Rapport du groupe-conseil sur les arts visuels

Déposé en décembre 1995


Table des matières détaillée
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Rapport
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Recommandations (sur page 2)

Annexes (sur page 3)


Composition du Groupe-conseil:

Président
Godefroy-M. Cardinal
Professeur titulaire à l'Université du Québec à Montréal

Membres
Paul Béliveau
Artiste

Johanne Brouillet
Responsable des expositions et de l'animation de la
Galerie d'art du Centre culturel de l'Université de Sherbrooke

Normand Thériault
Historien de l'art et conservateur indépendant


Lettre de transmission (ci-après)



Lettre de transmission



Montréal, le jeudi 21 décembre 1995


Madame Marie Lavigne
Présidente-directrice générale
Conseil des arts et des lettres du Québec
500, place d'Armes
15e étage
Montréal (Québec)
H2Y 2W2



Madame la présidente-directrice générale,


Il me fait plaisir de déposer le rapport du Groupe-conseil en arts visuels. Mes collègues et moi avons tenté depuis le 18 avril dernier, en dialogue constant avec des créateurs, des intervenants, des organismes et des institutions, d'analyser, puis de proposer des avenues nouvelles pour la création et l'artiste, pour les modes d'organisation et de gestion du milieu québécois des arts visuels, médiatiques et électroniques.

Avec l'autorisation du ministre de la Culture et des Communications du moment, M. Jacques Parizeau, nous avons aussi étudié des milieux ne relevant pas actuellement du Conseil des arts et des lettres du Québec, de façon à bien saisir l'ensemble de la problématique sous enquête-conseil. Portez donc, madame la présidente-directrice générale, à l'actuelle titulaire du ministère de la Culture et des Communications, madame Louise Beaudoin, copie de notre rapport. Il lui rendra compte du travail effectué et du chemin certes à parcourir.

Tout au long de ces mois, nous avons reçu un bon appui des services et des professionnels du Conseil des arts et des lettres du Québec, de même que celui de la Direction des arts, des bibliothèques et des industries culturelles du ministère de la Culture et des Communications.

Mes collègues Johanne Brouillet, Paul Béliveau et Normand Thériault se joignent à moi pour souhaiter bonne réception à notre rapport, le milieu des arts visuels, médiatiques et électroniques ayant bien mérité des jours meilleurs.


Le président du Groupe-conseil,

Godefroy-M. Cardinal









Note
La forme masculine utilisée dans ce document désigne autant les femmes que les hommes.





TABLE DES MATIÈRES


LES PRÉMISSES

Le mandat

Les préoccupations de départ

La démarche


LES PRINCIPES DIRECTEURS


LE RAPPORT
Les lignes de force
Par rapport aux programmes
Par rapport au développement général des arts visuels


LES RECOMMANDATIONS

1. Le statut professionnel des artistes
La Loi S-32.01
L'amélioration du statut socio-économique et des conditions de vie professionnelle des artistes en arts visuels
Les droits d'auteur
Le contrat type
Les cachets pour les expositions
Les conditions de vie professionnelle des artistes
Le statut des professionnels de l'art

2. La formation générale à l'art et la formation professionnelle
La formation fondamentale à l'école primaire et secondaire
La formation collégiale générale et professionnelle
Les programmes complémentaires
Le programme "Les artistes à l'école"
Les activités d'animation
La formation universitaire
La formation continue et le perfectionnement
La formation des maîtres

3. La création, la recherche et la production
Le soutien financier aux artistes professionnels
Le soutien financier aux professionnels de l'art
Le soutien financier aux institutions et aux organismes

4. La diffusion de l'art contemporain et actuel
Les artistes professionnels et les professionnels de l'art
Les institutions et les organismes
Les grands musées sur le territoire du Québec
Les autres musées d'art et les centres d'exposition
Les centres d'artistes
Les galeries agréées
Les événements nationaux et internationaux
Les périodiques spécialisés en arts visuels
Des outils de diffusion
Le Bureau des tournées du Conseil des arts et des lettres du Québec
Les expositions itinérantes des grandes institutions
Un Centre international d'exposition des arts visuels
La collection de prêt du Musée du Québec
La diffusion sur le plan international
L'autoroute électronique
Les médias

5. L'acquisition d'œuvres d'art contemporain et actuel et la conservation de ce patrimoine
La division du territoire
L'acquisition d'oeuvres d'art contemporain et actuel
La conservation du patrimoine de l'art contemporain et actuel

6. La concertation entre tous les partenaires
La concertation dans le milieu des arts visuels
La concertation entre les différents paliers de gouvernement
La concertation entre les organismes subventionneurs
La concertation entre le ministère de la Culture et des Communications et le Conseil des arts et des lettres du Québec
La concertation entre le public et le privé
Les Conseils régionaux de la culture

7. Le rôle des municipalités

8. Les programmes de bourses et de subventions
Les arts médiatiques et électroniques
Les programmes de bourses et de subventions aux artistes professionnels et aux organismes
Le programme d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement
L'architecture
Le design industriel

9. Le développement des arts visuels en milieu autochtone

10. Le développement des arts visuels chez les communautés culturelles

11. Les recommandations à l'adresse du Conseil des arts et des lettres du Québec



ANNEXES

Annexe 1
A- Liste des personnes et des organismes ayant soumis un mémoire au Groupe-conseil en arts visuels
B- Liste des personnes et des représentants d'organismes rencontrés par le Groupe-conseil en arts visuels, entre mai et novembre 1995

Annexe 2
Liste des personnes et des organismes qui ont fait parvenir leurs commentaires au Groupe-conseil, suite à l'envoi de la version préliminaire de son rapport

Annexe 3
Définitions utilisées par le Groupe-conseil pour les musées, les centres d'exposition, les centres d'artistes et les galeries d'art

Annexe 4
Tableau de l'admissibilité des artistes, des organismes et des institutions en arts visuels aux sources de subvention et de financement

Annexe 5
Lecture de quelques chiffres pour éclairer la situation en arts visuels et médiatiques

Annexe 6
Recommandation 14 tirée du document Inforoute Québec, Plan d'action pour la mise en œuvre de l'autoroute de l'information

Annexe 7
Les faits saillants tirés de l'Étude sur la diffusion des expositions d'art contemporain au Québec pour les années 1993-1994 et 1994-1995

Annexe 8
Faits saillants tiré de l'Étude sur le programme d'aide aux artistes professionnels en arts visuels et médiatiques pour les années 1992-1993

Annexe 9
Faits saillants tirés de l'Étude sur les prévisions budgétaires de dépenses liées aux projets d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement pour les années 1993-1994 et 1994-1995

Annexe 10
Extraits de la Politique ministérielle du développement culturel en milieu autochtone





LES PRÉMISSES


Le Groupe-conseil s'est intéressé exclusivement à l'art contemporain et actuel. Il s'agit d' un art reposant sur la recherche, sur une remise en question totale de l'art (médium, discours, sujet). Il est donc souvent un art de rupture, de mutation, dirions-nous, car il tente de repousser les limites historiques.

Pour le Groupe-conseil, l'aide de l'État ne peut être consentie à la répétition, à la complaisance; d'autres pourraient appeler cela l'art d'agrément ou d'accompagnement.

Bref, nous avons pris, résolument, le parti du questionnement et nous croyons que l'aide des pouvoirs publics est essentielle. L'art - et les arts visuels de facto - qui est au cœur de notre projet de société est l'art contemporain et actuel, et lui seul.



Le mandat


La création du Groupe-conseil en arts visuels s'explique diversement. Il y a eu à l'origine la demande de Madame Liza Frulla, alors ministre de la Culture et des Communications, au Conseil des arts et des lettres du Québec (le 20 mai 1994). Par la suite, le Conseil (l'expression remplace le Conseil des arts et des lettres du Québec dans la suite du texte) a demandé au nouveau gouvernement du Québec de clarifier le mandat de ce groupe-conseil, la responsabilité des parties, les délais de réalisation et le financement de l'opération.

Le Premier Ministre Jacques Parizeau, alors ministre de la Culture et des Communications, donna son aval au projet au printemps 1995, et le Groupe-conseil commença ses travaux le 18 avril suivant.

Le devis de départ tenait compte des éléments d'analyse de la situation des arts visuels au Québec provenant de diverses sources :

- l'initiative de Mme Frulla, soucieuse de voir étudiés certains volets : les centres d'artistes, les galeries commerciales, l'art de recherche et l'art d'accompagnement, etc. ;

- les constatations du Conseil qui a été conduit, suite à l'analyse des programmes dont il a hérité du Ministère, (cette expression remplace le Ministère de la Culture et des Communications dans la suite du texte) à croire que les arts visuels ne reçoivent pas toute l'attention et l'aide dues ;

- les consultations menées dès la formation du Groupe-conseil, qui ont permis de saisir rapidement la problématique d'ensemble et d'en proposer une schématisation débouchant sur un plan de travail, bien axé sur la création et sur l'artiste.



Les préoccupations de départ


L'amélioration du statut socio-économique des artistes en arts visuels.

L'urgence de remédier à la stagnation du marché de l'art, en apportant un meilleur soutien financier à la création, en favorisant des politiques d'éducation du public et des politiques d'acquisition et de diffusion de l'art contemporain et actuel québécois.

La nécessité de véritables changements dans les modes d'organisation et de fonctionnement en arts visuels.

L'essor des nouvelles technologies et ses effets sur la création et sur le développement des arts visuels.

Le fait que l'art est une responsabilité de la société, qui repose sur la concertation et sur le partenariat.


La démarche


Le Groupe-conseil a voulu sa démarche transparente et interactive avec le milieu des arts visuels, milieu qu'il a défini dans un sens large, incluant les arts médiatiques et électroniques, l'architecture, le design industriel et les entreprises possédant une collection d'art contemporain et actuel.

Il a procédé à une vaste consultation auprès des divers acteurs du domaine. Cette démarche a suscité un vif intérêt dans le milieu, qui a été ainsi appelé à s'interroger sur les enjeux actuels et à répondre à l'invitation du Groupe-conseil de déposer des mémoires et de participer à des rencontres.

Le Groupe-conseil a commandé trois études à la Direction des arts, des bibliothèques et des industries culturelles du Ministère, portant sur les retombées du programme de bourses aux artistes professionnels pour les années 1992-1993 et 1993-1994 ; sur les programmes d'activités des lieux de diffusion pour les années 1993-1994 et 1994-1995 ; et sur les dépenses liées au programme d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des édifices publics pour les années 1993-1994 et 1994-1995.

Enfin, il a tenu à déposer une version préliminaire de son rapport et à le soumettre à l'ensemble des acteurs en arts visuels pour leur permettre d'y réagir avant de déposer son rapport final.

Le Groupe-conseil a adopté pour ses travaux les définitions qu'utilisent le Ministère et le Conseil pour les musées, les centres d'exposition, les centres d'artistes et les galeries d'art. (Voir à l'Annexe 3).

Le Groupe-conseil a cru opportun de rappeler à plusieurs reprises dans son rapport certains volets de la Politique culturelle, adoptée par le Gouvernement du Québec en 1992, et qui vise à favoriser la création, à assurer la consolidation et la stabilité des organismes culturels, à accroître l'ouverture au monde, l'action internationale et la véritable réciprocité, à développer et à maintenir une compétence professionnelle indiscutable et porteuse.

Le plan de notre rapport marque clairement, croyons-nous, la première place faite à la création et à l'artiste dans les modes d'organisation et de fonctionnement que nous proposons.


LES PRINCIPES DIRECTEURS


Le rôle essentiel de l'État dans le contexte économique actuel
Ce peut être un piège de croire assurer l'avenir des arts visuels en subventionnant les industries culturelles, sans subventionner l'art actuel qui en est la source. Le soutien financier de l'État aux arts visuels demeure essentiel à court et à moyen termes, jusqu'à ce que des entreprises mixtes (l'État et le privé) puissent prendre la relève et que des moyens, comme ceux que nous préconisons, soient mis en œuvre pour revitaliser le marché de l'art. Même avec une participation accrue du secteur privé et un marché de l'art florissant, le soutien direct à la création restera une nécessité première constante. L'État a aussi pour rôle d'assumer la responsabilité de chef de file dans l'aide au développement des arts visuels, entre autres, par l'adoption de mesures fiscales de soutien aux artistes et aux organismes artistiques.


Le soutien financier de l'État : un investissement économique
On doit considérer les programmes de bourses aux artistes professionnels et les programmes de subventions aux organismes comme un investissement, au même titre que l'investissement dans les programmes de recherche et création dans le domaine des sciences.


La régionalisation et la décentralisation s'imposent
Pour assurer le développement d'un art vivant sur un territoire aussi grand que le Québec, où chaque région a ses caractéristiques propres, les principes de la régionalisation et de la décentralisation s'imposent. Les artistes en région doivent être traités avec la même équité que ceux des grands centres urbains, sans pour autant élargir pour eux les critères de reconnaissance professionnelle. Les organismes et les institutions des arts visuels, moins nombreux en régions, y jouent un rôle crucial ; on doit apporter une attention spéciale à leurs besoins, particulièrement à ceux des lieux de production et de diffusion.


La reconnaissance de l'excellence des pratiques artistiques et des nouvelles formes d'expression
Il est de notoriété que le Québec propose dans divers champs de la pratique artistique, et notamment dans les arts visuels, médiatiques et électroniques, une création de premier niveau et nous le rappelons ici avec satisfaction.


L'importance de la recherche en arts visuels
Il est essentiel de reconnaître l'importance de la recherche dans la démarche artistique en art contemporain et actuel. De reconnaître aussi que la contribution des professionnels de l'art au développement des arts visuels repose largement sur la recherche et sur des conditions favorables et des outils appropriés pour réaliser une recherche de qualité.


L'universalité des programmes de bourses et de subventions
L'admissibilité aux programmes doit s'étendre le plus largement possible aux artistes et aux professionnels de l'art, comme aux institutions et aux organismes, en établissant les programmes nécessaires pour répondre aux nouveaux besoins.


La confirmation du principe des jurys et des comités de pairs
Il est important de confirmer le principe des jurys de pairs pour les bourses aux individus et des comités de pairs pour l'évaluation des organismes et des événements spéciaux et pour l'attribution de leurs subventions.


La nécessité de l'éducation aux arts et l'importance de la formation professionnelle
Il y a un virage à prendre dans le domaine de l'éducation aux arts au Québec, en se dotant d'une pédagogie novatrice. La formation par l'art est fondamentale, mais elle n'est pas inscrite dans le projet éducatif. Il n'y a pas de véritable initiation à l'esthétique : les expériences sont ponctuelles, expérimentales, limitées. Quant à la formation professionnelle, elle demeure incomplète, puisqu'il n'existe pas encore au Québec de hautes études en arts.


La reconnaissance du rôle des galeries d'art
À la fois lieux de diffusion de l'art et lieux d'animation culturelle, les galeries d'art constituent une des composantes majeures de la mosaïque des arts visuels.


L'ouverture à la diffusion et à la réciprocité des échanges sur le plan international
C'est là un des éléments d'avenir : sur le plan d'un développement dynamique des arts visuels, sur celui de la confrontation des discours et des pratiques artistiques, sur celui de la démarche créatrice et de l'application des nouvelles technologies, comme sur celui de la promotion de nos artistes et de la diffusion de leurs œuvres.


L'acceptation d'un principe dit de souplesse
Il faudrait que s'instaure, tant au Conseil qu'au Ministère, un esprit de souplesse dans l'application des programmes. Il nous apparaît nécessaire qu'une marge de manœuvre puisse être tolérée car la création est souvent rebelle aux arcanes technocratiques. Qui dit souplesse ne laisse pas entendre laxisme.






LE RAPPORT


L'analyse des diverses problématiques dans le domaine des arts visuels nous a conduits à un constat. Seul un plan de développement embrassant plusieurs années et comprenant un ensemble d'interventions énergiques, entreprises concurremment, à plusieurs niveaux, peut remédier à la situation actuelle et garantir le développement normal de ce secteur artistique.

Traçons rapidement quelques traits, parmi les plus visibles, de la situation présente. Sans se vouloir misérabiliste, force est de constater que la situation des artistes en arts visuels, médiatiques et électroniques ainsi que celle des professionnels de l'art, dont un grand nombre sont aussi des travailleurs indépendants, est plus que difficile et précaire. Bon nombre d'institutions muséales d'art sur le territoire du Québec sont dotées d'équipements depuis longtemps désuets. La mémoire de l'art qui se crée au Québec depuis les années quatre-vingts est pour ainsi dire perdue, faute de souci de conservation et de la pauvreté des budgets d'acquisition des institutions muséales. Des galeries d'art contemporain et actuel, commerciales ou parallèles, disparaissent les unes après les autres. Celles qui survivent le doivent à l'énergie butée et acharnée de galéristes ou d'artistes.

Aussi, avons-nous cherché, comme Groupe-conseil, à proposer un plan d'ensemble cohérent et à imaginer des solutions qui auraient des retombées multiples dans le milieu des arts visuels, médiatiques et électroniques.

À l'évidence même, l'amélioration du statut socio-économique des artistes en arts visuels, médiatiques et électroniques est liée au soutien à la création et à la production individuelles. C'est dans cet esprit que nous proposons de maintenir le plancher minimum de 15 % du budget de transfert alloué au programme de bourses aux artistes professionnels et que nous considérons les nouveaux outils technologiques d'abord comme des instruments de création dont l'accès devra être facilité aux artistes en arts visuels. Pour cette même raison, nous suggérons, en outre, d'établir pour les arts médiatiques et électroniques, secteur de pointe en pleine expansion, un même ensemble de programmes que pour les arts visuels.

L'amélioration des conditions professionnelles des artistes est également liée à la consolidation des réseaux de production, de diffusion, d'acquisition et de conservation des œuvres d'art - les centres d'artistes, les centres d'exposition, les musées, les galeries d'art. Faisons ici une parenthèse pour dire que, malgré la faiblesse des moyens dont ont disposé les institutions de ces réseaux, elles ont réalisé beaucoup avec peu et ont fait preuve d'un sens poussé de la responsabilité dans l'utilisation des fonds publics.

Nous donnons quelques exemples de mesures à incidence financière proposées dans notre rapport qui, croyons-nous, auront des retombées multiples et que nous considérons comme des leviers importants, susceptibles de régénérer, en même temps et à plusieurs niveaux, les secteurs des arts visuels et des arts médiatiques et électroniques.

Nous proposons, par exemple, une mesure, qui nous paraît essentielle, celle d'ouvrir les programmes de bourses du Conseil des arts et des lettres du Québec aux professionnels de l'art (conservateurs de collections, commissaires/ conservateurs indépendants, auteurs spécialisés, éducateurs, coordonnateurs et responsables d'organismes en arts visuels) en raison de l'importance de leur activité professionnelle et de leur contribution quotidienne au développement des arts.

Nous proposons également la création d'un Fonds de dotation de 15 millions $, imputé au service de la dette du Gouvernement du Québec, dont les intérêts seraient investis chaque année sur le territoire du Québec divisé en dix régions, dans dix musées, pour l'acquisition d'œuvres d'art contemporain et actuel, un investissement remboursable sur une période de 25 ans.

Sur le plan financier, ce programme d'acquisition d'œuvres d'art d'aujourd'hui par des musées, dans les différentes régions du Québec, est un investissement et non une dépense, puisque le prêt serait remboursable. Il injecterait annuellement jusqu'à un million et demi de dollars dans le réseau et dans l'achat d'œuvres d'artistes québécois et par le fait même améliorerait la situation financière des artistes et des galeries à la grandeur du Québec ; il débloquerait le marché, stimulerait la diffusion de l'art contemporain et actuel et augmenterait l'accès du public à l'art d'ici ; il ouvrirait des postes pour des professionnels de l'art, formés et compétents mais sans emploi ; il entraînerait la mise aux normes muséologiques, qui est urgente, des institutions muséales. Liée à ce programme d'acquisitions, la création d'un Institut national de la conservation assurerait la conservation de ce patrimoine artistique selon des normes adéquates.

L'agrément des galeries privées d'art contemporain et actuel est une proposition qui vise à reconnaître officiellement, comme lieux privilégiés de la vente et de l'évaluation des œuvres d'art, un certain nombre de galeries privées déjà reconnues pour la qualité de leur promotion et de leur diffusion de l'art contemporain et actuel québécois.

L'application de cette recommandation aurait diverses retombées positives. Elle accorderait un statut clair aux galéristes professionnels. Ce sceau de qualité reconnu à des galeries privées et l'établissement de critères d'évaluation des œuvres d'art accroîtraient le degré de confiance des acheteurs, connaisseurs ou non, entreprises ou particuliers, collectionneurs ou novices. Le marché de l'art et la diffusion de l'art actuel québécois en seraient stimulés avec des conséquences heureuses pour l'art d'ici, pour les revenus des artistes et pour la stabilité des galeries.

Le Groupe-conseil s'est arrêté au rôle des municipalités, palier gouvernemental qu'il estime vital, en raison de sa proximité à la fois avec le public et avec les artistes qui y résident. Nous les invitons à réfléchir à la responsabilité qui leur incombe en matière de culture et d'art et à instaurer une politique culturelle et artistique incluant les arts visuels ainsi que les arts médiatiques et électroniques. Ces secteurs sont moins évidents à première vue que l'art de l'humour, des secteurs que dans l'entreprise manufacturière on qualifierait de mous, puisqu'il faut les soutenir, mais ce sont des arts qui procurent une nourriture irremplaçable pour l'âme et des joies intimes de délectation profonde.

Plusieurs autres recommandations du rapport viennent compléter les propositions mentionnées.

Nombre d'entre elles, aussi bien en formation qu'en recherche et création, en diffusion, en acquisition et en conservation de l'art contemporain et actuel, tablent sur la concertation dans le milieu même des arts visuels, médiatiques et électroniques et avec des partenaires de divers autres milieux publics et privés. Ces mesures peuvent être appliquées immédiatement sans injection de nouveaux fonds. Elle exigent avant tout des artistes, malgré les difficultés de leur situation individuelle, une volonté commune de s'organiser collectivement, et des partenaires actuels et éventuels, un engagement responsable à reconnaître la place vitale de l'art dans la société et la contribution sociale des artistes et des institutions en arts visuels.


Un rapport non chiffré?
Le Groupe-conseil n'a pas eu les ressources pour faire une analyse des coûts de ses propositions. Il ne peut ainsi satisfaire le lecteur matois pour qui le chiffrage des choses est l'aune qui lui permet de mesurer le sérieux d'une analyse et des recommandations qui en découlent. Par ailleurs, on sait que le Conseil des arts et des lettres du Québec et le ministère de la Culture et des Communications se feront un devoir immédiat de fureter du côté des coûts, une fois passés et peut-être acceptés les principes...

Disons clairement qu'il faut de nouvelles ressources financières pour les arts visuels, médiatiques et électroniques, avant de songer à les prendre par exemple dans les sommes consenties aux arts de la scène! Par ailleurs, ce que nous proposons est un jeu d'ensemble où certaines propositions agissent comme des leviers importants.

Nous croyons que la Ministre doit accepter, avec ses conséquences tangibles, d'accorder une priorité politique et financière aux arts visuels, médiatiques et électroniques, comme cela s'est fait dans le passé pour d'autres secteurs artistiques, quand la situation l'exigeait. Notre évaluation fort réfléchie nous amène à fixer, dans une fourchette de 3,5 à 5 millions $ par année, les sommes nouvelles, incluant, bien sûr, le Fonds de dotation dont l'importance est vitale à la constitution d'un patrimoine vivant de l'art de notre temps. Le scandale permanent des fonds d'acquisition maigrelets des grands musées - et surtout leur absence généralisée ailleurs - a suffisamment duré.



Les lignes de force

Le Groupe-conseil a centré son analyse de la situation sur le créateur. Il l'a fait, en suivant le profil de la démarche artistique, qui s'appuie sur quatre axes :

  • la formation
  • la recherche, la création et la production
  • la diffusion de l'art contemporain et actuel
  • l'acquisition d'œuvres d'art contemporain et actuel et leur conservation.


Il a tenté d'apporter une réponse d'ensemble aux problèmes actuels qui touchent les arts visuels au Québec, au lieu de proposer des solutions à la pièce. Il a voulu proposer des changements qui sont liés les uns aux autres et qui concourent à une solution globale, qui, seule, pourra assurer, dans l'avenir, un meilleur développement des arts visuels.

En voici les lignes de force par rapport aux programmes et par rapport au développement général des arts visuels.



1. Par rapport aux programmes

Pour l'artiste
La généralisation du principe du versement de cachets pour toute exposition de leurs œuvres, quel que soit le lieu.

L'admissibilité aux programmes de subvention du Conseil des arts et des lettres du Québec pour des projets de recherche, de création et de diffusion, par exemple, la recherche et la production d'un catalogue.

L'admissibilité à des programmes d'artistes en résidence, en milieu académique, en milieu muséal ou dans un autre milieu des arts visuels, au Québec et à l'extérieur du Québec.


Pour les professionnels de l'art
L'admissibilité, à titre individuel, aux bourses de recherche et création, de perfectionnement, de ressourcement et de déplacement du Conseil.

L'admissibilité à des programmes de professionnels en résidence, en milieu académique, en milieu muséal ou dans un autre milieu des arts visuels, au Québec et à l'extérieur du Québec.

L'admissibilité aux programmes de subvention du Conseil, pour des projets de publication de catalogues, d'essais, des projets d'animation, de diffusion, d'expositions et aux programmes de subvention du Bureau des tournées du Conseil.


Pour les techniciens de l'art
L'admissibilité à des bourses de perfectionnement du Conseil, à des bourses de formation académique et de formation continue.


Pour les arts médiatiques et électroniques
La création d'un secteur distinct des arts visuels, non seulement pour les programmes de bourses aux individus mais aussi pour les programmes de subvention aux organismes, et le soutien financier aux productions originales indépendantes.


Pour les centres d'artistes
En sus de leur subvention au fonctionnement, l'admissibilité aux programmes de subvention du Conseil, pour des projets de recherche et création, et de diffusion ; pour accueillir des artistes et des professionnels de l'art en résidence ; pour les cachets à verser aux artistes.

L'admissibilité au programme d'aide financière aux équipements culturels du Ministère.

Suite à la levée du moratoire sur l'accréditation des musées et des centres d'exposition, certains centres d'artistes voués à la diffusion et qui répondent aux normes muséologiques pourraient être accrédités ; ils seraient alors admissibles aux subventions au fonctionnement prévues pour les centres d'exposition et aux programmes du Conseil auxquels ceux-ci sont admissibles.


Pour les centres d'exposition
Le transfert avec les crédits de la gestion des centres voués à l'art contemporain du Ministère au Conseil et leur admissibilité au programme de soutien au fonctionnement du Conseil.

L'admissibilité des centres d'exposition aux programmes du Conseil, pour des projets de recherche et création, de diffusion et d'événements nationaux et internationaux ; pour accueillir des artistes et des professionnels de l'art en résidence ; pour les cachets à verser aux artistes.

Leur admissibilité au programme d'aide financière aux équipements culturels du Ministère.


Pour les événements nationaux et internationaux
L'admissibilité aux programmes de subvention du Conseil, dans les volets recherche et création, et diffusion ; pour accueillir des artistes et des professionnels de l'art en résidence ; pour les cachets à verser aux artistes.

L'admissibilité au programme d'aide financière aux équipements culturels du Ministère.


Pour les périodiques spécialisés en art visuels
En sus de leur subvention au fonctionnement, l'admissibilité aux programmes de subvention du Conseil, pour des projets de recherche et création, et de publication de catalogues et d'essais ; pour accueillir des artistes ou des professionnels de l'art en résidence ; pour les cachets à verser aux auteurs spécialisés qui collaborent à leur publication.

L'admissibilité au programme d'aide financière aux équipements culturels du Ministère.

L'abonnement obligatoire des bibliothèques du Québec et des délégations du Québec à l'étranger à ces périodiques.


Pour les regroupements nationaux :
Le Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV)
Le Regroupement des centres d'artistes autogérés du Québec (RCAAQ)
La Société des musées québécois (SMQ)
L'Association des galeries d'art contemporain de Montréal (AGACM)

L'admissibilité aux programmes de subvention au fonctionnement du Ministère ou du Conseil.

L'admissibilité aux programmes du Conseil, pour des projets de recherche et création, et de diffusion.

L'admissibilité au programme d'aide financière aux équipements culturels du Ministère.


Pour les conseils disciplinaires
L'admissibilité aux programmes de subvention du Conseil, pour des projets de recherche et création, et de diffusion, pour le bénéfice de leurs membres.

L'admissibilité au programme d'aide financière aux équipements culturels du Ministère.


Pour les musées d'art
La subvention au fonctionnement à un musée d'art, liée à l'exercice de son mandat, à sa collection d'œuvres d'art et à sa mise en valeur par un programme d'expositions, serait sous la responsabilité du Ministère et financée par lui ; mais les fonctions d'animation culturelle et de présentation d'expositions temporaires seraient sous la responsabilité du Conseil et financées par lui.

L'admissibilité aux programmes de subvention du Conseil, pour des projets de recherche et création, de diffusion et d'événements nationaux et internationaux ; pour accueillir des artistes et des professionnels de l'art en résidence ; pour les cachets à verser aux artistes.

La responsabilité de la gestion du Fonds de dotation pour l'acquisition d'œuvres d'art contemporain et culturel.

L'admissibilité au programme d'aide financière aux équipements culturels du Ministère.


Pour les galeries privées
L'agrément de galeries privées : une recommandation suggère d'agréer un certain nombre de galeries privées reconnues pour la qualité de leur promotion et de leur diffusion de l'art contemporain et actuel québécois, de les agréer comme lieux professionnels de diffusion et de lieux privilégiés de la vente et de l'évaluation des œuvres d'art.

L'admissibilité aux programmes de subvention du Conseil, pour des projets de recherche et création, et de diffusion ; pour accueillir des artistes et professionnels de l'art en résidence ; pour les cachets à verser aux artistes.



2. Par rapport au développement général des arts visuels


À Montréal
La consolidation de la diffusion et des échanges de réciprocité sur le plan international par la création, à Montréal, d'un Centre international des arts visuels.


Dans les régions
Le projet d'un Fonds de dotation pour l'acquisition d'œuvres d'art contemporain et actuel par des musées, sur l'ensemble du territoire du Québec, serait un apport considérable pour améliorer le statut socio-économique des artistes de l'ensemble du Québec et stimuler le développement à court comme à long terme des arts visuels dans les différentes régions.

Une recommandation suggère que pour la mise en valeur de leurs collections, les musées d'État du Québec (le Musée du Québec, le Musée de la civilisation et le Musée d'art contemporain de Montréal) et le Musée des beaux-arts de Montréal, institutions très largement subventionnées, consacrent une enveloppe dédiée à la préparation d'expositions itinérantes ; et qu'ils les louent, pour la circulation sur le territoire du Québec, pour une somme symbolique aux plus petites institutions. Cette proposition stimulerait et accroîtrait la diffusion des arts visuels auprès d'un public qui aurait ainsi de meilleures et de plus fréquentes occasions de se familiariser avec l'art.

Le Bureau des tournées du Conseil facilitera la circulation des expositions sur l'ensemble du territoire et à l'extérieur du Québec.

L'Institut national de la conservation, qui serait créé, à partir du Centre de conservation du Québec, aurait la responsabilité générale du patrimoine d'art contemporain et actuel, acquis par l'entremise du Fonds de dotation. Il verrait aussi à établir un plan de conservation, d'entretien et de restauration, dont la responsabilité d'exécution incomberait aux ministères, pour les œuvres publiques réalisées dans le cadre du programme de l'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement.


La formation générale et la formation universitaire
L'école étant un lieu d'apprentissage global, la valeur formatrice des arts doit y être reconnue au même titre que celle des sciences ; l'éducation aux arts doit donc faire partie intégrante de la formation générale aux ordres primaire, secondaire et collégial.

Les universités ont pour responsabilité d'assurer une meilleure formation en arts visuels, tant technique que théorique, de tisser des liens avec le milieu de la pratique artistique et d'inviter des artistes et des professionnels de l'art en résidence.


L'Institut national de la recherche scientifique (INRS)
Cet Institut doit assurer le développement de la recherche scientifique en art, en partenariat avec des universités.


La concertation entre tous les partenaires
Seule une concertation accrue entre tous les partenaires du développement des arts visuels en assurera l'avenir. Cela signifie une concertation plus étroite entre les artistes, les organismes et les institutions des arts visuels, entre les organismes subventionneurs, entre les divers paliers de gouvernement et entre tous ces acteurs.


La concertation sur les projets d'immobilisation dans les diverses régions
Une concertation préalable obligée entre le Ministère et le Conseil s'impose sur les projets d'immobilisation en arts visuels dans les diverses régions, afin d'arrimer les projets du Ministère et les programmes de soutien au financement des organismes du Conseil.


Le rôle des municipalités
Les municipalités ont la responsabilité de se doter d'une politique culturelle, afin de favoriser le développement des arts visuels dans leur milieu, et d'établir une politique de taxation équitable à l'endroit des artistes professionnels en arts visuels et favorable à l'implantation d'ateliers et d'ateliers-résidences.




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