Demandes d’accès à l’information

En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

2015-2016
 

Demande concernant la sous-traitance, les ressources informationnelles, les centres d’appels et les effectifs PDF
Date de transmission : 7 août 2015
Date de diffusion : 7 août 2015

Demande concernant un contrat d’engagement PDF
Date de transmission : 2 octobre 2015
Date de diffusion : 5 octobre 2015

Demande d’accès concernant les procès-verbaux du conseil d’administration PDF
Date de transmission : 11 février 2016
Date de diffusion : 16 février 2016

Demande concernant les indicateurs annuels de performance administrative PDF
Date de transmission : 18 février 2016
Date de diffusion : 18 février 2016

2016-2017
 

Demande concernant la ventilation régionale des bourses et subventions PDF 
Date de transmission : 2 février 2017
Date de diffusion : 6 février 2017

2017-2018
 

Demande concernant le nom des personnes ayant fait partie d’un jury évaluant une demande de bourse PDF 
Date de transmission : 25 mai 2017
Date de diffusion : 30 mai 2017

Demande concernant les PGRI, PTPARI, PARI, BARRI, ESP et étude d’opportunité PDF 
Date de transmission : 25 juillet 2017
Date de diffusion : 27 juillet 2017

Demande concernant les noms des membres d’un jury PDF 
Date de transmission : 8 août 2017
Date de diffusion : 11 août 2017

Demande concernant les noms des membres d’un comité consultatif PDF 
Date de transmission : 2 octobre 2017
Date de diffusion : 6 octobre 2017

Demande concernant les noms des membres d’un comité consultatif PDF 
Date de transmission : 3 octobre 2017
Date de diffusion : 6 octobre 2017

Demande concernant les noms des membres d’un comité consultatif PDF 
Date de transmission : 2 novembre 2017
Date de diffusion : 7 novembre 2017

Demande concernant l’utilisation par le Conseil des arts et des lettres du Québec du studio Ernest-Cormier pendant l’année 2015-2016 PDF 
Date de transmission : 9 février 2018
Date de diffusion : 14 février 2018

Demande concernant les montants totaux des frais remboursés lors des déplacements des employés en 2016-2017, le montant des frais remboursés concernant l’utilisation d’une voiture personnelle, des frais de repas de même que des frais d’hébergement PDF 
Date de transmission : 26 février 2018
Date de diffusion : 1er mars 2018

Demande concernant les demandes d’accès à l’information reçues par le Conseil des arts et des lettres du Québec PDF 
Date de transmission : 1er mars 2018
Date de diffusion : 1er mars 2018

Demande concernant la Politique d’acquisitions responsables du Conseil des arts et des lettres du Québec PDF 
Date de transmission : 7 mars 2018
Date de diffusion : 8 mars 2018

Demande d’accès concernant les procès-verbaux du conseil d’administration du Conseil des arts et des lettres du Québec pour les années 2016 et 2017 PDF 
Date de transmission : 15 mars 2018
Date de diffusion : 19 mars 2018

2018-2019
 

Demande concernant les noms des membres de certains jurys et les rapports détaillés PDF 
Date de transmission : 28 juin 2018
Date de diffusion : 3 juillet 2018

Demande concernant le détail (qui, quoi, quand et la réponse) de toutes les demandes d’accès à l’information reçues entre le 1er janvier 2016 et 30 juin 2018 PDF 
Date de transmission : 16 juillet 2018
Date de diffusion : 19 juillet 2018

Demande concernant les subventions accordées à un organisme en 2015, 2016, 2017, et 2018 PDF 
Date de transmission : 20 juillet 2018
Date de diffusion : 25 juillet 2018

Demande concernant le nombre de salariés au sein du Conseil des arts et des lettres du Québec ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire des personnes concernées, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé de ce groupe PDF 
Date de transmission : 24 août 2018
Date de diffusion : 5 septembre 2018

Demande concernant les noms des membres d’un jury PDF 
Date de transmission : 25 octobre 2018
Date de diffusion : 29 octobre 2018

Demande concernant les noms des membres d’un jury PDF
Date de transmission : 14 mars 2018
Date de diffusion : 15 mars 2018

2019-2020

Demande concernant la ventilation régionale des bourses et subventions accordées par le CALQ en 2017-2018 PDF
Date de transmission : 9 décembre 2019
Date de diffusion : 11 décembre 2019

Demande concernant la ventilation régionale des bourses et subventions accordées par le CALQ en 2018-2019 PDF
Date de transmission : 9 décembre 2019
Date de diffusion : 11 décembre 2019

Demande concernant le Plan directeur en ressources informationnelles du Conseil des arts et des lettres du Québec PDF
Date de transmission : 19 décembre 2019
Date de diffusion : 19 décembre 2019

Demande concernant les rapports de dépenses des membres du conseil d’administration du Conseil des arts et des lettres du Québec pour les années 2015 à 2019 PDF
Date de transmission : 25 mars 2020
Date de diffusion : 27 mars 2020

2020-2021

Demande concernant les noms des membres d’un comité PDF
Date de transmission : 29 juin 2020
Date de diffusion : 30 juin 2020

 

Faire une demande

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organises publics et sur la protection des renseignements personnels, une demande d’accès à des documents peut-être faite par écrit ou verbalement, tandis qu’une demande d’accès à des renseignements personnels doit toujours l’être par écrit. Les deux types de demandes doivent être adressés au responsable habilité à rendre, au nom de l’organisme public, une décision en la matière, laquelle peut faire l’objet d’une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

Pour accéder à un document qui n’est pas sur notre site Internet ou aux renseignements personnels détenus par le Conseil des arts et des lettres du Québec qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par la poste, par télécopieur ou par courriel à la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :


Mme Lorraine Tardif
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
1435, rue De Bleury
Bureau 300
Montréal (Québec) H3A 2H7
lorraine.tardif@calq.gouv.qc.ca
Téléphone: 514 864-4346 ou, sans frais, 1 800 608-3350
Télécopieur: 514 873-7885

À cet effet, vous pouvez consulter, dans le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec, la procédure d’accès aux documents, les indications relatives à la protection des renseignements personnels ainsi que des lettres types de demande.