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Programme pour les arts et les lettres de l'Outaouais
2016-2018

Soutien aux organismes artistiques professionnels

Ce document s'applique à l'exercice 2016-2017

Date limite d'inscription : 14 mars 2016

Mise à jour : janvier 2016



Outaouais

Outaouais


PRÉAMBULE


Avec une volonté partagée de soutenir la création artistique et sa diffusion en lien avec sa collectivité, la Ville de Gatineau, la municipalité régionale de comté des Collines, la municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau, la municipalité régionale de comté de Papineau, la municipalité régionale de comté de Pontiac, le Conseil régional de la culture de l'Outaouais, le ministère de la Culture et des Communications (MCC) et le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ont signé une entente de partenariat. Cette entente vise notamment à mettre en oeuvre le volet Soutien aux organismes artistiques professionnels.

Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section portant sur les Renseignements généraux concernant le soutien aux organismes dans le cadre des programmes régionaux. Vous y trouverez toute l'information sur :

  • Les conditions générales d'admissibilité.
  • La présentation de la demande.
  • L'évaluation des demandes de subventions.
  • Le processus de révision.
  • Les modalités d'attribution d'une subvention.
  • Les particularités à respecter dans le cas d'un demandeur ayant des liens avec un organisme apparenté.



OBJECTIFS


Les projets soumis impliquent formellement des initiatives de partenariat en lien avec la communauté ou des intervenants de la région de l'Outaouais. De plus, ils doivent répondre à un objectif général et à au moins un objectif spécifique suivants : 

Généraux

1. Stimuler la création artistique et littéraire sur tout le territoire de l'Outaouais.

2. Contribuer au développement artistique, à l'essor et à la diffusion des artistes et des écrivains de toutes générations et de toutes origines et favoriser leur rétention dans leur localité.

3. Encourager les organismes artistiques professionnels structurants pour le développement et le rayonnement des arts et des lettres sur leur territoire et à l'extérieur.

4. Développer la circulation des artistes et des oeuvres sur tout le territoire québécois.

5. Encourager l'émergence et le développement des technologies numériques dans la pratique artistique et littéraire.


Spécifiques

1. Soutenir des projets de création, de production et de diffusion favorisant les échanges territoriaux, régionaux, interrégionaux et la mise en place de réseaux.

2. Soutenir des projets de consolidation permettant de renforcer la capacité d'actions d'un organisme artistique ou littéraire structurant sur leur territoire.

3. Développer et fidéliser des publics à l'égard des oeuvres artistiques régionales.



ADMISSIBILITÉ


L'organisme doit répondre aux conditions générales d'admissibilité décrites dans les Renseignements généraux. De plus, son siège social doit être situé dans la région de l'Outaouais.


PROJETS ADMISSIBLES

  • Projet favorisant l'intégration d'artistes ou d'écrivains de la relève ou issus de la diversité culturelle aux activités artistiques ou organisationnelles de l'organisme.
  • Projet faisant appel à des personnes ressources ou mettant en place des activités en vue d'améliorer la structure administrative, les services de communication et de promotion ou le développement de nouveaux publics.
  • Projet de diffusion ou événement ponctuel impliquant la collaboration d'intervenants ou d'organismes de la collectivité.
  • Projet de circulation des oeuvres en vue de développer de nouveaux publics.
  • Projet de création ou de diffusion faisant appel à l'exploitation des ressources et des technologies de pointe. 



MONTANT MAXIMAL


Le montant maximal accordé à un organisme ne peut excéder 15 000 $ et ne peut représenter plus de 80 % du coût total du projet.

Si le budget réel de la réalisation entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, les partenaires peuvent demander le remboursement du montant excédentaire.


FRAIS ADMISSIBLES

  • Frais liés à des activités de rayonnement et de diffusion.
  • Cachets et droits, frais de déplacement des artistes et des autres participants au projet.
  • Honoraires professionnels, frais de déplacement et indemnités quotidiennes des contractuels, collaborateurs, consultants, techniciens et tout autre spécialiste pouvant apporter une expertise ponctuelle à la réalisation du projet.
  • Frais de matériaux, de location d'équipements et de transport liés à la réalisation du projet.
  • Frais de promotion.


Seuls les frais engagés à partir de la date de dépôt d'un projet sont considérés comme admissibles.


CRITÈRES D'ÉVALUATION

  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme (40 points).
  • Qualité du projet et les retombées sur le territoire ou dans la communauté (30 points).
  • Capacité à réaliser le projet (10 points). 
  • Considération accordée aux ressources artistiques de la région et à la rémunération des artistes et des travailleurs culturels (versement des droits d'auteur, cachets, honoraires) dans les prévisions budgétaires du projet (10 points).
  • Équilibre financier et réalisme des prévisions budgétaires (10 points).



DATE LIMITE D'INSCRIPTION

Le 14 mars 2016


Le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt du dossier. Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

Lorsqu'une date limite d'inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.



LIEU D'INSCRIPTION ET DE GESTION 


Les demandes doivent être déposées au :

Conseil des arts et des lettres du Québec
Programme pour les arts et les lettres de l'Outaouais
79, boul. René-Lévesque Est, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5N5

Téléphone: 418 643-1707
Sans frais: 1 800 608-3350

Courriel : info@calq.gouv.qc.ca 
Site Web : www.calq.gouv.qc.ca 


INFORMATION ET SOUTIEN TECHNIQUE 


Conseil régional de la culture de l'Outaouais
432, boulevard Alexandre-Taché
Gatineau (Québec) J9A 1M7

Téléphone: 819 595-2601, poste 221
Sans frais : 1 855 595-2601
Télécopieur: 819 595-9088

Courriel: communication@cultureoutaouais.org



Pour en savoir plus sur les partenaires ou pour obtenir leur logo, veuillez consulter leur site aux adresses suivantes :




La forme masculine utilisée dans ce texte désigne autant les femmes que les hommes.




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