PRÉAMBULE

Dans le cadre de l'entente de partenariat Pour soutenir la création, l'innovation et la diversité des pratiques artistiques professionnelles de la région de Montréal, qui a été conclue pour une durée de trois ans entre le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), la Conférence régionale des élus de Montréal, le Conseil des arts de Montréal, le Forum jeunesse de Montréal, le CALQ a mis sur pied le Programme de bourses pour les artistes et les écrivains autochtones de Montréal. 

Ce programme s'adresse aux artistes ou aux écrivains issus des communautés autochtones suivantes : Abénaquis, Algonquins, Attikameks, Cris, Malécites, Micmacs, Innus, Naskapis, Hurons-Wendats, Mohawks et Inuits de la région administrative de Montréal (06). Il vise :

• à améliorer la pratique artistique des créateurs professionnels autochtones de la région de Montréal;
• à reconnaître leur contribution à la vie artistique et culturelle québécoise;
• à promouvoir l'apport de la relève artistique issue des communautés autochtones;
• à rendre leurs oeuvres accessibles au public québécois qui pourra renouer avec le patrimoine autochtone et découvrir la richesse et la variété de leurs créations traditionnelles et contemporaines;
• à accroître les sources de revenus des artistes et des collectifs d'artistes et d'écrivains professionnels autochtones de la région de Montréal.

Ce programme s'inscrit dans les orientations ministérielles sur la démocratisation de la culture et confirme l'engagement du CALQ dans la reconnaissance des spécificités régionales, conformément à son plan stratégique. Il a été rendu possible grâce à l'étroite collaboration entre le CALQ et le Comité ART • CULTURE du RÉSEAU pour la stratégie urbaine de la communauté autochtone à Montréal.

OBJECTIFS

Les dossiers soumis doivent répondre au moins à un des objectifs suivants :

• soutenir les initiatives et les projets artistiques qui mettent en perspective l'affirmation d'une identité autochtone diversifiée;
• contribuer au développement artistique et à la diffusion des artistes et écrivains autochtones;
• encourager la réalisation de projets favorisant l'accès du grand public aux oeuvres et aux productions artistiques réalisées par des autochtones;
• encourager la production et le rayonnement de projets d'oeuvres et d'activités artistiques contemporaines autochtones.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Ce programme s'adresse uniquement aux artistes, écrivains et conteurs autochtones. Seuls les artistes et les écrivains professionnels de même que les collectifs d'artistes ou d'écrivains professionnels oeuvrant dans les domaines rattachés aux arts traditionnels ainsi qu'aux pratiques contemporaines suivants sont admissibles : arts du cirque, arts médiatiques, arts multidisciplinaires, arts visuels, chanson, conte, danse, littérature, métiers d'art, musique, recherche architecturale et théâtre.


Artistes professionnels
Le terme "artistes" inclut les écrivains, les conteurs et les artisans-créateurs. L'artiste se définit comme suit :

• se déclare artiste professionnel;
• crée des oeuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services contre rémunération à titre de créateur ou d'interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du CALQ;
• a une reconnaissance de ses pairs;
• diffuse ou interprète publiquement des oeuvres dans des lieux et/ou un contexte reconnus par les pairs.

Il doit être citoyen canadien ou résident permanent au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et avoir résidé dans la région de Montréal au cours des 12 derniers mois. De plus, le candidat doit présenter un document attestant son statut autochtone.

En outre, l'artiste doit :

• avoir participé au moins à une production en dehors de sa formation, dans un contexte reconnu par ses pairs;
• ou avoir produit et diffusé au moins une oeuvre publiquement dans des lieux et/ou dans un contexte reconnus par les pairs, en dehors de sa formation.

L'écrivain doit :

• avoir publié au moins un livre ou diffusé un minimum de trois textes dans un genre littéraire admissible à une bourse du CALQ, soit un ouvrage de fiction ou un essai portant sur les arts ou les lettres. Sont aussi admissibles les publications sur support électronique et à compte d'auteur.

Le conteur doit :

• avoir participé à titre de conteur au moins à trois événements reconnus par ses pairs.

Si un candidat présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, son projet doit répondre à l'une des exigences de diffusion stipulées ci-haut.

Un demandeur, qui présente un projet en début de carrière, doit être parrainé par un organisme professionnel ou encadré par un artiste ou un écrivain professionnel reconnu dans sa région.


Collectif
Un collectif désigne un groupe d'artistes ou d'écrivains quel qu'en soit le nombre. Chaque membre doit être un artiste ou un écrivain professionnel tel que défini précédemment et répondre aux conditions d'admissibilité du programme. 

Un membre doit représenter le groupe à titre de coordonnateur et le groupe ne doit pas avoir reçu un soutien financier pour le même projet dans le cadre des autres programmes du CALQ. Les collectifs permanents doivent toujours être représentés par le même coordonnateur, à moins de circonstances exceptionnelles.

Dans le cas de la recherche architecturale, un collectif n'est pas une firme professionnelle, mais plutôt un groupe ponctuel de professionnels formé en vue de la réalisation d'un projet particulier.

Un groupe constitué légalement en compagnie ou en société de personnes à but lucratif ou non lucratif n'est pas admissible à ce programme.

GLOSSAIRE

Littérature
La littérature de fiction englobe le roman, la poésie, l'essai de fiction, le conte, la nouvelle et la littérature jeunesse. Les essais visent exclusivement l'exploration de la vie artistique et littéraire.

Spectacle littéraire
La notion de spectacle littéraire désigne un texte performé devant un public par un auteur. Ce texte peut être conçu à partir d'une oeuvre littéraire ou d'un montage d'oeuvres littéraires et faire appel à d'autres disciplines artistiques et/ou à des techniques scéniques.

Spectacle de contes
La pratique du spectacle de contes désigne des spectacles conçus à partir d'histoires-récits issues de la tradition orale ou écrite ou de nouvelles créations. Le spectacle de conte se caractérise généralement par une sobriété de moyens où la parole prend toute son importance. Sa particularité réside dans l'exercice du récit oral où la narration se révèle détachée des dispositifs de l'écrit et se nourrit de la proximité avec l'auditeur de sorte que le conte est réinventé chaque fois qu'il est conté.

Recherche architecturale
L'architecture comprend les pratiques, les discours et les oeuvres qui visent le renouvellement du langage artistique par la réalisation d'activités et la diffusion de démarches créatrices liées à l'évolution des moyens d'expression des domaines de l'architecture, de l'architecture de paysage, de l'urbanisme et du design de l'environnement.

RESTRICTIONS

La participation à ce programme n'exclut pas l'inscription des artistes et des écrivains autochtones aux autres programmes du CALQ. Cependant, pour la même période d'inscription, les candidats devront choisir un seul programme pour un même projet.

L'artiste qui, au moment de déposer une demande, a déjà reçu une aide financière d'un des programmes de bourses du CALQ (à l'exception des bourses de déplacement si le séjour n'est pas terminé) peut présenter une nouvelle demande à la condition d'avoir produit, au préalable, son rapport final d'utilisation de bourse (peu importe le programme ou le volet). Ce rapport doit avoir été approuvé par le CALQ.

Un artiste ne peut, au cours d'une même période d'inscription, déposer deux projets dans le cadre de ce programme, que ce soit à titre individuel ou à titre de membre d'un collectif, peu importe la discipline.

Exceptionnellement, un artiste ou un écrivain peut être admissible à une deuxième bourse pour un même projet dans le cadre de la durée de l'entente. Il doit toutefois justifier sa demande, en démontrer la pertinence et produire un bilan d'activité et un rapport financier lors de son dépôt.

Dans le cas où l'artiste dépose des demandes aux différents programmes de bourses du CALQ, incluant les programmes régionaux, et que le CALQ recommande une de ces bourses pendant la période de traitement des autres demandes, le candidat disposera de dix jours ouvrables suivant la date de la lettre d'annonce pour la bourse accordée pour informer le CALQ de sa réponse positive ou négative. Au-delà de cette période, si le CALQ ne reçoit pas de réponse, il accordera automatiquement la bourse faisant l'objet d'une recommandation et les autres demandes deviendront inadmissibles.

Les artistes qui obtiennent une bourse dans le cadre du Programme de bourses pour les artistes et les écrivains autochtones de Montréal ne sont plus admissibles à la catégorie "Relève" du programme de bourses pour les artistes et les écrivains professionnels du CALQ. Ils pourront cependant déposer une demande dans la catégorie "Développement" ou "Mi-carrière".

Les membres du personnel de la Conférence régionale des élus de Montréal, du Conseil des arts de Montréal, du Forum jeunesse de Montréal et du Comité ART • CULTURE du RÉSEAU pour la stratégie urbaine de la communauté autochtone à Montréal ne sont pas admissibles au programme du Programme de bourses pour les artistes et les écrivains autochtones de Montréal.

TYPES DE PROJETS ADMISSIBLES

• Projet personnel d'exploration, de création, de production, de diffusion, de perfectionnement ou de déplacement;
• projet réalisé en collaboration avec un organisme artistique professionnel, un artiste ou un écrivain professionnel reconnu;
• projet de diffusion.

TYPES DE PROJETS INADMISSIBLES

• Projet soutenu dans le cadre d'un programme d'aide financière du MCCCF, de la SODEC ou du CALQ;
• projet réalisé dans le cadre d'un programme universitaire de 1er, 2e ou 3e cycle. Un étudiant inscrit à un programme universitaire au moment de la demande doit fournir une lettre de l'institution d'enseignement attestant que son projet ne fait pas partie de son programme de formation;
• projet relié au milieu de la recherche universitaire et de l'édition scolaire;
• projet visant le démarrage d'une entreprise ou d'un atelier de création conçu à des fins strictement commerciales;
• projet à caractère didactique.

De plus, les demandes incomplètes ou les projets déjà réalisés à la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

MONTANT MAXIMAL DE L'AIDE FINANCIÈRE

Le montant maximal de l'aide financière ne peut excéder 10 000 $ pour un artiste ou un écrivain et 15 000 $ pour un collectif. 

FRAIS ADMISSIBLES

• Frais de création : ils servent à compenser la perte ou la diminution de revenus fixes liés à la réalisation du projet et à couvrir les coûts du loyer, de nourriture, de téléphone, d'électricité, de garderie et autres. Ces frais n'ont pas à être détaillés et sont attribuables à l'artiste ou à chaque membre d'un collectif;
• frais de déplacement des artistes;
• honoraires professionnels, frais de déplacement et indemnités quotidiennes des contractuels, collaborateurs, consultants, techniciens ou tout autre spécialiste pouvant apporter une expertise ponctuelle à la réalisation du projet;
• frais de matériaux, de location d'équipements et de transport liés à la réalisation du projet;
• frais de promotion.

Les frais admissibles seront considérés à partir de la date de dépôt d'un projet.

FRAIS INADMISSIBLES

• Cachets en sus des frais de création;
• frais de fonctionnement des organismes faisant partie du projet;
• frais liés à des campagnes de souscription ou de financement ou encore de développement de marchés;
• frais de mise en place d'infrastructures d'une organisation (location d'un bureau, installation d'un téléphone, etc.);
• achat d'équipements spécialisés, sauf celui qui est nécessaire au projet et qui est non réutilisable;
• frais d'immobilisation, de rénovation et de construction;
• frais de formation.

CRITÈRES D'ÉVALUATION

• La pertinence du projet en fonction des objectifs du programme (40 points);
• la qualité du projet et sa valeur artistique par rapport à la démarche de l'artiste et/ou du collectif (30 points);
• l'impact et les retombées de l'activité ou du projet auprès des collectivités visées (10 points);
• la considération accordée aux ressources artistiques, à la rémunération professionnelle des artistes ou des écrivains et le versement des droits d'auteur et de propriété intellectuelle dans les prévisions budgétaires du projet (10 points);
• le réalisme des prévisions budgétaires, la capacité à réaliser le projet et l'échéancier (10 points).

ÉVALUATION DES PROJETS

Les demandes d'aide financière sont évaluées par un comité de sélection formé majoritairement de personnes-ressources qui sont issues du milieu des arts et des lettres et majoritairement de la région de Montréal. Elles sont reconnues pour leur grande compétence professionnelle dans leur domaine et leur connaissance de la réalité autochtone dans leur région. Il a également été convenu qu'au minimum un membre du jury sera autochtone. Les membres du comité de sélection sont soumis aux règles d'éthique et de confidentialité en vigueur au CALQ.

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d'évaluation spécifiques au Programme de bourses pour les artistes et les écrivains autochtones de Montréal. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles. De plus, elle est soumise à l'approbation du CALQ. Les décisions sont finales et sans appel.

Le CALQ rend disponibles les noms des membres du comité de sélection trois mois après la décision.

ÉTHIQUE

Les membres du comité de sélection sont soumis au code d'éthique et de déontologie en vigueur au CALQ. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande de bourse qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.

MODALITÉS D'ATTRIBUTION

Les montants sont attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles. En aucun temps, les montants maximums prévus au Programme de bourses pour les artistes et les écrivains autochtones de Montréal ne peuvent être augmentés, même s'il s'agit d'un projet collectif.

Dans le cas d'un collectif, l'aide financière est divisée également entre tous les membres à moins d'avoir soumis dans la demande une proposition signée par tous et qui établit la part de chacun.

Conformément aux lois fiscales en vigueur, l'artiste ou l'écrivain est tenu de déclarer le montant de l'aide financière qui lui est accordée. Le CALQ émet pour chaque boursier et membre d'un collectif un relevé pour fins d'impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu. 

Le fait d'encaisser les chèques correspondant à l'aide financière qui lui est attribuée constitue pour l'artiste et le collectif un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées à son versement. L'artiste ou le collectif qui ne peut réaliser, en totalité ou en partie, l'activité prévue ou qui apporte une modification majeure au projet ou au calendrier de réalisation doit aussitôt communiquer avec le CALQ pour convenir d'un arrangement, à défaut de quoi celui-ci peut exiger le remboursement du montant de la bourse. 

Le boursier ou le coordonnateur dans le cas d'un collectif s'engage à fournir un rapport détaillé de l'utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu'un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire Rapport d'utilisation d'une bourse fourni dans ce volet. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la réalisation du projet et approuvé par le CALQ. Un artiste est tenu de produire son rapport avant de faire une nouvelle demande.

Les résultats d'une recherche de même que les droits que l'artiste peut ou pourrait détenir sur toute oeuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisés dans le cadre du Programme de bourses pour les artistes et les écrivains autochtones de Montréal demeurent la propriété de l'artiste. Le CALQ peut toutefois reproduire certains de ces documents pour fins de gestion interne. Le défaut de se conformer à l'une de ces conditions peut compromettre l'admissibilité de l'artiste lors d'une inscription ultérieure.

PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE

Les candidats doivent remplir le formulaire d'inscription prévu à cet effet et fournir toutes les pièces exigées. Seul le formulaire original dûment signé par l'artiste ou par chaque membre du collectif est considéré comme valide. L'envoi du dossier par télécopieur ou par courrier électronique n'est pas autorisé.

Le programme et le formulaire d'inscription sont disponibles sur demande au CALQ et sur son site Web (en haut de cette page).

Le dossier doit inclure les éléments suivants :

• description du projet pour lequel une aide financière est demandée (maximum de deux pages au format 8 ½ po x 11 po ou 500 mots);
• budget détaillé indiquant les sources de revenus et les dépenses projetées pour la réalisation du projet;
• confirmation par écrit de l'engagement des partenaires, s'il y a lieu;
• échéancier de réalisation;
• curriculum vitæ des artistes et des collaborateurs;
• document attestant le statut autochtone : photocopie recto verso de la carte de statut (certificat de statut d'Indien) émise par les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) ou la Nunavik Inuit Beneficiary Card émise par la Société Makivik;
• tout autre document à l'appui de la demande d'aide financière : dossier de presse, lettres d'appui, documentation visuelle ou audio.

Joindre l'un ou l'autre des documents suivants identifiés au nom du demandeur en cinq exemplaires :

Pour le théâtre, les arts du cirque et les arts multidisciplinaires : une oeuvre récente présentée sur DVD, disque compact ou une compilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes. 

Pour la danse : un maximum de trois chorégraphies totalisant au plus 15 minutes enregistrées sur DVD. 

Pour la musique : un enregistrement récent, en studio ou en concert, de trois oeuvres d'époque ou de genre différent, sur disque compact ou DVD. Pour les chorales, l'enregistrement devra inclure des oeuvres a cappella. 

Pour les arts médiatiques, les arts visuels, les métiers d'art et la recherche architecturale : un maximum de 15 images numériques ou de cinq DVD, disques compacts ou une compilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes.

Pour la littérature et le conte : une oeuvre récente présentée sur DVD, disque compact ou une compilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes. Un maximum de cinq livres, manuscrits, DVD, disques compacts.


Recommandations propres à un type de support
Si les pièces et les documents d'appui ne peuvent pas être présentés en suivant les recommandations ci-après, veuillez communiquer avec la Direction de la musique, de la danse et de l'action territoriale du CALQ.


Supports informatiques
On entend par support informatique tous les supports qui ne peuvent être lus que par l'entremise d'un ordinateur personnel. Assurez-vous que vos supports informatiques sont lisibles dans l'environnement Windows, au moyen d'un des logiciels ou plugiciels suivants :

• Internet Explorer version 8 ou antérieure
• Quicktime version 7.6 ou antérieure (format vidéo standard et audio standard de Macintosh (mov). Ne pas utiliser un format vidéo HD.
• Shockwave Player version 10.2 ou antérieure
• Windows Media Player version 11.0 ou antérieure
• FlashPlayer version 10.0 ou antérieure
• Acrobat Reader version 7.0 ou antérieure
• Microsoft Word, Excel, PowerPoint ou Visio, tous de la version 2000 ou antérieure
• ACDsee version 6.0 ou antérieure

Pour la vidéo, les formats recommandés sont MPEG (aussi appelé MPG) et AVI. Quant à l'audio, ce sont les formats MP3 et CDA. 

Note : le candidat a la responsabilité de s'assurer que tous les documents parviennent intacts et dans un des formats appropriés.

Le CALQ ne se tient pas responsable de la perte des documents fournis ou des dommages encourus lors de leur transport. Il est donc recommandé de ne jamais joindre les originaux des documents ou du matériel d'appui à une demande. 

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le CALQ respecte la confidentialité des documents et des renseignements en sa possession ainsi que ceux qui lui ont été transmis. 

Un candidat qui change d'adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le CALQ le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse.

NORMES DE VISIBILITÉ ET D'UTILISATION DU LOGO

L'artiste, l'écrivain ou le collectif d'artistes qui reçoit une aide financière dans le cadre de ce programme doit faire mention du Programme de bourses pour les artistes et les écrivains autochtones de Montréal dans tous les documents promotionnels et d'information relatifs au projet. Il doit également afficher le logo du CALQ, et ce, en se conformant aux normes d'utilisation en vigueur.

Les artistes et les écrivains doivent utiliser les logos dans les documents suivants, s'il y a lieu : carton d'invitation, dépliant promotionnel, catalogue d'exposition, programme de spectacle, pochette ou livret d'enregistrement, matériel audiovisuel servant à la promotion, générique d'une oeuvre, communiqué de presse, mention sur le site Web de l'artiste, etc. 

L'artiste ou le collectif soutenu doit se conformer aux normes d'utilisation du logo du CALQ telles que décrites dans un document disponible sur son site Web, au www.calq.gouv.qc.ca/normes/artistes/htm.

Aucune modification ne doit être apportée à la signature.

DATES LIMITES D'INSCRIPTION
 

DÉCISION

Les candidats recevront une réponse par écrit environ trois mois après la date limite d'inscription. Si la demande est acceptée, l'artiste recevra une lettre d'annonce et un document décrivant l'ensemble des modalités et des conditions relatives à l'utilisation de la bourse.

LIEU D'INSCRIPTION ET DE GESTION DU PROGRAMME

Les demandes doivent être acheminées au :

CALQ
Mme Marie-Pierre Dolbec 
Chargée de développement d'affaires régionales et internationales
79, boul. René-Lévesque Est, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5N5

Téléphone : 418 643-1707
Sans frais : 1 800 897-1707
Télécopieur : 418 643-4558
Courriel : marie-pierre.dolbec @ calq.gouv.qc.ca

Site Web : www.calq.gouv.qc.ca 


INFORMATION 

Comité ART • CULTURE
RÉSEAU pour la stratégie urbaine de la communauté autochtone à Montréal
Mme Amélie Girard 
Coordonnatrice
4521, Saint-Jacques
Montréal (Québec) H4C 1K3

Téléphone : 514 937-8282
Courriel : coordo.comite.acp @ gmail.com

Site Web : www.reseaumtlnetwork.com



La forme masculine utilisée dans ce document désigne autant les femmes que les hommes.