PRÉAMBULE

Dans la foulée de leur plan d’action respectif, la Conférence régionale des élu(e)s de Lanaudière, le Forum jeunesse Lanaudière, le Conseil de la culture de Lanaudière et le Conseil des arts et des lettres du Québec signaient, en février 2009, une Entente spécifique sur la valorisation et le renforcement de la jeune relève artistique professionnelle de la région de Lanaudière.

Cette entente porte notamment sur la mise en place des conditions visant à favoriser l’émergence et l’essor d’une relève artistique et culturelle dans la région de Lanaudière. Elle a pour but de stimuler des initiatives artistiques et culturelles élaborées en partenariat et à encourager la sensibilisation des publics. Elle est issue d’un partenariat qui vise à mettre en commun des actions adaptées au développement professionnel de la relève artistique et littéraire de la région de Lanaudière. 

De plus, elle s’inscrit dans les orientations ministérielles de démocratisation de la culture et confirme l’engagement du Conseil des arts et des lettres du Québec en matière de reconnaissance des spécificités régionales.

La mise en œuvre de cette entente repose notamment sur la création d’un programme intitulé Fonds relève lanaudois pour les arts et les lettres dont les crédits annuels de 100 000 $ sont destinés au volet Soutien aux artistes et aux écrivains professionnels de la jeune relève de Lanaudière.

D’une durée de trois ans, cette entente a été rendue possible grâce au travail d’étroite collaboration de la Conférence régionale des élu(e)s de Lanaudière, du Forum jeunesse Lanaudière, du Conseil de la culture de Lanaudière, du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et du Conseil des arts et des lettres du Québec.


OBJECTIFS

Le volet Soutien aux artistes et aux écrivains professionnels de la jeune relève vise les objectifs suivants :

• encourager des initiatives artistiques qui mettent en perspective l’identité culturelle de Lanaudière ;

• favoriser des pratiques artistiques qui mettent en perspective des enjeux liés au développement durable ;

• soutenir la réalisation ou la diffusion de premières œuvres de création d’artistes ou d’écrivains ;

• soutenir des projets artistiques impliquant des initiatives de partenariat avec la communauté lanaudoise.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Sont admissibles au Soutien aux artistes et aux écrivains professionnels de la jeune relève, les artistes et les écrivains professionnels ainsi que les collectifs d’artistes ou d’écrivains professionnels de la jeune relève œuvrant dans les domaines suivants : arts du cirque, arts médiatiques, arts visuels, arts multidisciplinaires, chanson, danse, littérature, conte, métiers d’art, musique, théâtre et recherche architecturale.

Artistes et écrivains professionnels de la jeune relève
Le terme « artistes » inclut les écrivains, les conteurs et les artisans-créateurs. L’artiste se définit comme suit : il se déclare artiste professionnel; il crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d’interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du Conseil des arts et des lettres du Québec ; il a une reconnaissance de ses pairs ; diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux et/ou un contexte reconnus par les pairs.

Il doit être un citoyen canadien ou un résident permanent au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiées ; dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et avoir résidé dans la région de Lanaudière au cours des 12 derniers mois.

Dans le cadre de cette entente, l’artiste ou l’écrivain professionnel de la jeune relève doit être âgé de 35 ans ou moins à la date de l’inscription.

Définition de collectif
Un collectif désigne un groupe d’artistes ou d’écrivains, quel qu’en soit le nombre. Chaque membre du groupe doit être un artiste ou un écrivain professionnel tel que défini ci-dessus et répondre aux conditions d’admissibilité du programme. Un membre doit représenter le groupe à titre de coordonnateur et le groupe ne doit pas avoir reçu, collectivement, de subventions pour le même projet dans le cadre d’autres programmes du Conseil des arts et des lettres du Québec.

Les collectifs permanents doivent toujours être représentés par le même coordonnateur, à moins de circonstances exceptionnelles.

Un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, que leur constitution ait été faite à but lucratif ou non lucratif, n’est pas admissible à ce programme.

Autres conditions d’admissibilité
Si un artiste ou un écrivain présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, il doit avoir à son actif au moins une réalisation dans cette nouvelle discipline, diffusée dans un contexte professionnel.

Dans le domaine de la littérature, sont visés les écrivains d’œuvres de fiction (roman, poésie, essai de fiction, conte, nouvelle et littérature jeunesse) ou d’œuvres de non-fiction visant l’exploration de la vie artistique et littéraire (essai, anthologie, biographie). La littérature orale inclut le conte, le spectacle littéraire et la poésie-performance.

Le milieu de la recherche universitaire et de l’édition scolaire sont exclus du contexte professionnel. Enfin, les premières œuvres d’écrivains devront être parrainées par un organisme en littérature ou par un écrivain reconnu.

L’architecture comprend les pratiques, les discours et les œuvres qui visent en premier lieu le renouvellement du langage artistique par la réalisation d’activités, et la diffusion de démarches créatrices liées à l’évolution des moyens d’expression des domaines de l’architecture, de l’architecture de paysage, de l’urbanisme et du design de l’environnement.


RESTRICTIONS

L’artiste ou l’écrivain qui, au moment de déposer une demande, a déjà été bénéficiaire du Fonds Lanaudière pour les arts et les lettres entre 2003 et 2006 et/ou est déjà bénéficiaire d’une aide financière en vertu du présent Fonds peut présenter une nouvelle demande à la condition d’avoir produit, au préalable, son rapport final d’utilisation de l’aide financière. Ce rapport doit avoir été accepté par le Conseil des arts et des lettres du Québec.

L’artiste ou l’écrivain qui a déjà reçu une aide financière en vertu du programme de bourses aux artistes professionnels du Conseil des arts et des lettres du Québec peut présenter une nouvelle demande à la condition d’avoir au préalable produit son rapport d’utilisation de bourse ou le rapport d’étape si le projet n’est pas terminé. Ce rapport doit avoir été approuvé par le Conseil des arts et des lettres du Québec.

Un artiste ou un écrivain ne peut, au cours d’une même période d’inscription, déposer dans ce Fonds deux projets, que ce soit à titre individuel ou à titre de membre d’un collectif, peu importe la discipline.

Les projets déjà réalisés à la date d’inscription ne sont pas admissibles.

Les membres du personnel du Conseil de la culture de Lanaudière, de la Conférence régionale des élu(e)s de Lanaudière et du Forum jeunesse Lanaudière ne sont pas admissibles à ce programme.


TYPES DE PROJETS ADMISSIBLES

Les projets recevables dans le cadre du Fonds doivent nécessairement impliquer des partenariats parmi les formes suivantes :

• projets de création ou de diffusion favorisant la réalisation d’un premier engagement professionnel et permettant une première prestation publique ;

• projets de diffusion faisant appel, par exemple, à des collaborations inédites avec des maisons d’enseignement, des bibliothèques ou des instances municipales ; 

• pour un artiste en début de carrière, projet parrainé par un organisme professionnel ou encadré par un artiste ou un écrivain professionnel reconnu dans la région. 

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Le Fonds relève lanaudois pour les arts et les lettres vise notamment à soutenir des projets qui impliquent des liens de partenariat avec la collectivité et rapprochent l’artiste et le public. 

Initiatives de partenariat
Le partenariat entre l’artiste, l’écrivain ou le collectif d’artistes et d’écrivains et sa collectivité peut prendre différentes formes. Il peut se traduire par une participation financière de la part d’un organisme ou des offres de services (espaces de travail et de diffusion, territoire d’implantation, matériaux, personnel spécialisé, équipements ou autres).

À titre d’exemple, un artiste pourrait créer une œuvre en impliquant dans l’une des étapes du processus, un regroupement communautaire de « jeunes décrocheurs », un groupe de travailleurs dans une entreprise, des personnes handicapées, une association de citoyens de quartier, le personnel d’un CLSC ou autres. 

Les initiatives de partenariat peuvent reposer sur des collaborations inédites mettant à profit de nouveaux lieux pour la diffusion. Il peut s’agir d’une entreprise manufacturière, d’une église, d’une salle municipale ou de tout autre lieu non conventionnel. Ces collaborations permettent l’accès des productions artistiques à de nouveaux publics.

Le partenariat d’accompagnement oblige une démarche de suivi entre un artiste ou un écrivain professionnel ayant à son crédit des réalisations significatives et un artiste ou un écrivain en début de carrière.


TYPES DE PROJETS INADMISSIBLES

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles : 

• projets déjà soutenus dans le cadre d’un programme d’aide financière du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, de la Société de développement des entreprises culturelles ou du Conseil des arts et des lettres du Québec ; 

• projets réalisés dans le cadre d’un programme universitaire de 1er, 2e ou 3e cycle. Un étudiant inscrit dans un programme universitaire au moment de la demande est tenu de fournir une lettre de l’institution d’enseignement attestant que son projet est dissocié de son programme de formation ;

• projets réalisés dans le cadre d’un programme de formation académique ;

• projets visant le démarrage d’une entreprise ou d’un atelier de création conçus à des fins strictement lucratives ;

• projets d’édition ou de réédition ;

• projets à caractère didactique, scientifique ou éducatif.

MONTANT MAXIMAL DE L’AIDE FINANCIÈRE

Le montant maximal de l’aide financière ne peut excéder 15 000 $ pour un artiste ou un écrivain par exercice financier. Pour un collectif, le montant maximal accordé ne peut excéder 20 000 $ par exercice financier. Le montant accordé ne peut représenter plus de 75 % du coût total du projet.

Exceptionnellement, un artiste ou un écrivain peut être admissible à une deuxième aide financière pour un même projet dans le cadre de la durée de l’entente. Il doit toutefois justifier une telle demande, en démontrer la pertinence et produire un bilan d’activités et un rapport financier final lors du dépôt d’une deuxième demande.

FRAIS ADMISSIBLES

• Cachets et droits, frais de déplacement des artistes et des autres participants au projet ;

• honoraires professionnels, frais de déplacement et indemnités quotidiennes des contractuels, collaborateurs, consultants, techniciens ou tout autre spécialiste pouvant apporter une expertise ponctuelle à la réalisation du projet ;

• frais d’achat de matériaux, de location d’équipement et de transport liés à la réalisation du projet ;

• rais de promotion.

Les frais admissibles seront considérés à partir de la date de dépôt d’un projet.


FRAIS INADMISSIBLES

• Frais liés à l’administration des organismes impliqués dans le projet ;

• frais liés à des campagnes de souscription, de financement ;

• frais de mise en place d’infrastructures d’une organisation (location d’un bureau, installation d’un téléphone, etc.) ;

• achat d’équipement spécialisé, sauf celui qui est nécessaire au projet et qui est non réutilisable ;

• frais d’immobilisation, de rénovation et de construction ;

• frais de formation académique ;

• frais liés à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un programme du Conseil des arts et des lettres du Québec ou d’un autre organisme, quel qu’il soit.

CRITÈRES D'ÉVALUATION

Les critères d’évaluation sont les suivants : 

• la pertinence du projet en fonction des objectifs du programme (40 points) ;

• la qualité du projet et sa valeur artistique par rapport à la démarche de l’artiste (30 points) ;

• l’impact et les retombées de l’activité ou du projet auprès des collectivités visées (10 points) ;

• la considération accordée aux ressources artistiques de la région, à la rémunération professionnelle des artistes ou des écrivains et le versement des droits d’auteur et de propriété intellectuelle dans les prévisions budgétaires du projet (10 points) ;

• le réalisme des prévisions budgétaires, la capacité à réaliser le projet et l’échéancier (10 points).

ÉVALUATION DES PROJETS

Les demandes d’aide financière sont évaluées par un comité de sélection majoritairement formé de personnes-ressources issues des milieux des arts et des lettres de la région de Lanaudière. Elles sont reconnues pour leur compétence dans leur domaine et possèdent une bonne connaissance du milieu dans lequel elles œuvrent. 

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d’évaluation spécifiques au Fonds relève lanaudois pour les arts et les lettres. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles. Cette sélection est soumise à l’approbation de la Conférence régionale des élu(e)s de Lanaudière, du Forum jeunesse Lanaudière et du Conseil des arts et des lettres du Québec qui rendent une décision finale et sans appel.


ÉTHIQUE

Les membres du comité de sélection sont soumis chacun au code d’éthique et de déontologie en vigueur au Conseil des arts et des lettres du Québec. Tous doivent agir de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions et s’abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande de bourse qui risque d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.


MODALITÉS D’ATTRIBUTION

Les montants sont octroyés en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles. En aucun temps, les montants maximums prévus au Fonds relève lanaudois pour les arts et les lettres ne peuvent être augmentés, même s’il s’agit d’un projet collectif.

Dans le cas d’un collectif, l’aide financière est divisée également entre tous les membres du groupe à moins qu’une proposition signée par tous les membres du collectif, établissant différemment la part de chacun, ait été soumise au moment de la demande.

Conformément aux lois fiscales en vigueur, l’artiste ou l’écrivain est tenu de déclarer le montant de l’aide financière qui lui est accordée. Le Conseil des arts et des lettres du Québec émet au nom des autres partenaires pour chaque boursier ou chaque membre d’un collectif un relevé pour fins d’impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu.
Les partenaires ne peuvent attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un autre programme du Conseil des arts et des lettres du Québec ou d’un autre organisme, quel qu’il soit.

Le fait d’encaisser les chèques correspondant à l’aide financière qui lui est attribuée constitue pour l’artiste ou le collectif un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées à son versement.

L’artiste ou l’écrivain ou le collectif d’artistes ou d’écrivains qui ne peut réaliser en totalité ou en partie l’activité prévue ou qui apporte une modification majeure au projet ou au calendrier de réalisation, doit aussitôt communiquer avec le Conseil des arts et des lettres du Québec pour convenir d’un arrangement, à défaut de quoi le Conseil des arts et des lettres du Québec peut exiger le remboursement du montant de la bourse.

Le boursier ou le coordonnateur, dans le cas d’un collectif, s’engage à fournir un rapport détaillé de l’utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu’un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire Rapport d’utilisation de bourse fourni par le Conseil des arts et des lettres du Québec. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la réalisation du projet et doit être approuvé par le Conseil des arts et des lettres du Québec. Un artiste est tenu de produire son rapport avant de faire une nouvelle demande.

Les résultats d’une recherche, de même que les droits que l’artiste ou l’écrivain peut ou pourrait détenir sur toute œuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisé dans le cadre du programme demeurent la propriété de l’artiste ou de l’écrivain. Le Conseil des arts et des lettres du Québec peut toutefois reproduire certains de ces documents pour fins de gestion interne.

Lorsque le projet conduit à des activités publiques (spectacles, expositions ou autres) ou à des publications, les logos du Conseil des arts et des lettres du Québec, de la Conférence régionale des élu(e)s de Lanaudière et du Forum jeunesse Lanaudière ou une mention de leur contribution doivent apparaître dans les documents d’information, de promotion ou de publicité, de façon à rendre compte de l’utilisation des sommes d’argent destinées aux activités culturelles.

Le défaut de se conformer à l’une ou à l’ensemble de ces conditions peut compromettre l’admissibilité de l’artiste lors d’une inscription ultérieure.


PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE

L’artiste ou l’écrivain professionnel ou le collectif d’artistes ou d’écrivains professionnels de la relève doit remplir le formulaire prévu à cette fin et fournir les documents suivants :

• description du projet pour lequel une aide financière est demandée en établissant un lien avec les objectifs du Fonds (maximum de deux pages au format 8 ½ x 11 po ou 500 mots) ;

• curriculum vitae de l’artiste ou de l’écrivain ou des membres d’un collectif d’artistes ou d’écrivains (maximum de trois pages par artiste ou écrivain) ;

• curriculum vitae (maximum de trois pages par personne) des principaux collaborateurs au projet ;

• confirmation par écrit de l’engagement des partenaires et un échéancier de réalisation ;

• échéancier de réalisation incluant le plan de travail détaillé du projet ;

• budget détaillé et équilibré indiquant les sources de revenus et les dépenses projetées pour la réalisation du projet ;

• confirmation par écrit de l’engagement des partenaires et un échéancier de réalisation ;

• tout autre document à l’appui de la demande d’aide financière : mission de l’organisme ou des partenaires, dossier de presse, documentation visuelle ou audio ;

• joindre l’un ou l’autre des documents suivants identifiés au nom du demandeur :

Pour la musique, la chanson et la danse : un maximum de quatre œuvres sur disque compact ou DVD. Des notes de visionnement facilitent le travail du comité.

Pour le théâtre et les arts multidisciplinaires : un maximum de quatre œuvres présentées soit sous forme écrite, disque compact ou DVD. Des notes de visionnement facilitent le travail du comité.

Pour les arts visuels, les métiers d’art et l’architecture : un DVD d’extraits présentant une œuvre ou plus de l’artiste (d’un maximum de cinq minutes) et/ou 15 images numériques sur support CD ou DVD d’œuvres réalisées au cours des cinq dernières années. 

Pour la bande dessinée : un ou plusieurs albums publiés par un éditeur professionnel ou à compte d’auteur ou un minimum de 10 pages de bandes dessinées choisies, diffusées dans un ou plusieurs périodiques culturels. 

Pour la littérature : une publication ou un maximum de trois textes choisis en quatre exemplaires. 

Pour le conte, les arts médiatiques et les arts du cirque : un maximum de quatre œuvres sur disque compact ou DVD. Des notes de visionnement facilitent le travail du comité.

Dans le cadre d’une activité de parrainage : le curriculum vitae de l’artiste ou de l’écrivain assurant l’encadrement du projet ou une documentation de l’organisme parrain.

Les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite d’inscription ne sont pas admissibles.

Seuls les documents visuels, sonores et les publications sont retournés dans un délai de 90 jours après l’annonce des résultats.

Le Conférence régionale des élu(e)s de Lanaudière, le Forum jeunesse Launaudière et le Conseil des arts et des lettres du Québec ne se tiennent pas responsables de la perte des documents fournis ou des dommages encourus lors du transport de ces pièces. Il est donc recommandé de ne jamais joindre les originaux des documents ou du matériel d’appui à une demande.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Conférence régionale des élu(e)s de Lanaudière, le Forum jeunesse Launaudière et le Conseil des arts et des lettres du Québec respectent la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

Un artiste ou un écrivain qui change d’adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le Conseil des arts et des lettres du Québec le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse.


NORMES D’UTILISATION DES LOGOS

Les artistes et les écrivains ou les collectifs d’artistes ou d’écrivains doivent utiliser les logos dans les documents suivants s’il y a lieu : carton d’invitation, dépliant promotionnel, catalogue d’exposition, programme de spectacle, pochette ou livret d’enregistrement, matériel audiovisuel servant à la promotion, générique d’une œuvre, communiqué de presse, mention sur le site Web de l’artiste ou de l’écrivain, etc. 

Tous les logos doivent avoir une dimension équivalente. Dans une séquence horizontale, le logo du Conseil des arts et des lettres du Québec sera le premier à gauche, suivi de celui de la Conférence régionale des élu(e)s de Lanaudière et du Forum jeunesse Lanaudière. Dans une séquence verticale, on retrouvera le logo du Conseil en haut, suivi de la Conférence régionale des élu(e)s de Lanaudière et du Forum jeunesse Lanaudière.

L’artiste ou le collectif subventionné doit se conformer aux normes d’utilisation du logo du Conseil des arts et des lettres du Québec telles que décrites dans un document disponible au Conseil des arts et des lettres du Québec et sur son site Web.
www.calq.gouv.qc.ca/normes/artistes/htm

Aucune modification ne doit être apportée aux signatures. 

Pour l’utilisation des logos de la Conférence régionale des élu(e)s de Lanaudière et du Forum jeunesse Lanaudière, les boursiers devront communiquer avec Madame Louise Landreville, conseillère en développement à la Conférence régionale des élu(e)s de Lanaudière (voir coordonnées ci-après).


DATES D’INSCRIPTION

Le 18 octobre 2010

Les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite d’inscription ne sont pas admissibles. Le cachet de la poste fait foi de la date de réception de la demande.


DÉCISION

Les décisions sont rendues publiques environ trois mois après la date limite d’inscription. Le Conseil des arts et des lettres du Québec informe l’artiste ou l’écrivain, par écrit, de la réponse à sa demande.


LIEUX D’INSCRIPTION

Les demandes doivent être acheminées à :

Conférence régionale des élu(e)s de Lanaudière
Mme Louise Landreville
Conseillère en développement
3, rue Papineau, bureau 107
Joliette (Québec) J6E 2K3

Téléphone : 450 759-4344, poste 101
Télécopieur : 450 759-7828

Site Web : www.cre-lanaudiere.qc.ca


GESTION DU PROGRAMME

Conseil des arts et des lettres du Québec
Mme Patricia Nadeau
Chargée d’affaires régionales
79, boul. René-Lévesque Est, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5N5

Téléphone : 418 643-1707
Sans frais : 1 800 897-1707
Télécopieur : 418 643-4558

Site Web : www.calq.gouv.qc.ca


ASSISTANCE AUX DEMANDEURS

Conseil de la culture de Lanaudière
Mme Sarah Laliberté
Agente de développement
165, rue Lajoie Sud
Joliette (Québec)
J6E 5K9

Téléphone : 450 753-7444
Sans frais : 1 866 334-7444
Télécopieur : 450 753-9047

Site Web : www.culturelanaudiere.qc.ca


La forme masculine utilisée dans ce document désigne autant les femmes que les hommes.