• soutenir des projets artistiques et des initiatives de partenariat impliquant la collaboration d'artistes, d'écrivains et d'intervenants du milieu afin de renforcer les liens de solidarité au sein de la collectivité;

• soutenir des projets de parrainage ou de mentorat entre des artistes et des écrivains professionnels reconnus et des artistes et des écrivains de la relève;

• soutenir des programmes de travail ou des projets artistiques qui sont assortis d'une action structurante visant la reconnaissance de l'artiste ou de l'écrivain notamment dans sa collectivité.

Le volet II: Résidence de recherche et de création vise l'objectif suivant:

• Volet II - A:
  permettre la réalisation de résidences de recherche et de création dans la ville de Montréal.

• Volet II - B:
  permettre la réalisation de résidences de recherche et de création à Inukjuak (voir la description de ce volet du programme sur le site Web du Conseil)

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
Sont admissibles au volet I et II, les artistes et les écrivains professionnels œuvrant dans les domaines suivants: arts du cirque, arts médiatiques, arts visuels, arts multidisciplinaires, chanson, danse, littérature, conte, métiers d'art, musique, théâtre et recherche architecturale. Les collectifs d'artistes ou d'écrivains professionnels des domaines mentionnés ci-haut ne sont admissibles qu'au volet I.

La Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c S-32.01) désigne par artiste professionnel: "toute personne qui se déclare artiste professionnel, crée des œuvres pour son propre compte, dont les œuvres sont exposées, produites, publiées, représentées en public ou mises en marché par un diffuseur, et qui a reçu de ses pairs des témoignages de reconnaissance comme professionnel, par une mention d'honneur, une récompense, un prix, une bourse, une nomination à un jury, la sélection à un salon ou tout autre moyen de même nature. Aussi, l'artiste ou l'écrivain qui est membre à titre professionnel d'une association reconnue ou faisant partie d'un regroupement reconnu en application de ladite Loi est présumé artiste professionnel".

La Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S 32.1) désigne par artiste professionnel: "toute personne physique qui pratique un art à son propre compte et qui offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d'interprète", notamment dans les domaines sous la responsabilité du Conseil des arts et des lettres du Québec.

Il doit être un artiste inuit, bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ou issu du Nunavik, dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des douze (12) derniers mois. 


Définition de collectif
Un collectif désigne un groupe d'artistes ou d'écrivains, quel qu'en soit le nombre. Chaque membre du groupe doit être un artiste ou un écrivain professionnel de la relève tel que défini ci-dessus et répondre aux conditions d'admissibilité du programme. 

Un membre doit représenter le groupe à titre de coordonnateur et le groupe ne doit pas avoir reçu, collectivement, de subventions pour le même projet dans le cadre d'autres programmes du Conseil.

Les collectifs permanents doivent toujours être représentés par le même coordonnateur, à moins de circonstances exceptionnelles.

Un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, que leur constitution ait été faite à but lucratif ou non lucratif, n'est pas admissible à ce programme.

Si un artiste ou un écrivain présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, il doit avoir à son actif au moins une réalisation dans cette nouvelle discipline, diffusée dans un contexte professionnel.


RESTRICTIONS
À compter de 2010, l'artiste qui, au moment de déposer une demande, est déjà bénéficiaire d'une aide financière en vertu du Fonds du Nunavik pour les arts et les lettres peut présenter une nouvelle demande à la condition d'avoir produit, au préalable, son rapport final d'utilisation de bourse ou de subvention. Ce rapport doit avoir été accepté par l'Institut culturel Avataq.

L'artiste qui a déjà reçu une aide financière en vertu du programme régulier de bourses aux artistes professionnels peut présenter une nouvelle demande à la condition d'avoir au préalable produit son rapport d'utilisation de bourse ou le rapport d'étape si le projet n'est pas terminé. Ce rapport doit avoir été approuvé par le Conseil.

Un artiste ou un écrivain ne peut, au cours d'une même période d'inscription, déposer dans ce fonds deux projets, que ce soit à titre individuel ou à titre de membre d'un collectif, peu importe la discipline.

Les projets déjà réalisés à la date d'inscription ne sont pas admissibles.


TYPES DE PROJETS ADMISSIBLES
Les projets recevables dans le cadre du volet I doivent nécessairement impliquer des partenariats parmi les formes suivantes:

• projets de création ou de diffusion favorisant la réalisation d'un premier engagement professionnel et permettant une première prestation publique;

• projets de diffusion faisant appel, par exemple, à des collaborations inédites avec des maisons d'enseignement, des bibliothèques ou des instances municipales;

• pour un artiste en début de carrière, projet parrainé par un organisme professionnel ou encadré par un artiste ou un écrivain professionnel reconnu dans la région.

Le partenariat peut se traduire par une participation financière de la part d'un organisme ou des offres de services (espaces de travail et de diffusion, territoire d'implantation, matériaux, personnel spécialisé, équipements ou autres).

Les projets recevables dans le cadre du volet II – A doivent nécessairement impliquer la forme suivante:

• projet de recherche et création à être réalisé durant une période de deux mois à Montréal.

TYPES DE PROJETS INADMISSIBLES
Les types de projets suivants ne sont pas admissibles:

• les projets soutenus dans le cadre d'un programme d'aide financière du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, de la Société de développement des entreprises culturelles ou du Conseil des arts et des lettres du Québec;

• les projets réalisés dans le cadre d'un programme universitaire de 1er, 2e ou 3e cycle. Un étudiant inscrit dans un programme universitaire au moment de la demande est tenu de fournir une lettre de l'institution d'enseignement attestant que son projet est dissocié de son programme de formation;

• les projets visant le démarrage d'une entreprise ou d'un atelier de création conçus à des fins strictement commerciales.

MONTANT MAXIMAL DE L'AIDE FINANCIÈRE

Volet I: Soutien aux artistes et aux écrivains professionnels
Le montant maximal de l'aide financière ne peut excéder 10 000 $ pour un artiste ou un écrivain et 15 000 $ pour un projet collectif, par inscription. Le montant accordé ne peut représenter plus de 95 % du coût total du projet.

Volet II - A: Résidence de recherche et de création à Montréal.
Le montant maximal accordé à un projet est de 10 000 $. Il couvre les frais suivants: les assurances personnelles, les frais de transport, les frais de séjour ainsi que l'achat, le transport et les assurances du matériel nécessaire à la réalisation du projet.

La durée du séjour est de deux mois. La résidence se déroulera en juillet et août 2010 et 2011.

L'hébergement, dans un appartement situé dans le centre-ville de Montréal, est offert gratuitement par le Conseil durant toute la durée de la résidence en octobre et novembre. En contrepartie l'Institut culturel Avataq accueillera un créateur québécois pour un séjour de deux mois à Inukjuak en juillet et août 2009 (voir libellé du volet II - B de ce programme sur le site Web du Conseil)


FRAIS ADMISSIBLES

• Cachets et droits, frais de déplacement des artistes et des autres participants au projet;

• honoraires professionnels, frais de déplacement et indemnités quotidiennes des contractuels, collaborateurs, consultants, techniciens ou tout autre spécialiste pouvant apporter une expertise ponctuelle à la réalisation du projet;

• frais de matériaux, de location d'équipements et de transport liés à la réalisation du projet;

• frais de promotion;

• frais de création;

• frais de perfectionnement et de mentorat.

Les frais admissibles seront considérés à partir de la date de dépôt d'un projet.


FRAIS INADMISSIBLES

• Frais de fonctionnement des organismes impliqués dans le projet;

• frais liés à des campagnes de souscription, de financement;

• frais de mise en place d'infrastructures d'une organisation (location d'un bureau, installation d'un téléphone, etc.);

• achat d'équipement spécialisé, sauf celui qui est nécessaire au projet et qui est non réutilisable;

• frais d'immobilisation, de rénovation et de construction.

CRITÈRES D'ÉVALUATION
Les critères d'évaluation sont les suivants:

• la pertinence du projet en fonction des objectifs du programme (40 points);

• la qualité du projet et sa valeur artistique par rapport à la démarche de l'artiste (30 points);

• l'impact et les retombées de l'activité ou du projet auprès des collectivités visées (10 points);

• la considération accordée aux ressources artistiques de la région, à la rémunération professionnelle des artistes ou des écrivains et le versement des droits d'auteur et de propriété intellectuelle dans les prévisions budgétaires du projet (10 points);

• le réalisme des prévisions budgétaires, la capacité à réaliser le projet et l'échéancier (10 points).

ÉVALUATION DES PROJETS
Les demandes d'aide financière sont évaluées par un comité de sélection formé de personnes-ressources issues des milieux des arts et des lettres. Elles sont reconnues pour leur compétence dans leur domaine et possèdent une bonne connaissance du milieu artistique et littéraire du Nunavik. Le Conseil des arts et des lettres du Québec s'assurera de la présence de créateurs inuits au comité de sélection.

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d'évaluation spécifiques au Fonds du Nunavik pour les arts et les lettres. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles. Cette sélection est soumise à l'approbation de l'Administration régionale Kativik, de l'Institut culturel Avataq et du Conseil des arts et des lettres du Québec qui rendent une décision finale et sans appel.


ÉTHIQUE
Les membres du comité de sélection sont soumis au code d'éthique et de déontologie en vigueur au Conseil des arts et des lettres du Québec. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande de bourse qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.


MODALITÉS D'ATTRIBUTION
Les montants sont octroyés en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles. En aucun temps, les montants maximum de l'aide financière prévus au Fonds du Nunavik pour les arts et les lettres ne peuvent être augmentés, même s'il s'agit d'un projet collectif.

Dans le cas d'un collectif, l'aide financière est divisée également entre tous les membres du groupe à moins qu'une proposition signée par tous les membres du collectif, établissant différemment la part de chacun, ait été soumise au moment de la demande.

Conformément aux lois fiscales en vigueur, l'artiste ou l'écrivain est tenu de déclarer le montant de l'aide financière qui lui est accordée. L'Institut culturel Avataq émet au nom des autres partenaires pour chaque boursier ou chaque membre d'un collectif un relevé pour fins d'impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu.

Les partenaires ne peuvent attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d'un autre programme du Conseil ou d'un autre organisme, quel qu'il soit.

Le fait d'encaisser les chèques correspondant à l'aide financière qui lui est attribuée constitue pour l'artiste ou le collectif un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées à son versement.

L'artiste ou le collectif qui ne peut réaliser en totalité ou en partie l'activité prévue ou qui apporte une modification majeure au projet ou au calendrier de réalisation, doit aussitôt communiquer avec l'Institut culturel Avataq pour convenir d'un arrangement, à défaut de quoi le Conseil des arts et des lettres du Québec et l'Administration régionale Kativik peuvent exiger le remboursement du montant de la bourse.

Le boursier ou le coordonnateur dans le cas d'un collectif, s'engage à fournir un rapport détaillé de l'utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu'un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire Rapport d'utilisation de bourse fourni par l'Institut culturel Avataq. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la réalisation du projet et doit être approuvé par l'Institut culturel Avataq. Un artiste est tenu de produire son rapport avant de faire une nouvelle demande.

Les résultats d'une recherche, de même que les droits que l'artiste peut ou pourrait détenir sur toute œuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisé dans le cadre du programme demeurent la propriété de l'artiste. L'Institut culturel Avataq et le Conseil peuvent toutefois reproduire certains de ces documents pour fins de gestion interne.

Lorsque le projet conduit à des activités publiques (spectacles, expositions ou autres) ou à des publications, les logos du Conseil des arts et des lettres du Québec, de l'Administration régionale Kativik et de l'Institut culturel Avataq ou une mention de leur contribution doivent apparaître dans les documents d'information, de promotion ou de publicité, de façon à rendre compte de l'utilisation des sommes d'argent destinées aux activités culturelles.

Le défaut de se conformer à l'une ou à l'ensemble de ces conditions peut compromettre l'admissibilité de l'artiste ou de l'écrivain lors d'une inscription ultérieure.


PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE
L'artiste professionnel, l'écrivain professionnel ou le collectif d'artistes ou d'écrivains professionnels doit remplir le formulaire prévu à cette fin et fournir les documents suivants:

• description du projet pour lequel une aide financière est demandée en établissant un lien avec les objectifs du Fonds (maximum de deux pages au format 8 ½ x 11 po ou 500 mots);

• pour le volet I, un budget détaillé et équilibré indiquant les sources de revenus et les dépenses projetées pour la réalisation du projet. Pour le volet II un budget n'est pas nécessaire;

• confirmation par écrit de l'engagement des partenaires et un échéancier de réalisation;

• tout autre document à l'appui de la demande d'aide financière: mission de l'organisme ou des partenaires, curriculum vitæ des artistes et collaborateurs, dossier de presse, lettres d'appui, échéancier, documentation visuelle ou audio;

• joindre l'un ou l'autre des documents suivants identifiés au nom du demandeur:

Pour la musique, la chanson et la danse: un maximum de quatre œuvres sur vidéocassette (VHS ½ po), disque compact ou DVD. Des notes de visionnement facilitent le travail du comité.

Pour le théâtre et les arts multidisciplinaires: un maximum de quatre œuvres présentées soit sous forme écrite (il peut s'agir de quatre exemplaires d'un même texte ou de quatre textes différents), sur vidéocassette (VHS ½ po), disque compact ou DVD. Des notes de visionnement facilitent le travail du comité.

Pour les arts visuels, les métiers d'art et l'architecture: un maximum de quatre exemplaires d'un même CD photo reproduisant vingt images numériques d'œuvres réalisées au cours des cinq dernières années. Des notes de visionnement facilitent le travail du comité.

Pour la bande dessinée: quatre exemplaires du même album ou quatre albums différents publiés par un éditeur professionnel ou un maximum de quatre exemplaires de périodiques culturels ayant diffusé les œuvres de l'artiste.

Pour la littérature: quatre exemplaires du même livre ou un maximum de quatre copies d'un manuscrit ou d'un recueil de textes choisis.

Pour le conte, les arts médiatiques et les arts du cirque: quatre documents audiovisuels (vidéocassette VHS ½ po, disque compact ou DVD). Des notes de visionnement facilitent le travail du comité.

Dans le cadre d'une activité de parrainage: le curriculum vitae de l'artiste ou de l'écrivain assurant l'encadrement du projet ou une documentation de l'organisme parrain.

Dans le cadre d'un projet de résidence (volet II), le candidat devrait soumettre un court texte expliquant ses intentions de travail à Montréal et une argumentation justifiant son choix du lieu.

Un dossier incomplet pourra être considéré inadmissible.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil des arts et des lettres du Québec, l'Administration régionale Kativik et l'Institut culturel Avataq respectent la confidentialité des documents et renseignements en leur possession ainsi que ceux qui leur ont été transmis. 


FORMULAIRE D'INSCRIPTION
Pour obtenir le formulaire d'inscription attaché aux volets I et II-A du programme, veuillez communiquer avec l'Institut culturel Avataq


NORMES D'UTILISATION DES LOGOS
Les artistes et les écrivains doivent utiliser les logos dans les documents suivants s'il y a lieu: carton d'invitation, dépliant promotionnel, catalogue d'exposition, programme de spectacle, pochette ou livret d'enregistrement, matériel audiovisuel servant à la promotion, générique d'une œuvre, communiqué de presse, mention sur le site Web de l'artiste, etc. 

Tous les logos doivent avoir une dimension équivalente. Dans une séquence horizontale, le logo du Conseil sera le premier à gauche, suivi de celui de l'Administration régionale Kativik et de l'Institut culturel Avataq. Dans une séquence verticale, on retrouvera le logo du Conseil en haut, suivi de l'Administration régionale Kativik et de l'Institut culturel Avataq.

L'artiste ou le collectif subventionné doit se conformer aux normes d'utilisation du logo du Conseil telles que décrites dans un document disponible au Conseil et sur son site Web.

Aucune modification ne doit être apportée aux signatures. 

Pour l'utilisation des logos de l'Administration régionale Kativik et de l'Institut culturel Avataq les boursiers devront communiquer avec Martine Dufour (voir coordonnées ci-après).


RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Le Fonds du Nunavik pour les arts et les lettres vise notamment à soutenir des projets qui impliquent des liens de partenariat avec la collectivité et rapprochent l'artiste et le public. 


Initiatives de partenariat
Le partenariat entre l'artiste ou l'écrivain et sa collectivité peut prendre différentes formes. À titre d'exemple, un artiste ou un écrivain pourrait créer une œuvre en impliquant dans l'une des étapes du processus, un regroupement communautaire de « jeunes décrocheurs », un groupe de travailleurs dans une entreprise, des personnes handicapées, une association de citoyens de quartier, le personnel d'un CLSC ou autres. 

Les initiatives de partenariat peuvent reposer sur des collaborations inédites mettant à profit de nouveaux lieux pour la diffusion. Il peut s'agir d'une entreprise manufacturière, d'une église, d'une salle municipale ou de tout autre lieu non conventionnel. Ces collaborations permettent l'accès des productions artistiques à de nouveaux publics.

Le partenariat d'accompagnement oblige une démarche de suivi entre un artiste ou écrivain professionnel ayant à son crédit des réalisations significatives et un artiste en début de carrière.

DÉCISION
Les décisions sont rendues publiques environ trois mois après la date limite d'inscription. L'Institut culturel Avataq informe l'artiste ou l'écrivain, par écrit, de la réponse à sa demande.


LIEUX D'INSCRIPTION
Les demandes doivent être acheminées à:

Institut culturel Avataq
Mme Martine Dufour
Coordonnatrice - Secrétariat des arts du Nunavik

Bureau Montréal
4150, rue Sainte-Catherine Ouest, Suite 360
Westmount (QC) H3Z 2Y5
Téléphone: 514 989-9031 poste 243
Téléphone sans frais: 1 800 361-5029
Télécopieur: 514 989-8789
mdufour@avataq.qc.ca

Bureau Inukjuak, (Québec) J0M 1M0
Téléphone: 819 254-8919 ou 254-8939
Téléphone sans frais: 1-866-897-2297
Télécopieur: 819 254-8148

Site Web: www.avataq.qc.ca



Partenaires associés

Administration régionale Kativik
M. Adel Yassa
Kuujjuaq, Qc, J0M 1C0

Téléphone: 819 964-2961
Téléphone sans frais: 1 977 964-2961
Télécopieur: 819 964-2956


Conseil des arts et des lettres du Québec
Mme Patricia Nadeau
Chargées d'affaires régionales
79, boul. René-Lévesque Est, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5N5

Téléphone: 418 643-1707
Sans frais: 1 800 897-1707
Télécopieur: 418 643-4558

Site Web: www.calq.gouv.qc.ca


Note
La forme masculine utilisée dans ce document