FONDS DE LA CÔTE-NORD POUR LES ARTS ET LES LETTRES


PRÉAMBULE

Dans la foulée de leurs orientations respectives et pour poursuivre leur travail commun amorcé depuis 2004, la Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Côte-Nord et le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) signaient, en avril 2009, une Entente spécifique portant sur le renforcement de la pratique artistique et la valorisation d'une relève artistique professionnelle de la région de la Côte-Nord.

Cette deuxième entente, d'une durée de trois ans, vise à mettre en place des conditions favorables au développement de la pratique artistique. Elle assure aussi une diversification des sources de revenus pour les artistes et les écrivains professionnels. Les partenaires souhaitent par ailleurs qu'elle contribue à l'émergence de la relève artistique et littéraire sur la Côte-Nord, suscite des projets artistiques qui renforcent les liens de partenariat et de solidarité au sein de la collectivité et contribue à développer des marchés et des nouveaux publics. 

Cette entente s'inscrit dans les orientations ministérielles de démocratisation de la culture et confirme l'engagement du CALQ en matière de reconnaissance des spécificités régionales.

Sa mise en œuvre de cette entente repose, notamment, sur la création du programme Fonds de la Côte-Nord pour les arts et les lettres, dont les crédits annuels de 90 000 $, pour 2009-2010, et de 80 000 $, pour 2010-2011 et 2011-2012, sont destinés aux volets Soutien aux artistes et aux écrivains, aux collectifs d'artistes et d'écrivains professionnels à toutes les étapes de la carrière et Soutien aux organismes artistiques professionnels. Au moins 20 % des crédits annuels sont réservés pour soutenir la relève artistique et littéraire.

Cette entente a été rendue possible grâce au travail d'étroite collaboration entre la CRÉ de la Côte-Nord et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le Conseil régional de la culture et des communications de la Côte-Nord et le CALQ.

OBJECTIFS

Les projets soumis au Soutien aux artistes et aux écrivains, aux collectifs d'artistes et d'écrivains professionnels à toutes les étapes de la carrière doivent répondre à l'objectif d'un des volets suivants :

Volet 1 : Favoriser des pratiques artistiques qui mettent en perspective des enjeux culturels, sociaux, environnementaux et économiques des citoyens de la Côte-Nord.

Volet 2 : Soutenir des projets artistiques réalisés en partenariat avec un organisme professionnel ou des membres de la communauté nord-côtière.

Volet 3 : Faire connaître et promouvoir les œuvres des artistes et des écrivains de la Côte-Nord auprès de différents publics de la région et de l'extérieur.

Volet 4 : Soutenir les activités de compagnonnage (régional ou extrarégional) visant la mise en œuvre ou la réalisation du projet d'un artiste ou d'un écrivain dans un contexte professionnel.

Volet 5 : Soutenir les premières démarches de création et de diffusion d'artistes et d'écrivains de la relève.

Volet 6 : Encourager l'émergence de projets artistiques et littéraires collectifs visant à valoriser le rapprochement des communautés artistiques nord-côtières.

Volet 7 : Soutenir la réalisation de projets de résidence d'artistes et d'écrivains sur le territoire de la Côte-Nord.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Sont admissibles les artistes et les écrivains professionnels ainsi que les collectifs d'artistes ou d'écrivains professionnels œuvrant dans les domaines suivants : arts du cirque, arts médiatiques, arts visuels, arts multidisciplinaires, chanson, conte, danse, littérature, métiers d'art, musique, recherche architecturale et théâtre.

Artistes et écrivains professionnels 

Le terme "artiste" inclut les écrivains, les conteurs et les artisans-créateurs. L'artiste se définit comme suit :

• se déclare artiste professionnel;
• crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d'interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du CALQ;
• a une reconnaissance de ses pairs;
• diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux et/ou un contexte reconnus par les pairs.

Il doit être un citoyen canadien ou un résident permanent au sens de l'article 2 (1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiées. Dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec. De plus, il doit avoir résidé dans la région de la Côte-Nord au cours des 12 derniers mois.

Dans le cadre de ce programme, l'artiste ou l'écrivain professionnel de la jeune relève doit être âgé de 35 ans ou moins à la date de l'inscription.
Pour un demandeur en début de carrière, son projet doit être parrainé par un organisme professionnel ou encadré par un artiste ou un écrivain professionnel reconnu dans sa région.

En outre, l'artiste doit :

• avoir participé au moins à une production indépendante de sa formation ou postérieure à celle-ci, dans un contexte reconnu par les pairs;
• ou avoir diffusé au moins une œuvre publiquement dans des lieux et/ou dans un contexte reconnus par les pairs. De plus, elle doit avoir été produite indépendamment de sa formation ou postérieure à celle-ci. 

L'écrivain doit :

• avoir publié au moins un livre ou un minimum de trois textes dans un genre littéraire admissible à une bourse du CALQ, soit un ouvrage de fiction ou un essai portant sur les arts ou les lettres.

Le conteur doit :

• avoir réalisé au moins un spectacle solo ou un minimum de deux participations dans le cadre d'événements reconnus par les pairs.

Si un candidat présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, il doit répondre à l'une des exigences de diffusion stipulées ci-haut. 

Glossaire

Collectif 
Un collectif désigne un groupe d'artistes ou d'écrivains, quel qu'en soit le nombre. Chaque membre du groupe doit être un artiste ou un écrivain professionnel tel que défini ci-dessus et répondre aux conditions d'admissibilité du programme. Un membre doit représenter le groupe à titre de coordonnateur. De plus, le groupe ne doit pas avoir reçu collectivement un soutien financier pour le même projet dans le cadre d'autres programmes du CALQ.

Dans le cas de l'architecture, un collectif ne désigne pas une firme de professionnels, mais plutôt un groupe ponctuel et temporaire de professionnels formé en vue de la réalisation d'un projet particulier.

Les collectifs permanents doivent toujours être représentés par le même coordonnateur, à moins de circonstances exceptionnelles.

Un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, à but lucratif ou non lucratif, n'est pas admissible au programme.

Littérature
La littérature de fiction englobe le roman, la poésie, l'essai de fiction, le conte, la nouvelle et la littérature jeunesse. Les essais visent exclusivement l'exploration de la vie artistique et littéraire.

Spectacle littéraire
La notion de spectacle littéraire désigne un texte performé devant public par un auteur. Il peut être conçu à partir d'une œuvre littéraire ou d'un montage d'œuvres littéraires et peut faire appel à d'autres disciplines artistiques et/ou à des techniques scéniques lors de sa présentation.

Spectacle de contes
La pratique du spectacle de contes désigne des spectacles conçus à partir d'histoires-récits issues de la tradition orale ou écrite ou de nouvelles créations. Le spectacle de conte se caractérise généralement par une sobriété de moyens, où la parole prend toute son importance. Sa particularité réside dans l'exercice du récit oral, où la narration se révèle détachée des dispositifs de l'écrit et se nourrit de la proximité avec l'auditeur, de sorte que le conte est réinventé chaque fois qu'il est conté.

Architecture
L'architecture comprend les pratiques, les discours et les œuvres qui visent en premier lieu le renouvellement du langage artistique par la réalisation d'activités et la diffusion de démarches créatrices liées à l'évolution des moyens d'expression des domaines de l'architecture, de l'architecture de paysage, de l'urbanisme et du design de l'environnement.

RESTRICTIONS

L'artiste, qui au moment de déposer une demande a déjà reçu une aide financière du Fonds de la Côte-Nord pour les arts et des lettres ou des programmes de bourses du CALQ (à l'exception des bourses de déplacement si le séjour n'est pas terminé) peut présenter une nouvelle demande. Il doit, au préalable, avoir fait approuver par la CALQ son rapport final d'utilisation de bourse. 

Un artiste ne peut, au cours d'une même période d'inscription, déposer deux projets à ce programme, que ce soit à titre individuel ou à titre de membre d'un collectif.

Exceptionnellement, un artiste ou un écrivain peut être admissible à une deuxième bourse pour un même projet dans le cadre de la durée de l'entente. Il doit toutefois justifier une telle demande, en démontrer la pertinence et produire un bilan d'activité et un rapport financier lors du dépôt d'une deuxième demande.

Si l'artiste fait des demandes à différents programmes de bourses du CALQ et que celui-ci en recommande une pendant le traitement des autres demandes, le candidat disposera de dix jours ouvrables suivant la date de la réception de la lettre d'annonce pour accepter ou non cette bourse. Au-delà de cette période, le CALQ accordera automatiquement la bourse et les autres demandes deviendront inadmissibles.

Les artistes qui obtiennent une bourse dans le cadre du programme Fonds de la Côte-Nord pour les arts et des lettres ne sont plus admissibles à la catégorie Relève du programme de bourses pour les artistes et les écrivains professionnels du CALQ. Ils pourront cependant déposer une demande dans la catégorie Développement ou Mi-carrière.

Les membres du personnel du Conseil régional de la culture et des communications de la Côte-Nord et de la CRÉ de la Côte-Nord ne sont pas admissibles à ce programme.

TYPES DE PROJETS ADMISSIBLES

Les projets recevables dans le cadre du Fonds doivent impliquer des partenariats parmi les formes suivantes :

• projets de création ou de diffusion favorisant la réalisation d'un premier engagement professionnel et permettant une première prestation publique;
• projets de diffusion faisant appel à des collaborations inédites avec, par exemple, des maisons d'enseignement, des bibliothèques ou des instances municipales;
• projet parrainé par un organisme professionnel ou encadré par un artiste ou un écrivain professionnel reconnu dans la région;
• projets interdisciplinaires qui doivent obligatoirement reposer sur la rencontre entre des artistes ou des écrivains et des organismes œuvrant dans divers domaines artistiques;
• projets qui mettent en perspective des enjeux de société tels que les questions culturelles, sociales, environnementales et économiques;
• projets de création qui demandent l'utilisation d'ateliers et d'équipements techniques nécessaires à leur réalisation;
• projets de circulation des œuvres sur le territoire et à l'extérieur en vue de développer des nouveaux publics;
• projets d'atelier-résidence, où le créateur peut définir lui-même les objectifs de son séjour et élaborer les paramètres et les conditions de la réalisation de son projet en collaboration avec un organisme artistique ou communautaire situé sur le territoire nord-côtier.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Le Fonds de la Côte-Nord pour les arts et les lettres vise notamment à soutenir des projets qui impliquent des liens de partenariat avec la collectivité et rapproche l'artiste à son public.

Initiatives de partenariat
Le partenariat entre l'artiste, l'écrivain ou le collectif d'artistes et d'écrivains et sa collectivité peut prendre différentes formes. Il peut se traduire par une participation financière de la part d'un organisme ou des offres de services (espaces de travail et de diffusion, territoire d'implantation, matériaux, personnel spécialisé, équipements ou autres).

Le partenariat d'accompagnement oblige une démarche de suivi entre un artiste professionnel qui a à son crédit des réalisations significatives et un artiste ou un écrivain en début de carrière. À titre d'exemple, un artiste pourrait créer une œuvre, en impliquant dans l'une des étapes du processus, un regroupement communautaire de "jeunes décrocheurs", un groupe de travailleurs dans une entreprise, des personnes handicapées, une association de citoyens de quartier, le personnel d'un CLSC ou autres. 

Les initiatives de partenariat peuvent reposer sur des collaborations inédites mettant à profit de nouveaux lieux pour la diffusion. Il peut s'agir d'une entreprise manufacturière, d'une église, d'une salle municipale ou de tout autre lieu non conventionnel. Ces collaborations permettent l'accès des productions artistiques à de nouveaux publics.

Atelier-résidence
Un projet d'atelier-résidence offre aux artistes et aux écrivains la possibilité de se ressourcer et de créer. Durant leur résidence, ils ont accès à un milieu culturel nouveau et stimulant qui favorise, notamment, les échanges de points de vue artistiques ou littéraires. L'atelier-résidence permet de contribuer à établir des liens durables entre les créateurs nord-côtiers.

TYPES DE PROJETS INADMISSIBLES

• Les projets soutenus dans le cadre d'un programme d'aide financière du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, de la Société de développement des entreprises culturelles ou du CALQ.
• Les projets réalisés dans le cadre d'un programme universitaire de 1er, 2e ou 3e cycle. Un étudiant, inscrit dans un programme universitaire au moment de la demande, est tenu de fournir une lettre de l'institution d'enseignement attestant que son projet ne fait pas partie de son programme de formation.
• Les projets réalisés dans le cadre d'un programme de formation académique.
• Les projets réalisés dans le cadre d'un programme scolaire.
• Les projets visant le démarrage d'une entreprise ou d'un atelier de création conçus à des fins strictement lucratives.
• Les projets d'édition ou de réédition.
• Les projets de catalogues d'exposition.
• Les projets à caractère didactique ou scientifique.
• Les projets déjà réalisés à la date d'inscription.

MONTANT MAXIMAL DU SOUTIEN FINANCIER

Le montant maximal du soutien financier ne peut excéder 15 000 $ pour un artiste, un écrivain ou un collectif par exercice financier. Le montant accordé ne peut représenter plus de 75 % du coût total du projet. 

Exceptionnellement, un artiste ou un écrivain peut être admissible à une deuxième bourse pour un même projet dans le cadre de la durée de l'entente. Il doit toutefois justifier une telle demande, en démontrer la pertinence et produire un bilan d'activité et un rapport financier lors du dépôt d'une deuxième demande.

FRAIS ADMISSIBLES

• Frais de création : ils servent à compenser la perte ou la diminution de revenus fixes liés à la réalisation du projet. Ils couvrent les coûts de loyer, de nourriture, de téléphone, d'électricité, de garderie et autres. Ces frais n'ont pas à être détaillés. Ils sont attribuables à l'artiste ou à chaque membre d'un collectif;
• frais de déplacement des artistes;
• honoraires professionnels, frais de déplacement et indemnités quotidiennes des contractuels, collaborateurs, consultants, techniciens ou tout autre spécialiste pouvant apporter une expertise ponctuelle à la réalisation du projet;
• frais de matériaux, de location d'équipements et de transport liés à la réalisation du projet;
• frais de location d'atelier-résidence et les équipements appropriés;
• frais de promotion.

Les frais admissibles seront considérés à partir de la date de dépôt d'un projet.

FRAIS INADMISSIBLES

• Cachets en sus des frais de création;
• frais de fonctionnement des organismes impliqués dans le projet;
• frais liés à des campagnes de souscription ou de financement;
• frais de mise en place d'infrastructures d'une organisation (location d'un bureau, installation d'un téléphone, etc.);
• achat d'équipement spécialisé, sauf celui qui est nécessaire au projet et qui est non réutilisable;
• frais d'immobilisation, de rénovation et de construction;
• frais de formation.

CRITÈRES D'ÉVALUATION

• La pertinence du projet en fonction des objectifs du programme (40 points);
• la qualité du projet et sa valeur artistique par rapport à la démarche de l'artiste (30 points);
• l'impact et les retombées de l'activité ou du projet auprès des collectivités visées (10 points);
• la considération accordée aux ressources artistiques de la région, à la rémunération professionnelle des artistes ou des écrivains dans les prévisions budgétaires du projet (10 points);
• le réalisme des prévisions budgétaires, la capacité à réaliser le projet, et l'échéancier (10 points).

ÉVALUATION DES PROJETS

Les demandes de bourses sont évaluées par un comité de sélection majoritairement formé de personnes-ressources issues des milieux des arts et des lettres de la région de la Côte-Nord. Elles sont reconnues pour leur compétence dans leur domaine et possèdent une bonne connaissance du milieu dans lequel elles œuvrent.

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d'évaluation spécifiques au Fonds de la Côte-Nord pour les arts et les lettres. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles. Cette sélection est soumise à l'approbation de la CRÉ de la Côte-Nord et du CALQ. La décision est finale et sans appel.

Le CALQ rend disponibles les noms des membres d'un comité de sélection trois mois après la décision.

ÉTHIQUE

Les membres du comité de sélection sont soumis chacun au code d'éthique et de déontologie du CALQ. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande de bourse qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.

MODALITÉS D'ATTRIBUTION

Les montants sont attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles. En aucun temps, les montants maximums prévus au Fonds de la Côte-Nord pour les arts et les lettres ne peuvent être augmentés, même s'il s'agit d'un projet collectif.

Dans le cas d'un collectif, l'aide financière est divisée également entre tous les membres à moins d'avoir soumis dans la demande une proposition signée par tous, établissant la part de chacun.

Conformément aux lois fiscales en vigueur, l'artiste ou l'écrivain est tenu de déclarer le montant de l'aide financière qui lui est accordée. Au nom des autres partenaires, le CALQ émet pour chaque boursier et membre d'un collectif un relevé pour fins d'impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu.

Les partenaires ne peuvent attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d'un autre programme du CALQ ou d'un autre organisme, quel qu'il soit.

Le fait d'encaisser le chèque correspondant à l'aide financière qui lui est attribuée constitue pour l'artiste ou le collectif un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées à son versement.

L'artiste ou le collectif, qui ne peut réaliser en totalité ou en partie l'activité prévue ou qui apporte une modification majeure au projet ou au calendrier de réalisation, doit aussitôt communiquer avec le CALQ pour convenir d'un arrangement, à défaut de quoi le CALQ peut exiger le remboursement de la bourse.

Le boursier ou le coordonnateur dans le cas d'un collectif s'engage à fournir un rapport détaillé de l'utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu'un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire Rapport d'utilisation de bourse du CALQ. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la réalisation du projet et doit être approuvé par le CALQ. Un artiste est tenu de produire son rapport avant de faire une nouvelle demande.

Les résultats d'une recherche de même que les droits que l'artiste peut ou pourrait détenir sur toute œuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisé dans le cadre du programme demeurent la propriété de l'artiste. Le CALQ peut toutefois reproduire certains de ces documents pour fins de gestion interne.

Lorsque le projet conduit à des activités publiques (spectacles, expositions ou autres) ou à des publications, les logos du CALQ et de la CRÉ de la Côte-Nord ou une mention de leur contribution doivent apparaître dans les documents d'information, de promotion ou de publicité, de façon à rendre compte de l'utilisation des sommes d'argent destinées aux activités culturelles. 

Le défaut de se conformer à l'une ou à l'ensemble de ces conditions peut compromettre l'admissibilité de l'artiste lors d'une inscription ultérieure.

PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE

L'artiste professionnel, l'écrivain professionnel, le collectif d'artistes ou d'écrivains professionnels doivent remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées.

Seule la copie originale du formulaire, dûment signé par l'artiste ou par chaque membre du collectif, est considérée valide. L'envoi du dossier par télécopieur ou par courrier électronique n'est pas autorisé.

Les formulaires d'inscription sont disponibles sur demande au CALQ ainsi qu'à la CRÉ de la Côte-Nord.

Le dossier doit inclure les éléments suivants :

• la description du projet pour lequel une aide financière est demandée en établissant un lien avec les objectifs du Fonds (maximum de deux pages au format 8 po ½ x 11 po ou 500 mots);
• le curriculum vitæ de l'artiste ou de l'écrivain ou des membres d'un collectif d'artistes ou d'écrivains (maximum de trois pages par artiste ou écrivain);
• le curriculum vitæ des principaux collaborateurs (maximum de trois pages par personne);
• le plan de travail détaillé du projet, incluant l'échéancier de réalisation;
• le budget détaillé et équilibré indiquant les sources de revenus et les dépenses projetées pour la réalisation du projet;
• la confirmation par écrit de l'engagement des partenaires;
• et tout autre document à l'appui de la demande d'aide financière : mission de l'organisme ou des partenaires, dossier de presse, documentation visuelle ou audio.

Joindre l'un ou l'autre des documents suivants identifiés au nom du demandeur en cinq exemplaires :

Pour le théâtre, les arts du cirque et les arts multidisciplinaires : une œuvre récente présentée sur DVD, disque compact ou une compilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes. 

Pour la danse : un maximum de trois chorégraphies totalisant au plus 15 minutes enregistrées sur DVD. 

Pour la musique : un enregistrement récent, en studio ou en concert, de trois œuvres d'époque ou de genre différent, sur disque compact ou DVD. Pour les chorales, l'enregistrement devra inclure des œuvres a cappella. 

Pour les arts médiatiques, les arts visuels, les métiers d'art et l'architecture : un maximum de 15 images numériques ou de cinq DVD, disques compacts ou une compilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes.

Pour la littérature et le conte : une œuvre récente présentée sur DVD, disque compact ou une compilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes. Un maximum de cinq livres, manuscrits, DVD, disques compacts.

Recommandations propres à un type de support

Si les pièces et les documents d'appui ne peuvent pas être présentés en suivant les recommandations ci-après, veuillez communiquer avec la Direction de la musique, de la danse et de l'action territoriale du CALQ.

Supports informatiques
On entend par support informatique tous les supports qui ne peuvent être lus que par l'entremise d'un ordinateur personnel. Assurez-vous que vos supports informatiques sont lisibles dans un environnement Windows, au moyen d'un des logiciels ou plugiciels suivants:

• Internet Explorer version 8 ou antérieure
• Quicktime version 7.6 ou antérieure (format vidéo standard et audio standard de Macintosh (mov). Ne pas utiliser un format vidéo HD.
• Shockwave Player version 10.2 ou antérieure
• Windows Media Player version 11.0 ou antérieure
• FlashPlayer version 10.0 ou antérieure
• Acrobat Reader version 7.0 ou antérieure
• Microsoft Word, Excel, PowerPoint ou Visio, tous de la version 2000 ou antérieure
• ACDsee version 6.0 ou antérieure

Pour la vidéo, les formats recommandés sont MPEG (aussi appelé MPG) et AVI. Quant à l'audio, ce sont les formats MP3 et CDA. 

Note : le candidat a la responsabilité de s'assurer que tous les documents parviennent intacts et dans un des formats appropriés.

Les demandes incomplètes ou celle reçues après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

La CRÉ de la Côte-Nord et le CALQ ne se tiennent pas responsables de la perte des documents fournis ou des dommages encourus lors du transport de ces pièces. Il est donc recommandé de ne jamais joindre les originaux des documents ou du matériel d'appui à une demande.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la CRÉ de la Côte-Nord et le CALQ respectent la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que ceux qui lui ont été transmis.

Un artiste ou un écrivain ou encore un collectif qui change d'adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le CALQ le plus tôt possible afin de faire suivre sa correspondance à sa nouvelle adresse.

NORMES DE VISIBILITÉ ET D'UTILISATION DES LOGOS

L'artiste ou l'écrivain ou le collectif d'artistes, qui reçoit une aide financière dans le cadre de ce programme, doit faire mention du Fonds de la Côte-Nord pour les arts et des lettres dans tous les documents promotionnels et d'information relatifs au projet. Il doit également afficher les logos du CALQ et de la de la CRÉ de la Côte-Nord, et ce, en se conformant aux normes d'utilisation en vigueur.

Les artistes et les écrivains doivent utiliser les logos dans les documents suivants s'il y a lieu : carton d'invitation, dépliant promotionnel, catalogue d'exposition, programme de spectacle, pochette ou livret d'enregistrement, matériel audiovisuel servant à la promotion, générique d'une œuvre, communiqué de presse, mention sur le site Web de l'artiste, etc. 

Tous les logos doivent avoir une dimension équivalente. Dans une séquence horizontale, le logo du CALQ sera le premier à gauche, suivi de celui de la CRÉ de la Côte-Nord. Dans une séquence verticale, on retrouvera le même ordre des logos.

L'artiste ou le collectif soutenu doit se conformer aux normes d'utilisation du logo du CALQ décrites dans un document disponible au www.calq.gouv.qc.ca/normes/artistes/htm.

Pour l'utilisation du logo de la CRÉ de la Côte-Nord, les boursiers devront aller le télécharger sur le site de la Conférence à l'adresse suivante : www.crecotenord.qc.ca. L'artiste ou le collectif devra se conformer aux normes d'utilisation décrites dans le document disponible à cet effet. 

Aucune modification ne doit être apportée aux signatures.

DÉCISION

Le CALQ informe l'artiste par écrit de la réponse à sa demande environ trois mois après la date limite d'inscription.

Si la demande est acceptée, l'artiste reçoit, avec la lettre d'annonce, un document décrivant l'ensemble des modalités et conditions relatives à l'utilisation de la bourse.

LIEU D'INSCRIPTION

Les demandes doivent être acheminées à :

Conférence régionale des élus de la Côte-Nord 
Mme Hélène Coulombe 
Conseillère en développement régional
235, boulevard La Salle, bureau 500
Baie-Comeau (Québec) G4Z 2Z4

Téléphone : 418 296-5781, poste 226
Télécopieur : 418 296-5707

Site Web : www.crecotenord.qc.ca

GESTION DU PROGRAMME

Conseil des arts et des lettres du Québec
Mme Patricia Nadeau
Chargée d'affaires régionales
79, boul. René-Lévesque Est, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5N5

Téléphone : 418 643-1707
Sans frais : 1 800 897-1707
Télécopieur : 418 643-4558

Site Web : www.calq.gouv.qc.ca

SOUTIEN TECHNIQUE AUX DEMANDEURS

Conseil régional de la Culture et des Communications de la Côte-Nord
Mme Marie-France Lévesque
M. Pierre Thellend
22, Place LaSalle, 1^er étage
Baie-Comeau (Québec) G4Z 1K3

Téléphone : 418 296-1450
Sans frais : 1 866 295-6744
Télécopieur : 418 296-1457

Site Web : www.culturecotenord.com




La forme masculine utilisée dans ce document désigne autant les femmes que les hommes.