• l'essor des arts et des lettres sur le territoire de la Capitale-Nationale;
• l'accroissement des sources de revenus pour les artistes professionnels de la Capitale-Nationale;
• le soutien à des organismes qui occupent un créneau d'excellence en matière de tourisme culturel régional, notamment les événements;
• la mise en place de partenariats susceptibles d'améliorer le développement de marchés et de publics pour les artistes et les organismes artistiques professionnels;
• la consolidation des organismes artistiques professionnels qui excellent et qui ont un impact significatif pour le développement des arts et des lettres sur le territoire de la Capitale-Nationale.

Cet addenda assure la mise en oeuvre du volet 4 intitulé Soutien à la consolidation d'événements nationaux et internationaux de la région de la Capitale-Nationale, dont les crédits annuels totalisent 200 000 $.

Il s'inscrit dans les orientations ministérielles concernant la démocratisation de la culture et confirme l'engagement du CALQ en matière de reconnaissance des spécificités régionales.

Il a été rendu possible grâce au travail d'étroite collaboration entre la CRÉ de la Capitale-Nationale et le CALQ.


OBJECTIFS

L'aide financière sera attribuée pour les exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012. Les projets soumis s'inscrivent dans une démarche biennale visant à maximiser la capacité d'action des organismes. Ils doivent répondre au moins à un des objectifs spécifiques suivants:

• Soutenir des projets ou la mise en place de mesures visant à consolider le mandat artistique et le programme d'activités d'organismes responsables de la tenue d'un événement national ou international ayant une action structurante sur le territoire de la Capitale-Nationale;
• soutenir des projets de diffusion et de promotion régionale visant à développer de nouveaux publics;
• favoriser l'intégration de la relève artistique (artiste, écrivain, travailleur culturel) au sein d'événements nationaux ou internationaux.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Sont admissibles au volet 4, les organismes artistiques professionnels sans but lucratif responsables de la tenue d'événements nationaux et internationaux de la Capitale-Nationale oeuvrant dans les domaines suivants: arts du cirque, arts médiatiques, arts multidisciplinaires, arts visuels, chanson, danse, littérature, conte, métiers d'art, musique, théâtre et recherche architecturale.

Ces organismes font appel à des artistes professionnels, des concepteurs ou des intervenants reconnus dans leur discipline artistique. Leur administration est assurée par un personnel qualifié et expérimenté.

Organismes professionnels
L'organisme doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif, ayant son siège social dans la région de la Capitale nationale et dont la majorité des administrateurs sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l'article 2 (1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec.

L'organisme doit avoir à son actif au moins une année de réalisation. Il doit démontrer qu'il dispose des ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires à l'accomplissement de son mandat en matière de programmation, d'accueil, de gestion, de promotion et de mise en marché; enfin, il doit générer un volume d'activités ainsi que des revenus de guichet ou d'autres revenus significatifs par rapport à sa discipline et au contexte territorial.

L'événement doit se dérouler dans la région de la Capitale-Nationale. Il peut être annuel, biennal ou triennal. 

Événement national
On entend par événement national un événement qui accueille, de façon significative, des artistes et des spécialistes québécois d'un domaine particulier. Selon la nature de l'événement, la programmation doit inclure la création d'oeuvres ou la présentation d'oeuvres inédites, tenir compte des nouvelles tendances dans la discipline visée et comprendre des activités qui peuvent susciter des échanges. La participation d'artistes et de spécialistes québécois à l'événement doit être prédominante.

L'événement doit être appuyé par un plan de promotion prévoyant des activités sur le plan national et la participation des médias nationaux qui peuvent diffuser l'événement ou lui donner une notoriété à l'échelle nationale.

Événement international
On entend par événement international un événement qui accueille, de façon significative, des artistes et des spécialistes québécois, canadiens et étrangers d'un domaine particulier et dont les activités peuvent susciter des échanges et des ententes réciproques.

L'événement doit être appuyé par un plan de promotion important prévoyant notamment la participation des médias nationaux et internationaux qui peuvent diffuser l'événement ou lui donner une notoriété à l'échelle nationale et internationale.


RESTRICTIONS

L'organisme qui, au moment de déposer une demande, est déjà bénéficiaire d'une aide financière dans le cadre du volet 4 peut présenter une nouvelle demande à la condition d'avoir produit, au préalable, son rapport final d'utilisation de subvention. Ce rapport doit avoir été accepté par le CALQ et la CRÉ.

Un organisme ne peut déposer deux projets au cours d'une même période d'inscription, peu importe la discipline.

Les projets déjà réalisés à la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

Les organismes municipaux ou paramunicipaux ne sont pas admissibles à ce programme.


Lien avec un organisme apparenté 
L'organisme subventionné, qui a des liens d'affaires avec un ou des organismes apparentés, doit:

• être l'unique bénéficiaire de ses surplus, subventions et autres apports externes;
• fournir la preuve que les transactions avec des sociétés apparentées respectent les règles suivantes:
  • elles doivent être documentées formellement par contrat ou par entente écrite;
  • elles doivent faire l'objet d'une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus;
  • les conditions et les coûts y découlant doivent être au moins comparables à ce qui prévaudrait avec une tierce partie;
• Sur demande du CALQ, rendre disponibles les états financiers de l'organisme apparenté.

TYPES DE PROJET ADMISSIBLE

Les projets recevables doivent avoir un impact dans la communauté. À titre d'exemple:

• Projet faisant appel à des personnes-ressources en vue d'améliorer la structure administrative, les services de communication et de promotion ou le développement de nouveaux publics;
• projet de diffusion ou d'événement ponctuel impliquant la collaboration d'intervenants ou d'organismes de la collectivité;
• projet favorisant l'intégration d'artistes ou d'écrivains aux activités artistiques ou organisationnelles de l'organisme;
• projet de circulation des oeuvres sur le territoire en vue de développer des nouveaux publics.

TYPES DE PROJET INADMISSIBLE

• Projet soutenu dans le cadre d'un programme d'aide financière du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, de la Société de développement des entreprises culturelles ou du CALQ;
• projet visant le démarrage d'une entreprise ou d'un atelier de création conçus à des fins strictement lucratives.

Les demandes incomplètes ou les projets déjà réalisés à la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.


MONTANT MAXIMAL DU SOUTIEN FINANCIER

Les projets présentés s'inscrivent dans une démarche biennale visant à optimiser la capacité d'action des organismes. L'aide financière sera attribuée pour les exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012.

Le montant maximal accordé à un organisme ne peut excéder 35 000 $ par année. Ce montant, incluant les autres subventions gouvernementales s'il y a lieu, ne pourra représenter plus de 80 % du coût total admissible du projet.

Si le coût réel de la réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le CALQ et la CRÉ peuvent demander le remboursement du montant excédentaire.


FRAIS ADMISSIBLES

• Frais liés à l'engagement de personnel supplémentaire, d'experts-conseils ou les deux à la fois;
• frais liés à l'amélioration des outils de gestion ou d'autres outils favorisant l'intégration des nouvelles technologies de l'information;
• frais liés à des activités de rayonnement et de diffusion sur le territoire;
• cachets et droits, frais de déplacement des artistes et des autres participants au projet;
• honoraires professionnels, frais de déplacement et indemnités quotidiennes des contractuels tels que collaborateurs, consultants, techniciens ou tout autre spécialiste qui peut apporter une expertise ponctuelle à la réalisation du projet;
• outils de promotion.

Les frais admissibles seront considérés à partir de la date de dépôt d'un projet.


FRAIS INADMISSIBLES

• Frais de fonctionnement des organismes;
• frais liés à des campagnes de souscription et de financement;
• frais de mise en place d'infrastructures d'une organisation (location d'un bureau, installation d'un téléphone, etc.);
• achat d'équipement spécialisé, sauf celui qui est nécessaire au projet et qui est non réutilisable;
• frais d'immobilisation, de rénovation et de construction;
• frais de formation.

CRITÈRES D'ÉVALUATION

• la pertinence du projet par rapport aux objectifs du volet (40 points);
• la qualité du projet et les retombées sur le territoire ou dans la communauté (35 points);
• les efforts consacrés à la rémunération des artistes, des interprètes et des travailleurs culturels (15 points);
• la diversification des sources de financement publique et privé et l'atteinte de l'équilibre budgétaire (10 points).

ÉVALUATION DES PROJETS

Les demandes sont évaluées par un comité de sélection formé de personnes-ressources issues des milieux des arts et des lettres de la région de la Capitale-Nationale. Elles sont reconnues pour leur compétence dans leur domaine et possèdent une bonne connaissance du milieu dans lequel elles oeuvrent.

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d'évaluation spécifiques au volet 4. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles. Les recommandations du comité de sélection sont issues d'un processus de consultation entre le CALQ et la CRÉ. La décision est finale et sans appel.

Le CALQ rend disponible le nom des membres d'un comité de sélection trois mois après la fin de son mandat.


ÉTHIQUE

Les membres du comité de sélection sont soumis au code d'éthique et de déontologie en vigueur au CALQ. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande de subvention qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.


MODALITÉS D'ATTRIBUTION

Les montants sont attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles. En aucun temps, les montants maximums prévus au volet 4 ne peuvent être augmentés.

Les modalités d'attribution d'une subvention sont décrites dans une lettre d'entente signée par un représentant dûment autorisé de l'organisme.

Les partenaires ne peuvent attribuer une aide financière pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d'un programme du CALQ ou d'un autre organisme, quel qu'il soit.

Le fait d'encaisser les chèques de la subvention constitue pour l'organisme un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées à son versement.

La subvention accordée peut s'appliquer à une partie ou à l'ensemble des activités décrites par l'organisme dans sa demande. Si celui-ci ne peut réaliser une partie ou l'ensemble des activités qui ont fait l'objet de la subvention, il doit aussitôt en aviser le CALQ et la CRÉ. Celui-ci peut, conséquemment, ajuster le montant de la subvention et l'organisme peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la subvention. 

L'organisme qui reçoit une subvention s'engage à faire respecter rigoureusement par les membres de son conseil d'administration les dispositions des articles 321 à 330 de la Section III (Des obligations des administrateurs et de leurs inhabilités) du Code civil du Québec.

Il doit aussi se conformer aux lois québécoises qui lui sont applicables: la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, notamment en ayant un contrat écrit avec l'artiste contenant les six mentions prévues à l'article 31 de la loi (L.R.Q., c. S-32.01). 

L'organisme subventionné doit également respecter la Loi sur l'équité salariale (L.R.Q., chapitre E-12.001) et la Charte de la langue française (L.R.Q.,c. C-11, chapitre V, Titre II), notamment pour l'organisme qui compte plus de 50 personnes à son emploi.

L'organisme qui reçoit une subvention ponctuelle pour un projet doit obligatoirement fournir un rapport d'activité ainsi qu'un rapport financier concernant l'utilisation de la subvention dans un délai de trois mois après la fin du projet. Ces rapports doivent contenir l'ensemble des données réelles et êtres approuvés par le CALQ et la CRÉ.

L'organisme qui, au cours d'une même année, reçoit une ou plusieurs subventions de toutes sources publiques, incluant le CALQ, doit présenter des états financiers de sa dernière année d'activité. Ceux-ci doivent indiquer de façon détaillée la provenance et le montant de chaque subvention reçue de sources publiques (provinciale, fédérale et municipale). L'organisme doit se conformer aux exigences suivantes:

• si le total de ces subventions est inférieur à 50 000 $, les états financiers peuvent être préparés par l'organisme;
• si le total de ces subventions se situe entre 50 000 $ et 250 000 $, les états financiers doivent faire l'objet d'un rapport d'examen préparé par un expert-comptable;
• si le total de ces subventions est supérieur à 250 000 $, les états financiers doivent être vérifiés par un comptable agréé.

Ces états financiers doivent être adoptés par résolution du conseil d'administration et présentés dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice financier de l'organisme. 

Nonobstant ce qui précède, le CALQ et la CRÉ de la Capitale-Nationale se réservent le droit de réclamer en tout temps des états financiers vérifiés d'un organisme qu'ils subventionnent ainsi que des états financiers vérifiés du ou des organismes apparentés et tout autre renseignement les concernant qu'ils jugent pertinent. L'organisme autorise le CALQ et lui assure l'accès, ou à ses représentants dûment identifiés, aux heures normales de bureau, à ses locaux, ses livres, sa documentation, aux contrats signés entre l'organisme et les artistes, les écrivains et les collaborateurs ainsi qu'à tout autre document que le CALQ peut raisonnablement requérir aux fins d'application et de vérification de la présente entente. L'organisme permet aussi la reproduction de tout document nécessaire à ces fins. 

Le défaut de se conformer aux modalités d'attribution d'une subvention et aux conditions particulières qui s'y rattachent de même que le non-respect des lois qui leur sont applicables peuvent compromettre l'admissibilité d'un organisme lors d'une inscription ultérieure.


PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE

L'organisme doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées. 

Seul l'original du formulaire dûment signé par les représentants de l'organisme est considéré comme valide. L'envoi du dossier par télécopieur ou par courrier électronique n'est pas autorisé.

Le formulaire d'inscription est disponible sur demande au CALQ ainsi qu'à la CRÉ de la Capitale-Nationale.

Le dossier doit inclure les éléments suivants:

• description du projet pour lequel une aide financière est demandée (maximum de deux pages au format 8 ½ po x 11 po ou 500 mots);
• budget détaillé et équilibré indiquant les sources de revenus et les dépenses projetées pour la réalisation du projet;
• tout autre document à l'appui de la demande d'aide financière: charte, rapport d'activité et rapport financier du dernier exercice complété, curriculum vitæ des artistes et des collaborateurs, dossier de presse, lettres d'appui, échéancier, documentation visuelle ou audio.

Joindre, en cinq exemplaires, l'un ou l'autre des documents suivants identifiés au nom de l'organisme demandeur:

Pour le théâtre, les arts du cirque et les arts multidisciplinaires: une oeuvre récente présentée sur DVD, disques compacts ou une compilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes. 

Pour la danse: un maximum de trois chorégraphies totalisant au plus 15 minutes enregistrées sur DVD. 

Pour la musique: un enregistrement récent, en studio ou en concert, de trois oeuvres d'époque ou de genre différent, sur disque compact ou DVD. Pour les chorales, l'enregistrement devra inclure des oeuvres a cappella. 

Pour les arts médiatiques, les arts visuels, les métiers d'art et l'architecture: un maximum de 20 images numériques ou un maximum de cinq DVD, disques compacts ou une compilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes.

Pour la littérature et le conte: un maximum de cinq livres, manuscrits, DVD, disques compacts.


Recommandations propres à un type de support
Si les pièces et documents d'appui de votre demande ne peuvent pas être présentés en suivant les recommandations ci-après, veuillez communiquer avec la Direction de la musique, de la danse et de l'action territoriale du CALQ.

Supports informatiques
On entend par support informatique tous les supports qui ne peuvent être lus que par l'entremise d'un ordinateur personnel. Assurez-vous que vos supports informatiques sont lisibles dans l'environnement Windows, au moyen d'un des logiciels ou plugiciels suivants:

• Internet Explorer version 6.1 ou antérieure
• Quicktime version 7.1.3 ou antérieure
• Shockwave Player version 10.2 ou antérieure
• Windows Media Player version 9.0 ou antérieure
• FlashPlayer version 9.0 ou antérieure
• Acrobat Reader version 7.0 ou antérieure
• Microsoft Word, Excel, PowerPoint ou Visio, tous de la version 2000 ou antérieure
• ACDsee version 6.0 ou antérieure

Pour la vidéo, les formats recommandés sont MPEG (aussi appelé MPG) et AVI. Quant à l'audio, ce sont les formats MP3 et CDA. Note: il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les documents parviennent intacts et dans un des formats appropriés.

Les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

La CRÉ de la Capitale-Nationale et le CALQ ne se tiennent pas responsables de la perte des documents fournis ou des dommages encourus lors du transport de ces pièces. Il est donc recommandé de ne jamais joindre les originaux des documents ou du matériel d'appui à une demande.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la CRÉ de la Capitale-Nationale et le CALQ respectent la confidentialité des documents et renseignements en leur possession ainsi que ceux qui leur ont été transmis. 


NORMES DE VISIBILITÉ ET D'UTILISATION DES LOGOS

L'organisme qui reçoit une aide financière dans le cadre du volet 4 doit faire mention de la Mesure d'aide financière aux organismes artistiques professionnels de la Capitale-Nationale dans tous les documents promotionnels et d'information relatifs au projet. Il doit également afficher les logos du CALQ et de la CRÉ de la Capitale-Nationale, et ce, en se conformant aux normes d'utilisation en vigueur.

Les organismes doivent utiliser les logos dans les documents suivants, s'il y a lieu: carton d'invitation, dépliant promotionnel, catalogue d'exposition, programme de spectacle, pochette ou livret d'enregistrement, matériel audiovisuel servant à la promotion, générique d'une oeuvre, communiqué de presse, mention sur le site Web de l'organisme, etc.

Tous les logos doivent avoir une dimension équivalente. Dans une séquence horizontale, le logo du CALQ sera le premier à gauche, suivi de celui de la CRÉ de la Capitale-Nationale. Dans une séquence verticale, on retrouvera le logo du CALQ en haut, suivi de celui de la CRÉ de la Capitale-Nationale.

De plus, l'organisme qui reçoit une aide financière dans le cadre de cette mesure doit également se conformer aux normes d'utilisation du logo CALQ telles que décrites dans un document disponible sur son site Web (www.calq.gouv.qc.ca/normes/organismes/htm).

Aucune modification de doit être apportée aux signatures.

Pour obtenir les logo du CALQ et de la CRÉ de la Capitale-Nationale, les organismes doivent communiquer avec Mme Danielle Tremblay de la CRÉ de la Capitale-Nationale (ses coordonnées se trouvent sans la section Lieu d'inscription).

DÉCISION

Si le dossier est complet, les partenaires informent le demandeur de leur décision, à la suite de l'évaluation de sa demande, dans un délai d'environ trois mois après la date limite d'inscription.

Les organismes ayant déposé une demande inadmissible recevront une lettre identifiant les motifs de l'inadmissibilité.


LIEU D'INSCRIPTION

Les demandes doivent être acheminées à:

Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale
Mme Danielle Tremblay
Conseillère en développement
76, rue Saint-Paul, bureau 100
Québec (Québec) G1K 3V9

Téléphone: 418 529-8475, poste 243
Télécopieur: 418 529-6750
Courriel: danielle.tremblay @ crecn.qc.ca

Site Web: www.crecn.qc.ca


GESTION DU PROGRAMME

Conseil des arts et des lettres du Québec
Mme Patricia Nadeau 
Chargée d'affaires régionales
79, boulevard René-Lévesque Est, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5N5

Téléphone: 418 643-1707
Sans frais: 1 800 897-1707
Télécopieur: 418 643-4558
Courriel: patricia.nadeau @ calq.gouv.qc.ca

Site Web: www.calq.gouv.qc.ca


RENSEIGNEMENTS 

Mme Suzanne Mercier
Conseillère en développement
Conseil de la culture de la région de Québec
310, boulevard Langelier, bureau 120
Québec (Québec) G1K 5N3

Téléphone: 418 523-1333
Télécopieur: 418 523-9944
Courriel: ccr @ culture-quebec.qc.ca

Site Web: www.culture-quebec.qc.ca



La forme masculine utilisée dans ce document désigne autant les femmes que les hommes.