Projet de loi anti-tabac : le Conseil exige des mesures compensatoires

Extrait du bulletin de liaison du Conseil des arts et des lettres du Québec

Numéro 3, novembre 1996



Le Conseil est venu appuyer les démarches des organismes qui ont manifesté leur inquiétude par rapport au projet de loi du gouvernement du canada sur le tabagisme qui comporte notamment l'interdiction d'associer la marque d'un produit de tabac à la commandite d'un événement culturel.

Soucieux de la santé et du bien-être des citoyens, le Conseil comprend les démarches du gouvernement visant à enrayer le tabagisme, mais insiste pour que ces dernières ne mettent pas en péril le financement des organismes culturels qui sont des forces vives de notre société et qui de surcroît contribuent à faire tourner l'économie de manière non négligeable.


Un manque à gagner de 13,5 M $ pour le milieu culturel québécois
Dans une lettre adressée au ministre de la Santé, M. David Dingwall, le Conseil cherche à sensibiliser le gouvernement à la situation financière précaire des organismes artistiques dont un grand nombre réussissent à boucler leur budget avec des commandites de compagnies de tabac.

Le Conseil estime que ces commandites représentent annuellement quelque 13,5 M $ pour le milieu culturel québécois. De ce montant, 3,3 M $ affectent directement une trentaine d'organismes subventionnés par le Conseil. «À l'heure où les compressions budgétaires imposées aux divers paliers gouvernementaux mettent en péril le développement, voire la survie de certains organismes artistiques, les mesures annoncées dans le projet de règlement pèseront lourdement sur leur avenir», a expliqué la présidente-directrice générale du Conseil, Marie Lavigne.


Un effet dévastateur
Le Conseil a attiré l'attention du ministre de la Santé sur le fait que son projet pourrait se traduire par l'annulation de productions, la réduction du nombre de musiciens d'un orchestre, la diminution des performances données en région ou la remise en question de la gratuité de certaines manifestations qui jouent un rôle fondamental dans le développement des publics et l'accès de la population à la création artistique. De plus, il entraînera la perte de 1 250 emplois et celle de 60 M $ en retombées économiques. Ces chiffres ayant été estimés à partir des résultats du sondage réalisé par le Groupe SECOR pour le compte du Ralliement pour la liberté de commandite. Les événements nationaux et internationaux seraient particulièrement affectés par ces mesures, puisque les commandites octroyées aux grands festivals représentent jusqu'à 16 %, de leur budget de fonctionnement. Vu sous l'angle disciplinaire, c'est le secteur de la musique qui perdrait le plus, puisqu'il reçoit 64 % des commandites, suivi par le secteur des variétés qui en touche 30 %.

En plus de fragiliser la situation financière des organismes artistiques, le retrait des compagnies de tabac en tant que commanditaires risque d'avoir un autre impact négatif. En effet, le développement de la commandite des fabricants de tabac à l'endroit des grands festivals a créé une pression à la hausse sur le prix des commandites. Un effondrement du marché actuel est à craindre, avec une réduction importante du prix moyen des services de commandites. Face à la perte de revenus liée au retrait des commandites des compagnies de tabac et face à la perte de revenus résultant de la réduction du prix moyen de la commandite, les organismes culturels n'auront d'autre choix que de réduire l'envergure de leurs activités, limitant davantage leur capacité de générer des revenus autonomes provenant de la vente de billets ou encore de produits dérivés.


Des mesures alternatives de financement s'imposent
Le Conseil estime donc que la proposition fédérale sur le tabagisme porterait une atteinte dévastatrice au milieu culturel québécois. Il a souligné la dichotomie troublante du discours gouvernemental qui incite depuis des années les organismes artistiques à augmenter leur part de revenus autonomes en cherchant du financement auprès du secteur privé et les force aujourd'hui à renoncer à celui qu'ils ont trouvé, sans leur offrir d'alternatives.

Le Conseil recommande donc que des mesures de compensation concrètes et adéquates soient mises en place afin d'éviter que le milieu culturel québécois ne devienne une zone sinistrée.




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