• soutenir des projets artistiques qui contribuent à la professionnalisation des créateurs;
• encourager les initiatives artistiques et littéraires réalisées en collaboration avec les milieux artistiques professionnels de la région de Montréal;
• encourager la réalisation de projets favorisant l'accès du public montréalais aux œuvres et aux productions artistiques issues de la relève.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Ce programme s'adresse exclusivement aux créateurs professionnels résidant dans la région de Montréal n'ayant jamais reçu de bourse du CALQ, excluant les bourses de déplacement et celle reçue dans le cadre du programme Vivacité Montréal.

Pour être admissible, un candidat doit être citoyen canadien ou résident permanent et satisfaire à l'un ou l'autre des critères suivants:

• être un artiste ou un écrivain professionnel immigrant, c'est-à-dire issu de l'immigration récente (moins de cinq ans), né ailleurs qu'au Québec et au Canada.

ou

• appartenir à une minorité visible, c'est-à-dire être d'ascendance africaine, asiatique, moyen-orientale, latino-américaine ou d'origine mixte - origine mixte signifiant que ses origines comprennent au moins l'un des groupes mentionnés aux présentes.

L'artiste ou l'écrivain admissible se définit comme suit : il se déclare artiste professionnel; il crée des oeuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d'interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du CALQ; il a une reconnaissance de ses pairs ; il diffuse ou interprète publiquement des oeuvres dans des lieux et / ou un contexte reconnus par les pairs. Il a diffusé ses oeuvres au moins une fois en public. 

Tout candidat qui présente une demande doit être citoyen canadien ou un résident permanent au sens de l'article 2 (1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec. De plus, il doit résider dans la région de Montréal depuis au moins 12 mois. Finalement, il n'a jamais reçu de bourses du CALQ, à l'exception de bourses de déplacement ou d'une bourse accordée dans le cadre du programme Vivacité Montréal.

Sont admissibles au programme Vivacité Montréal les artistes et les écrivains professionnels et les collectifs d'artistes et d'écrivains de la région de Montréal œuvrant dans les domaines suivants : arts du cirque, arts médiatiques, arts multidisciplinaires, arts visuels, chanson, danse, littérature, métiers d'art, musique, théâtre et recherche architecturale.

Dans le domaine de la littérature, sont admissibles les écrivains d'œuvres de fiction (roman, poésie, essai de fiction, conte, nouvelle et littérature jeunesse), d'œuvres de non fiction visant l'exploration de la vie artistique et littéraire (essai, anthologie, biographie). Les œuvres de littérature orale incluent le conte, le spectacle littéraire et la poésie-performance. En ce qui concerne les publications, la pratique du compte d'auteur ou de ses formes apparentées ainsi que l'auto-édition ne sont pas reconnues.


Artistes et écrivains professionnels de la jeune relève
Un artiste ou un écrivain professionnel de la jeune relève doit répondre à la définition d'artiste professionnel fournie plus haut et être âgé de 35 ans ou moins à la date limite de l'inscription.


Collectif
Un collectif désigne un groupe de professionnels, d'artistes ou d'écrivains, quel qu'en soit le nombre. Chaque membre du collectif doit être un professionnel tel que défini précédemment et répondre à toutes les conditions d'admissibilité du programme.

Un membre doit représenter le groupe à titre de coordonnateur et le groupe ne doit pas avoir reçu un soutien financier pour le même projet dans le cadre d'autres programmes du CALQ.

Dans le cas de l'architecture, un collectif ne désigne pas une firme de professionnels mais désigne plutôt un groupe ponctuel et temporaire de professionnels formé en vue de la réalisation d'un projet particulier.

Les collectifs permanents doivent toujours être représentés par le même coordonnateur, à moins de circonstances exceptionnelles.

Un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, que leur constitution ait été faite à but lucratif ou non lucratif, n'est pas admissible à ce programme.


RESTRICTIONS

Le candidat qui, au moment de déposer une demande, a déjà reçu une aide financière dans le cadre du programme Vivacité Montréal peut présenter une nouvelle demande à la condition d'avoir produit, au préalable, son rapport final d'utilisation de bourse. Ce rapport doit avoir été approuvé par le CALQ.

Un candidat qui, au moment de déposer une demande dans le cadre du programme Vivacité Montréal, a déjà reçu une bourse de déplacement du programme de bouses aux artistes et écrivains professionnels du CALQ peut présenter une demande dans ce programme si son séjour n'est pas terminé.

Dans le cas où un candidat dépose des demandes à différents programmes de bourses du CALQ, incluant les programmes pour les fonds régionaux, et que le CALQ recommande une de ces bourses pendant la période de traitement de ses autres demandes, le candidat disposera de dix jours ouvrables suivant la date de la lettre d'annonce qu'il recevra pour informer le CALQ s'il accepte ou non cette bourse. Au-delà de cette période, si le CALQ ne reçoit pas cette information, il accordera la bourse faisant l'objet d'une recommandation et les autres demandes deviendront inadmissibles.

Les projets déjà réalisés à la date d'inscription ne sont pas admissibles.

Une bourse attribuée dans le cadre de ce programme ne peut couvrir les dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d'un autre programme d'aide financière d'un des partenaires signataires.

Un artiste ou un écrivain ne peut, au cours d'une même période d'inscription, déposer deux projets, que ce soit à titre individuel ou à titre de membre d'un collectif, peu importe la discipline.

Un artiste ou un écrivain ne peut recevoir plus de deux bourses dans le cadre du programme Vivacité Montréal.

Veuillez noter que les artistes qui obtiennent une bourse dans le cadre de ce programme ne sont plus admissibles à la catégorie Relève du Programme de bourses aux artistes et aux écrivains professionnels du CALQ. Ils devront présenter une demande dans la catégorie Développement ou Mi-carrière, s'il y a lieu. 


TYPES DE PROJETS ADMISSIBLES

• Projets personnels d'exploration, de création, de production, de diffusion, de perfectionnement ou de déplacement;
• projets réalisés en collaboration avec un organisme artistique professionnel, un artiste ou un écrivain professionnel reconnu.

TYPES DE PROJETS INADMISSIBLES

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles au programme Vivacité Montréal :

• les projets réalisés dans le cadre d'un programme universitaire de 1er, 2e ou 3e cycle. Un étudiant inscrit dans un programme universitaire au moment de la demande est tenu de fournir une lettre de l'institution d'enseignement attestant que son projet est dissocié de son programme de formation;
• les projets visant le démarrage d'une entreprise ou d'un atelier de création conçus à des fins strictement commerciales;
• les projets à caractère éducatif.

MONTANT DE LA BOURSE

Le montant de la bourse allouée à un artiste, à un collectif d'artistes ou à un écrivain ne peut excéder 10 000 $.


FRAIS ADMISSIBLES

• Frais de création (ces frais servent à compenser la perte ou la diminution de revenus fixes liés à la réalisation du projet. Ils couvrent les coûts de loyer, de nourriture, de téléphone, d'électricité, de garderie, et autres). Ces frais n'ont pas à être détaillés. Ils sont attribuables à l'artiste ou à chaque membre d'un collectif;
• frais de déplacement des artistes et des autres participants au projet;
• honoraires professionnels, frais de déplacement et indemnités quotidiennes des contractuels tels que consultants, techniciens ou tout autre spécialiste pouvant apporter une expertise ponctuelle à la réalisation du projet;
• frais de matériaux, de location d'équipements et de transport liés à la réalisation du projet;
• frais de promotion.

Les frais admissibles seront considérés à partir de la date de dépôt d'un projet.


FRAIS INADMISSIBLES

• Cachets en sus des frais de création;
• frais liés à des campagnes de souscription, de financement et de développement de marché;
• frais de mise en place d'infrastructures d'une organisation (location d'un bureau, installation d'un téléphone, etc.);
• achat d'équipement spécialisé, sauf celui qui est nécessaire au projet et qui est non réutilisable;
• frais d'immobilisation, de rénovation et de construction;
• frais de formation de base.

CRITÈRES D'ÉVALUATION

Les critères d'évaluation sont les suivants :

• la pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme, soit la profession-nalisation et l'intégration aux milieux artistiques (40 points);
• la qualité du projet et sa valeur artistique (30 points);
• l'impact et les retombées du projet sur la démarche de l'artiste (20 points);
• le réalisme des prévisions budgétaires et la capacité à réaliser le projet (10 points).

ÉVALUATION DES PROJETS

Les demandes d'aide financière sont évaluées par un comité de sélection formé de personnes-ressources issues des milieux des arts et des lettres. Ce comité est formé de manière à tenir compte de la diversité des pratiques culturelles. Ses membres sont reconnus pour leur grande compétence professionnelle et leur connaissance de la réalité interculturelle de la région de Montréal.

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d'évaluation spécifiques du programme Vivacité Montréal. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles.

Cette sélection est soumise à l'approbation du CALQ qui rend une décision finale et sans appel.

Le CALQ rend disponible le nom des membres d'un comité de sélection trois mois après la décision.


ÉTHIQUE

Les membres du comité de sélection sont soumis chacun au code d'éthique et de déontologie en vigueur au CALQ. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande de bourse qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.


MODALITÉS D'ATTRIBUTION

Les montants sont accordés en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles. Les montants maximums prévus au programme Vivacité Montréal ne peuvent être augmentés, même s'il s'agit d'un projet collectif.

Dans le cas d'un collectif, l'aide financière est divisée également entre les membres du groupe à moins qu'une proposition signée par tous, qui établit la part de chacun, n'ait été soumise au moment de la demande.

Conformément aux lois fiscales en vigueur, l'artiste ou l'écrivain est tenu de déclarer le montant de l'aide financière qui lui est accordée. Le CALQ remettra des relevés pour fins d'impôts et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu.

Le fait d'encaisser les chèques correspondant à l'aide financière attribuée constitue pour l'artiste ou l'écrivain un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement.

Le boursier ou le collectif qui ne peut réaliser en totalité ou en partie l'activité prévue ou qui apporte une modification majeure au projet ou au calendrier de réalisation doit aussitôt communiquer avec le CALQ pour convenir d'un arrangement, à défaut de quoi il pourrait se voir dans l'obligation de rembourser le montant de l'aide financière accordée.

Le boursier ou le coordonnateur dans le cas d'un collectif s'engage à fournir un rapport détaillé de l'utilisation de la bourse ou des résultats de la recherche, ainsi qu'un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire Rapport d'utilisation de bourse. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la réalisation du projet et approuvé par le CALQ. Un artiste est tenu de produire son rapport avant de faire une nouvelle demande.

Lorsque le projet conduit à des activités publiques (expositions ou autres) ou à des publications, le boursier ou le collectif doit également se conformer aux normes d'utilisation du logo du CALQ et accorder une visibilité au Conseil des Arts du Canada, à la Conférence régionale des élus de Montréal, au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, au Conseil des arts de Montréal et à la Fondation du Grand Montréal dans tous les documents promotionnels et d'information relatifs au projet.

Les résultats d'une recherche, de même que les droits que l'artiste peut ou pourrait détenir sur toute oeuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisé dans le cadre du programme demeurent la propriété de l'artiste. Le CALQ peut toutefois reproduire certains de ces documents pour fins de gestion interne.

Le défaut de se conformer à l'une ou à l'ensemble de ces conditions peut compromettre l'admissibilité de l'artiste ou de l'écrivain lors d'une inscription ultérieure.


PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE

Les candidats doivent remplir le formulaire prévu à cette fin et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées. Les documents ne doivent pas être brochés, reliés ou imprimés recto verso, ceci afin d'en faciliter la photocopie.

Seule la copie originale du formulaire dûment signé par le candidat ou par chaque membre du collectif est considérée comme valide. L'envoi du dossier par télécopieur ou par courrier électronique n'est pas autorisé

Le dossier doit inclure les éléments suivants :

• description du projet pour lequel une aide financière est demandée (maximum de quatre pages au format 8 ½ x 11 po);
• le curriculum vitæ du candidat ou de chaque membre du collectif (maximum de trois pages par artiste);
• le curriculum vitæ (maximum de trois pages par personne) des principaux collaborateurs au projet;
• le plan de travail détaillé du projet incluant l'échéancier de réalisation;
• le budget détaillé et équilibré indiquant les sources de revenus et les dépenses projetées pour la réalisation du projet;
• la lettre d'engagement des collaborateurs;
• dans le cas d'une bourse de déplacement, une preuve d'inscription ou d'invitation pour la participation à un atelier, une conférence, un colloque, une biennale, un festival, un symposium ou tout autre événement de ce type;
• des renseignements sur la structure d'accueil ainsi que sur son implication financière ou celle d'autres partenaires dans le projet;
• dans le cas d'une bourse de perfectionnement, la lettre d'acceptation d'un professeur ou d'un maître;
• s'il y a lieu, un dossier de presse d'au maximum cinq pages composé de photocopies d'articles de presse. Les pages excédentaires seront élaguées.

Le jury comportant cinq membres, les candidats doivent obligatoirement fournir cinq exemplaires des pièces d'appui tel qu'indiqué.

L'un ou l'autre des documents suivants identifiés au nom du demandeur :

Pour la musique, la chanson, la danse, les arts multidisciplinaires et les arts du cirque :
cinq disques compacts ou DVD avec les textes des chansons imprimés. Des notes de visionnement facilitent le travail du comité de sélection.

Pour le théâtre :
un maximum de cinq œuvres présentées sous forme écrite (il peut s'agir de cinq exemplaires d'un même texte ou de cinq textes différents) ou un maximum de cinq exemplaires d'une oeuvre récente présentée sur DVD, disques compacts ou une complilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes. Des notes de visionnement facilitent le travail du comité de sélection.

Pour l'architecture, les arts visuels et les métiers d'art :
cinq CD ou DVD comportant 15 images numériques d'œuvres réalisées au cours des cinq dernières années. Des notes de visionnement facilitent le travail du comité de sélection.

Pour la bande dessinée :
cinq albums publiés par un éditeur professionnel ou un ou des périodiques culturels ayant diffusé les œuvres de l'artiste.

Pour la littérature :
cinq exemplaires du même livre publié ou un maximum de cinq copies d'un manuscrit ou d'un recueil de textes choisis. 

Pour le conte et les arts médiatiques :
cinq documents audiovisuels (disque compact ou DVD). Des notes de visionnement facilitent le travail du comité de sélection.


RECOMMANDATION PROPRE À UN TYPE DE SUPPORT

Si les pièces et documents d'appui de votre demande ne peuvent pas être présentés en suivant les recommandations ci-après, veuillez communiquer avec le CALQ. 


SUPPORTS INFORMATIQUES

On entend par support informatique tous les supports qui ne peuvent être lus que par l'entremise d'un ordinateur personnel. Assurez-vous que vos supports informatiques sont lisibles dans l'environnement Windows, au moyen d'un des logiciels ou plugiciels suivants:

• Internet Explorer version 8 ou antérieure
• Quicktime version 7.6 ou antérieure (format vidéo standard et audio standard de Macintosh (.mov)). Ne pas utiliser un format vidéo HD.
• Shockwave Player version 10.2 ou antérieure
• Windows Media Player version 11.0 ou antérieure
• FlashPlayer version 10.0 ou antérieure
• Acrobat Reader version 7.0 ou antérieure
• Microsoft Word, Excel, PowerPoint ou Visio, tous de la version 2000 ou antérieure
• ACDsee version 6.0 ou antérieure

Pour la vidéo, les formats recommandés sont MPEG (aussi appelé MPG) et AVI. Quant à l'audio, ce sont les formats MP3 et CDA.

Note : Il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les documents parviennent intacts et dans un des formats appropriés.

Le candidat qui change d'adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le CALQ le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse.

Les signataires de l'entente garantissent la confidentialité des documents nominatifs en leur possession ainsi que le non accès à tout document confidentiel qu'ils reçoivent, sous réserve des cas prévus par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les partenaires considèrent le cachet de la poste comme étant la date de réception de la demande. 

Les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

Les candidats sont invités à consulter le Guide pour la présentation d'une demande de bourse disponible sur demande au CALQ ainsi que sur son site Web.

DATES LIMITES D'INSCRIPTION Le 1er décembre 2011 Le 1er décembre 2012 Le CALQ émet un accusé de réception par courriel aux demandeurs qui ont une adresse électronique dans un délai de quatre semaines après la date limite d'inscription. Dans les cas où les demandes sont déposées aux bureaux du CALQ, un accusé de réception daté sera remis. Les décisions sont rendues publiques environ trois mois après la date limite d'inscription. Si la demande est acceptée, l'artiste reçoit avec la lettre d'annonce un document décrivant l'ensemble des modalités et conditions relatives à l'utilisation de la bourse.

LIEU D'INSCRIPTION

Les demandes doivent être acheminées à l'attention de :

Mme Francine Royer
Conseil des arts et des lettres du Québec
500, place d'Armes
15e étage
Montréal (Québec )
H2Y 2W2

Téléphone : 514 864-3350
Télécopieur : 514 864-4160

Site Web : www.calq.gouv.qc.ca



LOGOS DES PARTENAIRES À TÉLÉCHARGER

Pour télécharger les logos des partenaires, consultez leur site Internet en cliquant sur les liens.

 

	Conseil des arts et des lettres du Québec et Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
	Conseil des Arts du Canada
	CRÉ de Montréal
	Conseil des arts de Montréal
	Fondation du Grand Montréal

La forme masculine utilisée dans ce document désigne autant les femmes que les hommes.