FONDS DE LA CÔTE-NORD POUR LES ARTS ET LES LETTRES


PRÉAMBULE

Dans la foulée de leurs orientations respectives et pour poursuivre leur travail commun amorcé depuis 2004, la Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Côte-Nord et le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) signaient, en avril 2009, l'Entente spécifique portant sur le renforcement de la pratique artistique et la valorisation d'une relève artistique professionnelle de la région de la Côte-Nord.

Cette deuxième entente, d'une durée de trois ans, vise à mettre en place des conditions favorables au développement de la pratique artistique. Elle assure aussi une diversification des sources de revenus pour les artistes et les écrivains professionnels. De plus, les partenaires souhaitent qu'elle contribue à l'émergence de la relève artistique et littéraire sur la Côte-Nord, suscite des projets artistiques qui renforcent les liens de partenariat et de solidarité au sein de la collectivité de la région et contribue à développer des marchés et des nouveaux publics. 

Cette entente s'inscrit dans les orientations ministérielles de démocratisation de la culture et confirme l'engagement du CALQ en matière de reconnaissance des spécificités régionales.

Sa mise en œuvre repose notamment sur la création du programme Fonds de la Côte-Nord pour les arts et les lettres dont les crédits annuels de 90 000 $, pour 2009-2010, et de 80 000 $, pour 2010-2011 et 2011-2012, sont destinés aux volets Soutien aux artistes et aux écrivains, aux collectifs d'artistes et d'écrivains professionnels à toutes les étapes de la carrière et Soutien aux organismes artistiques professionnels. De ces montants, au moins 20 % des crédits annuels sont réservés pour soutenir la relève artistique et littéraire.

Cette entente a été rendue possible grâce au travail d'étroite collaboration entre la CRÉ de la Côte-Nord et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le Conseil régional de la culture et des communications de la Côte-Nord et le CALQ.

OBJECTIFS

Les projets soumis au Soutien aux organismes artistiques professionnels doivent répondre à l'objectif d'un des volets suivants :

• Volet 1 : Favoriser des pratiques artistiques qui mettent en perspective des enjeux culturels, sociaux, environnementaux et économiques des citoyens de la Côte-Nord.
• Volet 2 : Soutenir des projets artistiques réalisés en partenariat avec un organisme professionnel ou des membres de la communauté nord-côtière.
• Volet 3 : Faire connaître et promouvoir les œuvres des artistes et des écrivains de la Côte-Nord auprès de différents publics de la région et de l'extérieur.
• Volet 4 : Soutenir les activités de compagnonnage (régional ou extrarégional) visant la mise en œuvre ou la réalisation du projet d'un artiste ou d'un écrivain dans un contexte professionnel.
• Volet 5 : Soutenir les premières démarches de création et de diffusion d'artistes et d'écrivains de la relève.
• Volet 6 : Encourager l'émergence de projets artistiques et littéraires collectifs visant à valoriser le rapprochement des communautés artistiques nord-côtières.
• Volet 7 : Soutenir la réalisation de projets de résidences d'artistes et d'écrivains sur le territoire de la Côte-Nord.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Sont admissibles les organismes artistiques professionnels de la Côte-Nord œuvrant dans les domaines suivants : arts du cirque, arts médiatiques, arts visuels, arts multidisciplinaires, chanson, conte, danse, littérature, métiers d'art, musique, recherche architecturale et théâtre.

L'organisme doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif, ayant son siège social dans la région de la Côte-Nord et dont la majorité des administrateurs sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l'article 2 (1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec.

Les organismes artistiques professionnels sont ceux qui font appel à des artistes professionnels, des concepteurs ou des intervenants des milieux des arts du cirque, des arts médiatiques, des arts de la scène, des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature, reconnus comme tels, et leur administration est assurée par un personnel qualifié et expérimenté.

RESTRICTIONS

Dans le cadre du Soutien aux organismes artistiques professionnels, un organisme ne peut recevoir plus de deux subventions pour la durée de cette entente. En outre, celles-ci doivent être obtenues dans des volets distincts.

L'organisme qui, au moment de déposer une demande, a déjà reçu une subvention dans le Fonds de la Côte-Nord pour les arts et les lettres peut présenter une nouvelle demande à la condition d'avoir produit, au préalable, son rapport final d'utilisation de subvention. Ce rapport doit avoir été accepté par le CALQ.

Un organisme ne peut, au cours d'une même période d'inscription, déposer dans ce fonds deux projets, peu importe la discipline.

Les projets déjà réalisés à la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.

Les membres du personnel de la CRÉ de la Côte-Nord et du Conseil régional de la culture et des communications de la Côte-Nord ne sont pas admissibles à ce programme.

LIEN AVEC UN ORGANISME APPARENTÉ

L'organisme subventionné, qui a des liens d'affaires avec un ou des organismes apparentés, doit :

• être l'unique bénéficiaire de ses surplus, subventions et autres apports externes;
• fournir la preuve que les transactions avec des sociétés apparentées respectent les règles suivantes :
  • elles doivent être documentées formellement par contrat ou par entente écrite;
  • elles doivent faire l'objet d'une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus;
  • les conditions et les coûts y découlant doivent être au moins comparables à ce qui prévaudrait avec une tierce partie;
• rendre disponibles sur demande du CALQ, les états financiers de l'organisme apparenté.

TYPES DE PROJETS ADMISSIBLES

Les projets recevables doivent nécessairement impliquer des partenariats parmi les formes suivantes :

• projets de diffusion faisant appel, par exemple, à des collaborations inédites avec des maisons d'enseignement, des bibliothèques ou des instances municipales;
• programme impliquant une activité de promotion, de sensibilisation ou favorisant l'accès aux arts et aux lettres aux citoyens et aux citoyennes de la Côte-Nord;
• projets de création et production de matériel et d'outils promotionnels, tels que catalogues, monographies, portfolios, site Web, placement média, affiches et autres;
• activités d'animation et de sensibilisation aux arts et aux lettres;
• projets interdisciplinaires qui doivent obligatoirement reposer sur la rencontre entre des artistes ou des écrivains et des organismes œuvrant dans divers domaines artistiques;
• projets qui mettent en perspective des enjeux de société tels que les questions culturelles, sociales, environnementales et économiques;
• projets de création qui demandent l'utilisation d'ateliers et d'équipements techniques nécessaires à leur réalisation;
• projets de circulation des œuvres sur le territoire et à l'extérieur en vue de développer des nouveaux publics;
• projets d'atelier-résidence qui donnent accès aux créateurs à un environnement et à des moyens appropriés à la réalisation et à la diffusion de leurs œuvres;
• projets de développement de nouveaux publics.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Le Fonds de la Côte-Nord pour les arts et les lettres vise notamment à soutenir des projets de partenariat qui rapprochent l'artiste, l'écrivain, le collectif d'artistes ou d'écrivains, l'organisme artistique et le public. 

Initiatives de partenariat
Le partenariat entre l'organisme et sa collectivité peut prendre différentes formes. Il peut se traduire par une participation financière de la part d'un organisme ou des offres de services (espaces de travail et de diffusion, territoire d'implantation, matériaux, personnel spécialisé, équipements ou autres).

À titre d'exemple, un organisme pourrait créer une œuvre en impliquant dans l'une des étapes du processus, un regroupement communautaire de "jeunes décrocheurs", un groupe de travailleurs dans une entreprise, des personnes handicapées, une association de citoyens de quartier, le personnel d'un CLSC ou autres. 

Les initiatives de partenariat peuvent reposer sur des collaborations inédites mettant à profit de nouveaux lieux pour la diffusion. Il peut s'agir d'une entreprise manufacturière, d'une église, d'une salle municipale ou de tout autre lieu non conventionnel. Ces collaborations permettent l'accès des productions artistiques à de nouveaux publics.

Atelier-résidence 
L'atelier-résidence offre aux artistes et aux écrivains des possibilités de ressourcement et de création en leur donnant accès à un milieu culturel nouveau et stimulant qui favorise notamment l'échange de points de vue artistiques ou littéraires. Il permet également de contribuer à établir des liens durables entre les créateurs nord-côtiers.

TYPES DE PROJETS INADMISSIBLES

• Projets soutenus dans le cadre d'un programme d'aide financière du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, de la Société de développement des entreprises culturelles ou du CALQ;
• projets réalisés dans le cadre d'un programme de formation académique;
• projets visant le démarrage d'une entreprise ou d'un atelier de création conçus à des fins strictement lucratives;
• projets d'édition (excluant monographies et catalogues) ou de réédition;
• projets à caractère didactique, scientifique ou éducatif.

MONTANT MAXIMAL DU SOUTIEN FINANCIER

Le montant maximal accordé à un organisme ne peut excéder 20 000 $ par inscription. Ce montant incluant les autres subventions gouvernementales s'il y a lieu, ne pourra représenter plus de 80 % du coût total admissible du projet.

Si le coût réel de la réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le CALQ peut demander le remboursement du montant excédentaire.

FRAIS ADMISSIBLES

• Frais liés à l'amélioration des outils de gestion ou d'autres outils favorisant l'intégration des nouvelles technologies de l'information, en lien direct avec le projet proposé;
• frais liés à des activités de rayonnement et de diffusion sur le territoire ou à l'extérieur;
• cachets et droits, frais de déplacement des artistes et des autres participants au projet;
• honoraires professionnels, frais de déplacement et indemnités quotidiennes des contractuels, collaborateurs, consultants, techniciens ou tout autre spécialiste qui peuvent apporter une expertise ponctuelle à la réalisation du projet;
• frais de location d'atelier-résidence et les équipements appropriés;
• frais liés aux outils de promotion.

FRAIS INADMISSIBLES

• Frais de fonctionnement des organismes participants au projet;
• frais liés à des campagnes de souscription ou de financement;
• frais de mise en place d'infrastructures d'une organisation (location d'un bureau, installation d'un téléphone, etc.);
• achat d'équipement spécialisé, sauf celui qui est nécessaire au projet et qui est non réutilisable;
• frais d'immobilisation, de rénovation et de construction;
• frais de formation académique.

CRITÈRES D'ÉVALUATION

• La pertinence du projet par rapport aux objectifs du Fonds (40 points);
• la qualité et la valeur artistique du projet par rapport au mandat de l'organisme et les retombées sur les collectivités (30 points);
• la considération accordée aux ressources artistiques de la région et à la rémunération des artistes et des écrivains (versement des droits d'auteur, cachets, honoraires) dans les prévisions budgétaires du projet (10 points);
• la capacité à réaliser le projet (10 points);
• l'équilibre financier et le réalisme des prévisions budgétaires (10 points).

ÉVALUATION DES PROJETS

Les demandes pour un soutien financier sont évaluées par un comité de sélection formé majoritairement de personnes-ressources issues des milieux des arts et des lettres de la région de la Côte-Nord. Elles sont reconnues pour leur compétence dans leur domaine et possèdent une bonne connaissance du milieu dans lequel elles œuvrent. 

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d'évaluation spécifiques au Fonds de la Côte-Nord pour les arts et les lettres. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles et elle est soumise à l'approbation des partenaires. La décision est finale et sans appel.

Le CALQ rend disponibles les noms des membres du comité de sélection trois mois après la fin de son mandat.

ÉTHIQUE

Les membres du comité de sélection sont soumis au code d'éthique et de déontologie du CALQ. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande de subvention qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.

MODALITÉS D'ATTRIBUTION

Les montants sont attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles. En aucun temps, les montants maximums prévus au Fonds de la Côte-Nord pour les arts et les lettres ne peuvent être augmentés.

Les modalités d'attribution d'une subvention sont décrites dans une lettre d'entente qui doit être signée par un représentant dûment autorisé de l'organisme.

Les partenaires ne peuvent attribuer une aide financière pour les même dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d'un autre programme du CALQ ou d'un autre organisme, quel qu'il soit.

Le fait d'encaisser le chèque de la subvention constitue pour l'organisme un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées à son versement.

La subvention accordée peut s'appliquer à une partie ou à l'ensemble des activités décrites par l'organisme dans sa demande. Si celui-ci ne peut réaliser une partie ou l'ensemble des activités qui ont fait l'objet de la subvention, il doit aussitôt en aviser le CALQ. Celui-ci peut, conséquemment, ajuster le montant de la subvention et l'organisme peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la subvention.

L'organisme qui reçoit une subvention s'engage à faire respecter rigoureusement par les membres de son conseil d'administration les dispositions des articles 321 à 330 de la Section III (Des obligations des administrateurs et de leurs inhabilités) du Code civil du Québec.

L'organisme subventionné doit se conformer aux lois québécoises qui lui sont applicables : la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs, notamment en ayant un contrat écrit avec l'artiste contenant les six mentions prévues à l'article 31 de la loi (L.R.Q., c. S-32.01).

Par ailleurs, l'organisme doit aussi respecter la Loi sur l'équité salariale (L.R.Q., chapitre E-12.001) et la Charte de la langue française (L.R.Q.,c. C-11, chapitre V, titre II), notamment pour l'organisme qui compte plus de 50 personnes à son emploi.

L'organisme qui reçoit une subvention ponctuelle pour un projet doit obligatoirement fournir un rapport d'activité ainsi qu'un rapport financier concernant l'utilisation de la subvention dans un délai de trois mois après la fin du projet. Ces rapports doivent contenir l'ensemble des données réelles et avoir été approuvés par le CALQ. 

L'organisme qui, au cours d'une même année, reçoit une ou plusieurs subventions de toutes sources publiques, incluant le CALQ, doit présenter des états financiers de sa dernière année d'activité. Ceux-ci doivent indiquer de façon détaillée la provenance et le montant de chaque subvention reçue de sources publiques (provinciale, fédérale et municipale). 

L'organisme doit se conformer aux exigences suivantes :

• si le total de ses subventions est inférieur à 50 000 $, les états financiers peuvent être préparés par l'organisme;
• si le total se situe entre 50 000 $ et 250 000 $, les états financiers doivent faire l'objet d'un rapport d'examen préparé par un expert-comptable;
• s'il est supérieur à 250 000 $, les états financiers doivent être vérifiés par un comptable agréé.

Ces états financiers doivent être adoptés par résolution du conseil d'administration et présentés dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice financier de l'organisme.

Nonobstant ce qui précède, le CALQ se réserve le droit de réclamer en tout temps des états financiers vérifiés d'un organisme qu'il subventionne ainsi que des états financiers vérifiés du ou des organismes apparentés et tout autre renseignement les concernant qu'il juge pertinent. 

L'organisme autorise le CALQ et lui assure l'accès ou à ses représentants dûment identifiés, aux heures normales de bureau, à ses locaux, ses livres, sa documentation, aux contrats signés entre l'organisme et les artistes, les écrivains et les collaborateurs ainsi qu'à tout autre document que le CALQ peut raisonnablement requérir aux fins d'application et de vérification de la présente entente. L'organisme permet aussi la reproduction de tout document nécessaire à ces fins.

Le défaut de se conformer aux modalités d'attribution d'une subvention et aux conditions particulières qui s'y rattachent de même que le non-respect des lois qui lui sont applicables peuvent compromettre l'admissibilité d'un organisme lors d'une inscription ultérieure.

PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE

L'organisme doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s'assurant d'y inclure toutes les pièces exigées.

Seul l'original du formulaire dûment signé par les représentants de l'organisme est considéré comme valide. L'envoi du dossier par télécopieur ou par courrier électronique n'est pas autorisé.

Le programme et le formulaire d'inscription sont offerts sur le site Web du CALQ. Le formulaire d'inscription est aussi disponible à la CRÉ de la Côte-Nord.

Le dossier doit inclure les éléments suivants :

• la description du projet pour lequel une aide financière est demandée en établissant un lien avec les objectifs du Fonds (maximum de deux pages au format lettre 8 po ½ x 11 po ou 500 mots);
• les états financiers de la dernière année d'activité approuvés par le conseil d'administration de l'organisme;
• le bilan de la dernière année d'activité;
• le budget détaillé et équilibré indiquant les sources de revenus et les dépenses projetées pour la réalisation du projet en précisant un indicateur de résultat;
• la copie de la charte et des règlements généraux;
• la liste des participants (artistes, collaborateurs, pigistes, techniciens, etc.);
• la confirmation par écrit de l'engagement des partenaires;
• la copie de l'entente de collaboration, s'il y a lieu;
• l'échéancier de réalisation.

Joindre l'un ou l'autre des documents suivants identifiés au nom de l'organisme demandeur en cinq exemplaires :

Pour le théâtre, les arts du cirque et les arts multidisciplinaires : une œuvre récente présentée sur DVD, disque compact ou une compilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes. 

Pour la danse : un maximum de trois chorégraphies totalisant au plus 15 minutes enregistrées sur DVD. 

Pour la musique : un enregistrement récent, en studio ou en concert, de trois œuvres d'époque ou de genre différent, sur disque compact ou DVD. Pour les chorales, l'enregistrement devra inclure des œuvres a cappella. 

Pour les arts médiatiques, les arts visuels, les métiers d'art et l'architecture : un maximum de 15 images numériques ou un maximum de cinq DVD, disques compacts ou une compilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes.

Pour la littérature et le conte : une œuvre récente présentée sur DVD, disque compact ou une compilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes. Un maximum de cinq livres, manuscrits, DVD, disques compacts.

Recommandations propres à un type de support

Si les pièces et les documents d'appui ne peuvent pas être présentés en suivant les recommandations ci-après, veuillez communiquer avec la Direction de la musique, de la danse et de l'action territoriale du CALQ.

Supports informatiques
On entend par support informatique tous les supports qui ne peuvent être lus que par l'entremise d'un ordinateur personnel. Assurez-vous que vos supports informatiques sont lisibles dans un environnement Windows, au moyen d'un des logiciels ou plugiciels suivants:

• Internet Explorer version 8 ou antérieure
• Quicktime version 7.6 ou antérieure (format vidéo standard et audio standard de Macintosh (mov). Ne pas utiliser un format vidéo HD.
• Shockwave Player version 10.2 ou antérieure
• Windows Media Player version 11.0 ou antérieure
• FlashPlayer version 10.0 ou antérieure
• Acrobat Reader version 7.0 ou antérieure
• Microsoft Word, Excel, PowerPoint ou Visio, tous de la version 2000 ou antérieure
• ACDsee version 6.0 ou antérieure

Pour la vidéo, les formats recommandés sont MPEG (aussi appelé MPG) et AVI. Quant à l'audio, ce sont les formats MP3 et CDA.

Note : l'organisme est responsable de s'assurer que tous les documents parviennent intacts et dans un des formats appropriés.

Les partenaires ne se tiennent pas responsables de la perte des documents fournis ou des dommages encourus lors de leur transport. Il est donc recommandé de ne jamais joindre les originaux des documents ou du matériel d'appui à une demande. 

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les partenaires respectent la confidentialité des documents et des renseignements en leur possession ainsi que ceux qui leur ont été transmis.

NORMES DE VISIBILITÉ ET D'UTILISATION DES LOGOS

L'organisme, qui reçoit une aide financière doit faire mention du Fonds de la Côte-Nord pour les arts et les lettres dans tous les documents promotionnels et d'information relatifs au projet. Il doit également afficher les logos du CALQ et de la de la CRÉ de la Côte-Nord, et ce, en se conformant aux normes d'utilisation en vigueur.

Les organismes doivent utiliser les logos dans les documents suivants, s'il y a lieu : carton d'invitation, dépliant promotionnel, catalogue d'exposition, programme de spectacle, pochette ou livret d'enregistrement, matériel audiovisuel servant à la promotion, générique d'une œuvre, communiqué de presse, mention sur le site Web de l'organisme, etc.

Tous les logos doivent avoir une dimension équivalente. Dans une séquence horizontale, le logo du CALQ sera le premier à gauche, suivi de celui de la CRÉ de la Côte-Nord. Dans une séquence verticale, on retrouvera le même ordre.

L'organisme doit également se conformer aux normes d'utilisation du logo du CALQ décrites dans un document disponible au www.calq.gouv.qc.ca/normes/organismes/htm. Son logo est aussi disponible sur son site Web.

Pour l'utilisation du logo de la CRÉ de la Côte-Nord, les organismes subventionnés devront aller le télécharger sur le site de la Conférence à l'adresse suivante : www.crecotenord.qc.ca. 

Aucune modification ne doit être apportée aux signatures.

DÉCISION

Si le dossier est complet, le CALQ informe le demandeur de la décision finale, à la suite de l'évaluation de sa demande, dans un délai d'environ trois mois après la date limite d'inscription.

Les organismes ayant déposé une demande inadmissible recevront une lettre identifiant les motifs de l'inadmissibilité.

LIEU D'INSCRIPTION

Les demandes doivent être acheminées à :

Conférence régionale des élus 
de la Côte-Nord
Mme Hélène Coulombe 
Conseillère en développement régional
235, boulevard La Salle, bureau 500
Baie-Comeau (Québec) G4Z 2Z4

Téléphone : 418 296-5781, poste 226
Télécopieur : 418 296-5707

Site Web : www.crecotenord.qc.ca

GESTION DU PROGRAMME

Conseil des arts et des lettres du Québec
Mme Patricia Nadeau
Chargée d'affaires régionales
79, boul. René-Lévesque Est, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5N5

Téléphone : 418 643-1707
Sans frais : 1 800 897-1707
Télécopieur : 418 643-4558

Site Web : www.calq.gouv.qc.ca

SOUTIEN TECHNIQUE AUX DEMANDEURS

Conseil régional de la Culture et des Communications de la Côte-Nord
Mme Marie-France Lévesque
M. Pierre Thellend
22, Place LaSalle, 1er étage
Baie-Comeau (Québec) G4Z 1K3

Téléphone : 418 296-1450
Sans Frais : 1 866 295-6744
Télécopieur : 418 296-1457

Site Web : www.culturecotenord.com




La forme masculine utilisée dans ce document désigne autant les femmes que les hommes.