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Logos CALQ - CRÉ - Forum Jeunesse


Programme de la Capitale-Nationale
2013-2014

Volet 3
Soutien aux artistes et aux écrivains de la jeune relève professionnelle de la région de la Capitale-Nationale

Ce document s'applique à l'exercice 2013-2014 

Mise à jour: Janvier 2014



* * * Séance d'information le jeudi 16 janvier 2014 * * *



Capitale-NationaleCapitale-Nationale


La forme masculine utilisée dans ce document désigne autant les femmes que les hommes.

PRÉAMBULE


Avec une volonté partagée de soutenir la relève artistique et culturelle professionnelle et de renforcer les événements nationaux et internationaux dans la région de la région de la Capitale-Nationale, le ministère de la Culture et des Communications (MCC), la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale (CRÉ), sa constituante le Forum jeunesse de la région de la Capitale-Nationale (FORUM), le Centre local de développement de Québec (CLD), le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) et intervenant aux présentes, le Conseil de la culture de la région de Québec (CONSEIL DE LA CULTURE) signaient, en décembre 2013, une entente administrative portant sur la relève artistique et culturelle professionnelle et le renforcement des événements nationaux et internationaux de la région de la Capitale-Nationale. Cette entente annuelle vise à mettre en oeuvre quatre volets:

  • Volet 1 – Soutien au développement et à la promotion de l'Entente
  • Volet 2 – Soutien aux organismes professionnels de la relève et aux organismes de soutien à la relève
  • Volet 3 – Soutien aux artistes et aux écrivains de la jeune relève professionnelle de la région de la Capitale-Nationale
  • Volet 4 - Soutien à la consolidation d'événements nationaux et internationaux de la région de la Capitale-Nationale


Le volet 3 dispose de crédits annuels totalisant 92 500 $ pour soutenir des projets d'artistes et d'écrivains professionnels et des collectifs d'artistes et d'écrivains professionnels à toutes les étapes de leur carrière. De ce montant, au moins 33 % de l'enveloppe est destinée à la jeune relève pour une première bourse. 

Cette entente a été rendue possible grâce au travail d'étroite collaboration du MCC, de la CRÉ, du FORUM, du CLD, du CALQ ainsi que l'intervenant, le CONSEIL DE LA CULTURE.


OBJECTIFS


Les projets soumis dans le cadre du volet 3 impliquent formellement des initiatives de partenariat en lien avec la communauté ou des intervenants de la région et doivent répondre à au moins un des objectifs suivants:

  • encourager la réalisation de projets favorisant l'accès aux oeuvres artistiques et littéraires produites sur le territoire de la Capitale-Nationale;
  • favoriser des pratiques artistiques qui mettent en perspective des enjeux culturels, sociaux, environnementaux et économiques des citoyens de la Capitale-Nationale;
  • soutenir les premières démarches de création et de diffusion d'artistes et d'écrivains de la jeune relève;
  • soutenir la réalisation de projets de résidence d'artistes et d'écrivains dans la communauté (entreprises, écoles, hôpitaux, etc.) assortis d'une action structurante auprès des citoyens et citoyennes de la Capitale-Nationale;
  • encourager le rayonnement et le déploiement des créations issues de la pratique artistique et littéraire en région, au Québec et hors Québec;
  • encourager l'émergence de nouvelles pratiques artistiques et littéraires, notamment celles impliquant l'usage des arts numériques;
  • contribuer au développement artistique, à l'essor et à la diffusion des artistes et des écrivains autochtones.



CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ


Sont admissibles les artistes et les écrivains professionnels ainsi que les collectifs d'artistes et d'écrivains professionnels oeuvrant dans les domaines suivants: arts du cirque, arts numériques, cinéma et vidéo, arts multidisciplinaires, arts visuels, chanson, conte, danse, littérature, métiers d'art, musique, recherche architecturale et théâtre.

Artistes professionnels
Le terme "artistes" inclut les écrivains, les conteurs et les artisans-créateurs. L'artiste se définit comme suit:

  • se déclare artiste professionnel;
  • crée des oeuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services contre rémunération à titre de créateur ou d'interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du CALQ;
  • a une reconnaissance de ses pairs;
  • diffuse ou interprète publiquement des oeuvres dans des lieux et/ou un contexte reconnus par les pairs.


Il doit être citoyen canadien ou résident permanent au sens de l'article 2 (1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et résider dans la région de la Capitale-Nationale depuis au moins 12 mois.


Artistes et écrivains professionnels de la jeune relève
Un artiste ou un écrivain professionnel de la jeune relève doit répondre à la définition précédente et être âgé de 35 ans ou moins à la date limite de l'inscription.

En outre, l'artiste doit:

  • avoir participé au moins à une production en dehors de sa formation, dans un contexte reconnu par ses pairs;

    ou
  • avoir produit et diffusé au moins une oeuvre publiquement dans des lieux et/ou dans un contexte reconnus par les pairs et en dehors de sa formation.


L'écrivain doit avoir publié au moins un livre ou diffusé un minimum de trois textes dans un genre littéraire admissible à une bourse du CALQ, soit un ouvrage de fiction ou un essai portant sur les arts ou les lettres. Sont aussi admissibles les publications sur support électronique et à compte d'auteur. 

Le conteur doit avoir participé à titre de conteur au moins à trois événements reconnus par ses pairs. 

Si un candidat présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, son projet doit répondre à l'une des exigences de diffusion stipulées ci-haut.

Un demandeur qui présente un projet en début de carrière doit être parrainé par un organisme professionnel ou encadré par un artiste ou un écrivain professionnel reconnu dans sa région.


Collectif
Un collectif désigne un groupe d'artistes ou d'écrivains quel qu'en soit le nombre. Chaque membre doit être un artiste ou un écrivain professionnel tel que défini précédemment et répondre aux conditions d'admissibilité du programme.

Un membre doit représenter le groupe à titre de coordonnateur et le groupe ne doit pas avoir reçu un soutien financier pour le même projet dans le cadre des autres programmes du CALQ. Les collectifs permanents doivent toujours être représentés par le même coordonnateur, à moins de circonstances exceptionnelles.

Dans le cas de la recherche architecturale, un collectif n'est pas une firme professionnelle, mais plutôt un groupe ponctuel de professionnels formé en vue de la réalisation d'un projet particulier.

Un groupe constitué légalement en compagnie ou en société de personnes à but lucratif ou non lucratif n'est pas admissible à ce programme.


GLOSSAIRE


Arts numériques
Les arts numériques se définissent comme un ensemble d'explorations et de pratiques artistiques, dont les processus et les oeuvres utilisent principalement les technologies numériques pour la création et la diffusion. 

Les arts numériques intègrent les pratiques basées sur l'utilisation des technologies de communication et de l'information, qu'elles soient informatiques, électroniques, numériques, sonores, interactives ou Web et comprennent également l'art audio.

Littérature
La littérature de fiction englobe le roman, la poésie, l'essai de fiction, le conte, la nouvelle et la littérature jeunesse. Les essais visent exclusivement l'exploration de la vie artistique et littéraire.

Spectacle littéraire
La notion de spectacle littéraire désigne un texte performé devant un public par un auteur. Ce texte peut être conçu à partir d'une oeuvre littéraire ou d'un montage d'oeuvres littéraires et faire appel à d'autres disciplines artistiques et/ou des techniques scéniques.

Spectacle de contes
La pratique du spectacle de contes désigne des spectacles conçus à partir d'histoires-récits issues de la tradition orale ou écrite ou de nouvelles créations. Le spectacle de conte se caractérise généralement par une sobriété de moyens où la parole prend toute son importance. Sa particularité réside dans l'exercice du récit oral où la narration se révèle détachée des dispositifs de l'écrit et se nourrit de la proximité avec l'auditeur de sorte que le conte est réinventé chaque fois qu'il est conté.

Recherche architecturale
La recherche architecturale comprend les pratiques, les discours et les oeuvres qui visent le renouvellement du langage artistique par la réalisation d'activités et la diffusion de démarches créatrices liées à l'évolution des moyens d'expression des domaines de l'architecture, de l'architecture de paysage, de l'urbanisme et du design de l'environnement.


RESTRICTIONS


Le candidat qui, au moment de déposer une demande, a déjà reçu une aide financière dans le cadre du Soutien aux artistes et aux écrivains de la jeune relève professionnelle de la région de la Capitale-Nationale ou des programmes de bourses du CALQ (à l'exception des bourses de déplacement et des Studios et ateliers-résidences si le séjour n'est pas terminé) peut présenter une nouvelle demande. Il devra toutefois avoir produit au préalable son rapport final d'utilisation de bourse. Ce rapport doit avoir été approuvé par le CALQ.

Un artiste ou un écrivain ne peut, au cours d'une même période d'inscription, déposer deux projets au même volet, que ce soit à titre individuel ou à titre de membre d'un collectif, peu importe la discipline.

Dans le cas où l'artiste dépose des demandes à différents programmes de bourses du CALQ, incluant les programmes issus d'une entente régionale, et que le CALQ recommande une de ces bourses pendant la période de traitement de ses autres demandes, le candidat disposera de dix jours ouvrables suivant la date de la lettre d'annonce qu'il recevra pour informer le CALQ s'il accepte ou non cette bourse. Au-delà de cette période, si le CALQ ne reçoit pas cette information, il accordera la bourse faisant l'objet d'une recommandation et les autres demandes deviendront inadmissibles.

Une bourse ne peut être attribuée pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d'un autre programme du CALQ ou de la CRÉ, du FORUM, du MCC ou de la SODEC.

Les membres du personnel de la CRÉ, du FORUM, du MCC, du CONSEIL DE LA CULTURE et du CALQ ne sont pas admissibles à ce volet.


TYPES DE PROJETS ADMISSIBLES


Les projets recevables doivent nécessairement impliquer des formes de partenariat. À titre d'exemples:

  • projet de création ou de diffusion favorisant la réalisation d'un engagement professionnel et permettant une prestation publique;
  • projet de diffusion faisant appel à une collaboration inédite avec une maison d'enseignement, une bibliothèque ou une instance municipale;
  • projet parrainé par un organisme professionnel ou encadré par un artiste ou un écrivain professionnel reconnu dans la région pour la jeune relève en début de carrière;
  • projet de création qui demande l'utilisation d'ateliers et d'équipements techniques nécessaire à sa réalisation;
  • projet de circulation des oeuvres dans la région et à l'extérieur en vue de développer des nouveaux publics;
  • projet d'atelier-résidence où le créateur peut définir lui-même les objectifs de son séjour et élaborer les paramètres et les conditions de la réalisation de son projet en collaboration avec un organisme artistique ou communautaire situé dans la région de la Capitale-Nationale;
  • projet impliquant l'utilisation et l'expérimentation des technologies de communication et de l'information, qu'elles soient informatiques, électroniques, numériques, sonores, interactives ou Web et comprennent également l'art audio.


Les projets de création littéraire doivent avoir un impact et des retombées significatives auprès de la collectivité.


RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


Initiatives de partenariat
Le volet 3 vise à soutenir des projets qui incluent des liens de partenariat avec la collectivité et rapprochent l'artiste du public. Ce partenariat peut prendre différentes formes:

  • une participation financière de la part d'un organisme ou une offre de services (espaces de travail et de diffusion, territoire d'implantation, matériaux, personnel spécialisé, équipements ou autres);
  • une collaboration inédite mettant à profit de nouveaux lieux pour la diffusion (entreprise manufacturière, église, salle municipale ou tout autre lieu non conventionnel) permettant l'accès des productions artistiques à de nouveaux publics. Un artiste peut aussi créer une oeuvre qui exige, à l'une des étapes du processus de création, la participation d'un regroupement communautaire pour "jeunes décrocheurs", d'un groupe de travailleurs ou de personnes handicapées, d'une association de citoyens, du personnel d'un CLSC, etc.;
  • le partenariat peut aussi prendre une forme interdisciplinaire qui se traduit par la rencontre de diverses pratiques artistiques;
  • il peut également privilégier la formation de nouvelles alliances regroupant un artiste avec une organisation qui est son employeur ou un organisme dont il est imputable professionnellement. À titre d'exemple, un artiste enseignant pourrait présenter un projet impliquant son établissement d'enseignement, mais, dans ce cas, l'adhésion d'un autre partenaire devient obligatoire afin de créer une distanciation et démontrer que le projet a un réel impact dans sa collectivité.


Le partenariat d'accompagnement oblige une démarche d'encadrement entre un artiste professionnel, qui compte des réalisations significatives, et un jeune artiste en début de carrière.

Ateliers-résidences
Un projet d'atelier-résidence offre aux artistes et aux écrivains des possibilités de ressourcement et de création en leur donnant accès à un milieu culturel nouveau et stimulant qui favorise notamment l'échange de points de vue artistiques ou littéraires et permet de contribuer à établir des liens durables entre les créateurs de la Capitale-Nationale.


TYPES DE PROJETS INADMISSIBLES

 

  • Projet réalisé dans le cadre d'un programme universitaire de 1er, 2e ou 3e cycle. Un étudiant inscrit à un programme universitaire au moment de la demande doit fournir une lettre de l'institution d'enseignement attestant que son projet ne fait pas partie de son programme de formation;
  • projet relié au milieu de la recherche universitaire et de l'édition scolaire;
  • projet visant le démarrage d'une entreprise ou d'un atelier de création conçu à des fins commerciales;
  • projet portant sur la réalisation d'un plan d'affaires et ou de commercialisation;
  • projet à caractère didactique.


De plus, les demandes incomplètes ou les projets déjà réalisés à la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.


MONTANT MAXIMAL DE L'AIDE FINANCIÈRE


Le montant maximal de l'aide financière ne peut excéder 15 000 $ pour un artiste ou un écrivain et 20 000 $ pour un collectif. Le montant accordé ne peut représenter plus de 80 % du coût total du projet.

Exceptionnellement, un artiste ou un écrivain peut être admissible à une deuxième bourse pour un même projet dans le cadre de la durée de l'entente. Il doit toutefois justifier et démontrer la pertinence de sa demande ainsi que produire un rapport d'activité et un rapport financier.


FRAIS ADMISSIBLES

 

  • Frais de création: ils servent à compenser la perte ou la diminution de revenus fixes liés à la réalisation du projet et à couvrir les coûts de loyer, de nourriture, de téléphone, d'électricité, de garderie et autres). Ces frais n'ont pas à être détaillés et sont attribuables à l'artiste ou à chaque membre d'un collectif;
  • frais de déplacement des artistes;
  • honoraires professionnels, frais de déplacement et indemnités quotidiennes des contractuels, collaborateurs, consultants, techniciens ou tout autre spécialiste pouvant apporter une expertise ponctuelle à la réalisation du projet;
  • frais de matériaux, de location d'équipements et de transport liés à la réalisation du projet;
  • frais de promotion.


Les frais admissibles seront considérés à partir de la date de dépôt d'un projet.


FRAIS INADMISSIBLES

 

  • Cachets en sus des frais de création;
  • frais de fonctionnement des organismes faisant partie du projet;
  • frais liés à des campagnes de souscription ou de financement;
  • frais de mise en place d'infrastructures d'une organisation (location d'un bureau, installation d'un téléphone, etc.);
  • achat d'équipements spécialisés, sauf celui qui est nécessaire au projet et qui est non réutilisable;
  • frais d'immobilisation, de rénovation et de construction;
  • frais de formation.



CRITÈRES D'ÉVALUATION

 

  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs du volet (20 points);
  • qualité et valeur artistique du projet par rapport à la démarche de l'artiste et/ou du collectif (20 points);
  • impact du projet sur la démarche de l'artiste et dans les collectivités visées (20 points);
  • capacité à réaliser le projet (15 points);
  • considération accordée aux ressources artistiques de la région et à la rémunération professionnelle des artistes ou des écrivains dans les prévisions budgétaires du projet (15 points);
  • équilibre financier et réalisme des prévisions budgétaires (10 points).



ÉVALUATION DES PROJETS

 

Les demandes d'aide financière sont évaluées par un comité de sélection formé de personnes-ressources issues du milieu des arts et des lettres inscrites à la banque du CALQ, dont la majorité des membres provient de la région de la Capitale-Nationale. Il est possible de faire appel, au besoin, à des artistes ou des écrivains provenant d'autres régions. Ces personnes-ressources sont reconnues pour leur compétence dans leur domaine et possèdent une bonne connaissance du milieu dans lequel elles oeuvrent.

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d'évaluation spécifiques au volet 3. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles.

Au terme des travaux, les membres font des recommandations au conseil d'administration du CALQ et aux partenaires qui les entérinent. Cette décision est finale et sans appel. 

Le CALQ rend disponible les noms des membres du comité de sélection trois mois après la décision.


ÉTHIQUE


Les membres du comité de sélection sont soumis au code d'éthique et de déontologie en vigueur au CALQ. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande de bourse qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.


MODALITÉS D'ATTRIBUTION


Les montants sont attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles. En aucun temps, les montants maximums ne peuvent être augmentés, même s'il s'agit d'un projet collectif.

Dans le cas d'un collectif, l'aide financière est divisée également entre tous les membres à moins d'avoir soumis dans la demande une proposition signée par tous et qui établit la part de chacun. 

Conformément aux lois fiscales en vigueur, l'artiste ou l'écrivain est tenu de déclarer le montant de l'aide financière qui lui est accordée. Au nom des autres partenaires, le CALQ émet pour chaque boursier et membre d'un collectif un relevé pour fins d'impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu. 

Les partenaires ne peuvent attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans un autre programme du CALQ ou d'un autre organisme quel qu'il soit.

Le fait d'encaisser les chèques correspondant à l'aide financière qui lui est attribuée constitue pour l'artiste et le collectif un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées à son versement.

L'artiste ou le collectif, qui ne peut réaliser en totalité ou en partie l'activité prévue ou qui apporte une modification majeure au projet ou au calendrier de réalisation, doit aussitôt communiquer avec le CALQ pour convenir d'un arrangement, à défaut de quoi celui-ci peut exiger le remboursement du montant de la bourse. De plus, advenant le décès ou l'invalidité de l'artiste avant la finalisation de l'activité prévue, le CALQ peut exiger le remboursement de la bourse au prorata de la réalisation de l'activité.

Le boursier ou le coordonnateur dans le cas d'un collectif s'engage à fournir un rapport détaillé de l'utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu'un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire Rapport d'utilisation d'une bourse fourni dans ce volet. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la réalisation du projet et approuvé par le CALQ. Un artiste est tenu de produire son rapport avant de faire une nouvelle demande.

Les résultats d'une recherche de même que les droits que l'artiste peut ou pourrait détenir sur toute oeuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisé dans le cadre de ce volet demeurent la propriété de l'artiste. Le CALQ peut toutefois reproduire certains de ces documents pour fins de gestion interne. 

Le défaut de se conformer à l'une de ces conditions peut compromettre l'admissibilité de l'artiste lors d'une inscription ultérieure.


PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE


Les candidats doivent remplir le formulaire d'inscription prévu à cet effet et fournir toutes les pièces exigées. Seul le formulaire original dûment signé par l'artiste ou par chaque membre du collectif est considéré comme valide. L'envoi du dossier par courrier électronique n'est pas autorisé.

Le programme et le formulaire d'inscription sont disponibles sur le site Web du CALQ à la page www.calq.gouv.qc.ca/regions/03prog_artistes.htm (Voir la section Formulaire en haut à gauche de cette page). La version écrite du formulaire d'inscription est disponible sur demande à la CRÉ, au FORUM ainsi qu'au CONSEIL DE LA CULTURE.

Le dossier d'inscription doit être fourni en un seul exemplaire de format 21,6 cm x 27,9 cm (8 1/2 po x 11 po). Les documents doivent être imprimés en noir et blanc recto seulement. Ils ne doivent pas être brochés ou reliés, ceci afin d'en faciliter la photocopie.

Le dossier doit inclure une seule copie des éléments suivants:

  • formulaire rempli et dûment signé;
  • liste des participants (artistes, collaborateurs, pigistes, techniciens, etc.);
  • curriculum vitae du demandeur, des membres du collectif et des collaborateurs, s'il y a lieu;
  • confirmation écrite de l'engagement des partenaires;
  • copie d'entente de collaboration, s'il y a lieu;
  • tout autre document à l'appui de la demande d'aide financière: mission des partenaires, dossier de presse, lettre d'appui, documentation visuelle ou audio.


Joindre l'un ou l'autre des documents suivants identifiés au nom du demandeur en cinq (5) exemplaires:

Pour le théâtre, les arts du cirque et les arts multidisciplinaires: une oeuvre récente présentée sur DVD, disque compact ou une compilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes. 

Pour la danse: un maximum de trois chorégraphies totalisant au plus 15 minutes enregistrées sur DVD. 

Pour la musique: un enregistrement récent, en studio ou en concert, de trois oeuvres d'époque ou de genre différent, sur disque compact ou DVD. Pour les chorales, l'enregistrement devra inclure des oeuvres a cappella

Pour les arts numériques, le cinéma et la vidéo, les arts visuels, les métiers d'art et la recherche architecturale: un maximum de 15 images numériques ou de cinq DVD, disque compact ou une compilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes.

Pour la littérature et le conte: une oeuvre récente présentée sur DVD, disque compact ou une compilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes. Un maximum de cinq livres, manuscrits, DVD, disques compacts.


RECOMMANDATIONS PROPRES À UN TYPE DE SUPPORT


Si les pièces et les documents d'appui ne peuvent pas être présentés en suivant les recommandations ci-après, veuillez communiquer avec la personne responsable du programme.


Supports informatiques
On entend par support informatique tous les supports qui ne peuvent être lus que par l'entremise d'un ordinateur personnel. Assurez-vous que vos supports informatiques sont lisibles dans l'environnement Windows, au moyen d'un des logiciels ou plugiciels suivants:

  • Internet Explorer version 8 ou antérieure
  • Quicktime version 7.6 ou antérieure - format vidéo standard et audio standard de Macintosh (mov). Ne pas utiliser un format vidéo HD.
  • Shockwave Player version 11.6 ou antérieure
  • Windows Media Player version 11.0 ou antérieure
  • FlashPlayer version 11.5 ou antérieure
  • Acrobat Reader version 10.1 ou antérieure
  • Microsoft Word, Excel, PowerPoint ou Visio, tous de la version 2003 ou antérieure.


Pour la vidéo, les formats recommandés sont MPEG (aussi appelé MPG) et AVI. Quant à l'audio, le format MP3 est recommandé.

Note: le candidat a la responsabilité de s'assurer que tous les documents parviennent intacts et dans un des formats appropriés.

Les partenaires ne se tiennent pas responsables de la perte des documents fournis ou des dommages encourus lors de leur transport. Il est donc recommandé de ne jamais joindre les originaux des documents ou du matériel d'appui à une demande. 

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les partenaires respectent la confidentialité des documents et des renseignements en leur possession ainsi que ceux qui leur ont été transmis. 

Un candidat qui change d'adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le CALQ le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse.


NORMES DE VISIBILITÉ ET D'UTILISATION DES LOGOS


L'artiste, l'écrivain ou le collectif d'artistes qui reçoit une aide financière dans le cadre du volet 3 doit faire mention du Programme de la Capitale-Nationale dans tous les documents promotionnels et d'information relatifs au projet. Il doit également afficher les logos du CALQ, de la CRÉ et du FORUM, le cas échéant, et ce, en se conformant aux normes d'utilisation en vigueur.

Les artistes et les écrivains doivent utiliser les logos dans les documents suivants s'il y a lieu: carton d'invitation, dépliant promotionnel, catalogue d'exposition, programme de spectacle, pochette ou livret d'enregistrement, matériel audiovisuel servant à la promotion, générique d'une oeuvre, communiqué de presse, mention sur le site Web de l'artiste, etc. 

Tous les logos doivent avoir une dimension équivalente. Dans une séquence horizontale, le logo du CALQ sera le premier à gauche, suivi de ceux de la CRÉ et du FORUM, le cas échéant. Dans une séquence verticale, on retrouvera le même ordre.

L'artiste ou le collectif soutenu doit se conformer aux normes d'utilisation du logo du CALQ telles que décrites dans un document disponible sur son site Web www.calq.gouv.qc.ca/calq/logo.htm

Pour obtenir les logos des partenaires, les organismes doivent se référer à la rubrique Pour l'obtention des logos.

Aucune modification ne doit être apportée aux signatures.


DATE LIMITE D'INSCRIPTION

Le 15 février 2014

Lorsqu'une date limite d'inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Ce programme est mis à jour annuellement; veuillez vous assurer d'avoir en main la version correspondant à l'année en cours.

Les partenaires considèrent le cachet de la poste comme étant la date de réception de la demande. Les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.



DÉCISION


Les candidats recevront une réponse par écrit environ trois mois après la date limite d'inscription. Si la demande est acceptée, l'artiste recevra une lettre d'annonce et un document décrivant l'ensemble des modalités et des conditions relatives à l'utilisation de la bourse.


LIEU D'INSCRIPTION ET GESTION DU PROGRAMME


Conseil des arts et des lettres du Québec
Programme de la Capitale-Nationale – Volet 3
79, boul. René-Lévesque Est, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5N5

Téléphone: 418 643-1707
Sans frais: 1 800 608-3350
Courriel: info@calq.gouv.qc.ca


Site Web: www.calq.gouv.qc.ca 


INFORMATION ET SOUTIEN TECHNIQUE


Conseil de la culture des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches
Programme de la Capitale-Nationale – Volet 3
310, boulevard Langelier, bureau 120
Québec (Québec) G1K 5N3

Téléphone: 418 523-1333 poste 225 
Télécopieur: 418 523-9944
Courriel: ccr@culture-quebec.qc.ca

Site Web: www.culture-quebec.qc.ca


POUR L'OBTENTION DES LOGOS


Forum jeunesse de la région de la Capitale-Nationale, consultez le: http://fjrcn.org/le-forum/notre-logo/ 

Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale, consultez le: http://www.crecn.qc.ca/conference/logos.php 




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