Lors de son passage devant la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics le 22 août 1996, la présidente-directrice générale du Conseil des arts et des lettres du Québec, Mme Marie Lavigne, a fait valoir l'importance fondamentale de la création artistique pour l'enrichissement de notre société et l'apport de l'activité culturelle à la vitalité économique du Québec. Elle a rappelé que chaque emploi dans le domaine des arts entraînait la création de deux emplois directs et indirects, et que le secteur culturel occupait actuellement plus de 64 000 professionnels au Québec.

Au nom du Conseil, Mme Lavigne a déposé un mémoire proposant au gouvernement du Québec d'accroître son soutien au secteur culturel par la mise en place de mesures fiscales susceptibles de contribuer à la solidité et à l'essor de la culture québécoise et des créateurs qui l'animent. Le Conseil a soumis quelques pistes de réflexion en matière de fiscalité individuelle des artistes, de mesures fiscales incitatives pour les dons et commandites aux organismes et de mesures encourageant la consommation de produits culturels. Ces mesures apparaissent nécessaires à l'heure où le gouvernement fédéral en particulier se désengage de la culture, où le secteur privé mesure avec précaution ses contributions volontaires et où la population dispose de budgets de plus en plus restreints pour la consommation de produits culturels.

Le Conseil croit que le gouvernement du Québec pourrait reconnaître aux artistes un plein statut d'«entrepreneur» et faire preuve de souplesse au plan fiscal envers ces artistes-entrepreneurs dont les revenus fluctuent souvent. Il a également suggéré d'étendre aux artistes professionnels des arts de la scène le droit de déduire certaines dépenses nécessaires à leur travail et d'élargir le crédit d'impôt pour droits d'auteur à l'ensemble des secteurs de la création.

Le Conseil souhaite également que le gouvernement permette l'accroissement de la limite annuelle sur les dons de charité et améliore le traitement fiscal des commandites. Il a rappelé à la Commission que de nombreux organismes représentant les créateurs souhaitaient la suppression de la TVQ sur l'achat de produits culturels et a proposé au Gouvernement du Québec d'étudier la possibilité de créer pour les individus une déduction fiscale plus importante regroupant les dons ainsi que certaines dépenses pour l'acquisition de biens et produits culturels.

Dans les mois à venir, le Conseil, avec la collaboration de son comité de financement, entend poursuivre ses recherches, proposer des mesures fiscales propres à soutenir l'activité artistique, et continuer à réclamer leur mise en application.

Mémoire présenté par le Conseil des arts et des lettres du Québec à la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics (1996)



Avant-propos
Le Conseil des arts et des lettres du Québec a été institué en 1992 par une législation adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale du Québec. Cette société d'État, dont le mandat est national, a son siège social à Québec et des bureaux à Montréal. Elle est dirigée par un conseil d'administration de treize personnes dont une présidente-directrice générale. Le Conseil est responsable devant la ministre de la Culture et des Communications.

Le Conseil administre, entre autres, des programmes de bourses et de subventions destinés aux artistes professionnels et aux organismes artistiques oeuvrant dans les secteurs suivants: arts visuels, métiers d'art, littérature, arts de la scène, arts multidisciplinaires et multimédias, arts médiatiques et recherche architecturale.

En plus de gérer ces programmes, le Conseil joue un rôle pro-actif en proposant aux artistes et aux organismes, outre des ressources financières, une aide susceptible de favoriser leur épanouissement et de stimuler davantage le développement culturel. En un mot, il s'applique à être un véritable partenaire pour les artistes et l'ensemble du milieu culturel, afin de soutenir vigoureusement la création, la production et la diffusion d'oeuvres artistiques. De plus, il s'assure que son action est équitable pour toutes les régions du Québec.

Au cours de l'exercice 1995-1996, le Conseil des arts et des lettres du Québec a octroyé aux créateurs individuels et aux organismes, dans ses champs d'intervention, un total de 39,8 millions de dollars, dont 34,2 millions en subventions et 5,6 millions sous forme de bourses.

Le Conseil des arts et des lettres remercie le Ministre responsable de cette commission, ainsi que ses dirigeants de l'avoir invité à y exposer son point de vue.

Bien que n'étant pas en mesure immédiatement d'élaborer des propositions de nature fiscale possédant un haut degré technique de faisabilité, le Conseil a tenu à proposer à cette commission des pistes de réflexion.

Ces propositions s'inscrivent dans le cadre du mandat plus large qui a été imparti à la Commission, celui d'éclairer les priorités budgétaires et fiscales du gouvernement du Québec, d'analyser globalement la pertinence des services offerts à la population et en quelque sorte, d'améliorer le consensus social en ajustant les paramètres fiscaux à un projet de société issu d'une vision commune.

Le Conseil, l'un des principaux intervenants au Québec dans le secteur culturel, souhaite avant tout rappeler l'importance fondamentale de la création pour notre société.

La création artistique est une activité qui ne saurait être jaugée en fonction de la rentabilité. Par essence, et dans tous les pays du monde, il s'agit d'une activité non rentable en soi, mais absolument indispensable. Elle constitue l'expression par excellence de la liberté et de la diversité de l'être humain. Elle représente le ferment et même le moteur de l'évolution et de la vitalité de toute société.

Dans le contexte spécifique du Québec, la création artistique nous paraît revêtir une dimension encore plus vitale pour affirmer et faire rayonner son identité.

Il nous apparaît donc nécessaire que le gouvernement du Québec fasse tout en son pouvoir pour maintenir, sinon accroître son appui financier au secteur artistique. Les budgets consacrés à la création proprement dite, de toute manière, constituent une portion très modeste des dépenses gouvernementales. Et, même sans rechercher la rentabilité, l'État doit constater qu'il s'agit du secteur où, globalement, il demeure le moins onéreux de créer de l'emploi.

En outre, il est généralement admis que chaque emploi de création, dans le domaine des arts de la scène, entraîne la création de deux emplois directs et indirects.

Le secteur culturel proprement dit occupe actuellement au Québec plus de 64 000 professionnels.

Toute notre société vit depuis quelques années une période de compressions et de rigueur financière. Après avoir accumulé déficits et dettes, les administrations publiques de plusieurs pays du monde, incluant le Canada, le Québec et les administrations locales se sont engagées au cours des dernières années, dans des opérations de redressement qui visent à assainir les finances publiques et, ultimement, à redonner aux sociétés et à leurs gouvernements les moyens de se donner de nouveau la possibilité de choisir des avenues de développement répondant aux besoins et aux aspirations des citoyens.

Le contexte actuel est néanmoins à la réduction des services et des dépenses gouvernementales. L'entreprise privée n'est pas en reste. Poussé par la concurrence issue de la mondialisation des marchés, le secteur privé mesure avec précautions ses contributions volontaires à l'essor de notre société.

Pour les artistes et créateurs, ce climat se traduit depuis quelques années par un resserrement radical des sources de financement.

• La clientèle pour les oeuvres de création, affectée par le haut taux de chômage et les différentes contraintes d'une économie quasi-stagnante, dispose de budgets restreints. Les meilleurs spectacles sont parfois donnés devant des publics réduits, même pour des institutions de haute réputation, et artistes, artisans, écrivains, doivent faire des miracles pour conserver ou développer leur «marché».
• Les subventions gouvernementales diminuent constamment. Ainsi que l'indique Statistique Canada, les dépenses des administrations publiques pour la culture et les communications, en 1994-1995, ont atteint 5,8 milliards de dollars, en hausse de 0,5 % comparativement à l'année précédente. Mais, une fois soustraite l'inflation pour cette période, soit, plus de 1 %, l'argent consacré au secteur culturel a diminué, pour la cinquième année consécutive.
• En réalité, le Conseil des Arts du Canada a réduit substantiellement son apport au secteur de la création au cours des 5 dernières années. Le Québec, au contraire, a accru sa contribution, mais pas suffisamment pour contrebalancer la perte de revenus des créateurs québécois attribuable aux restrictions budgétaires fédérales.
• Le secteur privé a, lui-aussi, réduit sa contribution au secteur de la création, misant davantage sur des activités de commandite reliées à des événements, spectacles, films ou séries télévisées offrant une plus grande rentabilité commerciale.
• Les programmes gouvernementaux de nature générale qui pouvaient autrefois bénéficier à certains artistes, au cours de leur carrière, notamment des programmes de subvention à l'embauche temporaire, d'accès à l'emploi ou d'assurance-chômage, sont désormais beaucoup moins nombreux et beaucoup moins généreux qu'autrefois.

• 49 % des organismes prévoient terminer l'exercice 1995-1996 avec un déficit accumulé;
• au cours des 4 dernières années, à peine 25% des organismes ont pu améliorer leur situation financière;
• les dépenses de ces organismes ont augmenté de 11 % au cours des dernières années, passant de 82,2 millions $ en 1992-1993, à 91,2 millions $ en 1995-1996;
• les revenus de ces organismes sont constitués à 48 % de subventions dont 28 % provenant du gouvernement du Québec, 14 % du niveau fédéral et 6 % du niveau municipal.
• Les centres d'artistes en arts visuels, de leur côté, tirent 72 % de leurs revenus de sources gouvernementales, dont 44 % du Québec.

Notons qu'aux États-Unis, l'aide financière des administrations publiques ne représente que 8 % des revenus des organismes culturels. En revanche, le secteur privé comble à lui seul 50 % des besoins financiers des organismes artistiques. Les États-Unis offrent au secteur privé et aux organismes artistiques d'excellents avantages fiscaux qui favorisent le financement des arts par l'entreprise. À l'opposé, en France ou au Royaume-Uni, de 65 % à 80 % du financement des organismes culturels est assuré par l'État.

Au Québec, notre analyse nous amène à conclure que la situation de nombreux organismes culturels se détériore à un rythme alarmant. Plusieurs organismes majeurs et de grande réputation ne survivraient pas à une réduction de l'aide gouvernementale, fût-elle minime.

Le Conseil des arts et des lettres du Québec doit donc faire savoir au gouvernement que toute réduction des sommes consacrées au secteur de la création artistique pourrait se traduire par la disparition d'organismes vitaux pour notre vie culturelle.

En outre, le Conseil attire l'attention de cette commission sur le fait que d'autres sources de financement risquent de diminuer ou de se tarir.

Il serait donc souhaitable que, tout en continuant à supporter l'activité créatrice par son aide directe, le gouvernement du Québec ne néglige pas la possibilité de favoriser par des incitatifs fiscaux le financement des arts au Québec, dans la mesure où ces incitatifs ont des effets multiplicateurs et où ils n'entament pas de façon excessive l'assiette fiscale.

Le Conseil des arts et des lettres du Québec entend procéder dans les mois qui viennent, à une étude plus approfondie des mesures fiscales susceptibles de soutenir l'activité artistique. Pour ce faire, il mettra sur pied une table de travail consultative afin d'en arriver à des propositions plus concrètes.

Entre-temps, le Conseil demande à cette commission de tenir compte des pistes de solutions suivantes en matière de :

• fiscalité individuelle des artistes;
• mesures fiscales incitatives pour les dons et commandites;
• mesures incitatives à la consommation de produits culturels.

Les artistes ou créateurs, dans plusieurs secteurs d'activité, sont souvent par la force des choses des travailleurs autonomes et des entrepreneurs.

Le gouvernement du Québec a su innover par le passé en reconnaissant et en définissant le statut de l'artiste.

Il pourrait aujourd'hui innover encore davantage en reconnaissant aux artistes plein statut d'«entrepreneurs».

Au plan fiscal, le Québec devrait faire preuve de souplesse et de réalisme pour les artistes-entrepreneurs.

En France, la loi Madelin, adoptée en 1994, favorise le dynamisme des petits entrepreneurs par les mesures suivantes :

• réduction de la paperasse administrative;
• un seul numéro et un dossier unique pour les très petites entreprises;
• souplesse du système de remises ou d'acomptes provisionnels pour paiement de taxes et impôts;
• mesures favorisant la création d'un fonds de retraite.

Cette loi, destinée universellement à tous les petits entrepreneurs est considérée très utile pour les artisans, les créateurs en arts visuels et même des artistes des arts de la scène pouvant désormais former de petites corporations à responsabilité limitée.

Les mesures suivantes pourraient être mises en oeuvre:

• Le gouvernement du Québec consent à certains artistes le droit de déduire certaines dépenses nécessaires à leur travail. Ce type de déduction, visant essentiellement les créateurs des secteurs des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature, pourrait être étendu à d'autres secteurs de création.
• Le crédit d'impôt pour droits d'auteurs pourrait être élargi, voir modifié, afin de bénéficier à des artistes de disciplines autres que les arts de la scène.
• Le système d'acomptes provisionnels pour le paiement des impôts devrait être très souple afin de tenir compte des fluctuations importantes des revenus pour des créateurs de nombreuses disciplines.

Le Groupe de travail du Conseil des arts du Canada sur les encouragements fiscaux au profit des arts a transmis au gouvernement fédéral en janvier 1996 plusieurs recommandations quant à des incitatifs fiscaux favorisant les dons au secteur culturel.

Le dernier budget fédéral a fait droit à plusieurs de ces propositions, et annoncé des mesures ayant pour objet :

• d'accroître de 20 % à 50 % la limite annuelle sur les dons de charité, permettant donc à des individus de donner des sommes représentant la moitié de leurs revenus annuels. Une telle mesure encourage les dons substantiels provenant du patrimoine de personnes bien nanties.
• d'accroître jusqu'à 100 % la déductibilité des dons réalisés au décès ou durant l'année précédant le décès. Une telle mesure favorise considérablement la cueillette de dons sous forme de legs, une pratique de plus en plus prisée des institutions culturelles dans leurs cueillette de fonds.
• d'accroître l'exemption de gain en capital à l'occasion du don à un organisme artistique en permettant d'étendre son application au revenu courant du donateur pour l'année du don. Cette pratique contribue à lever les réticences de donateurs désirant faire d'importants dons sous forme d'actions ou d'immeubles à des organismes culturels en réduisant le coût fiscal de ces dons.

Le Conseil présume que le Québec pourra envisager lui aussi des mesures facilitant les dons aux organismes culturels.

Des organismes du secteur culturel proposent également que les donateurs de biens et services - les entreprises surtout - puissent déduire leurs dons à leur valeur réelle et non au prix coûtant. Une entreprise qui donne un produit ne peut déduire aucune partie de sa valeur de revente et des coûts reliés à la manutention de ce bien. Une pratique plus large favoriserait grandement les dons et commandites en biens et services.

Enfin, le gouvernement du Québec, tout en envisageant d'améliorer le traitement fiscal des commandites, devrait conserver un avantage supérieur au traitement fiscal des dons aux organismes artistiques.

Le Conseil des arts et des lettres du Québec apprécie que le gouvernement du Québec ait permis aux entreprises de déduire à 100 % les frais d'abonnements à des activités culturelles au chapitre des frais de représentation. Cette mesure aura certainement un impact favorable sur la vente d'abonnements des organismes culturels.

Notons cependant que la définition d'abonnement stipule qu'un abonnement doit comporter 4 spectacles ou plus. Plusieurs organismes culturels, par ailleurs hautement créatifs, soumis à des budgets serrés, ne peuvent proposer que des abonnements de 2 ou 3 spectacles et n'ont donc pas accès à cette mesure. Plusieurs ont aussi noté l'exclusion de domaines artistiques telle la chanson; d'autres ont fait valoir l'intérêt d'étendre, sous une autre forme, cette mesure aux individus.

Enfin, de nombreux organismes représentant les créateurs demandent au gouvernement de supprimer la TVQ sur l'achat de produits culturels autres que le livre, déjà exempté de cette taxe. Des changements nous semblent opportuns.

Afin de favoriser l'acquisition de la consommation de produits culturels, le Conseil propose au gouvernement du Québec:

• d'étudier la possibilité de créer pour les individus une déduction fiscale plus importante regroupant les dons ainsi que certaines dépenses pour l'acquisition de certains biens et produits culturels tels les oeuvres d'art, les spectacles, les livres.

Essentiellement, le Conseil tient à rappeler à cette Commission que le secteur de la création, tout comme le secteur de l'éducation, ne sera jamais rentable et qu'il nécessitera toujours un soutien financier public car il fait partie de ces incontournables de notre vie collective.

Par ailleurs, pour favoriser le développement artistique, de nouvelles mesures fiscales favorisant la croissance des revenus autonomes sont essentielles.

Nous espérons que les pistes évoquées ici pourront intéresser la Commission et le gouvernement du Québec, et mener à des actions concrètes. Pour sa part, le Conseil poursuivra ses travaux au cours des prochains mois en vue de préciser la nature d'interventions fiscales susceptibles de contribuer à la solidité, à l'essor et au rayonnement de la culture québécoise et des créateurs qui l'animent.

Le Conseil tient surtout à rappeler l'importance considérable, autant que la fragilité économique du secteur culturel québécois et à demander au gouvernement d'envisager toutes les avenus possibles pour accroître plutôt que de restreindre le financement des arts.

Le Conseil des arts et des lettres du Québec remercie pour leur collaboration à la rédaction de ce mémoire:

Équipe du Conseil des arts et des lettres du Québec :
André Leclerc, directeur général des programmes
Ginette Richard, directrice de l'administration et de la planification
Germain Breton, adjoint au directeur général des programmes
Normande Roberge, analyste financière
André Dugré, analyste financier

Consultant externe :
Françoys Roberge, président-directeur général
Allcom Alliance Stratégies Communication