;
- il est admissible (il n’est pas nécessaire d’avoir obtenu une subvention) aux programmes d’un des quatre partenaires gouvernementaux de Placements Culture, à savoir Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), le Ministère de la Culture et des Communications (MCC) ou la Société des entreprises culturelles du Québec (SODEC);
- il peut délivrer des reçus d’impôt pour les dons qu’il reçoit.
- Étape 2 - Obtention d’un statut d’organisme de charité ou « enregistré »
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Pour participer au programme, votre organisme doit pouvoir délivrer des reçus en s’enregistrant auprès des organismes gouvernementaux.
Les organismes à but non lucratif non encore enregistrés ont le choix de s’enregistrer comme organisme de bienfaisance à l’Agence du revenu du Canada ou comme organisme culturel ou de communication à Revenu Québec.
L’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance à l’Agence du revenu du Canada (ARC)
On se réfère à cet enregistrement lorsqu’on parle du « numéro de charité ». Cet enregistrement permet à l’organisme de délivrer des reçus pour les impôts fédéral et provincial.
Prenez connaissance des informations sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance qui sont contenues dans le site Web de l’ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/menu-fra.html
Le statut d’organisme culturel ou de communication enregistré à Revenu Québec (OCCE)
Les organismes culturels et les organismes actifs dans le domaine des médias communautaires qui, pour une raison ou une autre, ne peuvent être reconnus par l’ARC comme organismes de bienfaisance, peuvent obtenir un numéro qui les autorise à délivrer des reçus d’impôt sur le revenu pour le Québec seulement.
Procédure de demande d'une recommandation de l'obtention du statut d'organisme culturel ou de communication enregistré
Téléchargez le formulaire pour devenir un OCCE Téléchargez le formulaire pour devenir un OCCE Renseignements supplémentaires – bulletin du ministère des Finances - Étape 3 - Inscription au programme Mécénat Placements Culture et formulaire
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Date limite : Mécénat Placements Culture ne fixe pas de date limite d’inscription. Un organisme peut soumettre une demande en tout temps.
Dès que l’organisme reçoit un avis concernant le versement de sa subvention de contrepartie, il peut soumettre une nouvelle demande et se placer à nouveau dans la liste d’attente.
- Étape 4 - Traitement de la demande
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Liste d’attente
Un organisme qui est déclaré admissible en est informé par un courriel. Il est alors classé selon l’ordre de la date de réception de sa demande. L’organisme admissible est aussi inscrit dans une liste d’attente si les fonds sont insuffisants pour réserver le montant de sa subvention au moment de l’inscription. La période d’attente varie normalement entre trois et six mois, mais elle peut être plus longue.
Admission
Dès l’arrivée de l’accusé de réception relatif à l’admissibilité, il est fortement conseillé de former le comité de campagne et d’élaborer la stratégie de collecte de fonds. Une fois admis au programme, l’organisme peut annoncer que sa collecte de fonds se fait dans le cadre du programme Mécénat Placements Culture.
Début de la campagne
Une fois officiellement admis, l’organisme a un an pour mener sa campagne de collecte de fonds. L’organisme doit avoir terminé sa campagne et déposé les dons recueillis avant la date limite indiquée dans la lettre d’entente.
Aucun délai n’est accordé pour les collectes de fonds. L’organisme doit remettre ses dons avant la date limite qui a été fixée.
- Étape 5 - Préparation et remise du rapport de collecte de fonds au CALQ
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Dès que l’organisme a atteint son objectif, il doit :
- remettre, dans les délais prescrits, le résultat net de sa collecte de fonds à la fondation communautaire qu’il a choisie ;
- réaliser et signer le rapport de collecte de fonds;
- faire une copie de tous les reçus des sommes qui sont comprises dans le résultat net de la collecte et qui ont été remises à la fondation communautaire;
- faire une copie de l’entente conclue avec la fondation communautaire (pour les premières participations seulement);
- envoyer le formulaire et les pièces jointes par la poste au Conseil des arts et des lettres du Québec.
Par ailleurs, la fondation communautaire doit informer le chargé de programme Mécénat Placements Culture de la date du dépôt des dons reçus et de leur montant.
- Étape 6 - Validation des reçus et versement de la subvention de contrepartie
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Après vérification des reçus, du rapport et de la remise des dons à la fondation communautaire, Mécénat Placements Culture verse la subvention directement à la fondation communautaire ou à l’institution financière de l’organisme. Ce dernier est avisé par courriel dès qu’un ou plusieurs versements sont effectués.
Le versement s’effectue après que toutes les pièces requises ont été remises à Mécénat Placements Culture. Il s’écoule environ 40 jours ouvrables entre la réception de la dernière pièce requise et le versement de la subvention.
Dès que l’organisme reçoit un avis concernant le versement de sa subvention, il peut soumettre une nouvelle demande et se placer ainsi dans la liste d’attente.
