En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels les organismes publics doivent diffuser un large éventail de documents sur leur site Web dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir une plus grande transparence aux citoyens.
Accès à l’information et protection des renseignements personnels (nom et coordonnées de la responsable)
Mme Lorraine Tardif
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
500, place d’Armes, 15e étage
Montréal (Québec) H2Y 2W2
lorraine.tardif@calq.gouv.qc.ca
Téléphone: 514 864-4346 ou, sans frais, 1 800 608-3350
Télécopieur: 514 873-7885

Ce sommaire permet d’accéder aux documents ou aux renseignements prescrits par le Règlement. Le chiffre entre crochets suivant le document correspond au numéro du paragraphe de l’article 4 de la Section III – DIFFUSION DE DOCUMENTS OU RENSEIGNEMENTS du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

 

 

 

 

  • Études, rapports de recherches, etc.  [7]
    Ces documents sont accessibles à partir des Publications

 

  • Formulaires rattachés aux programmes offerts par le Conseil [10]
    Chaque formulaire est téléchargeable à partir de la page du programme auquel il est rattaché.

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Renseignements personnels

Inventaire des fichiers de renseignements personnels [5]

Le CALQ établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’il détient conformément aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Liste des fichiers de renseignements personnels:

– Base de données et dossiers sur les artistes et les organismes qui soumettent des demandes d’aide financière
– Base de données et dossiers sur les experts inscrits à la Banque de personnes-ressources (appréciateurs, membres de comités d’évaluation et de jurys)
– Base de données et dossiers sur les employés du CALQ (incluant les anciens employés et les candidatures reçues de l’externe)
-Dossiers de plaintes et de demandes d’accès à l’information (individus)

Registre des communications de renseignements personnels [6]

Le CALQ est tenu d’inscrire dans un registre toute communication de renseignements personnels conformément aux dispositions de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.  Cette obligation concerne, entre autres, la communication d’un renseignement personnel ou nominatif à toute personne ou organisme, sans le consentement de la personne concernée, si cette communication est nécessaire à l’application d’une loi du Québec. Conformément à la loi, vous pouvez avoir accès au registre en formulant une demande par écrit ou par courriel auprès du CALQ.

 

 

  • Statistiques [7]
    Des statistiques concernant le CALQ se trouvent dans certaines publications comme le Rapport annuel de gestion et le bulletin Constats du CALQ.

 

 

Notes sur les demandes d’accès

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organises publics et sur la protection des renseignements personnels, une demande d’accès à des documents peut-être faite par écrit ou verbalement, tandis qu’une demande d’accès à des renseignements personnels doit toujours l’être par écrit. Les deux types de demandes doivent être adressés au responsable habilité à rendre, au nom de l’organisme public, une décision en la matière, laquelle peut faire l’objet d’une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

 

Références utiles