Pour assurer la vitalité et l'essor des arts et des lettres

Monsieur le Président,


Madame et Messieurs les membres de la Commission,


Le mandat de surveillance des activités du Conseil des arts et des lettres du Québec et aussi de la SODEC, auquel votre commission va se consacrer au cours des deux prochaines semaines, constitue, croyons-nous, une occasion privilégiée de faire le point sur les institutions qui sont nées dans la foulée de la politique culturelle du Québec. Nous espérons que ce qui en résultera sera très positif pour la culture au Québec.

La création du Conseil des arts et des lettres du Québec, comme vous le savez, a marqué un point tournant, un pas essentiel dans la reconnaissance qu'occupe la création artistique au Québec. En créant le Conseil, le gouvernement répondait à une demande qui était réitérée depuis 20 ans par le milieux artistiques qui demandaient la création d'un organisme autonome, indépendant de l'État et qui associerait étroitement les artistes et les créateurs aux décisions qui les touchent. C'est donc par l'entremise du Conseil des arts et des lettres que le gouvernement du Québec a, à partir de ce moment, choisi d'offrir son soutien aux artistes professionnels et aux organismes artistiques sans but lucratif.

Le Conseil a ainsi reçu pour mandat de soutenir, dans toutes les régions du Québec, la création, l'expérimentation, la production dans les domaines des arts de la scène, des arts visuels, des arts médiatiques, des métiers d'arts et de la littérature, et d'en favoriser le rayonnement au Québec, au Canada et à l'étranger.

Comme l'affirmait la Politique culturelle, la création est le fondement de toute production culturelle : elle nourrit l'ensemble de la culture et constitue aussi la base d'une industrie culturelle forte. Le travail des artistes et des créateurs fonde notre culture et en assure la vitalité et le développement. À l'heure où le Québec doit avoir un rapport privilégié avec sa culture et assurer sa vigueur dans le contexte de la mondialisation, il est plus que jamais essentiel de maintenir une création artistique québécoise forte qui rayonne ici et partout dans le monde.

Le secteur des arts et des lettres soutenu par le Conseil est un maillon important du développement économique et social au Québec. Ce qu'on oublie souvent, c'est que derrière la création et la production artistiques, la main-d’œuvre québécoise compte près de 40 000 personnes œuvrant dans le secteur artistique et que, parmi ces personnes, 10 000 sont à l’emploi de l'un des organismes soutenus par le Conseil. Cela témoigne éloquemment de la place qu'occupe le Conseil dans l'écologie du système artistique et de la culture au Québec.

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Quelques éléments du bilan
Le Conseil des arts et des lettres du Québec a ouvert ses portes en avril 1994. Depuis cinq ans, il a à la fois soutenu la pratique artistique et favorisé l'accessibilité de la population aux arts. Il a révisé l'ensemble de ses programmes, établi un plan stratégique d'intervention en région et développé des mesures à l'intention de la relève ainsi qu'un cadre d'intervention pour la stabilisation des organisations artistiques.

Le Conseil a aussi exercé son mandat consultatif auprès de la ministre de la Culture et des Communications et ceci, dans des dossiers tels que la situation des arts visuels au Québec, la diffusion des arts de la scène, la politique québécoise de la lecture et du livre, la présence des arts dans l'éducation, la fiscalité et le financement des services publics ainsi que la révision de la loi fédérale sur le droit d'auteur.

Notre mémoire contient plusieurs données que je ne reprendrai pas ici. Qu'il me suffise de vous rappeler brièvement que le Conseil traite annuellement 3 600 demandes d'aide financière et soutient 400 organismes en arts de la scène, en arts visuels et en littérature. Il accorde des bourses à quelque 800 artistes qui œuvrent sur l'ensemble du territoire. De plus, chaque année, 3 000 000 de personnes achètent des billets de spectacles, de productions qui ont été soutenus par le Conseil, et 250 000 personnes assistent à différentes activités offertes par les organismes en arts visuels.

Le Conseil dispose essentiellement de deux outils financiers pour réaliser son mandat. D'une part, des bourses qui sont octroyées à des individus et, d'autre part, des subventions octroyées à des organismes. Le programme de bourses du Conseil est un outil majeur pour la recherche et le développement de la pratique artistique, que l'on considère de plus en plus comme la R et D pour tout le secteur artistique. Par ce programme, adapté à chacune des disciplines artistiques, le Conseil vise aussi à soutenir les artistes à chacune des étapes de leur carrière et aussi à favoriser un meilleur arrimage entre la création d'une œuvre et sa diffusion. C'est 15 % du budget du Conseil qui, chaque année, est consacré aux bourses. Malheureusement, le Conseil ne peut répondre favorablement qu'à 30 % de la demande et accorde des bourses pour un montant total de 6,2 M$.

En ce qui concerne les organismes artistiques, le Conseil inscrit son soutien dans une dynamique de développement global d'une discipline artistique et aussi dans l'optique de la stabilisation et de la consolidation financière des organismes. Il soutient donc d'abord les organismes les plus porteurs au plan de la qualité artistique et ce, dans toutes les disciplines et dans toutes les régions. Ainsi, environ 275 organismes sont soutenus au fonctionnement par le Conseil, et plus d'une centaine reçoivent une aide pour leurs projets. Enfin, le Conseil intervient avec différents instruments qui s'adressent à la fois aux organismes soutenus aux projets et au fonctionnement afin de soutenir la diffusion, le développement de marché et des tournées. Notre mémoire reprend en détail l'ensemble des interventions financières du Conseil et décrit ce travail dans chacune des disciplines artistiques.

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Évaluation par les pairs
Face à l'ensemble des demandes qui sont adressées au Conseil, demandes qui ne cessent de croître - depuis la création du Conseil, la demande a augmenté de plus de 33 % -, une des questions qui se posent est celle des choix. Comment fait-on pour choisir qui recevra une bourse ? Comment fait-on pour choisir qui aura une subvention ? Comment fait-on pour assurer l'équité de concours hautement compétitifs puisque 70 % des demandeurs de bourses ne pourront en recevoir ?  La volonté première du législateur en créant le Conseil était d'assurer la neutralité de l'État face à ces choix. Sa volonté était aussi d'associer le milieu artistique à la gestion des décisions qui le concernent, décisions par ailleurs très difficiles. Cette orientation a déterminé le modèle d'organisation du Conseil. Ainsi, à l'époque de la création du Conseil, le ministère a décentralisé ses pouvoirs vers les artistes, vers les milieux artistiques parce que, croyait-on, les artistes connaissent mieux que quiconque les besoins, les forces et les difficultés du milieu.

Cette participation des artistes se traduit aux divers paliers de l'organisation du Conseil. En premier lieu, le conseil d'administration est formé essentiellement de personnes issues des milieux artistiques en provenance tant des régions que des grands centres. Ces personnes bénévoles consacrent un temps immense à dessiner les grandes orientations du Conseil et président à toutes ses destinées.

Deuxièmement, la participation se fait par la liaison avec des représentants des organismes, que ce soient les associations professionnelles, les regroupements nationaux d'artistes ou les conseils de la culture qui sont consultés sur les orientations et sur chacune des révisions de programmes du Conseil.

Enfin, pour l'attribution des bourses et des subventions, le Conseil a recours à des jurys et à des comités consultatifs qui sont formés de pairs. Chaque année, c'est plus de 300 personnes artistes ou spécialistes du milieu des arts et des lettres de partout au Québec qui analysent les 3 500 demandes d'aide financière que nous recevons et formulent des recommandations. Les jurys et les comités consultatifs évaluent les demandes financières à partir de critères qui sont connus et publics et publiés dans toutes les brochures. Ils sont amenés notamment à se prononcer sur la qualité artistique du projet, sur son apport à sa discipline, sur le rayonnement de l'artiste our de l'organisme dans sa communauté, sa collectivité ou sa région et sur la pertinence d'une oeuvre ou d'une démarche artistique par rapport à la démarche artistique de l'artiste ou de l'organisme. La décision finale revient au conseil d'administration qui en outre s'assure du respect des orientations et des objectifs du programme, ainsi que de l'étanchéité des processus.

Ce mécanisme de prise de décision par les pairs est au coeur même du fonctionnement du Conseil. Il est similaire à ce qui se pratique partout dans le domaine de la recherche scientifique et dans l'ensemble des conseils des arts de la planète. Il se fonde sur l'expertise d'un milieu, sur la compétence de personnes choisies pour faire des évaluations et sur leur capacité à tenir compte des dynamiques de leur champ d'activités. L'ensemble de ce processus se déroule dans un contexte où l'intégrité et la compétence sont fondamentales. C'est pourquoi le Conseil a des règles d'éthique rigoureuses auxquelles doivent se soumettre les personnes qui participent aux évaluations et qu'il accorde une importance toute particulière à l'équilibre et à la diversité des expertises au sein des comités et des jurys.

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Les enjeux
Je ferai le point sur un ensemble d'enjeux auxquels le Conseil est confronté. Grosso modo, le Conseil est confronté à des enjeux qui sont, d'une part, d'assurer un développement artistique sur l'ensemble du territoire; deuxièmement de favoriser, le rayonnement et l'accessibilité de la population aux arts et enfin le maintien du dynamisme de la création artistique.


Le développement artistique sur le territoire
En ce qui concerne le développement artistique sur le territoire, le Conseil est confronté dans son travail à une disparité de rythmes de développement culturel d'une région à l'autre. Il a hérité d'une situation dramatique de sous-développement artistique dans plusieurs régions. Dans l'espoir de corriger au moins une partie de ce sous-développement et de ces pénuries extrêmement fortes auxquelles des artistes font face en région, le Conseil a mis sur pied un comité des régions et s'est doté d'un plan stratégique et de mécanismes qui lui permettent de soutenir plus adéquatement la création et la production sur l'ensemble du territoire. Année après année, il a mis l'accent sur ses interventions en région, a établi des rapports plus étroits avec la communauté et a brossé des portraits des réalités régionales et adopté de nouveaux modes de collaboration plus souples avec des intervenants en région. Le Conseil a dû mettre en place une série de mesures qu'on peut qualifier de mesures de type "action positive". Outre une enveloppe de 1 M$ réservée aux artistes de la relève qui résident en dehors des grands centres, le Conseil consacre désormais aux organismes des régions autres que Montréal et Québec 30 % de l'enveloppe des projets de production en arts de la scène aux régions et 40 % de l'enveloppe destinée aux centres d'artistes. Au cours de la dernière année, il a soutenu 114 organismes et 200 artistes qui oeuvrent hors des grands centres.

L'ensemble de la population du Québec doit avoir accès à une diversité d'oeuvres et de spectacles. Les mesures découlant de la Politique de la diffusion ont permis d'améliorer considérablement la diffusion et d'offrir à la population des régions du Québec davantage de spectacles et une diversité de production. Toutefois, les disparités demeurent. Les problèmes sont de taille, et nous le reconnaissons. Ils ne sont pas insurmontables mais nécessitent une injection de fonds ciblés qui permettraient au Conseil de bonifier judicieusement ses actions sur l'ensemble du territoire. Le Conseil explore actuellement différentes pistes d'intervention afin de contribuer plus activement à la vie artistique en région et de faciliter l'accès de la population à la vie artistique et le rapprochement des artistes professionnels de leur milieu. Dans l'avenir, il souhaite pouvoir signer des ententes spécifiques de développement des arts avec les conseils régionaux de développement.


Le rayonnement des oeuvres et l'accessibilité
Le rayonnement des oeuvres et l'accessibilité des arts, sous toutes leurs formes, sont des enjeux fondamentaux de l'intervention de l'État dans le secteur culturel. C'est pourquoi, pour le Conseil, il est primordial de consolider la synergie entre création, production et son rayonnement. Nous croyons que ceci doit se faire par un renforcement notamment des actions en diffusion. Le rayonnement des productions artistiques au Québec et hors Québec est essentiel pour la vitalité de la vie artistique québécoise, pour la santé financière des compagnies artistiques et aussi pour une véritable démocratisation de la culture. À ce chapitre, des pas importants ont été faits. La réputation de nos compagnies de théâtre, pour adultes comme pour jeune public, de nos orchestres symphoniques et autres ensembles de musique ainsi que de nos compagnies de danse n'est plus à faire. Depuis longtemps, cette réputation a franchi nos frontières et des artistes québécois occupent une présence de plus en plus marquée à l'étranger.

Si l'investissement consenti aux tournées à l'international est essentiel pour permettre aux compagnies québécoises d'accéder à la scène mondiale et de développer des nouveaux marchés pour pallier l'exiguïté du marché québécois, le Conseil doit aussi être en mesure de poursuivre des efforts qui favorisent une meilleure circulation des oeuvres au Québec, afin que ces œuvres que l'on peut voir à l'étranger, on puisse les voir partout au Québec. L'accès de la population aux arts ne saurait toutefois se limiter à des résultats de billetterie ou essentiellement à de la diffusion de spectacles dans des salles. La diffusion est aussi de l'ordre du service public. Il est impérieux de mettre de l'avant des mesures qui auront pour objectif de réduire les inégalités d'accès aux arts, de réduire les écarts dans la compréhension des oeuvres d'art, de réduire les inégalités d'accès pour différentes catégories de la population et de citoyens à la vie artistique de leur communauté.

Les artistes et les organisations artistiques ont un rôle majeur à jouer envers cet objectif de démocratisation de la culture. Les rencontres que le Conseil a effectuées avec les organismes artistiques tout au cours de l'automne nous ont démontré à quel point cette préoccupation était ancrée dans les pratiques des organismes. Cependant, ces derniers nous disent: "il faut avoir les moyens de réaliser cette démocratisation, avoir les moyens de travailler à sensibiliser la population aux arts". Jusqu'ici, faute de fonds, les outils sont restés dérisoires, en dépit d'efforts remarquables.


Maintenir le dynamisme de la création
Le troisième grand enjeu auquel le Conseil est confronté est celui du maintien du dynamisme de la création. La période de gel budgétaire des dernières années, à tous les paliers, a évidemment été un frein pour tous. Bien que plusieurs le financement public soit demeuré relativement stable, les organismes ont eu à composer avec des augmentations substantielles depuis 10 ans de coûts de production, de loyer, de frais d'entretien, de frais d'exploitation ainsi qu'avec l'étroitesse du marché québécois, la multiplicité de produits culturels offerts souvent à plus bas prix que ceux proposés par nos organismes. Ceux qui ont dû payer pour cela, ce sont fondamentalement les artistes eux-mêmes. Les statistiques que nous avons fournies démontrent éloquemment qu'entre 1991 et 1996, alors que les revenus de l'ensemble de la population du Québec ont augmenté de 8 %, ceux des danseurs notamment ont baissé de 15 %, et ceux des artistes en arts visuels de 2 %. Et on sait que la moitié des artistes québécois ont des revenus totaux inférieurs à 20 000 $ par année.

Le Conseil croit - et c'est l'une des priorités de la Politique culturelle - que nous devons soutenir l'amélioration des conditions de vie professionnelles des créateurs et des artistes. Nous devons faire en sorte que ceux qui créent notre culture soient reconnus et que leur travail soit reconnu en toute équité.

Le bilan que nous avons présenté dans notre mémoire se veut lucide. Il témoigne des accomplissements du Conseil au cours de ses cinq premières années d'existence. Il trace un portrait de la situation. Mais le Conseil croit qu'il est urgent d'agir promptement pour sauvegarder les acquis d'une créativité phénoménale au Québec, pour sauvegarder tous les investissements que nous avons faits comme société dans cette culture et dans le développement des arts. Ces acquis actuellement sont menacés. Et il important que le gouvernement dont les orientations stratégiques, reconnaissent que la culture et les communications sont au coeur des enjeux de cette société, que ce gouvernement redonne à la création et aux créateurs la place et l'importance qui leur reviennent.

La création du Conseil a été un geste démocratique d'affirmation de la nécessité de l'autonomie de la création. C'était un geste visant le développement des arts et de la culture. Nous souhaitons qu'au terme de cette Commission, les réflexions nous amènent à faire un pas supplémentaire de l'avant.

Je vous remercie de votre attention.

• le chevauchement des sources de financement dont il a été question à quelques reprises ne provient pas principalement du secteur culturel pour lequel les mandats et les fonctions respectives du ministère et des sociétés sont définis par des lois. Dans la famille " culture ", nous connaissons les lieux de potentiels chevauchements et nous tentons régulièrement de les régler lorsqu'ils se présentent. Lorsque les organismes artistiques parlent d'éparpillement, ils réfèrent à leur recours obligé à Emploi-Québec, au Tourisme, au ministère de l'Éducation ou à une multitude de petits programmes qui n'ont que peu à voir avec la culture.
• La plupart des cas de chevauchement que l'on observe entre le CALQ et la SODEC sont liés à un anachronisme qui s'est glissé dans la Loi du Conseil: en effet, le Conseil ne peut soutenir des organismes à but lucratif. Ainsi, une compagnie de théâtre privée n'est pas admissible au Conseil parce qu'elle est à but lucratif et ne l'est pas à la SODEC car un théâtre privé, pas plus qu'une compagnie de danse ou un orchestre, ne peut prétendre être une industrie. Il devient nécessaire qu'une telle restriction soit enlevée de la Loi du Conseil car, d'une part, cela peut pénaliser des organismes et, d'autre part, cela est porteur de confusion.
• Enfin, on note une tendance à créer des fonds spéciaux. Cette tendance, le gouvernement fédéral nous en a donné une puissante illustration avec la création du Fonds des bourses du millénaire. Elle est porteuse d'éparpillement des missions et de dilution des responsabilités et de l'imputabilité. Parfois, au nom de la concertation, elle devient un contournement du principe de l'évaluation par les pairs. Nous tenons à réitérer que la priorité à l'heure actuelle est la reconstitution d'un financement de base solide des organisations artistiques et cela sur la base des règles du jeu auxquelles adhère la communauté artistique. Nous tenons à réitérer qu'une culture forte ne peut se construire qu'en misant sur le soutien à la qualité artistique. Elle ne saurait se construire sur une pléthore de programmes ad hoc.

Jurys et comités consultatifs
Tout au long des travaux de cette Commission, les parlementaires ont analysé de près le processus de prise de décision du Conseil qui est basé sur les évaluations faites par des comités consultatifs et des jurys formés de pairs.

Les mémoires et les propos tenus par les associations et les artistes sont clairs : ils manifestent un très large consensus à l'égard de ce système. Tous les regroupements nationaux d'artistes l'ont réitéré en Commission. Je cite, à titre de rappel, la déclaration du Regroupement des artistes en arts visuels : "Le jury, les pairs, ce principe nous y adhérons complètement et nous ne voulons pas changer de principe." Les conseils de la culture vont dans le même sens: "Le jugement par les pairs (...), c'est une règle que le milieu ne remet nullement en question." (CRC - Québec). Catherine Bégin, Danielle Alain, Diane Isabelle, Louise Allaire, Alain Fournier, Danielle April, Denise Boucher et Pierre-Paul Savoie sont tous allés dans le même sens.

Partout dans le monde, ce système fait l'objet de vérifications et d'ajustements périodiques et cela est normal. On l'a même qualifié à quelques reprises de " moins mauvais des systèmes ". Le groupe de travail sur la culture du Conseil de l'Europe concluait que, sans être parfait, "le système d'évaluation par groupe de pairs reste le mieux à même de garantir des décisions informées et justes d'un point de vue artistique".

Permettez-moi quelques remarques sur les principales critiques qui nous ont été adressées.

A. Un processus parfois mal connu :

Le Conseil est très préoccupé par certaines assertions portant sur la transparence du processus d'évaluation. Certaines recommandations faites à ce sujet relèvent, croyons-nous, d'une méconnaissance des pratiques et méthodes d'évaluation du Conseil de même que de nos outils d'information qui véhiculent une masse d'information considérable : nous en concluons que nous devons accentuer notre travail d'information et de communication. D'autres critiques portent sur les règles d'éthique applicables aux membres de jurys. Nous rappelons que chacun des 300 membres de jury ou de comité signe un engagement. Cet engagement est reproduit à l'annexe 7 de notre mémoire et comporte cinq points précis. Enfin, d'autres recommandations portent sur la formation des évaluateurs, l'explication des critères, le nombre de personnes composant les comités et les jurys ainsi que sur la représentation de toutes les tendances et de toutes les expertises. Notre conseil d'administration s'est déjà penché sur ces recommandations et le Conseil verra, au cours de la prochaine année, à rendre plus explicites certains critères et publiera un document d'information portant sur le rôle et les fonctions des comités de pairs et de jurys, leur composition, le code d'éthique qui leur est applicable, etc.

B. L'équité

L'autre aspect majeur du débat a porté sur l'équité dans l'attribution des bourses, qu'il s'agisse de l'équité face aux artistes provenant des régions ou des grands centres ou face aux personnes issues de l'immigration.

Notre mémoire fait largement état des réalisations du Conseil en la matière et des orientations qu'il a prises. Rappelons tout de même certains faits. Le programme de bourse aux artistes s'adresse à des créateurs, c'est-à-dire à un groupe restreint de la population québécoise qui ne compte que pour 1 % de la main-d'oeuvre. Il ne s'agit donc pas d'un programme universel distribuant des bourses au prorata de la répartition territoriale de la population.

Ce qui est fondamental en termes d'équité, c'est qu'un artiste ait proportionnellement autant de chances de recevoir une bourse selon qu'il habite Montréal, Québec ou une région. Ce qui est essentiel, c'est qu'un artiste ne soit pas défavorisé parce que sa langue maternelle n'est pas le français, parce qu'il est autochtone ou parce qu'il est issu de l'immigration. L'indicateur le plus fiable pour évaluer si les processus de sélection des boursiers sont équitables est de comparer la demande à l'octroi des bourses. Or, permettez-moi de porter à votre attention les résultats suivants : au cours des trois dernières années, sur 100 demandeurs de bourses provenant de Montréal, 31 ont reçu une bourse. En région, c'est aussi 31 sur 100 et à Québec, c'est 28 sur 100.

Aussi, proportionnellement, un artiste a autant de chance d'avoir ou de ne pas avoir de bourse selon qu'il habite à Montréal ou en région. On remarque toutefois que Québec se situe un peu derrière les régions et des intervenants l'ont souligné. Le Conseil devra se pencher sur la persistance de cet écart.

Par ailleurs, 8 % des demandeurs de bourses s'inscrivent comme étant d'origine ethnique autre que francophone ou anglophone et 6 % de ceux qui reçoivent une bourse s'identifient à ce groupe. Quant aux autochtones, la proportion de demandeurs et de boursiers est la même, soit 2%.

La difficulté majeure réside, selon nous, dans notre incapacité financière à soutenir de très bons projets et qui mériteraient de l'être. La croissance très forte de la demande rend le système extrêmement et même trop concurrentiel. Avec raison, des artistes sont déçus. Ils interrogent le système. Nous les comprenons mais nous croyons que ce qu'il faut interroger, c'est la faiblesse du budget que nous avons pour répondre aux besoins.

Nous sommes conscients que ce système d'évaluation est perfectible et nous sommes ouverts aux suggestions de bonification s'inscrivant dans le sens de l'équité tout en maintenant la raison d'être de ce système qui est l'évaluation de la qualité artistique.

3.  Le développement artistique sur l'ensemble du territoire
Le Conseil, par sa loi, a clairement reçu le mandat d'assumer le soutien au développement artistique sur l'ensemble du territoire. Il a hérité, à sa création, d'un état de sous-développement artistique dans plusieurs régions. Il a aussi hérité d'un gel de budget. Depuis quatre ans et demi, nous avons mis en oeuvre une série de mesures pour rétablir la situation : nous vous les avons déjà exposées. Au cours des dernières rondes budgétaires, nous avons formulé des demandes substantielles pour redresser la situation en région. Nous avons conçu et élaboré le programme Arts et collectivité dans l'optique d'un soutien adapté aux régions et aux collectivités. Nous avons travaillé un modèle de partenariat avec les CRD en vue d'ententes spécifiques. Nous avons des projets de mentorat et d'accueil d'artistes pour le développement des compétences. Nous avons consulté les artistes en région et nous connaissons leurs besoins.

Le Conseil a assumé ses responsabilités et manifesté un engagement profond envers le développement artistique en région avec les moyens dont il disposait. Le Conseil dresse un constat lucide: sans une volonté de l'État de réinvestir en région, nous n'avançons plus. Tous nos projets restent en attente.

Ces difficultés ont amené certains à poser la question suivante: " Le Conseil est-il véritablement l'organisme qu'il faut pour soutenir la vie artistique en région? " La réponse des organismes présents à ces audiences a été affirmative. Le " oui " des organismes a aussi été une invitation à créer un nouveau modèle de présence qui ne soit pas calqué sur le passé. Le Regroupement des centres d'artistes autogérés du Québec a lancé des pistes novatrices pour assurer une meilleure présence en région. Des organismes de service ont repris les propositions de mentorat, d'accueil ou de résidence d'artistes. Et surtout, nous voyons avec intérêt se dégager, au cours de ces audiences, un appui à l'élaboration d'ententes spécifiques de développement artistique. Cela nous semble être une voie porteuse de retombées concrètes et structurantes pour les artistes en région.


4. La diffusion
Le secteur de la diffusion des arts est un secteur en forte croissance et le Conseil a été en mesure, au cours des dernières années, de soutenir plus vigoureusement les tournées de spectacles au Québec grâce à des crédits supplémentaires découlant de la Politique de diffusion des arts de la scène. Cette Politique a d,ailleurs donné un rôle accru au Conseil dans le secteur de la diffusion. Les sommes consacrées aux tournées au Québec ont doublé depuis la création du Conseil.

Au cours du présent exercice financier, le Conseil soutient la tournée de plus de 700 représentations de théâtre, de musique et de danse qui seront offertes sur l'ensemble du territoire québécois par des organismes issus des différentes régions du Québec. Sur ces 700 représentations, près de 500 seront données dans des régions autres que Montréal et Québec. C'est donc un progrès vers une plus grande démocratisation et une plus grande décentralisation de la culture, un pas en avant vers l'expansion des compagnies et des artistes et le rayonnement de leurs œuvres, une action déterminante dans le travail de développement et de sensibilisation des publics.

Diverses questions ont été soulevées lors des audiences:

• Les décisions concernant l'octroi des subventions à la tournée sont-elles prises sans considération aucune des choix des diffuseurs?

• Les subventions du Conseil créent-elles des distorsions dans le marché du spectacle?

• Le soutien à des projets de tournée émanant de groupes appartenant à une même discipline est-il totalement illogique?

• Les projets de tournée sont-ils soumis à l'évaluation par les pairs?

• Le développement et la sensibilisation de publics sont-ils l'unique responsabilité des diffuseurs?

La réponse à ces questions est non dans tous les cas. Le Conseil ne consulte pas sommairement les diffuseurs : il les consulte systématiquement et cela avant l'octroi des subventions. Et ce n'est que sur dépôt des contrats signés avec les diffuseurs que le Conseil verse les subventions aux producteurs. La volonté et l,engagement du diffuseur de mettre à l'affiche un spectacle plutôt qu'un autre est donc obligatoire pour que le Conseil appuie la tournée. Il n'y a pas de comité consultatif de pairs en ce qui concerne les tournées. S'assurant de la qualité artistique des productions, le Conseil cherche à appuyer les projets les plus structurants pour les organismes qui les entreprennent au plan financier, et au plan de leur développement et de leur rayonnement. Les conditions d'accueil ou les cachets offerts aux compagnies productrices de spectacles font l'objet d'une entente entre le diffuseur et le producteur. Le Conseil n'intervient jamais à ce niveau. C'est donc la loi du marché qui prédomine. L'intervention du Conseil sert uniquement à couvrir une partie des dépenses de promotion et de publicité. Mais la loi du marché comporte des risques : les diffuseurs ont-ils toutes les ressources nécessaires pour prendre ces risques, on peut poser la question.

Le Conseil a consacré la moitié de son budget de tournées à des projets reliés au développement d'une discipline ou d'un secteur d'activité particulier comme le projet La Danse sur les routes du Québec, le projet des Voyagements et les Sorties du TNM. Ces projets ont été rendus possibles grâce au travail de concertation et de collaboration entre les producteurs et les diffuseurs. Le Conseil travaille de façon étroite avec les diffuseurs, et nous ne croyons pas qu'il faille créer une structure supplémentaire pour consolider ces liens comme le propose RIDEAU. Le Conseil est tout à fait capable d'arrimer ses interventions avec celles des diffuseurs et même de devenir le catalyseur des forces vives dans le domaine de la diffusion.

Les interventions des dernières années se situent dans le cadre des orientations de la Politique de la diffusion des arts de la scène et misent sur une concertation et un équilibre entre les producteurs et les diffuseurs.


Conclusion
Cette période de vos travaux étant consacrée aux bilans, je terminerai par les principaux constats que nous dégageons de ces audiences. Ainsi, nous observons :

• un très fort consensus sur la pertinence de la mission du Conseil et de son fonctionnement en tant que société autonome et décentralisée par rapport au gouvernement;
• un large consensus quant au sous-financement du Conseil;
• une volonté très clairement manifestée quant au bien-fondé de l'évaluation par les pairs et un souci très clair que ce système soit le plus équitable et le plus transparent possible;
• une demande des grandes associations nationales que l'État reconnaisse le rôle du Conseil en tant que guichet unique pour le soutien aux artistes et aux organisations artistiques et qu'il recentre les interventions qui leur sont destinées vers le Conseil;
• une demande de simplification et d'assouplissement des programmes.

Notre conseil d'administration s'est déjà penché sur une partie des recommandations que nous avions reçues au cours de l'automne. Au terme de cette commission, nous poursuivrons nos travaux dans l'esprit d'un meilleur service à la communauté artistique et du développement de la vie artistique au Québec.