Le Conseil des arts et des lettres du Québec offre plus de flexibilité aux organismes artistiques pour soutenir leur activités avec une inscription en tout temps

Montréal, le 21 janvier 2016 – Tel qu'annoncé dans ses nouvelles orientations en septembre dernier, le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) a adapté ses programmes de soutien aux projets pour les organismes afin d'en faciliter l'accès. À compter du 1er février 2016, les organismes artistiques professionnels pourront déposer en tout temps une demande d'aide pour leurs activités, soit au moment qui leur convient le mieux pour leur réalisation.

"Avec ce changement, nous offrons plus de flexibilité aux organismes artistiques pour évoluer à leur rythme de production et de diffusion. Ils ont plus de latitude pour planifier et mettre en oeuvre leurs activités et peuvent avoir accès à de l'aide quand ils sont prêts ou quand une opportunité s'offre à eux. Ce changement s'inspire aussi du succès remporté par l'inscription en tout temps du programme de bourses aux artistes et écrivains initiée en mars dernier", a indiqué Anne-Marie Jean, présidente-directrice générale de la société d'État.

La désignation des programmes change également pour devenir "le soutien aux activités" afin de mieux refléter les différents types d'opérations que mènent les organismes qui peuvent ainsi obtenir un appui financier pour la production, la reprise, la circulation, l'accueil, la prospection, la publication, la présentation et la promotion d'oeuvres artistiques et littéraires.

Les programmes découlant d'ententes de partenariat, les prix et les mesures ponctuelles, de même que le soutien au Développement des organismes à l'extérieur du Québec conserveront des dates limites d'inscription. Rappelons que le programme de soutien au fonctionnement est actuellement en révision et que l'inscription est prévue en février 2017 pour tous les organismes artistiques.

Les principaux ajustements apportés sont indiqués dans les faits saillants en annexe. L'information détaillée est accessible sur le site Web du CALQ.

Le CALQ soutient dans toutes les régions du Québec la création, l'expérimentation et la production dans les domaines des arts et des lettres et en favorise la diffusion et le rayonnement au Québec, au Canada et à l'étranger. Les principes du soutien à l'excellence et de l'évaluation par les pairs demeurent au coeur du fonctionnement du CALQ, qui a accordé 866 subventions à 501 organismes pour leurs activités ponctuelles en 2014-2015 (dernier exercice complet).

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Faits saillants des changements aux programmes de soutien aux activités

L'inscription en tout temps est offerte à la majorité des programmes de soutien aux projets des organismes, renommé "soutien aux activités".

À partir du 1er février 2016, les organismes pourront en tout temps déposer une demande aux programmes de soutien aux activités des organismes.

L'assouplissement des règles permet à un demandeur d'avoir concurremment un maximum de huit projets pour lesquels le dossier est actif.

À compter du 1er avril 2016, une demande doit être déposée au moins trois mois avant le début du projet pour être admissible, sauf pour les demandes en Prospection et celles visant à présenter un spectacle-démonstration qui doivent être déposées au moins quatre semaines avant le début du projet.

D'ici le 1er avril 2016, les projets déjà réalisés à la date de dépôt ne sont pas admissibles, à moins d'indication contraire.

Le délai de réponse est d'environ trois mois après la date de son dépôt pour la majorité des soutiens.

Toutes les demandes sont évaluées au mérite et le moment de l'année auquel est déposée une demande n'a aucune incidence sur le résultat de l'évaluation.

L'enveloppe budgétaire est gérée équitablement de façon à assurer le financement de projets tout au long de l'exercice financier du CALQ (1er avril au 31 mars).

Veuillez consulter la foire aux questions ci-après pour davantage de renseignements sur les changements.

Le libellé des programmes fait foi.

FOIRE AUX QUESTIONS - INSCRIPTION EN TOUT TEMPS

L'inscription en tout temps est offerte à la majorité des programmes de soutien aux projets des organismes, renommé soutien aux activités. Le mode d'inscription à date fixe demeure en vigueur dans le cadre du programme de Développement des organismes à l'extérieur du Québec, Déploiement d'infrastructures numériques, Numérisation de contenus artistiques et littéraires et dans l'ensemble de ceux au Soutien au fonctionnement.

1) Quand débute l'inscription en tout temps ?

L'inscription en tout temps aux programmes de soutien aux activités des organismes est implantée le 1er février 2016.

À compter du 1er avril 2016, une demande doit être déposée au moins trois mois avant le début du projet pour être admissible. Toutefois, les demandes en Prospection et celles visant à présenter un spectacle-démonstration doivent être déposées au moins quatre semaines avant le début du projet pour être admissibles.

2) Est-il plus avantageux de présenter ses demandes en début d'année? Comment se fait la répartition budgétaire?

L'enveloppe budgétaire du programme de soutien aux activités des organismes est gérée équitablement de façon à assurer le financement de projets tout au long de l'exercice financier du CALQ (du 1er avril au 31 mars). Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d'évaluation des différents types d'aide du programme. Le moment de l'année auquel est déposée une demande n'a aucune incidence sur le résultat de l'évaluation.

3) Comment s'intitulent les programmes de soutien aux activités depuis l'adoption de l'inscription en tout temps?

4) Comment sont évaluées les demandes?

Dans le cas des programmes de Production et reprise, de Promotion et sensibilisation, de Publication et de Manifestation et présentation publique, un comité consultatif composé de pairs qui possèdent une bonne connaissance des organismes et de leur incidence sur le milieu artistique évalue les dossiers. Pour davantage d'information à ce sujet, on peut consulter la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs.

Dans le cas des autres programmes, les demandes jugées admissibles par les chargés de programme sont évaluées par un comité interne. Le CALQ peut aussi faire appel à des personnes-ressources du milieu artistique ou aux Délégations du Québec à l'étranger selon les dossiers.

5) Quel est le délai de réponse ?

Le CALQ informe le demandeur, par écrit, de la réponse à une demande admissible environ trois mois après la date de son dépôt.

Le délai de réponse est de huit semaines après le dépôt de la demande en Prospection et lors d'une présentation de vitrines en Diffusion d'oeuvres au Québec en arts de la scène.

6) Quel est le nombre maximum de demandes ouvertes au CALQ?

Tous programmes confondus, un demandeur ne peut avoir concurremment plus de huit projets en cours d'analyse, soutenus, en cours de réalisation ou terminés depuis moins de trois mois et dont le rapport n'a pas été déposé et approuvé.

Toutefois, un demandeur ne peut déposer plus de trois projets en Accueil d'oeuvres de l'extérieur du Québec au cours d'un même exercice financier.

Peu importe le programme ou le volet, aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d'utilisation de subvention n'a pas été reçu et approuvé. La date officielle de fin de projet est déterminée par le demandeur au moment du dépôt du dossier. S'il y a un changement, il doit aussitôt en aviser le CALQ.

Un demandeur ne peut présenter un projet qui a déjà été analysé et refusé au cours du même exercice financier, à moins de l'avoir modifié substantiellement.