PRÉAMBULE

Dans la foulée de leurs orientations respectives et pour poursuivre leur travail commun amorcé depuis 2006, la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale et le Conseil des arts et des lettres du Québec signaient, en août 2009, une Entente de partenariat portant sur la relève artistique et culturelle professionnelle de la région de la Capitale-Nationale.

Cette deuxième entente, d'une durée de trois ans, vise à mettre en place des conditions favorables au développement de la pratique artistique et assure une diversification des sources de revenus pour les artistes et les écrivains. Les partenaires souhaitent qu'elle contribue à l'émergence de la relève artistique et littéraire dans la région de la Capitale-Nationale, qu'elle suscite des projets artistiques qui renforcent les liens de partenariat et de solidarité au sein de la collectivité.

De plus, cette entente s'inscrit dans les orientations ministérielles de démocratisation de la culture et confirme l'engagement du Conseil des arts et des lettres du Québec en matière de reconnaissance des spécificités régionales.

La mise en œuvre de cette entente repose notamment sur la création d'un programme intitulé Soutien aux artistes et aux écrivains de la jeune relève professionnelle de la région de la Capitale-Nationale dont les crédits annuels totalisent 120 000 $. De ce montant, au moins 33 % des crédits annuels sont réservés pour accorder une première aide financière ou une première bourse aux artistes, aux écrivains ou aux collectifs de la jeune relève professionnelle.

Cette entente a été rendue possible grâce au travail d'étroite collaboration de la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale, du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, du Conseil de la culture de la région de Québec, du Forum Jeunesse de la région de la Capitale-Nationale et du Conseil des arts et des lettres du Québec.

Veuillez noter que les artistes qui obtiennent une bourse dans le cadre de cette entente ne sont plus admissibles à la Catégorie relève du Programme de bourses aux artistes et aux écrivains professionnels du Conseil des arts et des lettres du Québec. Ils devront déposer une demande dans la catégorie Développement ou Mi-carrière, s'il y a lieu.


OBJECTIFS

Les projets soumis dans le cadre du programme intitulé Soutien aux artistes et aux écrivains de la jeune relève professionnelle de la région de la Capitale-Nationale impliquent formellement des initiatives de partenariat en lien avec la collectivité ou des intervenants de la région, ils doivent répondre à au moins un des objectifs suivants :

• encourager la réalisation de projets favorisant l'accès aux œuvres artistiques et littéraires produites sur le territoire de la Capitale-Nationale;

• favoriser des pratiques artistiques qui mettent en perspective des enjeux culturels, sociaux, environnementaux et économiques des citoyens de la Capitale-Nationale;

• soutenir les premières démarches de création et de diffusion d'artistes et d'écrivains de la jeune relève;

• soutenir la réalisation de projets de résidence d'artistes et d'écrivains dans la communauté (entreprises, écoles, hôpitaux, etc.) assortis d'une action structurante auprès des citoyens et citoyennes de la Capitale-Nationale;

• encourager le rayonnement et le déploiement des créations issues de la pratique artistique et littéraire en région, au Québec et hors Québec.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Sont admissibles à ce programme, les artistes et les écrivains professionnels ainsi que les collectifs d'artistes ou d'écrivains professionnels œuvrant dans les domaines suivants : arts du cirque, arts médiatiques, arts visuels, arts multidisciplinaires, chanson, danse, littérature, conte, métiers d'art, musique, théâtre et recherche architecturale.

Artistes et écrivains professionnels 

Le terme "artiste" inclut les écrivains, les conteurs et les artisans-créateurs. L'artiste se définit comme suit : 

• se déclare artiste professionnel; 

• crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d'interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du Conseil des arts et des lettres du Québec; 

• a une reconnaissance de ses pairs; 

• diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux et/ou un contexte reconnus par les pairs.

Il doit être un citoyen canadien ou un résident permanent au sens de l'article 2 (1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiées; dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec. De plus, il doit avoir résidé dans la région de la Capitale-Nationale au cours des 12 derniers mois.

Dans le cadre de ce programme, l'artiste ou l'écrivain professionnel de la jeune relève doit être âgé de 35 ans ou moins à la date de l'inscription.
Pour un demandeur en début de carrière, son projet doit être parrainé par un organisme professionnel ou encadré par un artiste ou un écrivain professionnel reconnu dans sa région;

En outre, l'artiste doit :

– avoir participé à au moins une production indépendante de sa formation ou postérieure à celle-ci, dans un contexte reconnu par les pairs; 

– ou avoir diffusé au moins une œuvre publiquement dans des lieux et/ou dans un contexte reconnus par les pairs. Cette œuvre doit avoir été produite indépendamment de sa formation ou postérieure à celle-ci. 

L'écrivain doit :

– avoir publié au moins un livre ou diffusé un minimum de trois textes publiés dans un genre littéraire admissible à une bourse du Conseil, soit un ouvrage de fiction ou un essai portant sur les arts ou les lettres. Les publications électroniques et les publications à compte d'auteur sont également admissibles.

Le conteur doit :

– avoir au moins trois participations dans le cadre d'événements reconnus par les pairs.

Si un candidat présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, il doit répondre à l'une des exigences de diffusion stipulées ci-haut. 


Glossaire

Collectif 
Un collectif désigne un groupe d'artistes ou d'écrivains, quel qu'en soit le nombre. Chaque membre du groupe doit être un artiste ou un écrivain professionnel tel que défini ci-dessus et répondre aux conditions d'admissibilité du programme. Un membre doit représenter le groupe à titre de coordonnateur et le groupe ne doit pas avoir reçu, collectivement, un soutien financier pour le même projet dans le cadre d'autres programmes du Conseil.

Dans le cas de l'architecture, un collectif ne désigne pas une firme de professionnels mais désigne plutôt un groupe ponctuel et temporaire de professionnels formé en vue de la réalisation d'un projet particulier.

Les collectifs permanents doivent toujours être représentés par le même coordonnateur, à moins de circonstances exceptionnelles.

Un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, que leur constitution ait été faite à but lucratif ou non lucratif, n'est pas admissible à ce programme.

Littérature
La littérature de fiction englobe le roman, la poésie, l'essai de fiction, le conte, la nouvelle et la littérature jeunesse. Les essais visent exclusivement l'exploration de la vie artistique et littéraire.

Spectacle littéraire
La notion de spectacle littéraire désigne un texte performé devant public par un auteur. Ce texte performé peut être conçu à partir d'une œuvre littéraire ou d'un montage d'œuvres littéraires et peut faire appel à d'autres disciplines artistiques et/ou à des techniques scéniques lors de sa présentation.

Spectacle de contes
La pratique du spectacle de contes désigne des spectacles conçus à partir d'histoires-récits issues de la tradition orale ou écrite ou de nouvelles créations. Le spectacle de conte se caractérise généralement par une sobriété de moyens où la parole prend toute son importance. Sa particularité réside dans l'exercice du récit oral où la narration se révèle détachée des dispositifs de l'écrit et se nourrit de la proximité avec l'auditeur, de sorte que le conte est réinventé chaque fois qu'il est conté.

Architecture
L'architecture comprend les pratiques, les discours et les œuvres qui visent en premier lieu le renouvellement du langage artistique par la réalisation d'activités, et la diffusion de démarches créatrices liées à l'évolution des moyens d'expression des domaines de l'architecture, de l'architecture de paysage, de l'urbanisme et du design de l'environnement.


RESTRICTIONS

L'artiste ou l'écrivain qui, au moment de déposer une demande a déjà reçu une aide financière en vertu du Soutien aux artistes et aux écrivains de la jeune relève professionnelle de la région de la Capitale-Nationale peut présenter une nouvelle demande à la condition d'avoir produit, au préalable, son rapport final d'utilisation de bourse ou de subvention. Ce rapport doit avoir été accepté par le Conseil des arts et des lettres du Québec.

De même, l'artiste ou l'écrivain qui bénéficie d'une aide financière en vertu du programme de bourses aux artistes professionnels du Conseil des arts et des lettres du Québec peut présenter une nouvelle demande à la condition d'avoir au préalable produit son rapport d'utilisation de bourse ou le rapport d'étape si le projet n'est pas terminé. Ce rapport doit avoir été approuvé par le Conseil des arts et des lettres du Québec.

Un artiste ou un écrivain ne peut, au cours d'une même période d'inscription, déposer dans ce programme deux projets, que ce soit à titre individuel ou à titre de membre d'un collectif, peu importe la discipline.

Les membres du personnel du Conseil de la culture de la région de Québec, de la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale et du Forum Jeunesse de la région de la Capitale-Nationale ne sont pas admissibles à ce programme.


TYPES DE PROJETS ADMISSIBLES

Les projets recevables dans le cadre de ce programme doivent nécessairement impliquer des partenariats parmi les formes suivantes :

• projets de création ou de diffusion favorisant la réalisation d'un premier engagement professionnel et permettant une première prestation publique;

• projets de diffusion faisant appel, par exemple, à des collaborations inédites avec des maisons d'enseignement, des bibliothèques ou des instances municipales;

• projet parrainé par un organisme professionnel ou encadré par un artiste ou un écrivain professionnel reconnu dans la région;

• projets qui mettent en perspective des enjeux de société tels que les questions culturelles, sociales, environnementales et économiques;

• projets de circulation des œuvres sur le territoire et à l'extérieur en vue de développer des nouveaux publics;

• projets d'atelier-résidence où le créateur peut définir lui-même les objectifs de son séjour et élaborer les paramètres et les conditions de la réalisation de son projet en collaboration avec un organisme artistique ou communautaire situé sur le territoire de la région de la Capitale-Nationale.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Le Soutien aux artistes et aux écrivains de la jeune relève professionnelle de la région de la Capitale-Nationale vise notamment à soutenir des projets qui impliquent des liens de partenariat avec la collectivité et rapprochent l'artiste et le public.

Initiatives de partenariat
Le partenariat entre l'artiste, l'écrivain ou le collectif d'artistes et d'écrivains et sa collectivité peut prendre différentes formes. Il peut se traduire par une participation financière de la part d'un organisme ou des offres de services (espaces de travail et de diffusion, territoire d'implantation, matériaux, personnel spécialisé, équipements ou autres).

Le partenariat d'accompagnement oblige une démarche de suivi entre un artiste professionnel ayant à son crédit des réalisations significatives et un artiste ou un écrivain en début de carrière.

À titre d'exemple, un artiste pourrait créer une œuvre en impliquant dans l'une des étapes du processus un regroupement communautaire de « jeunes décrocheurs », un groupe de travailleurs dans une entreprise, des personnes 

handicapées, une association de citoyens de quartier, le personnel d'un CLSC ou autres. 

Les initiatives de partenariat peuvent reposer sur des collaborations inédites mettant à profit de nouveaux lieux pour la diffusion. Il peut s'agir d'une entreprise manufacturière, d'une église, d'une salle municipale ou de tout autre lieu non conventionnel. Ces collaborations permettent l'accès des productions artistiques à de nouveaux publics.

Ateliers-résidences
Un projet d'atelier-résidence offre aux artistes et aux écrivains des possibilités de ressourcement et de création en leur donnant accès à un milieu culturel nouveau et stimulant qui favorise notamment l'échange de points de vue artistiques ou littéraires et permet de contribuer à établir des liens durables entre les créateurs de la région de la Capitale-Nationale.


TYPES DE PROJETS INADMISSIBLES

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles :

• les projets soutenus dans le cadre d'un programme d'aide financière du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, de la Société de développement des entreprises culturelles ou du Conseil des arts et des lettres du Québec; 

• les projets réalisés dans le cadre d'un programme universitaire de 1er, 2e ou 3e cycle. Un étudiant inscrit dans un programme universitaire au moment de la demande est tenu de fournir une lettre de l'institution d'enseignement attestant que son projet est dissocié de son programme de formation;

• les projets réalisés dans le cadre d'un programme de formation académique;

• les projets réalisés dans le cadre d'un programme scolaire;

• les projets visant le démarrage d'une entreprise ou d'un atelier de création conçus à des fins strictement lucratives;

• les projets d'édition ou de réédition;

• les projets à caractère didactique, scientifique;

• les projets déjà réalisés à la date d'inscription.

MONTANT MAXIMAL DU SOUTIEN FINANCIER

Le montant maximal du soutien financier ne peut excéder 15 000 $ pour un artiste et un écrivain, et 20 000 $ pour un collectif par exercice financier. Le montant accordé ne peut représenter plus de 75 % du coût total du projet. 

Exceptionnellement, un artiste ou un écrivain peut être admissible à une deuxième bourse pour un même projet dans le cadre de la durée de l'entente. Il doit toutefois justifier une telle demande, en démontrer la pertinence et produire un bilan d'activité et un rapport financier lors du dépôt d'une deuxième demande.


FRAIS ADMISSIBLES

• Frais de création (ces frais servent à compenser la perte ou la diminution de revenus fixes liés à la réalisation du projet. Ils couvrent les coûts de loyer, de nourriture, de téléphone, d'électricité, de garderie, et autres). Ces frais n'ont pas à être détaillés. Ils sont attribuables à l'artiste ou à chaque membre d'un collectif;

• frais de déplacement des artistes;

• honoraires professionnels, frais de déplacement et indemnités quotidiennes des contractuels, collaborateurs, consultants, techniciens ou tout autre spécialiste pouvant apporter une expertise ponctuelle à la réalisation du projet;

• frais de matériaux, de location d'équipements et de transport liés à la réalisation du projet;

• frais de location d'atelier-résidence et les équipements appropriés;

• frais de promotion.

Les frais admissibles seront considérés à partir de la date de dépôt d'un projet.


FRAIS INADMISSIBLES

• Cachets en sus des frais de création;

• frais de fonctionnement des organismes impliqués dans le projet;

• frais liés à des campagnes de souscription, de financement;

• frais de mise en place d'infrastructures d'une organisation (location d'un bureau, installation d'un téléphone, etc.);

• achat d'équipement spécialisé, sauf celui qui est nécessaire au projet et qui est non réutilisable;

• frais d'immobilisation, de rénovation et de construction;

• frais de formation.

CRITÈRES D'ÉVALUATION

Les critères d'évaluation sont les suivants :

•  la pertinence du projet en fonction des objectifs du programme (40 points);

• la qualité du projet et sa valeur artistique par rapport à la démarche de l'artiste (30 points);

• l'impact et les retombées de l'activité ou du projet auprès des collectivités visées (10 points);

• la considération accordée aux ressources artistiques de la région, à la rémunération professionnelle des artistes ou des écrivains dans les prévisions budgétaires du projet (10 points); 

• le réalisme des prévisions budgétaires, la capacité à réaliser le projet, et l'échéancier (10 points).

ÉVALUATION DES PROJETS

Les demandes de bourses sont évaluées par un comité de sélection majoritairement formé de personnes-ressources issues des milieux des arts et des lettres de la région de la Capitale-Nationale. Elles sont reconnues pour leur compétence dans leur domaine et possèdent une bonne connaissance du milieu dans lequel elles œuvrent. 

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d'évaluation spécifiques au Soutien aux artistes et aux écrivains de la jeune relève professionnelle de la région de la Capitale-Nationale. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles. Cette sélection est soumise à l'approbation de la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale, du Forum Jeunesse de la région de la Capitale-Nationale et du Conseil des arts et des lettres du Québec qui rendent une décision finale et sans appel.

Le Conseil rend disponible le nom des membres d'un comité de sélection trois mois après la décision.


ÉTHIQUE

Les membres du comité de sélection sont soumis chacun au code d'éthique et de déontologie en vigueur au Conseil des arts et des lettres du Québec. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande de bourse qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.


MODALITÉS D'ATTRIBUTION

Les montants sont accordés en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles. En aucun temps, les montants maximums prévus au Soutien aux artistes et aux écrivains de la jeune relève professionnelle de la région de la Capitale-Nationale ne peuvent être augmentés, même s'il s'agit d'un projet collectif.

Dans le cas d'un collectif, l'aide financière est divisée également entre tous les membres du groupe, à moins qu'une proposition signée par tous les membres, établissant différemment la part de chacun, ait été soumise au moment de la demande.

Conformément aux lois fiscales en vigueur, l'artiste ou l'écrivain est tenu de déclarer le montant de l'aide financière qui lui est accordée. Au nom des autres partenaires, le Conseil des arts et des lettres du Québec émet pour chaque boursier ou chaque membre d'un collectif un relevé pour fins d'impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu.

Les partenaires ne peuvent attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d'un autre programme du Conseil ou d'un autre organisme, quel qu'il soit.

Le fait d'encaisser le chèque correspondant à l'aide financière qui lui est attribuée constitue pour l'artiste ou le collectif un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées à son versement.

L'artiste ou le collectif qui ne peut réaliser en totalité ou en partie l'activité prévue ou qui apporte une modification majeure au projet ou au calendrier de réalisation, doit aussitôt communiquer avec le Conseil des arts et des lettres du Québec pour convenir d'un arrangement, à défaut de quoi le Conseil peut exiger le remboursement du montant de la bourse.

Le boursier ou le coordonnateur, dans le cas d'un collectif, s'engage à fournir un rapport détaillé de l'utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu'un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire Rapport d'utilisation de bourse fourni par le Conseil. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la réalisation du projet et doit être approuvé par le Conseil. Un artiste est tenu de produire son rapport avant de faire une nouvelle demande.

Les résultats d'une recherche, de même que les droits que l'artiste peut ou pourrait détenir sur toute œuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisé dans le cadre du programme demeurent la propriété de l'artiste. Le Conseil peut toutefois reproduire certains de ces documents pour fins de gestion interne.

Lorsque le projet conduit à des activités publiques (spectacles, expositions ou autres) ou à des publications, les logos du Conseil des arts et des lettres du Québec, de la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale et du Forum Jeunesse de la région de la Capitale-Nationale ou une mention de leur contribution doivent apparaître dans les documents d'information, de promotion ou de publicité, de façon à rendre compte de l'utilisation des sommes d'argent destinées aux activités culturelles.

Le défaut de se conformer à l'une ou à l'ensemble de ces conditions peut compromettre l'admissibilité de l'artiste lors d'une inscription ultérieure.


PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE

L'artiste professionnel, l'écrivain professionnel, le collectif d'artistes ou d'écrivains professionnels doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées.

Seule la copie originale du formulaire dûment signé par l'artiste ou par chaque membre du collectif est considérée comme valide. L'envoi du dossier par télécopieur ou par courrier électronique n'est pas autorisé.

Les formulaires d'inscription sont disponibles sur demande au Conseil des arts et des lettres du Québec ainsi qu'à la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale et du Forum Jeunesse de la région de la Capitale-Nationale.

Le dossier doit inclure les éléments suivants :

• description du projet pour lequel une aide financière est demandée en établissant un lien avec les objectifs du programme (maximum de deux pages au format 8 ½ x 11 po ou 500 mots);

• curriculum vitae de l'artiste ou de l'écrivain ou des membres d'un collectif d'artistes ou d'écrivains (maximum de trois pages par artiste ou écrivain);

• curriculum vitae des principaux collaborateurs au projet (maximum de trois pages par personne);

• plan de travail détaillé du projet incluant l'échéancier de réalisation;

• budget détaillé et équilibré indiquant les sources de revenus et les dépenses projetées pour la réalisation du projet;

• confirmation par écrit de l'engagement des partenaires;

• tout autre document à l'appui de la demande d'aide financière : mission de l'organisme ou des partenaires, dossier de presse, documentation visuelle ou audio;

• joindre l'un ou l'autre des documents suivants identifiés au nom du demandeur :

Pour la musique, la chanson et la danse : un maximum de quatre œuvres sur disque compact ou DVD. Des notes de visionnement facilitent le travail du comité.

Pour le théâtre et les arts multidisciplinaires : un maximum de quatre œuvres présentées soit sous forme écrite (un même texte ou quatre textes différents) soit sur disque compact ou DVD. Des notes de visionnement facilitent le travail du comité.

Pour les arts visuels, les métiers d'art et l'architecture : un DVD d'extraits d'une ou de plusieurs œuvres de l'artiste (d'un maximum de cinq minutes) et/ou 20 images numériques sur support CD ou DVD d'œuvres réalisées au cours des cinq dernières années (maximum de 4 copies du même document). 

Pour la bande dessinée : quatre albums publiés par un éditeur professionnel ou à compte d'auteur (un même album ou quatre albums différents) ou un minimum de 10 pages de bandes dessinées choisies, diffusées dans un ou plusieurs périodiques culturels. 

Pour la littérature : quatre exemplaires du même livre publié par un éditeur professionnel ou à compte d'auteur ou un maximum de quatre copies d'un manuscrit ou d'un recueil de textes choisis. 

Pour le conte, les arts médiatiques et les arts du cirque : quatre copies d'un document audiovisuel (disque compact ou DVD). Des notes de visionnement facilitent le travail du comité.

Dans le cadre d'une activité de parrainage : le curriculum vitae de l'artiste ou de l'écrivain assurant l'encadrement du projet ou une documentation de l'organisme parrain.

Seuls les documents visuels, sonores et les publications sont retournés dans un délai de 90 jours après l'annonce des résultats.

La Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale, le Forum Jeunesse de la région de la Capitale-Nationale et le Conseil des arts et des lettres du Québec ne se tiennent pas responsables de la perte des documents fournis ou des dommages encourus lors du transport de ces pièces. Il est donc recommandé de ne jamais joindre les originaux des documents ou du matériel d'appui à une demande.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale, le Forum Jeunesse de la région de la Capitale-Nationale et le Conseil des arts et des lettres du Québec respectent la confidentialité des documents et renseignements en leur possession ainsi que ceux qui leur ont été transmis.

Un artiste, un écrivain ou un collectif qui change d'adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le Conseil des arts et des lettres du Québec le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse.


NORMES D'UTILISATION DES LOGOS

Les artistes et les écrivains doivent utiliser les logos dans les documents suivants s'il y a lieu : carton d'invitation, dépliant promotionnel, catalogue d'exposition, programme de spectacle, pochette ou livret d'enregistrement, matériel audiovisuel servant à la promotion, générique d'une œuvre, communiqué de presse, mention sur le site Web de l'artiste, etc. 

Tous les logos doivent avoir une dimension équivalente. Dans une séquence horizontale, le logo du Conseil sera le premier à gauche, suivi de celui de la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale et du Forum Jeunesse de la région de la Capitale-Nationale. Dans une séquence verticale, on retrouvera le logo du Conseil en haut, suivi de la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale et du Forum Jeunesse de la région de la Capitale-Nationale.

L'artiste ou le collectif subventionné doit se conformer aux normes d'utilisation du logo du Conseil telles que décrites dans un document disponible au Conseil et sur son site Web (www.calq.gouv.qc.ca/normes/artistes/htm).

Aucune modification ne doit être apportée aux signatures.

Pour l'utilisation du logo de la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale, les boursiers devront aller le télécharger sur le site de la Conférence à l'adresse suivante : www.crecn.qc.ca. Pour l'utilisation du logo du Forum Jeunesse de la région de la Capitale-Nationale, les boursiers devront aller le télécharger sur le site du Forum à l'adresse suivante : www.fjrcapitale-nationale.qc.ca. L'artiste ou le collectif devra se conformer aux normes d'utilisation décrites dans le document disponible à cet effet. 

DÉCISION

Environ trois mois après la date limite d'inscription, le Conseil informe l'artiste, par écrit, de la réponse à sa demande.

Si la demande est acceptée, l'artiste reçoit avec la lettre d'annonce un document décrivant l'ensemble des modalités et conditions relatives à l'utilisation de la bourse.


LIEU D'INSCRIPTION ET DE GESTION DU PROGRAMME

Les demandes doivent être acheminées à :

Conseil des arts et des lettres du Québec
Mme Patricia Nadeau
Chargée d'affaires régionales
79, boul. René-Lévesque Est, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5N5

Téléphone : 418 643-1707
Sans frais : 1 800 897-1707
Télécopieur : 418 643-4558

Site Web : www.calq.gouv.qc.ca


RENSEIGNEMENTS

Conseil de la culture de la région de Québec
Mme Suzanne Mercier
310, boulevard Langelier, bureau 120
Québec (Québec)
G1K 5N3

Téléphone : 418 523-1333
Télécopieur : 418 523-9944

Site Web : www.culture-quebec.qc.ca




La forme masculine utilisée dans ce document désigne autant les femmes que les hommes.