Disposition relative aux droits de propriété intellectuelle du Conseil des arts et des lettres du Québec

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Quiconque peut, pour des fins personnelles, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source, reproduire sous quelque support ou télécharger les documents, données, compilations et autres œuvres dans ce site.  Dans tous les autres cas, une autorisation préalable doit être obtenue de la part du CALQ.  Voir à cette fin la section Droits de propriété intellectuelle.

Intégrité de l’information

Le CALQ garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît sur son site et non ultérieurement; il ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non.  De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient le CALQ sur les documents qu’il produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels (lois, règlements, jugements, etc.), ou qu’ils soient réalisés par ses employés ou un tiers qui a lui a cédé ses droits ou lui a conféré une licence d’utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d’auteur.

Les compilations de données et d’informations contenues dans un site gouvernemental sont des œuvres protégées par droit d’auteur au même titre qu’une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique. L’utilisation de ces documents par une tierce personne doit donc, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l’objet d’autorisations, licences, permissions ou concessions d’intérêt de la part du gouvernement. C’est notamment le cas du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles pour des fins strictement personnelles, lesquelles sont permises.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, pour des fins autres que personnelles, reproduire, imprimer, publier, stocker, télécharger, traduire, représenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication (radiodiffuser par ondes, câble, satellite) quelque document, donnée ou autre élément de contenu de ce site, en tout ou en partie, doit obtenir l’autorisation préalable du CALQ.

De plus, après avoir reçu pareille autorisation, quiconque ne peut ni soustraire le nom du ou des auteurs ou de la source, ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans, notamment, porter atteinte aux droits moraux des auteurs concernés.

Les demandes d’autorisation doivent être adressées à la Direction des communications et de la promotion des arts et des lettres:

500, place d’Armes
15e étage
Montréal (Québec)
H2Y 2W2

Téléphone: 514 864-3350
Sans frais: 1 800 608-3350