Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès et qui présentent un intérêt pour le public

  • Réponse à la demande concernant la sous-traitance, les ressources informationnelles, les centres d’appels et les effectifs
    7 août 2015  (fichier PDF)
  • Réponse à la demande concernant un contrat d’engagement
    2 octobre 2015 (fichier PDF)
  • Réponse à la demande d’accès concernant les procès-verbaux du conseil d’administration
    11 février 2016 (fichier PDF)
  • Réponse à la demande concernant les indicateurs annuels de performance administrative
    18 février 2016 (fichier PDF)
  • Réponse à la demande concernant la ventilation régionale des bourses et subventions
    2 février 2017  (fichier PDF)
  • Réponse à la demande concernant le nom des personnes ayant fait partie d’un jury évaluant une demande de bourse
    25 mai 2017 (fichier PDF)
  • Réponse à la demande concernant les PGRI, PTPARI, PARI, BARRI, ESP et étude d’opportunité
    27 juillet 2017 (fichier PDF)
  • Réponse à la demande concernant les noms des membres d’un jury
    11 août 2017 (fichier PDF)
  • Réponse à la demande concernant les noms des membres d’un comité consultatif
    2 octobre 2017 (fichier PDF)
  • Réponse à la demande concernant les noms des membres d’un comité consultatif
    2 octobre 2017 (fichier PDF)
  • Réponse à une demande concernant les noms des membres d’un comité consultatif
    2 novembre 2017 (fichier PDF)

Documents produits par le CALQ aux fins d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions ou sous-commissions

Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés (lois, règlements, codes de déontologie, directives, politiques et autres documents de même nature) que le CALQ est chargé d’appliquer.