PRÉAMBULE

Dans le respect de leur plan d'action respectif, la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue (CRÉ) et le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) signaient, en décembre 2010, une entente de partenariat concernant l'amélioration de la pratique artistique professionnelle en Abitibi-Témiscamingue qui vise les objectifs suivants:

• favoriser l'essor des arts et des lettres sur le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue;
• accroître les sources de revenus pour les artistes et les écrivains professionnels de l'Abitibi-Témiscamingue;
• encourager le développement de la carrière de l'artiste professionnel et l'émergence d'une relève en Abitibi-Témiscamingue;
• contribuer à la rétention des artistes et des écrivains afin de briser leur isolement et de favoriser leur reconnaissance au sein de la collectivité;
• participer au développement et au rayonnement des créations artistiques et littéraires produites sur le territoire.

Elle comprend la création du Fonds des arts et des lettres de l'Abitibi-Témiscamingue qui totalise des crédits annuels de 180 000 $ dont 100 000 $ sont destinés au volet 1 intitulé Soutien aux artistes et aux écrivains professionnels, répartis en parts égales entre la CRÉ et le CALQ.

Cette entente triennale s'inscrit dans les orientations ministérielles de démocratisation de la culture et confirme l'engagement du CALQ en matière de reconnaissance des spécificités régionales. Elle a été rendue possible grâce au travail d'étroite collaboration de la CRÉ, du Conseil de la culture de l'Abitibi Témiscamingue (CCAT), du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF) et du CALQ.

OBJECTIFS

Les projets soumis dans le cadre du volet 1 doivent comporter des initiatives de partenariat en lien avec la collectivité ou des intervenants de la région. De plus, ils doivent répondre au moins à un des objectifs suivants:

• favoriser des pratiques artistiques qui mettent en perspective des enjeux culturels, sociaux, environnementaux et économiques des citoyens de la région;
• favoriser le rayonnement, la diffusion et la circulation des productions artistiques;
• sensibiliser le citoyen par l'accès aux projets artistiques réalisés et diffusés dans sa région;
• soutenir la réalisation de projets de résidence d'artistes et d'écrivains.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Sont admissibles les artistes et les écrivains professionnels ainsi que les collectifs d'artistes ou d'écrivains professionnels oeuvrant dans les domaines suivants: arts du cirque, arts médiatiques, arts multidisciplinaires, arts visuels, chanson, danse, littérature et conte, métiers d'art, musique, recherche architecturale et théâtre.


Artistes professionnels 
Le terme "artistes" inclut les écrivains, les conteurs et les artisans-créateurs. L'artiste se définit comme suit:

• se déclare artiste professionnel;
• crée des oeuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services contre rémunération à titre de créateur ou d'interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du CALQ;
• a une reconnaissance de ses pairs;
• diffuse ou interprète publiquement des oeuvres dans des lieux et/ou un contexte reconnus par les pairs.

Il doit être citoyen canadien ou résident permanent au sens de l'article 2 (1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et avoir résidé dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue au cours des 12 derniers mois.

En outre, l'artiste doit:

• avoir participé au moins à une production en dehors de sa formation, dans un contexte reconnu par les pairs;
• ou avoir produit et diffusé au moins une oeuvre publiquement dans des lieux et/ou dans un contexte reconnus par les pairs et en dehors de sa formation.

L'écrivain doit:

• avoir publié au moins un livre ou diffusé un minimum de trois textes dans un genre littéraire admissible à une bourse du CALQ, soit un ouvrage de fiction ou un essai portant sur les arts ou les lettres. Sont aussi admissibles, les publications sur support électronique et à compte d'auteur.

Le conteur doit:

• avoir participé à titre de conteur au moins à trois événements reconnus par ses pairs.

Si un candidat présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, son projet doit répondre à l'une des exigences de diffusion stipulées ci-haut.

Un demandeur qui présente un projet en début de carrière doit être parrainé par un organisme professionnel ou encadré par un artiste ou un écrivain professionnel reconnu dans sa région.


Collectif
Un collectif désigne un groupe d'artistes ou d'écrivains quel qu'en soit le nombre. Chaque membre doit être un artiste ou un écrivain professionnel tel que défini précédemment et répondre aux conditions d'admissibilité du programme. 

Un membre doit représenter le groupe à titre de coordonnateur et le groupe ne doit pas avoir reçu un soutien financier pour le même projet dans le cadre des autres programmes du CALQ. Les collectifs permanents doivent toujours être représentés par le même coordonnateur, à moins de circonstances exceptionnelles.

Dans le cas de l'architecture, un collectif n'est pas une firme professionnelle, mais plutôt un groupe ponctuel de professionnels formé en vue de la réalisation d'un projet particulier.

Un groupe constitué légalement en compagnie ou en société de personnes à but lucratif ou non lucratif n'est pas admissible à ce programme.

GLOSSAIRE

Littérature
La littérature de fiction englobe le roman, la poésie, l'essai de fiction, le conte, la nouvelle et la littérature jeunesse. Les essais visent exclusivement l'exploration de la vie artistique et littéraire.

Spectacle littéraire
La notion de spectacle littéraire désigne un texte performé devant un public par un auteur. Ce texte peut être conçu à partir d'une oeuvre littéraire ou d'un montage d'oeuvres littéraires et faire appel à d'autres disciplines artistiques et/ou des techniques scéniques.

Spectacle de contes
La pratique du spectacle de contes désigne des spectacles conçus à partir d'histoires-récits issues de la tradition orale ou écrite ou de nouvelles créations. Le spectacle de conte se caractérise généralement par une sobriété de moyens où la parole prend tout son importance. Sa particularité réside dans l'exercice du récit oral où la narration se révèle détachée des dispositifs de l'écrit et se nourrit de la proximité avec l'auditeur de sorte que le conte est réinventé chaque fois qu'il est conté.

Architecture
L'architecture comprend les pratiques, les discours et les oeuvres qui visent le renouvellement du langage artistique par la réalisation d'activités et la diffusion de démarches créatrices liées à l'évolution des moyens d'expression des domaines de l'architecture, de l'architecture de paysage, de l'urbanisme et du design de l'environnement.

RESTRICTIONS

L'artiste qui, au moment de déposer une demande, a déjà reçu une aide financière dans le cadre du Fonds des arts et des lettres de l'Abitibi-Témiscamingue ou des programmes de bourses du CALQ (à l'exception des bourses de déplacement et des Studios et ateliers-résidences si le séjour n'est pas terminé) peut présenter une nouvelle demande. Il devra toutefois avoir produit au préalable son rapport final d'utilisation de bourse. Ce rapport doit avoir été approuvé par le CALQ.

Un artiste ou un écrivain ne peut, au cours d'une même période d'inscription, déposer deux projets au même volet, que ce soit à titre individuel ou à titre de membre d'un collectif, peu importe la discipline.

Dans le cas où l'artiste dépose des demandes à différents programmes de bourses du CALQ, incluant les programmes pour les fonds régionaux, et que le Conseil recommande une de ces bourses pendant la période de traitement de ses autres demandes, le candidat disposera de dix jours ouvrables suivant la date de la lettre d'annonce qu'il recevra pour informer le Conseil s'il accepte ou non cette bourse. Au-delà de cette période, si le Conseil ne reçoit pas cette information, il accordera la bourse faisant l'objet d'une recommandation et les autres demandes deviendront inadmissibles.

Les artistes qui obtiennent une bourse dans le cadre de ce programme ne sont plus admissibles à la catégorie « Relève » du programme de bourses pour les artistes et les écrivains professionnels du CALQ. Ils pourront cependant déposer une demande dans la catégorie "Développement" ou "Mi-carrière".

Les membres du personnel de la CRÉ et du CCAT ne sont pas admissibles à ce volet. 

TYPES DE PROJETS ADMISSIBLES

Les projets recevables dans le cadre du Fonds doivent nécessairement impliquer des partenariats parmi les formes suivantes:

• projet de création impliquant la collaboration de membres ou d'organismes de la collectivité tels qu'un regroupement communautaire, un groupe de personnes handicapées, une association de citoyens de quartier, le personnel d'un CLSC ou autres;
• projet de diffusion faisant appel, par exemple, à des collaborations inédites;
• projet parrainé par un organisme professionnel ou encadré par un artiste ou un écrivain professionnel reconnu dans la région;
• projet d'atelier-résidence au cours duquel le créateur peut définir lui-même les objectifs de son séjour et élaborer les paramètres et les conditions de la réalisation de son projet en collaboration avec un organisme artistique ou communautaire.

Le partenariat peut se traduire par une participation financière ou par des offres de services (espaces de travail, territoire d'implantation, matériaux, personnel spécialisé, équipements ou autres).

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Initiatives de partenariat

Le volet 1 vise à soutenir des projets qui incluent des liens de partenariat avec la collectivité et rapproche l'artiste du public. Ce partenariat peut prendre différentes formes:

• Une participation financière de la part d'un organisme ou une offre de services (espaces de travail et de diffusion, territoire d'implantation, matériaux, personnel spécialisé, équipements ou autres).
• Une collaboration inédite mettant à profit de nouveaux lieux pour la diffusion (entreprise manufacturière, église, salle municipale ou tout autre lieu non conventionnel) permettant l'accès des productions artistiques à de nouveaux publics. Un artiste peut aussi créer une oeuvre qui exige, à l'une des étapes du processus de création, la participation d'un regroupement communautaire pour « jeunes décrocheurs », d'un groupe de travailleurs ou de personnes handicapées, d'une association de citoyens, du personnel d'un CLSC, etc. 
• Le partenariat peut aussi prendre une forme interdisciplinaire qui se traduit par la rencontre de diverses pratiques artistiques. 

Le partenariat d'accompagnement oblige une démarche d'encadrement entre un artiste professionnel, qui compte des réalisations significatives, et un jeune artiste en début de carrière.

TYPES DE PROJETS INADMISSIBLES

• Projet soutenu dans le cadre d'un programme d'aide financière du MCCCF, de la SODEC, du CALQ ou de la CRÉ;
• projet réalisé dans le cadre d'un programme universitaire de 1er, 2e ou 3e cycle. Un étudiant inscrit à un programme universitaire au moment de la demande doit fournir une lettre de l'institution d'enseignement attestant que son projet ne fait pas partie de son programme de formation;
• projet relié au milieu de la recherche universitaire et de l'édition scolaire;
• projet visant le démarrage d'une entreprise ou d'un atelier de création conçu à des fins commerciales;
• projet à caractère didactique.

De plus, les demandes incomplètes ou les projets déjà réalisés à la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

MONTANT MAXIMAL DE L'AIDE FINANCIÈRE

Le montant maximal de l'aide financière ne peut excéder 15 000 $ pour un artiste ou un écrivain et 20 000 $ pour un collectif. Le montant accordé ne peut représenter plus de 80 % du coût total du projet.

Exceptionnellement, un artiste ou un écrivain peut être admissible à une deuxième bourse pour un même projet dans le cadre de la durée de l'entente. Il doit toutefois justifier et démontrer la pertinence de sa demande ainsi que produire un rapport d'activité et un rapport financier.

FRAIS ADMISSIBLES

• Frais de création: ils servent à compenser la perte ou la diminution de revenus fixes liés à la réalisation du projet et à couvrir les coûts de loyer, de nourriture, de téléphone, d'électricité, de garderie et autres. Ces frais n'ont pas à être détaillés et sont attribuables à l'artiste ou à chaque membre d'un collectif;
• frais de déplacement des artistes;
• honoraires professionnels, frais de déplacement et indemnités quotidiennes des contractuels, collaborateurs, consultants, techniciens ou tout autre spécialiste pouvant apporter une expertise ponctuelle à la réalisation du projet;
• frais de matériaux, de location d'équipements et de transport liés à la réalisation du projet;
• frais de promotion.

Les frais admissibles seront considérés à partir de la date de dépôt d'un projet.

FRAIS INADMISSIBLES

• Cachets en sus des frais de création;
• frais de fonctionnement des organismes faisant partie du projet;
• frais liés à des campagnes de souscription ou de financement;
• frais de mise en place d'infrastructures d'une organisation (location d'un bureau, installation d'un téléphone, etc.);
• achat d'équipements spécialisés, sauf celui qui est nécessaire au projet et qui est non réutilisable;
• frais d'immobilisation, de rénovation et de construction;
• frais de formation.

CRITÈRES D'ÉVALUATION

• La pertinence du projet par rapport aux objectifs du volet (20 points);
• la qualité et la valeur artistique du projet par rapport à la démarche de l'artiste et/ou du collectif (20 points);
• l'impact du projet sur la démarche de l'artiste et dans les collectivités visées (20 points);
• la capacité à réaliser le projet (15 points);
• la considération accordée aux ressources artistiques de la région et à la rémunération professionnelle des artistes ou des écrivains dans les prévisions budgétaires du projet (15 points);
• l'équilibre financier et le réalisme des prévisions budgétaires (10 points).

ÉVALUATION DES PROJETS

Les demandes d'aide financière sont évaluées par un comité de sélection formé de personnes-ressources issues du milieu des arts et des lettres de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et d'une personne d'une autre région, au besoin. Elles sont reconnues pour leur compétence dans leur domaine et possèdent une bonne connaissance du milieu dans lequel elles oeuvrent.

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d'évaluation spécifiques au volet 1. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles. De plus, elle est soumise à l'approbation du CALQ et de la CRÉ. La décision est finale et sans appel.

Le CALQ rend disponibles les noms des membres du comité de sélection trois mois après la décision.

ÉTHIQUE

Les membres du comité de sélection sont soumis chacun au code d'éthique et de déontologie en vigueur au CALQ. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande de bourse qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.

MODALITÉS D'ATTRIBUTION

Les montants sont attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles. En aucun temps, les montants maximums ne peuvent être augmentés, même s'il s'agit d'un projet collectif.

Dans le cas d'un collectif, l'aide financière est divisée également entre tous les membres à moins d'avoir soumis dans la demande une proposition signée par tous et qui établit la part de chacun. 

Conformément aux lois fiscales en vigueur, l'artiste ou l'écrivain est tenu de déclarer le montant de l'aide financière qui lui est accordée. Au nom des autres partenaires, le CALQ émet pour chaque boursier et membre d'un collectif un relevé pour fins d'impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu. 

Les partenaires ne peuvent attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans un autre programme du CALQ ou d'un autre organisme quel qu'il soit.
Le fait d'encaisser les chèques correspondant à l'aide financière qui lui est attribuée constitue pour l'artiste ou le collectif un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées à son versement.

L'artiste ou le collectif, qui ne peut réaliser en totalité ou en partie l'activité prévue ou qui apporte une modification majeure au projet ou au calendrier de réalisation, doit aussitôt communiquer avec le CALQ pour convenir d'un arrangement, à défaut de quoi celui-ci peut exiger le remboursement du montant de la bourse. 

Le boursier ou le coordonnateur dans le cas d'un collectif s'engage à fournir un rapport détaillé de l'utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu'un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire Rapport d'utilisation d'une bourse fourni dans ce volet. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la réalisation du projet et approuvé par le CALQ. Un artiste est tenu de produire son rapport avant de faire une nouvelle demande.

Les résultats d'une recherche de même que les droits que l'artiste peut ou pourrait détenir sur toute oeuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisés dans le cadre du volet 1 demeurent la propriété de l'artiste. Le CALQ peut toutefois reproduire certains de ces documents pour fins de gestion interne. 

Le défaut de se conformer à l'une de ces conditions peut compromettre l'admissibilité de l'artiste lors d'une inscription ultérieure.

PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE

Les candidats doivent remplir le formulaire d'inscription prévu à cet effet et fournir toutes les pièces exigées. Seul le formulaire original dûment signé par l'artiste ou par chaque membre du collectif est considéré comme valide. L'envoi du dossier par télécopieur ou par courrier électronique n'est pas autorisé.

Les formulaires d'inscription sont disponibles sur demande au CALQ ainsi qu'à la CRÉ et au CCAT.

Le dossier doit inclure les éléments suivants:

• description du projet pour lequel une aide financière est demandée (maximum de deux pages au format 8 ½ x 11 po ou 500 mots);
• budget détaillé indiquant les sources de revenus et les dépenses projetées pour la réalisation du projet;
• confirmation par écrit de l'engagement des partenaires;
• échéancier de réalisation;
• curriculum vitæ des artistes et des collaborateurs;
• tout autre document à l'appui de la demande d'aide financière: mission des partenaires, dossier de presse, lettres d'appui, documentation visuelle ou audio.

Joindre l'un ou l'autre des documents suivants identifiés au nom du demandeur en cinq exemplaires:

Pour le théâtre, les arts du cirque et les arts multidisciplinaires: une oeuvre récente présentée sur DVD, disque compact ou une compilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes. 

Pour la danse: un maximum de trois chorégraphies totalisant au plus 15 minutes enregistrées sur DVD. 

Pour la musique: un enregistrement récent, en studio ou en concert, de trois oeuvres d'époque ou de genre différent, sur disque compact ou DVD. Pour les chorales, l'enregistrement devra inclure des oeuvres a cappella. 

Pour les arts médiatiques, les arts visuels, les métiers d'art et l'architecture: un maximum de 15 images numériques ou de cinq DVD, disque compact ou une compilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes.

Pour la littérature et le conte: une oeuvre récente présentée sur DVD, disque compact ou une compilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes. Un maximum de cinq livres, manuscrits, DVD, disques compacts.


Recommandations propres à un type de support
Si les pièces et les documents d'appui ne peuvent pas être présentés en suivant les recommandations ci-après, veuillez communiquer avec le CALQ.


Supports informatiques
On entend par support informatique tous les supports qui ne peuvent être lus que par l'entremise d'un ordinateur personnel. Assurez-vous que vos supports informatiques sont lisibles dans l'environnement Windows, au moyen d'un des logiciels ou plugiciels suivants:

• Internet Explorer version 8 ou antérieure
• Quicktime version 7.6 ou antérieure (format vidéo standard et audio standard de Macintosh (mov). Ne pas utiliser un format vidéo HD.
• Shockwave Player version 10.2 ou antérieure
• Windows Media Player version 11.0 ou antérieure
• FlashPlayer version 10.0 ou antérieure
• Acrobat Reader version 7.0 ou antérieure
• Microsoft Word, Excel, PowerPoint ou Visio, tous de la version 2000 ou antérieure
• ACDsee version 6.0 ou antérieure

Pour la vidéo, les formats recommandés sont MPEG (aussi appelé MPG) et AVI. Quant à l'audio, ce sont les formats MP3 et CDA. 

Note: le candidat a la responsabilité de s'assurer que tous les documents parviennent intacts et dans un des formats appropriés.

Le CALQ et la CRÉ ne se tiennent pas responsables de la perte des documents fournis ou des dommages encourus lors de leur transport. Il est donc recommandé de ne jamais joindre les originaux des documents ou du matériel d'appui à une demande. 

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le CALQ et la CRÉ respectent la confidentialité des documents et des renseignements en leur possession ainsi que ceux qui leur ont été transmis. 

Un candidat qui change d'adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le CALQ le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse. 

Seuls les documents visuels et sonores ainsi que les publications seront retournés dans un délai de 90 jours après l'annonce des résultats.

NORMES DE VISIBILITÉ ET D'UTILISATION DES LOGOS

L'artiste, l'écrivain ou le collectif d'artistes qui reçoit une aide financière dans le cadre du volet 1 doit faire mention du Fonds des arts et des lettres de l'Abitibi-Témiscamingue dans tous les documents promotionnels et d'information relatifs au projet. Il doit également afficher les logos du CALQ et de la CRÉ, et ce, en se conformant aux normes d'utilisation en vigueur.

Les artistes et les écrivains doivent utiliser les logos dans les documents suivants s'il y a lieu: carton d'invitation, dépliant promotionnel, catalogue d'exposition, programme de spectacle, pochette ou livret d'enregistrement, matériel audiovisuel servant à la promotion, générique d'une oeuvre, communiqué de presse, mention sur le site Web de l'artiste, etc. 

Tous les logos doivent avoir une dimension équivalente. Dans une séquence horizontale, le logo du CALQ sera le premier à gauche, suivi de celui de la CRÉ. Dans une séquence verticale, on retrouvera le logo du CALQ en haut, suivi de celui de la CRÉ.

L'artiste ou le collectif subventionné doit se conformer aux normes d'utilisation du logo du CALQ telles que décrites dans un document disponible au CALQ et sur son site Web (www.calq.gouv.qc.ca/normes/artistes/htm).

Aucune modification ne doit être apportée aux signatures.

Pour obtenir le logo de la CRÉ les boursiers devront communiquer avec M. Simon Gaivin (ses coordonnées sont à la rubrique Pour information à la CRÉ).

DÉCISION

Les candidats recevront une réponse par écrit environ trois mois après la date limite d'inscription. Si la demande est acceptée, l'artiste recevra une lettre d'annonce et un document décrivant l'ensemble des modalités et des conditions relatives à l'utilisation de la bourse.

LIEU D'INSCRIPTION ET DE GESTION DU PROGRAMME

Les demandes doivent être acheminées à:

Conseil des arts et des lettres du Québec
Mme Patricia Nadeau 
Chargée d'affaires régionales
79, boulevard René-Lévesque Est, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5N5

Téléphone : 418 643-1707
Sans frais : 1 800 897-1707
Télécopieur : 418 643-4558
Courriel: patricia.nadeau @ calq.gouv.qc.ca

Site Web : www.calq.gouv.qc.ca


POUR INFORMATION À LA CRÉ

Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue
M. Simon Gaivin
Agent de développement
170, avenue Principale, bureau 102
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4P7

Téléphone : 819 762-0774, poste 105
Sans frais : 1 866 762-0774
Télécopieur : 819 797-0960
Courriel : simon.gaivin @ conferenceregionale.ca

Site Web : www.conferenceregionale.ca


INFORMATION ET SOUTIEN TECHNIQUE 

Conseil de la culture de l'Abitibi-Témiscamingue
Mme Astrid Barrette-Tessier
Coordonnatrice au développement professionnel
150, avenue du Lac
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4N5

Téléphone : 819 764-9511, poste 24
Sans frais : 1 877 764-9511
Télécopieur : 819 764-6375
Courriel: formation @ ccat.qc.ca

Site Web : www.ccat.qc.ca



La forme masculine utilisée dans ce document désigne autant les femmes que les hommes.