par Me Ghislain Roussel

De nombreuses raisons peuvent inciter un individu à siéger au conseil d'administration d'une compagnie artistique. Le désir de s'engager plus à fond dans la cause des arts. La fierté bien légitime de participer à la croissance et à l'orientation d'un organisme qui lui tient à coeur. Sans oublier le prestige d'être associé à une entreprise qui bénéficie d'une certaine renommée. Mais le statut d'administrateur comporte aussi des devoirs. La présente chronique a pour but de vous éclairer sur la question en abordant les principales obligations qui se rattachent à ce poste.


Règles et responsabilités
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code Civil, une importante modification apportée aux règles de responsabilité fiduciaire rend personnellement responsables les membres du conseil d'administration d'un organisme sans but lucratif (aussi appelé «association»). Ainsi, ils peuvent être accusés d'avoir provoqué la faillite d'une association s'ils ont endossé des engagements en sachant pertinemment que celle-ci n'avait pas les moyens de les assumer.

De façon générale, l'administrateur ou l'administratrice doit agir avec prudence et diligence, honnêteté et loyauté, tout en respectant les limites de son mandat. Consciencieux, l'administrateur prend des décisions de manière réfléchie, en évaluant sérieusement leurs conséquences sur l'association dont il est membre. Mais il est malheureusement possible d'enfreindre des règles tout en agissant de bonne foi. Par exemple, en voulant accélérer les choses pour accorder des contrats sans suivre le processus de fonctionnement interne prescrit, en privilégiant certains créanciers plutôt que d'autres ou, plus simplement, en ignorant ou en oubliant les détails de certaines règles qu'un administrateur est tenu de savoir.


Être ou ne pas être en conflit d'intérêt
Le membre d'un conseil d'administration doit bien sûr éviter de se placer dans une situation de conflit d'intérêt. S'il est lié par contrat avec une autre entreprise, il doit le déclarer à l'association dont il est membre et s'abstenir de participer à toute discussion et décision rattachées à ses autres fonctions. Un administrateur ne peut ni confondre les biens d'une compagnie avec les siens, ni les utiliser à son profit, ni les détourner au profit d'un tiers. Il ne peut pas non plus quitter son poste en s'appropriant des informations confidentielles ou des documents de haute valeur.

La responsabilité personnelle d'un administrateur peut également être engagée si, par exemple, l'association dont il est membre ne respecte pas les normes du travail ou incite ses employés à contourner délibérément des lois. Il est susceptible d'un recours de la part d'un employé congédié si ce congédiement peut être qualifié d'abus de droit de sa part.

Une personne qui ne se conforme pas à ses obligations d'administrateur peut faire l'objet de recours juridiques et ne pourra plus siéger à d'autres conseils d'administration si elle a été trouvée coupable d'un acte criminel comportant malhonnêteté ou si elle a manqué de façon répétée à ses obligations.

Il est bon de noter que les organismes peuvent souscrire à une police d'assurance-responsabilité civile qui les protège en cas de procès intentés à leurs dirigeants ou à leurs employés. Les primes varient selon la nature et la taille de l'entreprise.

Siéger à un conseil d'administration peut vous conduire loin, à condition d'avoir en main la bonne feuille de route...

Pour de plus amples renseignements, consulter la brochure Administrateur de compagnie: guide des droits, devoirs et responsabilités, disponible aux Publications du Québec.