Soutien aux artistes et aux écrivains professionnels

Volet 2A: Agglomération de Longueuil

Volet 2B: Montérégie Est

Volet 2C: Vallée-du-Haut-Saint-Laurent

PRÉAMBULE

Dans le cadre des discussions entourant le renouvellement des ententes de partenariat conclues avec le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) venant à échéance le 31 mars 2010, les partenaires de la Montérégie ont convenu d'identifier de nouveaux engagements financiers totalisant 922 500 $ destinés à soutenir les artistes et les écrivains à toutes les étapes de la carrière ainsi que les organismes artistiques en fonction d'objectifs spécifiques adaptés à chaque territoire de desserte.

Les partenaires des territoires de l'agglomération de Longueuil, de la Montérégie Est et de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent visent des objectifs communs afin de favoriser l'essor des arts et des lettres, de diversifier les sources de revenus pour les artistes et les écrivains professionnels et de contribuer à leur rétention, tout en stimulant l'émergence de la relève artistique professionnelle. 

Ces ententes comprennent la création du Fonds pour les arts et les lettres de l'agglomération de Longueuil, de la Montérégie Est et de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, dont une partie des crédits annuels, soit 167 500 $, est attribuée à la mise en oeuvre des volets 2A, 2B et 2C. De ce montant, une somme de 83 750 $ est destinée aux artistes et aux écrivains de la relève.

- Le volet 2A, Soutien aux artistes et aux écrivains de l'agglomération de Longueuil, dispose d'une enveloppe annuelle de 67 500 $ dont la moitié est destinée à la relève artistique et littéraire âgée de 35 ans ou moins.

- Le volet 2B, Soutien aux artistes et aux écrivains de la Montérégie Est, dispose d'une enveloppe de 70 000 $ pour 2011 dont 30 000 $ sont destinés à la relève artistique et littéraire âgée de 35 ans ou moins.

- Le volet 2C, Soutien aux artistes et aux écrivains de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, dispose d'une enveloppe de 57 500 $ pour 2011, dont près du tiers est destiné à la relève artistique et littéraire âgée de 35 ans ou moins.

Ces ententes reflètent les orientations ministérielles de démocratisation de la culture et confirment l'engagement du CALQ dans la reconnaissance des spécificités régionales, dont l'apport représente 40 % du total des investissements consacrés à la mise en oeuvre des trois volets. 

Elles confirment les engagements financiers de la Conférence régionale des élus de l'agglomération de Longueuil (CRÉ de l'agglomération de Longueuil) et du Forum jeunesse Longueuil (FJL) au volet 2A, de la Conférence régionale des élus de la Montérégie Est (CRÉ-ME) et du Forum jeunesse Montérégie Est (FJME) au volet 2B, de la Conférence régionale des élus Vallée-du-Haut-Saint-Laurent (CRÉ-VHSL) et du Forum jeunesse Vallée-du-Haut-Saint-Laurent (FJVHSL) au volet 2C. Le milieu des arts et des lettres peut compter également sur la collaboration du Conseil montérégien de la Culture et des Communications (CMCC) en matière d'accompagnement et de rôle conseil, notamment auprès de la relève artistique et littéraire, pour élaborer une demande de bourse.

Ces ententes ont été rendues possibles grâce au travail d'étroite collaboration de la CRÉ de l'agglomération de Longueuil et du FJL, de la CRÉ-ME et du FJME, de la CRÉ-VHSL et du FJVHSL, du CMCC, du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF), du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) et du CALQ.


CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSIBILITÉ

Sont admissibles aux volets 2A, 2B et 2C, les artistes et les écrivains professionnels ainsi que les collectifs d'artistes ou d'écrivains professionnels oeuvrant dans les domaines suivants: arts du cirque, arts médiatiques, arts multidisciplinaires, arts visuels, chanson, conte, danse, littérature, métiers d'art, musique, théâtre et recherche architecturale.

Artistes professionnels
Le terme "artistes" inclut les écrivains, les conteurs et les artisans-créateurs. L'artiste se définit comme suit:

• se déclare artiste professionnel;
• crée des oeuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services contre rémunération à titre de créateur ou d'interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du CALQ;
• a une reconnaissance de ses pairs;
• diffuse ou interprète publiquement des oeuvres dans des lieux et/ou un contexte reconnus par les pairs.

Il doit être citoyen canadien ou résident permanent au sens de l'article 2 (1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et résider dans la région de la Montérégie depuis au moins 12 mois.

Artistes et écrivains professionnels de la jeune relève
Un artiste ou un écrivain professionnel de la jeune relève doit répondre à la définition précédente et être âgé de 35 ans ou moins à la date limite de l'inscription.

En outre, l'artiste doit:

• avoir participé au moins à une production en dehors de sa formation, dans un contexte reconnu par ses pairs;
• ou avoir produit et diffusé au moins une oeuvre publiquement dans des lieux et/ou dans un contexte reconnus par les pairs et en dehors de sa formation.

L'écrivain doit:

• avoir publié au moins un livre ou diffusé un minimum de trois textes dans un genre littéraire admissible à une bourse du CALQ, soit un ouvrage de fiction ou un essai portant sur les arts ou les lettres. Sont aussi admissibles les publications sur support électronique et à compte d'auteur.

Le conteur doit:

• avoir participé à titre de conteur au moins à trois événements reconnus par ses pairs.

Si un candidat présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, son projet doit répondre à l'une des exigences de diffusion stipulées ci-haut.

Un demandeur qui présente un projet en début de carrière doit être parrainé par un organisme professionnel ou encadré par un artiste ou un écrivain professionnel reconnu dans sa région.


Collectif
Un collectif désigne un groupe d'artistes ou d'écrivains quel qu'en soit le nombre. Chaque membre doit être un artiste ou un écrivain professionnel tel que défini précédemment et répondre aux conditions d'admissibilité du programme.

Un membre doit représenter le groupe à titre de coordonnateur et le groupe ne doit pas avoir reçu un soutien financier pour le même projet dans le cadre des autres programmes du CALQ. Les collectifs permanents doivent toujours être représentés par le même coordonnateur, à moins de circonstances exceptionnelles.

Dans le cas de l'architecture, un collectif n'est pas une firme professionnelle, mais plutôt un groupe ponctuel de professionnels formé en vue de la réalisation d'un projet particulier.

Un groupe constitué légalement en compagnie ou en société de personnes à but lucratif ou non lucratif n'est pas admissible à ce programme.


GLOSSAIRE

Littérature
La littérature de fiction englobe le roman, la poésie, l'essai de fiction, le conte, la nouvelle et la littérature jeunesse. Les essais visent exclusivement l'exploration de la vie artistique et littéraire.

Spectacle littéraire
La notion de spectacle littéraire désigne un texte performé devant un public par un auteur. Ce texte peut être conçu à partir d'une oeuvre littéraire ou d'un montage d'oeuvres littéraires et faire appel à d'autres disciplines artistiques et/ou des techniques scéniques.

Spectacle de contes
La pratique du spectacle de contes désigne des spectacles conçus à partir d'histoires-récits issues de la tradition orale ou écrite ou de nouvelles créations. Le spectacle de conte se caractérise généralement par une sobriété de moyens où la parole prend tout son importance. Sa particularité réside dans l'exercice du récit oral où la narration se révèle détachée des dispositifs de l'écrit et se nourrit de la proximité avec l'auditeur de sorte que le conte est réinventé chaque fois qu'il est conté.

Architecture
L'architecture comprend les pratiques, les discours et les oeuvres qui visent le renouvellement du langage artistique par la réalisation d'activités et la diffusion de démarches créatrices liées à l'évolution des moyens d'expression des domaines de l'architecture, de l'architecture de paysage, de l'urbanisme et du design de l'environnement.


RESTRICTIONS

L'artiste qui, au moment de déposer une demande, a déjà reçu une aide financière dans le cadre du Fonds pour les arts et les lettres de l'agglomération de Longueuil, de la Montérégie Est et de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent ou des programmes de bourses du CALQ (à l'exception des bourses de déplacement et des Studios et ateliers-résidences si le séjour n'est pas terminé) peut présenter une nouvelle demande. Il devra toutefois avoir produit au préalable son rapport final d'utilisation de bourse. Ce rapport doit avoir été approuvé par le CALQ.

Un artiste ou un écrivain ne peut, au cours d'une même période d'inscription, déposer deux projets au même volet, que ce soit à titre individuel ou à titre de membre d'un collectif, peu importe la discipline.

Dans le cas où l'artiste dépose des demandes à différents programmes de bourses du CALQ, incluant les programmes pour les fonds régionaux, et que le CALQ recommande une de ces bourses pendant la période de traitement de ses autres demandes, le candidat disposera de dix jours ouvrables suivant la date de la lettre d'annonce qu'il recevra pour informer le CALQ s'il accepte ou non cette bourse. Au-delà de cette période, si le CALQ ne reçoit pas cette information, il accordera la bourse faisant l'objet d'une recommandation et les autres demandes deviendront inadmissibles.

Les membres du personnel de la CRÉ de l'agglomération de Longueuil et du FJL, de la CRÉ-ME et du FJME, de la CRÉ-VHSL et du FJVHSL ainsi que du CMCC ne sont pas admissibles à ce programme. 


CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'ADMISSIBILITÉ


Volet 2A - Soutien aux artistes et aux écrivains de l'agglomération de Longueuil
Pour y être admissible, l'artiste ou l'écrivain doit répondre aux conditions générales d'admissibilité décrites précédemment, résider sur le territoire de l'agglomération de Longueuil et avoir résidé en Montérégie au cours des douze derniers mois.

Le territoire de l'agglomération de Longueuil est formé par les municipalités de Boucherville, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Lambert et Longueuil, incluant ses trois arrondissements (Greenfield Park, Saint-Hubert et Vieux-Longueuil).


Volet 2B - Soutien aux artistes et aux écrivains de la Montérégie Est
Pour y être admissible, l'artiste ou l'écrivain doit répondre aux conditions générales d'admissibilité décrites précédemment, résider sur le territoire de la Montérégie Est et avoir résidé en Montérégie au cours des douze derniers mois.

Le territoire de la Montérégie Est est formé par les municipalités de Abercorn, Acton Vale, Ange-Gardien, Bedford, Beloeil, Béthanie, Bolton-Ouest, Brigham, Brome, Bromont, Calixa-Lavallée, Canton de Bedford, Carignan, Chambly, Contrecoeur, Cowansville, Dunham, East Farnham, Farnham, Frelighsburg, Granby, Henryville, La Présentation, Lac-Brome, Lacolle, Marieville, Richelieu, Massueville, McMasterville, Mont-Saint-Grégoire, Mont-Saint-Hilaire, Notre-Dame-de-Stanbridge, Noyan, Otterburn Park, Rougemont, Roxton Falls, Roxton Pond, Roxton, Saint-Aimé, Saint-Alexandre, Saint-Alphonse, Saint-Amable, Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Armand, Saint-Barnabé-Sud, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Bernard-de-Michaudville, Saint-Blaise-sur-Richelieu, Saint-Césaire, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Damase, Saint-David, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Dominique, Sainte-Angèle-de-Monnoir,Sainte-Anne-de-Sabrevois, Sainte-Anne-de-Sorel, Sainte-Brigide-d'Iberville, Sainte-Cécile-de-Milton, Sainte-Christine, Sainte-Hélène-de-Bagot, Sainte-Julie, Sainte-Madeleine, Sainte-Marie-Madeleine, Sainte-Sabine, Sainte-Victoire-de-Sorel, Saint-Georges-de-Clarenceville, Saint-Gérard-Majella, Saint-Hugues, Saint-Hyacinthe, Saint-Ignace-de-Stanbridge, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Joachim-de-Shefford, Saint-Joseph-de-Sorel, Saint-Jude, Saint-Liboire, Saint-Louis, Saint-Marcel-de-Richelieu, Saint-Marc-sur-Richelieu, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Saint-Mathieu-de-Beloeil, Saint-Nazaire-d'Acton, Saint-Ours, Saint-Paul-d'Abbotsford, Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix, Saint-Pie, Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River, Saint-Robert, Saint-Roch-de-Richelieu, Saint-Sébastien, Saint-Simon, Saint-Théodore-d'Acton, Saint-Valentin, Saint-Valérien-de-Milton, Shefford, Sorel-Tracy, Stanbridge East, Stanbridge Station, Sutton, Upton, Varennes, Venise-en-Québec, Verchères, Warden, Waterloo, Yamaska.


Volet 2C - Soutien aux artistes et aux écrivains de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent
Pour y être admissible, l'artiste ou l'écrivain doit répondre aux conditions générales d'admissibilité décrites précédemment, résider sur le territoire de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent et avoir résidé en Montérégie au cours des douze derniers mois.

Le territoire de la Vallée du-Haut-Saint-Laurent est formé des municipalités de Akwesasne, Beauharnois, Candiac, Châteauguay, Coteau-du-Lac, Delson, Dundee, Elgin, Franklin, Godmanchester, Havelock, Hemmingford, Hinchinbrooke, Howick, Huntingdon, Hudson, Kahnawake, La Prairie, Léry, Les Cèdres, Les Coteaux, L'Île-Cadieux, L'Île-Perrot, Mercier, Napierville, Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Ormstown, Pincourt, Pointe-des-Cascades, Pointe-Fortune, Rigaud, Rivière-Beaudette, Salaberry-de-Valleyfield, Saint-Anicet, Sainte-Barbe, Sainte-Catherine, Saint-Chrysostome, Saint-Constant, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Isidore, Sainte-Martine, Saint-Mathieu, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Philippe, Saint-Stanislas-de-Kostka, Saint-Urbain-Premier, Saint-Bernard-de-Lacolle, Saint-Cyprien-de-Napierville, Sainte-Clotilde-de-Châteauguay, Saint-Édouard, Saint-Jacques-le-Mineur, Saint-Michel, Saint-Patrice-de-Sherrington, Saint-Rémi, Très-Saint-Sacrement, Saint-Clet, Sainte-Justine-de-Newton, Sainte-Marthe, Saint-Lazare, Saint-Polycarpe, Saint-Télesphore, Saint-Zotique, Terrasse-Vaudreuil, Très-Saint-Rédempteur, Vaudreuil-Dorion.


OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Volet 2A - Soutien aux artistes et aux écrivains de l'agglomération de Longueuil
Les projets soumis dans le cadre du volet 2A impliquent formellement des initiatives de partenariat en lien avec la collectivité ou des intervenants de la région. De plus, ils doivent répondre au moins à un des objectifs suivants:

• encourager la réalisation et la diffusion de création d'artistes ou d'écrivains et de collectif d'artistes et d'écrivains à toutes les étapes de la carrière;
• soutenir les premières démarches de création et de diffusion d'artistes et d'écrivains de la jeune relève.

Volet 2B - Soutien aux artistes et aux écrivains de la Montérégie Est
Les projets soumis dans le cadre du volet 2B impliquent formellement des initiatives de partenariat en lien avec la collectivité de la Montérégie Est ou des intervenants de la région. De plus, ils doivent répondre au moins à un des objectifs suivants:

• encourager la réalisation ou la diffusion de premières oeuvres de création d'artistes ou d'écrivains;
• favoriser le rayonnement et la circulation des productions artistiques professionnelles sur le territoire de la Montérégie Est;
• faire connaître et promouvoir les oeuvres des artistes et des écrivains auprès de différents publics.

Volet 2C - Soutien aux artistes et aux écrivains de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent
Les projets soumis dans le cadre du volet 2C impliquent formellement des initiatives de partenariat en lien avec la collectivité de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent ou des intervenants de la région. De plus, ils doivent répondre au moins à un des objectifs suivants:

• encourager l'émergence de projets artistiques et littéraires collectifs visant à favoriser le rapprochement des communautés artistiques du territoire;
• soutenir la réalisation de projets de résidence d'artistes et d'écrivains sur le territoire de la 
  Vallée-du-Haut-Saint-Laurent;
• encourager la réalisation ou la diffusion de premières oeuvres de création d'artistes ou d'écrivains;
• favoriser le rayonnement, la diffusion et la circulation des productions artistiques professionnelles de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent.

TYPES DE PROJETS ADMISSIBLES

Les projets doivent impliquer des partenariats parmi les formes suivantes:

• projet de création ou de diffusion favorisant la réalisation d'un engagement professionnel et permettant une prestation publique;
• projet de diffusion faisant appel à une collaboration inédite avec une maison d'enseignement, une bibliothèque ou une instance municipale par exemple;
• projet parrainé par un organisme professionnel ou encadré par un artiste ou un écrivain professionnel reconnu dans la région;
• projet artistique qui met en perspective des enjeux culturels, sociaux, environnementaux et économiques de la région;
• projet de circulation des oeuvres sur le territoire et à l'extérieur en vue de développer des nouveaux publics;
• projet d'atelier-résidence où le créateur résidant sur le territoire de la Vallée- du- Haut- Saint- Laurent peut définir lui-même les objectifs de son séjour et élaborer les paramètres et les conditions de la réalisation de son projet en collaboration avec un organisme artistique ou communautaire situé sur son territoire.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


Initiatives de partenariat
Le Fonds pour les arts et les lettres de l'agglomération de Longueuil, de la Montérégie Est et de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent vise à soutenir des projets qui incluent des liens de partenariat avec la collectivité et rapproche l'artiste du public. Ce partenariat peut prendre différentes formes:

• une participation financière de la part d'un organisme ou une offre de services (espaces de travail et de diffusion, territoire d'implantation, matériaux, personnel spécialisé, équipements ou autres);
• une collaboration inédite mettant à profit de nouveaux lieux pour la diffusion (entreprise manufacturière, église, salle municipale ou tout autre lieu non conventionnel) permettant l'accès des productions artistiques à de nouveaux publics. Un artiste peut aussi créer une oeuvre qui exige, à l'une des étapes du processus de création, la participation d'un regroupement communautaire pour "jeunes décrocheurs", d'un groupe de travailleurs ou de personnes handicapées, d'une association de citoyens, du personnel d'un CLSC, etc.

Le partenariat d'accompagnement oblige une démarche d'encadrement entre un artiste professionnel, qui compte des réalisations significatives, et un jeune artiste en début de carrière.


Atelier-résidence
Un projet d'atelier-résidence offre aux artistes et aux écrivains de la Vallée- du- Haut- Saint- Laurent des possibilités de ressourcement et de création en leur donnant accès à un milieu culturel nouveau et stimulant qui favorise notamment l'échange de points de vue artistiques ou littéraires et permet de contribuer à établir des liens durables entre les créateurs.


TYPES DE PROJETS INADMISSIBLES

• Projet soutenu dans le cadre d'un programme d'aide financière du MCCCF, de la SODEC ou du CALQ;
• projet réalisé dans le cadre d'un programme universitaire de 1^er, 2^e ou 3^e cycle. Un étudiant inscrit à un programme universitaire au moment de la demande doit fournir une lettre de l'institution d'enseignement attestant que son projet ne fait pas partie de son programme de formation;
• projet relié au milieu de la recherche universitaire et de l'édition scolaire;
• projet visant le démarrage d'une entreprise ou d'un atelier de création conçu à des fins strictement commerciales;
• projet à caractère didactique.

De plus, les demandes incomplètes ou les projets déjà réalisés à la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.


MONTANT MAXIMAL DE L'AIDE FINANCIÈRE

Volet 2A - Soutien aux artistes et aux écrivains de l'agglomération de Longueuil
Par exercice financier, le montant maximal de l'aide financière ne peut excéder 15 000 $ pour un artiste ou un écrivain et 20 000 $ pour un collectif. Le montant accordé ne peut représenter plus de 80 % du coût total du projet.

Exceptionnellement, un artiste ou un écrivain peut être admissible à une deuxième bourse pour un même projet dans le cadre de la durée de l'entente. Il doit toutefois justifier et démontrer la pertinence de sa demande ainsi que produire un rapport d'activité et un rapport financier.


Volet 2B - Soutien aux artistes et aux écrivains de la Montérégie Est
Par exercice financier, le montant maximal de l'aide financière ne peut excéder 10 000 $ pour un artiste ou un écrivain et 15 000 $ pour un collectif. Le montant accordé ne peut représenter plus de 80 % du coût total du projet.

Exceptionnellement, un artiste ou un écrivain peut être admissible à une deuxième bourse pour un même projet dans le cadre de la durée de l'entente. Il doit toutefois justifier et démontrer la pertinence de sa demande ainsi que produire un rapport d'activité et un rapport financier.


Volet 2C - Soutien aux artistes et aux écrivains de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent
Par exercice financier, le montant maximal de l'aide financière ne peut excéder 15 000 $ pour un artiste ou un écrivain et 20 000 $ pour un collectif. Le montant accordé ne peut représenter plus de 80 % du coût total du projet.

Le montant maximal accordé à un projet d'un artiste ou écrivain de la jeune relève est de 10 000 $ et pour un collectif de 15 000 $. Ce montant avec ceux des autres aides financières gouvernementales ne pourra pas représenter plus de 80 % du coût total du projet.

Exceptionnellement, un artiste ou un écrivain peut être admissible à une deuxième bourse pour un même projet dans le cadre de la durée de l'entente. Il doit toutefois justifier et démontrer la pertinence de sa demande ainsi que produire un rapport d'activité et un rapport financier.


FRAIS ADMISSIBLES

• Frais de création: ils servent à compenser la perte ou la diminution de revenus fixes liés à la réalisation du projet et à couvrir les coûts de loyer, de nourriture, de téléphone, d'électricité, de garderie et autres). Ces frais n'ont pas à être détaillés et sont attribuables à l'artiste ou à chaque membre d'un collectif;
• frais de déplacement des artistes;
• honoraires professionnels, frais de déplacement et indemnités quotidiennes des contractuels, collaborateurs, consultants, techniciens ou tout autre spécialiste pouvant apporter une expertise ponctuelle à la réalisation du projet;
• frais de matériaux, de location d'équipements et de transport liés à la réalisation du projet;
• frais de promotion.

Les frais admissibles seront considérés à partir de la date de dépôt d'un projet.


FRAIS INADMISSIBLES

• Cachets en sus des frais de création;
• frais de fonctionnement des organismes faisant partie du projet;
• frais liés à des campagnes de souscription ou de financement;
• frais de mise en place d'infrastructures d'une organisation (location d'un bureau, installation d'un téléphone, etc.);
• achat d'équipements spécialisés, sauf celui qui est nécessaire au projet et qui est non réutilisable;
• frais d'immobilisation, de rénovation et de construction;
• frais de formation.

CRITÈRES D'ÉVALUATION

• La pertinence du projet par rapport aux objectifs du volet (20 points);
• la qualité et la valeur artistique du projet par rapport à la démarche de l'artiste et/ou du collectif (20 points);
• l'impact du projet sur la démarche de l'artiste et dans les collectivités visées (20 points);
• la capacité à réaliser le projet (15 points);
• la considération accordée aux ressources artistiques de la région et à la rémunération professionnelle des artistes ou des écrivains dans les prévisions budgétaires du projet (15 points);
• l'équilibre financier et le réalisme des prévisions budgétaires (10 points).

ÉVALUATION DES PROJETS

Les demandes d'aide financière sont évaluées par un comité de sélection formé de personnes-ressources issues des milieux des arts et des lettres de la région de la Montérégie. Elles sont reconnues pour leur compétence dans leur domaine et possèdent une bonne connaissance du milieu dans lequel elles oeuvrent. 

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d'évaluation spécifiques au Fonds pour les arts et les lettres de l'agglomération de Longueuil, de la Montérégie Est et de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles. De plus, elle est soumise à l'approbation de la CRÉ de l'agglomération de Longueuil et du FJL, de la CRÉ-ME et du FJME, de la CRÉ-VHSL et du FJVHSL ainsi que du CALQ. La décision est finale et sans appel. 

Le CALQ rend disponible le nom des membres d'un comité de sélection trois mois après la décision.


ÉTHIQUE

Les membres du comité de sélection sont soumis au code d'éthique et de déontologie en vigueur au CALQ. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande de bourse qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.


MODALITÉS D'ATTRIBUTION

Les montants sont attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles. En aucun temps, les montants maximums prévus au Fonds pour les arts et les lettres de l'agglomération de Longueuil, de la Montérégie Est et de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent ne peuvent être augmentés, même s'il s'agit d'un projet collectif.

Dans le cas d'un collectif, l'aide financière est divisée également entre les membres du groupe à moins qu'une proposition signée par tous, qui établit la part de chacun, n'ait été soumise au moment de la demande.

Conformément aux lois fiscales en vigueur, l'artiste ou l'écrivain est tenu de déclarer le montant de l'aide financière qui lui est accordée. Au nom des autres partenaires, le CALQ émet pour chaque boursier ou membre d'un collectif un relevé pour fins d'impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu.

Les partenaires ne peuvent attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans un autre programme du CALQ ou d'un autre organisme quel qu'il soit.

Le fait d'encaisser les chèques correspondant à l'aide financière qui lui est attribuée constitue pour l'artiste ou le collectif un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées à son versement.

L'artiste ou le collectif, qui ne peut réaliser en totalité ou en partie l'activité prévue ou qui apporte une modification majeure au projet ou au calendrier de réalisation, doit aussitôt communiquer avec le CALQ pour convenir d'un arrangement, à défaut de quoi le CALQ peut exiger le remboursement du montant de la bourse.

Le boursier ou le coordonnateur dans le cas d'un collectif s'engage à fournir un rapport détaillé de l'utilisation de la bourse ou des résultats de la recherche, ainsi qu'un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire Rapport d'utilisation de bourse. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la réalisation du projet et approuvé par le CALQ. Un artiste est tenu de produire son rapport avant de faire une nouvelle demande.

Les résultats d'une recherche, de même que les droits que l'artiste peut ou pourrait détenir sur toute oeuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisé dans le cadre du programme demeurent la propriété de l'artiste. Le CALQ peut toutefois reproduire certains de ces documents pour fins de gestion interne.

Le défaut de se conformer à l'une ou à l'ensemble de ces conditions peut compromettre l'admissibilité de l'artiste lors d'une inscription ultérieure.


PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE

Les candidats doivent remplir le formulaire d'inscription prévu à cet effet et fournir toutes les pièces exigées. Seul le formulaire original dûment signé par l'artiste ou par chaque membre du collectif est considéré comme valide. L'envoi du dossier par télécopieur ou par courrier électronique n'est pas autorisé.

Les formulaires d'inscription sont disponibles sur demande au CALQ, à la CRÉ de l'agglomération de Longueuil et au FJL, à la CRÉ-ME et au FJME, à la CRÉ-VHSL et au FJVHSL ainsi qu'au CMCC.

Le dossier doit inclure les éléments suivants:

• description du projet pour lequel une aide financière est demandée (maximum de deux pages au format 8 ½ x 11 po ou 500 mots);
• budget détaillé indiquant les sources de revenus et les dépenses projetées pour la réalisation du projet;
• confirmation par écrit de l'engagement des partenaires;
• échéancier de réalisation;
• tout autre document à l'appui de la demande d'aide financière: mission des partenaires, curriculum vitæ des artistes et des collaborateurs, dossier de presse, lettres d'appui, échéancier, documentation visuelle ou audio.

Joindre l'un ou l'autre des documents suivants identifiés au nom du demandeur en cinq exemplaires :

Pour le théâtre, les arts du cirque et les arts multidisciplinaires: une oeuvre récente présentée sur DVD, disque compact ou une compilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes. 

Pour la danse: un maximum de trois chorégraphies totalisant au plus 15 minutes enregistrées sur DVD. 

Pour la musique: un enregistrement récent, en studio ou en concert, de trois oeuvres d'époque ou de genre différent, sur disque compact ou DVD. Pour les chorales, l'enregistrement devra inclure des oeuvres a cappella. 

Pour les arts médiatiques, les arts visuels, les métiers d'art et l'architecture: un maximum de 20 images numériques ou de cinq DVD, disque compact ou une compilation choisie d'une durée maximum de 15 minutes.

Pour la littérature et le conte: un maximum de cinq livres, manuscrits, DVD, disques compacts.


Recommandations propres à un type de support
Si les pièces et les documents d'appui ne peuvent pas être présentés en suivant les recommandations ci-après, veuillez communiquer avec le CALQ.


Supports informatiques
On entend par support informatique tous les supports qui ne peuvent être lus que par l'entremise d'un ordinateur personnel. Assurez-vous que vos supports informatiques sont lisibles dans l'environnement Windows, au moyen d'un des logiciels ou plugiciels suivants:

• Internet Explorer version 8 ou antérieure
• Quicktime version 7.6 ou antérieure (format vidéo standard et audio standard de Macintosh (mov). Ne pas utiliser un format vidéo HD.
• Shockwave Player version 10.2 ou antérieure
• Windows Media Player version 11.0 ou antérieure
• FlashPlayer version 10.0 ou antérieure
• Acrobat Reader version 7.0 ou antérieure
• Microsoft Word, Excel, PowerPoint ou Visio, tous de la version 2000 ou antérieure
• ACDsee version 6.0 ou antérieure

Pour la vidéo, les formats recommandés sont MPEG (aussi appelé MPG) et AVI. Quant à l'audio, ce sont les formats MP3 et CDA. 

Note : le candidat a la responsabilité de s'assurer que tous les documents parviennent intacts et dans un des formats appropriés.

La CRÉ de l'agglomération de Longueuil, le FJL, la CRÉ-ME, le FJME, la CRÉ-VHSL, le FJVHSL et le CALQ ne se tiennent pas responsables de la perte des documents fournis ou des dommages encourus lors de leur transport. Il est donc recommandé de ne jamais joindre les originaux des documents ou du matériel d'appui à une demande. 

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la CRÉ de l'agglomération de Longueuil, le FJL, la CRÉ-ME, le FJME, la CRÉ-VHSL, le FJVHSL et le CALQ respectent la confidentialité des documents et renseignements en leur possession ainsi que ceux qui leur ont été transmis.

Un candidat qui change d'adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le CALQ le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse.


NORMES DE VISIBILITÉ ET D'UTILISATION DES LOGOS

L'artiste, l'écrivain ou le collectif d'artistes qui reçoit une aide financière dans le cadre des volets 2A, 2B et 2C doit faire mention du Fonds pour les arts et les lettres de l'agglomération de Longueuil, de la Montérégie Est et de la Vallée-du-Haut Saint-Laurent dans tous les documents promotionnels et d'information relatifs au projet. Selon le cas, il doit afficher les logos du CALQ, de la CRÉ de l'agglomération de Longueuil et FJL pour le volet 2A; les logos du CALQ, de la CRÉ-ME et FJME pour le volet 2B et les logos du CALQ, de la CRÉ-VHSL et FJVHSL pour le volet 2C, et ce, en se conformant aux normes d'utilisation en vigueur.

Les artistes et les écrivains doivent utiliser les logos dans les documents suivants s'il y a lieu: carton d'invitation, dépliant promotionnel, catalogue d'exposition, programme de spectacle, pochette ou livret d'enregistrement, matériel audiovisuel servant à la promotion, générique d'une oeuvre, communiqué de presse, mention sur le site Web de l'artiste, etc.

Tous les logos doivent avoir une dimension équivalente. Dans une séquence horizontale, le logo du CALQ sera le premier à gauche, suivi de ceux de la CRÉ et du FJ. Dans une séquence verticale, on retrouvera le logo du CALQ en haut, suivi de ceux de la CRÉ et du FJ.

L'artiste ou le collectif soutenu doit se conformer aux normes d'utilisation du logo du CALQ telles que décrites dans un document disponible au CALQ et sur son site Web (www.calq.gouv.qc.ca/normes/artistes/htm).

Aucune modification ne doit être apportée aux signatures.

Pour obtenir les logos du CALQ, de la CRÉ et du FJ, les boursiers devront communiquer avec Mme Valérie Vivier, conseillère en développement et concertation pour la CRÉ de l'agglomération de Longueuil; Mme Judith Bissonnette, conseillère en développement pour la CRÉ de la Montérégie Est; et M. Christian Lamy, conseiller en développement culturel pour la CRÉ de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent (leurs coordonnées se trouvent à la section Lieux d'inscription).


DATES LIMITES D'INSCRIPTION

Le 5 novembre 2012

Ce programme est mis à jour annuellement, veuillez vous assurer d'avoir en main la version correspondant à l'année en cours.

Les partenaires considèrent le cachet de la poste comme étant la date de réception de la demande. 

Les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite d'inscription ne sont pas admissibles.


DÉCISION

Les candidats recevront une réponse par écrit environ trois mois après la date limite d'inscription.

Si la demande est acceptée, l'artiste recevra une lettre d'annonce et un document décrivant l'ensemble des modalités et des conditions relatives à l'utilisation de la bourse.


LIEUX D'INSCRIPTION

Les demandes doivent être acheminées à:

CRÉ de l'agglomération de Longueuil
Mme Véronique Moquin
Conseillère en développement et concertation
100, Place Charles-Le Moyne, bureau 281
Longueuil (Québec) J4K 2T4

Téléphone: 450 651-9041 poste 231
Télécopieur: 450 442-0709
Courriel: veronique.moquin @ credelongueuil.org

Site Web: www.credelongueuil.org


CRÉ de la Montérégie Est
Mme Judith Bissonnette
Conseillère en développement
255, boulevard Laurier, bureau 200
McMasterville (Québec) J3G OB7

Téléphone: 450 446-6491, poste 2407 
Télécopieur: 450 446-1942
Courriel: judith.bissonnette @ monteregie-est.org

Site Web: www.monteregie-est.org


CRÉ de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent 
Christian Lamy
Conseiller en développement culturel
88, rue Saint-Laurent
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 6J9

Téléphone: 450 370-1881, poste 231
Télécopieur: 450 370-0110
Courriel: christian.lamy @ crevhsl.org

Site Web: www.crevhsl.org


GESTION DU PROGRAMME

Conseil des arts et des lettres du Québec
Mme Patricia Nadeau 
Chargée d'affaires régionales
79, boul. René-Lévesque Est, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5N5

Téléphone: 418 643-1707
Sans frais: 1 800 897-1707
Télécopieur: 418 643-4558
Courriel: patricia.nadeau @ calq.gouv.qc.ca

Site Web: www.calq.gouv.qc.ca 


INFORMATION ET SOUTIEN TECHNIQUE 

Conseil montérégien de la Culture et des Communications
Mme Annie Fontaine
Agente de développement
80, rue Saint-Laurent Ouest, bureau 130 
Longueuil (Québec) J4H 1L8

Téléphone: 450 651-0694, poste 227 
Télécopieur: 450 651-6020 
Courriel: afontaine @ culturemonteregie.qc.ca



La forme masculine utilisée dans ce document désigne autant les femmes que les hommes.