PRÉAMBULE

Dans la foulée de leur plan d'action respectif, la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent et le Conseil des arts et des lettres du Québec signaient, en octobre 2009 un Addenda 3 à l'Entente de partenariat portant sur la valorisation et le renforcement de la relève artistique professionnelle de la région du Bas-Saint-Laurent, axé sur l'identification de nouveaux engagements financiers destinés au volet : Soutien aux artistes et écrivains professionnels de la relève en 2009-2010.

Cet addenda s'inscrit en continuité de l'Entente qui porte notamment sur la mise en place des conditions visant à favoriser l'émergence et l'essor d'une relève artistique et culturelle dans la région du Bas-Saint-Laurent. L'entente a pour but de stimuler des initiatives artistiques et culturelles élaborées en partenariat et à encourager la sensibilisation des publics. Elle est issue d'un partenariat qui vise à mettre en commun des actions adaptées au développement professionnel de la relève artistique et littéraire de la région du Bas-Saint-Laurent.

De plus, l'entente reflète les orientations ministérielles de démocratisation de la culture et confirme l'engagement du Conseil des arts et des lettres du Québec en matière de reconnaissance des spécificités régionales.

L' addenda confirme les engagements financiers des partenaires afin de renouveler le programme intitulé Fonds relève du Bas-Saint-Laurent pour les arts et les lettres en 2009-2010, pour une somme de 100 000 $ destinée au volet Soutien aux artistes et aux écrivains de la relève du Bas-Saint-Laurent. 

D'une durée de quatre ans, l'entente a été rendue possible grâce au travail d'étroite collaboration de la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent, de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent, du Conseil de la culture du Bas-Saint-Laurent et du Conseil des arts et des lettres du Québec.

OBJECTIFS

Le volet Soutien aux artistes et aux écrivains de la relève vise les objectifs suivants:

• soutenir la réalisation ou la diffusion de premières œuvres de création d'artistes ou d'écrivains;
• soutenir des projets artistiques impliquant des initiatives de partenariat avec la communauté du Bas Saint Laurent;
• encourager l'intégration d'artistes et d'écrivains de la relève dans le cadre des activités artistiques, techniques ou administratives d'un organisme artistique professionnel de la région.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Sont admissibles au volet Soutien aux artistes et aux écrivains de la relève, les artistes et les écrivains professionnels ainsi que les collectifs d'artistes ou d'écrivains professionnels œuvrant dans les domaines suivants : arts du cirque, arts médiatiques, arts visuels, arts multidisciplinaires, chanson, danse, littérature, conte, métiers d'art, musique, théâtre et recherche architecturale.

Artistes professionnels

Le terme « artistes » inclut les écrivains, les conteurs et les artisans-créateurs. L'artiste se définit comme suit : il se déclare artiste professionnel; il crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d'interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du Conseil des arts et des lettres du Québec; il a une reconnaissance de ses pairs; diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux et/ou un contexte reconnus par les pairs.

Il doit être un citoyen canadien ou un résident permanent au sens de l'article 2 (1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés; dans les deux cas, il doit résider dans la région du Bas-Saint-Laurent et y avoir résidé au cours des douze (12) derniers mois.

Dans le cadre de ce programme, l'artiste ou l'écrivain professionnel de la relève doit être âgé de 35 ans ou moins à la date de l'inscription.

Pour un demandeur en début de carrière, son projet doit être parrainé par un organisme professionnel ou encadré par un artiste ou un écrivain professionnel reconnu dans sa région.

Le partenariat peut se traduire par une participation financière de la part d'un organisme ou des offres de services (espaces de travail et de diffusion, territoire d'implantation, matériaux, personnel spécialisé, équipements ou autres).

En outre, l'artiste doit :

avoir participé à au moins une production indépendante de sa formation ou postérieure à celle-ci, dans un contexte reconnu par les pairs; 

ou avoir diffusé au moins une œuvre publiquement dans des lieux et/ou dans un contexte reconnus par les pairs. Cette œuvre doit avoir été produite indépendamment de sa formation ou postérieure à celle-ci. 

L'écrivain doit :

avoir publié au moins un livre ou diffusé un minimum de trois textes publiés dans un genre littéraire admissible à une bourse du Conseil, soit un ouvrage de fiction ou un essai portant sur les arts ou les lettres. 

Le conteur doit :

avoir réalisé au moins un spectacle solo ou deux participations dans le cadre d'événements reconnus par les pairs.

Si un candidat présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, il doit répondre à l'une des exigences de diffusion stipulées ci-haut

Glossaire

Collectif
Un collectif désigne un groupe d'artistes ou d'écrivains, quel qu'en soit le nombre. Chaque membre du groupe doit être un artiste ou un écrivain professionnel de la relève tel que défini ci-dessus et répondre aux conditions d'admissibilité du programme. Un membre doit représenter le groupe à titre de coordonnateur et le groupe ne doit pas avoir reçu, collectivement, un soutien financier pour le même projet dans le cadre d'autres programmes du Conseil.

Dans le cas de l'architecture, un collectif ne désigne pas une firme de professionnels mais désigne plutôt un groupe ponctuel et temporaire de professionnels formé en vue de la réalisation d'un projet particulier.

Les collectifs permanents doivent toujours être représentés par le même coordonnateur, à moins de circonstances exceptionnelles.

Un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, que leur constitution ait été faite à but lucratif ou non lucratif, n'est pas admissible à ce programme.

Littérature
La littérature de fiction englobe le roman, la poésie, l'essai de fiction, le conte, la nouvelle et la littérature jeunesse. Les essais visent exclusivement l'exploration de la vie artistique et littéraire.

Spectacle littéraire
La notion de spectacle littéraire désigne un texte performé devant public par un auteur. Ce texte performé peut être conçu à partir d'une œuvre littéraire ou d'un montage d'œuvres littéraires et peut faire appel à d'autres disciplines artistiques et/ou à des techniques scéniques lors de sa présentation.

Spectacle de contes
La pratique du spectacle de contes désigne des spectacles conçus à partir d'histoires-récits issues de la tradition orale ou écrite ou de nouvelles créations. Le spectacle de conte se caractérise généralement par une sobriété de moyens où la parole prend toute son importance. Sa particularité réside dans l'exercice du récit oral où la narration se révèle détachée des dispositifs de l'écrit et se nourrit de la proximité avec l'auditeur, de sorte que le conte est réinventé chaque fois qu'il est conté.

Architecture
L'architecture comprend les pratiques, les discours et les œuvres qui visent en premier lieu le renouvellement du langage artistique par la réalisation d'activités, et la diffusion de démarches créatrices liées à l'évolution des moyens d'expression des domaines de l'architecture, de l'architecture de paysage, de l'urbanisme et du design de l'environnement.

RESTRICTIONS

L'artiste ou l'écrivain qui, au moment de déposer une demande, est déjà bénéficiaire d'une aide financière en vertu du Fonds relève du Bas-Saint-Laurent pour les arts et les lettres peut présenter une nouvelle demande à la condition d'avoir produit, au préalable, son rapport final d'utilisation de bourse ou de subvention. Ce rapport doit avoir été accepté par le Conseil des arts et des lettres du Québec.

De même, l'artiste ou l'écrivain qui a déjà reçu une aide financière en vertu du programme de bourses aux artistes professionnels du Conseil des arts et des lettres du Québec peut présenter une nouvelle demande à la condition d'avoir au préalable produit son rapport d'utilisation de bourse ou le rapport d'étape si le projet n'est pas terminé. Ce rapport doit avoir été approuvé par le Conseil 

Un artiste ou un écrivain ne peut, au cours d'une même période d'inscription, déposer dans ce programme deux projets, que ce soit à titre individuel ou à titre de membre d'un collectif, peu importe la discipline.

Les membres du personnel du Conseil de la culture du Bas-Saint-Laurent, de la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent et de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent ne sont pas admissibles à ce programme.

TYPES DE PROJETS ADMISSIBLES

Les projets recevables dans le cadre du Fonds doivent nécessairement impliquer des partenariats parmi les formes suivantes:

• projets de création ou de diffusion favorisant la réalisation d'un premier engagement professionnel et permettant une première prestation publique;
• projets de diffusion faisant appel, par exemple, à des collaborations inédites avec des maisons d'enseignement, des bibliothèques ou des instances municipales;
• projet parrainé par un organisme professionnel ou encadré par un artiste ou un écrivain professionnel reconnu dans la région.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Le Fonds relève du Bas-Saint-Laurent pour les arts et les lettres vise notamment à soutenir des projets qui impliquent des liens de partenariat avec la collectivité et rapprochent l'artiste et le public. 

Initiatives de partenariat
Le partenariat entre l'artiste et sa collectivité peut prendre différentes formes. Il peut se traduire par une participation financière de la part d'un organisme ou des offres de services (espaces de travail et de diffusion, territoire d'implantation, matériaux, personnel spécialisé, équipements ou autres).

À titre d'exemple, un artiste pourrait créer une œuvre en impliquant dans l'une des étapes du processus, un regroupement communautaire de « jeunes décrocheurs », un groupe de travailleurs dans une entreprise, des personnes handicapées, une association de citoyens de quartier, le personnel d'un CLSC ou autres. 

Les initiatives de partenariat peuvent reposer sur des collaborations inédites mettant à profit de nouveaux lieux pour la diffusion. Il peut s'agir d'une entreprise manufacturière, d'une église, d'une salle municipale ou de tout autre lieu non conventionnel. Ces collaborations permettent l'accès des productions artistiques à de nouveaux publics.

Le partenariat d'accompagnement oblige une démarche de suivi entre un artiste professionnel ayant à son crédit des réalisations significatives et un jeune artiste en début de carrière.

TYPES DE PROJETS INADMISSIBLES

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles:

• les projets soutenus dans le cadre d'un programme d'aide financière du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, de la Société de développement des entreprises culturelles ou du Conseil des arts et des lettres du Québec;
• les projets réalisés dans le cadre d'un programme universitaire de 1er, 2e ou 3e cycle. Un étudiant inscrit dans un programme universitaire au moment de la demande est tenu de fournir une lettre de l'institution d'enseignement attestant que son projet est dissocié de son programme de formation;
• les projets visant le démarrage d'une entreprise ou d'un atelier de création conçus à des fins strictement commerciales;
• les projets à caractère didactique;
• les projets déjà réalisés à la date d'inscription ne sont pas admissibles.

MONTANT MAXIMAL DE L'AIDE FINANCIÈRE

Le montant maximal de l'aide financière ne peut excéder 15 000 $ pour un artiste, un écrivain ou pour un collectif par exercice financier. Le montant accordé ne peut représenter plus de 75 % du coût total du projet.

Exceptionnellement, un artiste ou un écrivain peut être admissible à une deuxième bourse pour un même projet dans le cadre de la durée de l'entente. Il doit toutefois justifier une telle demande, en démontrer la pertinence et produire un bilan d'activités et un rapport financier lors du dépôt d'une deuxième demande.

FRAIS ADMISSIBLES

• Frais de création (ces frais servent à compenser la perte ou la diminution de revenus fixes liés à la réalisation du projet. Ils couvrent les coûts de loyer, de nourriture, de téléphone, d'électricité, de garderie, et autres). Ces frais n'ont pas à être détaillés. Ils sont attribuables à l'artiste ou à chaque membre d'un collectif;
• frais de déplacement des artistes;
• honoraires professionnels, frais de déplacement et indemnités quotidiennes des contractuels, collaborateurs, consultants, techniciens ou tout autre spécialiste pouvant apporter une expertise ponctuelle à la réalisation du projet;
• frais de matériaux, de location d'équipements et de transport liés à la réalisation du projet;
• frais de promotion.

Les frais admissibles seront considérés à partir de la date de dépôt d'un projet.

FRAIS INADMISSIBLES

• Cachets en sus des frais de création;
• frais de fonctionnement des organismes impliqués dans le projet;
• frais liés à des campagnes de souscription, de financement et de développement de marché;
• frais de mise en place d'infrastructures d'une organisation (location d'un bureau, installation d'un téléphone, etc.);
• achat d'équipement spécialisé, sauf celui qui est nécessaire au projet et qui est non réutilisable;
• frais d'immobilisation, de rénovation et de construction;
• frais de formation.

CRITÈRES D'ÉVALUATION

Les critères d'évaluation sont les suivants:

• la pertinence du projet en fonction des objectifs du programme (40 points);
• la qualité du projet et sa valeur artistique par rapport à la démarche de l'artiste (30 points);
• l'impact et les retombées de l'activité ou du projet auprès des collectivités visées (10 points);
• la considération accordée aux ressources artistiques de la région, à la rémunération professionnelle des artistes ou des écrivains dans les prévisions budgétaires du projet (10 points);
• le réalisme des prévisions budgétaires, la capacité à réaliser le projet et l'échéancier (10 points).

ÉVALUATION DES PROJETS

Les demandes d'aide financière sont évaluées par un comité de sélection formé de personnes-ressources issues des milieux des arts et des lettres de la région du Bas-Saint-Laurent. Elles sont reconnues pour leur compétence dans leur domaine et possèdent une bonne connaissance du milieu dans lequel elles œuvrent.

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d'évaluation spécifiques au Fonds relève du Bas-Saint-Laurent pour les arts et les lettres. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles. Cette sélection est soumise à l'approbation de la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent et du Conseil des arts et des lettres du Québec qui rendent une décision finale et sans appel.

Le Conseil rend disponible le nom des membres d'un comité de sélection trois mois après la décision.

ÉTHIQUE

Les membres du comité de sélection sont soumis chacun au code d'éthique et de déontologie en vigueur au Conseil des arts et des lettres du Québec. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande de bourse qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.

MODALITÉS D'ATTRIBUTION

Les montants sont octroyés en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles. En aucun temps, les montants maximums prévus au Fonds relève du Bas Saint Laurent pour les arts et les lettres ne peuvent être augmentés, même s'il s'agit d'un projet collectif.

Dans le cas d'un collectif, l'aide financière est divisée également entre tous les membres du groupe à moins qu'une proposition signée par tous les membres, établissant différemment la part de chacun, ait été soumise au moment de la demande.

Conformément aux lois fiscales en vigueur, l'artiste ou l'écrivain est tenu de déclarer le montant de l'aide financière qui lui est accordée. Le Conseil des arts et des lettres du Québec émet au nom des autres partenaires pour chaque boursier ou chaque membre d'un collectif un relevé pour fins d'impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu.

Les partenaires ne peuvent attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d'un autre programme du Conseil ou d'un autre organisme, quel qu'il soit.

Le fait d'encaisser les chèques correspondant à l'aide financière qui lui est attribuée constitue pour l'artiste ou le collectif un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées à son versement.

L'artiste ou le collectif qui ne peut réaliser en totalité ou en partie l'activité prévue ou qui apporte une modification majeure au projet ou au calendrier de réalisation doit aussitôt communiquer avec le Conseil des arts et des lettres du Québec pour convenir d'un arrangement, à défaut de quoi le Conseil peut exiger le remboursement du montant de la bourse.

Le boursier, ou le coordonnateur dans le cas d'un collectif, s'engage à fournir un rapport détaillé de l'utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu'un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire Rapport d'utilisation de bourse fourni par le Conseil. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la réalisation du projet et doit être approuvé par le Conseil. Un artiste est tenu de produire son rapport avant de faire une nouvelle demande.

Les résultats d'une recherche, de même que les droits que l'artiste peut ou pourrait détenir sur toute œuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisé dans le cadre du programme demeurent la propriété de l'artiste. Le Conseil peut toutefois reproduire certains de ces documents pour fins de gestion interne.

Lorsque le projet conduit à des activités publiques (spectacles, expositions ou autres) ou à des publications, les logos du Conseil des arts et des lettres du Québec et de la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent ou une mention de leur contribution doivent apparaître dans les documents d'information, de promotion ou de publicité, de façon à rendre compte de l'utilisation des sommes d'argent destinées aux activités culturelles.

Le défaut de se conformer à l'une ou à l'ensemble de ces conditions peut compromettre l'admissibilité de l'artiste lors d'une inscription ultérieure.

PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE

L'artiste professionnel, l'écrivain professionnel, le collectif d'artistes ou d'écrivains professionnels doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées.

Seule la copie originale du formulaire dûment signé par l'artiste ou par chaque membre du collectif est considérée comme valide. L'envoi du dossier par télécopieur ou par courrier électronique n'est pas autorisé.

Les formulaires d'inscription sont disponibles sur demande au Conseil des arts et des lettres du Québec ainsi qu'à la Conférence régionale des éluEs du Bas Saint Laurent.

Le dossier doit inclure les éléments suivants:

• description du projet pour lequel une aide financière est demandée en établissant un lien avec les objectifs du Fonds (maximum de deux pages au format 8 ½ x 11 po ou 500 mots);
• curriculum vitae de l'artiste ou de l'écrivain ou des membres d'un collectif d'artistes ou d'écrivains (maximum de trois pages par artiste ou écrivain);
• curriculum vitae des principaux collaborateurs au projet (maximum de trois pages par personne);
• plan de travail détaillé du projet incluant l'échéancier de réalisation;
• budget détaillé et équilibré indiquant les sources de revenus et les dépenses projetées pour la réalisation du projet;
• confirmation par écrit de l'engagement des partenaires;
• tout autre document à l'appui de la demande d'aide financière : mission de l'organisme ou des partenaires, dossier de presse, lettres d'appui, documentation visuelle ou audio;
• joindre l'un ou l'autre des documents suivants identifiés au nom du demandeur:

Pour la musique, la chanson et la danse : un maximum de quatre œuvres sur disque compact ou DVD. Des notes de visionnement facilitent le travail du comité.

Pour le théâtre et les arts multidisciplinaires : un maximum de quatre œuvres présentées soit sous forme écrite (un même texte ou quatre textes différents) soit sur disque compact ou DVD. Des notes de visionnement facilitent le travail du comité.

Pour les arts visuels, les métiers d'art et l'architecture : un DVD d'extraits d'une ou de plusieurs œuvres de l'artiste (d'un maximum de cinq minutes) et/ou 20 images numériques sur support CD ou DVD d'œuvres réalisées au cours des cinq dernières années (maximum de 4 copies du même document).

Pour la bande dessinée : quatre albums publiés par un éditeur professionnel ou à compte d'auteur (un même album ou quatre albums différents) ou un minimum de 10 pages de bandes dessinées choisies, diffusées dans un ou plusieurs périodiques culturels.

Pour la littérature : quatre exemplaires du même livre publié par un éditeur professionnel ou à compte d'auteur ou un maximum de quatre copies d'un manuscrit ou d'un recueil de textes choisis.

Pour le conte, les arts médiatiques et les arts du cirque : quatre copies d'un document audiovisuel (disque compact ou DVD). Des notes de visionnement facilitent le travail du comité.

Dans le cadre d'une activité de parrainage : le curriculum vitae de l'artiste ou de l'écrivain assurant l'encadrement du projet ou une documentation de l'organisme parrain.

Les demandes incomplètes ou celle reçues après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent et le Conseil des arts et des lettres du Québec respectent la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que ceux qui lui ont été transmis.

Un artiste, un écrivain ou un collectif qui change d'adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le Conseil des arts et des lettres du Québec le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse.

NORMES D'UTILISATION DES LOGOS

Les artistes et les écrivains doivent utiliser les logos dans les documents suivants s'il y a lieu : carton d'invitation, dépliant promotionnel, catalogue d'exposition, programme de spectacle, pochette ou livret d'enregistrement, matériel audiovisuel servant à la promotion, générique d'une œuvre, communiqué de presse, mention sur le site Web de l'artiste, etc.

Tous les logos doivent avoir une dimension équivalente. Dans une séquence horizontale, le logo du Conseil sera le premier à gauche, suivi de la Conférence régionale des éluEs du Bas Saint Laurent. Dans une séquence verticale, on retrouvera le logo du Conseil en haut, suivi de la Conférence des éluEs du Bas-Saint-Laurent. 

L'artiste ou le collectif subventionné doit se conformer aux normes d'utilisation du logo du Conseil telles que décrites dans un document disponible au Conseil et sur son site Web (www.calq.gouv.qc.ca/normes/artistes/htm). Aucune modification ne doit être apportée aux signatures.

Pour l'utilisation du logo de la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent, les boursiers devront communiquer avec Monsieur Michel Hébert de la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent (voir coordonnées ci-après).

DATE D'INSCRIPTION

Le 19 janvier 2010

Le Conseil considère le cachet de la poste comme étant la date de réception de la demande.

Les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

L'artiste doit s'assurer d'inclure les pièces identifiées à la section Présentation d'une demande avant d'acheminer sa demande.

DÉCISION

Environ trois mois après la date limite d'inscription, le Conseil informe l'artiste, par écrit, de la réponse à sa demande.

Si la demande est acceptée, l'artiste reçoit avec la lettre d'annonce un document décrivant l'ensemble des modalités et conditions relatives à l'utilisation de la bourse.

LIEU D'INSCRIPTION

Les demandes doivent être acheminées à:

Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent
Mme Suzette de Rome
Agente de développement
Fonds relève du Bas-Saint-Laurent pour les arts et les lettres
186, rue Lavoie 
Rimouski (Québec) G5L 5Z1

Téléphone :418 724-6440 poste 227
Télécopieur : 418 724-6054

GESTION DU PROGRAMME

Conseil des arts et des lettres du Québec
Mme Patricia Nadeau 
Chargée d'affaires régionales
79, boul. René-Lévesque Est, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5N5

Téléphone : 418 643-1707
Sans frais : 1 800 897-1707
Télécopieur : 418 643-4558

Site Web : www.calq.gouv.qc.ca

SOUTIEN TECHNIQUE AUX DEMANDEURS

Conseil de la culture du Bas-Saint-Laurent
Mme Sarah Landry
Agente de développement

Téléphone : 418 722-6246, poste 26
Courriel : sarah.landry @ crcbsl.org


Pour l'obtention des logos :

Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent
Monsieur Michel Hébert
Agent de promotion et édimestre

Téléphone : 418 724-6440 poste 229
Télécopieur : 418 724-6054
Courriel : mhebert @ crebsl.org

Site Web : www.bas-saint-laurent.org/crebsl


La forme masculine utilisée dans ce document désigne autant les femmes que les hommes.