Foire aux questions
(COVID-19)

Foire aux questions liées à la COVID-19

Cette foire aux questions s’adresse aux artistes, écrivains, commissaires et représentant(e)s d’organismes dont les projets sont affectés par le coronavirus (COVID-19) ou à toute nouvelle personne qui souhaite déposer une demande.

Traitement des demandes en cours

  1. Quand vais-je recevoir ma bourse?

    Dorénavant, les versements de bourses seront effectués en fonction de la date de début du projet. Vous recevrez le versement de votre bourse le 1er du mois si votre projet débute entre le 1er et le 14 du mois. Vous recevrez le versement de votre bourse le 15 du mois si votre projet débute entre le 15 et le dernier jour du mois. Dans tous les cas, votre numéro d’assurance sociale (N.A.S) est requis pour recevoir un versement.

  2. Mon organisme doit tenir son assemblée générale annuelle ou réunir prochainement les membres de son C.A. de manière virtuelle. Est-ce que la tenue de cette séance à distance sera considérée comme valable dans l’évaluation du Conseil de notre gouvernance?

    Oui. Le 27 avril, les règles ont été temporairement assouplies par le ministère de la Justice afin d’assurer le bon fonctionnement des organisations qui doivent normalement tenir ces rencontres en personne. Cette mesure permet donc d’assurer la validité des rencontres et des votes qui seront tenus, et ce, le temps que sera maintenu l’état d’urgence sanitaire.

  3. Quels sont les délais prévus pour l’annonce de la bonification au soutien à la mission pour les organismes?

    Les annonces aux organismes soutenus à la mission devraient être envoyées au mois d’août.

  4. Par qui sont évaluées les demandes?

    Les demandes déposées dans le nouveau programme bourses sont évaluées par un jury de pairs. Pour ce qui est des demandes déposées aux programmes Exploration et déploiement numérique et Présentation de spectacles en distanciation physique, elles sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d’admissibilité et des objectifs généraux du programme. Les demandes jugées admissibles sont examinées ensuite par un comité interne en fonction des objectifs et des critères d’évaluation décrits dans le programme. Le Conseil peut, au besoin, faire appel à une ou des personnes-ressources ou encore former un comité consultatif pour analyser les projets.

  5. À propos du programme Présentation de spectacles en distanciation physique

  6. Comment cette nouvelle mesure a-t-elle été financée ?

    Cette nouvelle mesure a été financée grâce aux fonds supplémentaires reçus dans le cadre du Plan de relance en culture annoncé le 1er juin 2020. Veuillez noter que le dépôt de projets pour cette mesure a pris fin le 3 août 2020 afin de respecter l’enveloppe budgétaire allouée.

  7. À propos de la bonification du programme de bourses

  8. Quels sont les établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art dont les finissants pourraient, de manière exceptionnelle pendant la crise COVID, avoir accès aux programmes de bourses du Conseil?

    Les établissements qui proposent des programmes complets et terminaux de formation des artistes professionnels. Par exemple, les établissements publics ou privés reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

  9. Je cherche le formulaire permettant aux finissants d’établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art de faire une demande de bourse.

    Il n’y a pas de formulaire spécifique pour les finissants. Vous devez utiliser le formulaire disponible dans Mon Dossier CALQ pour le programme dans lequel vous souhaitez faire une demande. Le lien vers ce formulaire se trouve dans la section «Présentation de la demande » de chaque volet.

  10. L’élargissement de l’admissibilité du nouveau programme de bourses aux finissant(e)s des écoles d’art et aux humoristes émergents signifie-t-il une diminution du nombre d’artistes et d’écrivain(e)s soutenus?

    Non, au contraire. Des fonds supplémentaires sont investis dans le programme de bourses afin de nous permettre de soutenir un plus grand nombre de projets.

  11. Est-ce que les finissant(e)s ont accès à tous les programmes du Conseil? Comment pourrez-vous évaluer le critère lié à l’excellence de leurs réalisations précédentes?

    Exceptionnellement, pour faciliter leur intégration aux milieux professionnels dans un contexte difficile, les finissant(e)s des établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art seront admissibles à tous les volets du programme de bourses ainsi qu’aux programmes Vivacité et Re-Connaître même s’ils(-elles) ne répondent pas à toutes les conditions régulières. Les réalisations faites dans le cadre scolaire pourront être prises en considération dans l’évaluation.

  12. Est-ce que les humoristes ont accès à tous les programmes du Conseil?

    Non. Le Conseil est sensible à la situation des finissant(e)s et des artistes émergents du domaine de l’humour. C’est pourquoi nous mettons en place un projet pilote qui vise à favoriser le développement de textes de qualité et à faciliter l’intégration des jeunes artistes au milieu professionnel. Dans cette optique, les humoristes émergents pourront déposer des dossiers uniquement à trois volets du programme de bourses : Recherche et exploration, Création et Perfectionnement. Les dossiers deposés par les humoristes de la relève seront évalués par des pairs en humour.

  13. Est-ce que les artistes-entrepreneur(e)s sont admissibles à un soutien du Conseil?

    Ils (elles) sont admissibles au programme de bourses du Conseil, lequel a été bonifié l’hiver dernier en reconnaissance des besoins liés aux multiples compétences des artistes-entrepreneur(e)s et en vue de l’amélioration de leur situation financière. Le programme permet un soutien à l’artiste à chaque étape du processus de création – production – diffusion, tout au long de sa carrière.

  14. Le volet Vivacité sera-t-il revalorisé?

    Les crédits supplémentaires accordés au Conseil nous permettront de répondre à une demande accrue dans les divers programmes et volets, dont Vivacité. L’idée derrière ce programme est de permettre aux artistes de la diversité culturelle de mettre un pied à l’étrier dans nos programmes. Dans nos jurys siègent toujours des artistes de la diversité et nous avons un regard attentif sur ces dossiers.

  15. Le programme Re-Connaître profitera-t-il de ces nouveaux montants?

    De la même manière que Vivacité, Re-Connaître profitera également d’une bonification de son enveloppe pour nous permettre de soutenir davantage d’artistes autochtones. Cette année, les montants supplémentaires seront injectés de façon équitable pour tous les artistes.

  16. J’ai d’autres questions au sujet du programme de bourses.

    Vous pouvez consulter une Foire aux questions concernant les divers volets offerts dans le programme de bourses.

  17. Pourquoi ne puis-je pas recevoir des commentaires du jury pour une demande de bourses qui m’a été refusée?

    Dans les circonstances exceptionnelles que nous vivons actuellement, notre équipe consacre toute son énergie à réduire les délais de traitement de vos demandes. Notre priorité est de vous permettre d’avoir accès, le plus rapidement possible, au soutien financier qui vous serait éventuellement accordé. Dans ces circonstances, nous ne pouvons malheureusement pas répondre à vos demandes d’information dans les délais habituels ni vous fournir les cotes d’évaluation. Nous sommes conscients des inconvénients que cette situation pourrait occasionner, mais soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour vous offrir le meilleur service possible.

    À propos du retour d’Exploration et déploiement numérique

  18. Le programme Exploration et déploiement numérique existait auparavant, qu’est-ce qui a changé?

    En raison de la pandémie de COVID-19, le programme Exploration et déploiement numérique, qui était habituellement offert à date fixe une fois l’an, est maintenant offert en tout temps. Veuillez noter que le dépôt de projets pour les organismes dans cette mesure a pris fin le 3 août 2020 afin de respecter l’enveloppe budgétaire allouée. Le volet de cette mesure destiné aux artistes demeure accessible.

  19. Est-ce que l’enveloppe accordée à ce programme est prélevée dans les programmes réguliers du Conseil?

    L’enveloppe de 1,5 M$ dont disposait le Conseil a été bonifiée de 3,5 M$ par le gouvernement du Québec pour aider les milieux artistiques et littéraires à surmonter la crise.

  20. Quels types de projets peuvent être soutenus par ce programme?

    Les projets soumis peuvent permettre, entre autres, d’augmenter la quantité de contenus québécois en ligne et leur diffusion. Par exemple par l’adaptation d’œuvres existantes à une diffusion numérique, par la production de baladodiffusions ou la captation d’œuvres en salle. Les projets peuvent  aussi permettre d’optimiser la découvrabilité des contenus ou encore d’accélérer l’appropriation de l’univers numérique par les organismes artistiques et les artistes. Consultez les projets soutenus l’an dernier.

  21. Puisqu’il y aura un grand nombre de demandes et que plusieurs organismes déposeront des dossiers rapidement, restera-t-il des fonds à l’automne pour soutenir des projets à la mesure Exploration et déploiement numérique ?

    Nous ne pouvons pas garantir que l’enveloppe sera toujours disponible dans quelques mois. Cependant, les crédits accordés par le gouvernement nous permettront de répondre favorablement à davantage de projets que les années passées. Le dépôt de projets pour les organismes dans cette mesure a pris fin le 3 août 2020 afin de respecter l’enveloppe budgétaire allouée.

  22. Aide d’urgence

  23. Est-ce qu’un(e) artiste ou un organisme admissible aux programmes du Conseil mais non soutenu(e) peut demander de l’aide d’urgence spéciale?

    Non. Les mesures d’urgence annoncées par le Conseil ne s’adressent qu’aux organismes et aux artistes qu’il soutient. Une exception est en vigueur pour les organismes qui ont été soutenus en 2019-2020 dans le cadre du soutien à la Programmation spécifique. Ces organismes peuvent être admissibles à l’aide d’urgence.

    Surveillez les annonces gouvernementales afin de savoir à quel autre type d’aide vous pourriez être admissible. Nous vous invitons à consulter le site www.quebec.ca/coronavirus pour en savoir plus.

  24. Est-ce qu’un(e) artiste ou un organisme qui a déjà été soutenu(e) par le Conseil dans le passé peut demander de l’aide dans le cas des mesures d’urgence?

    L’aide d’urgence spéciale peut être accordée uniquement en lien avec un projet soutenu, et pour lequel l’organisme ou l’artiste a un besoin immédiat. Les organismes qui ont été soutenus à la Programmation spécifique en 2019-2020 peuvent être admissibles à l’aide d’urgence.

  25. L’aide d’urgence ne semble pas être accessible pour certains types d’organismes. Pourquoi?

    L’aide d’urgence offerte par le Conseil est complémentaire aux autres programmes offerts par les deux paliers de gouvernement. Par ailleurs, l’aide d’urgence, n’est pas notre façon d’aider les organismes. Ce que nous cherchons à faire, c’est de permettre aux artistes et aux organismes de reprendre leurs activités dès que possible et de les soutenir pendant et au sortir de la crise. Les mesures que nous annonçons vont en ce sens : le Conseil augmente les budgets des bourses pour permettre à plus d’artistes de travailler, soutient des moyens de diffusion non traditionnels, renforce et élargit son aide au numérique. Ce faisant, le Conseil accompagne les milieux avec les moyens à sa disposition.

    Incidence des annulations sur les projets financés

  26.  Un projet soutenu par une bourse, retardé par la COVID-19, peut-il est mis en pause pour permettre de déposer un autre projet?

    Tous les projets soutenus en ce moment connaissent des perturbations. Si vous devez reporter un projet, vous devez remplir le formulaire disponible sur notre site web et l’envoyer à votre chargé de programme, par courriel. Vous devez expliquer en quoi la pandémie bouleverse votre échéancier. Si la modification de votre échéancier est acceptée, vous n’aurez pas à remplir immédiatement votre rapport de bourse et vous pourrez déposer d’autres demandes.

  27. Advenant le cas où une subvention à un organisme a été accordée pour un projet, mais le projet a dû être reporté en raison de la COVID-19, est-ce que la subvention peut être reconduite?

    Oui, il est possible de reporter des subventions si la date de fin de projet est repoussée. Vous devez contacter votre chargé de programme pour qu’il puisse mettre à jour votre dossier.

  28. J’ai reçu une subvention ou une bourse qui implique des déplacements et je n’ai pas encore effectué mes réservations. Puis-je utiliser la subvention pour payer mon assurance-voyage?

    Le Conseil vous demande de ne pas effectuer de réservation, jusqu’à nouvel ordre, et de ne pas voyager à l’étranger conformément aux directives émises par le gouvernement du Canada.

  29. J’ai reçu une subvention (Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec) ou une bourse (Déplacement, Circulation d’œuvres). Mon voyage est annulé, mais je ne peux pas obtenir de remboursement pour la totalité de mes dépenses. Devrai-je rembourser la subvention?

    Le Conseil est conscient que l’éclosion de la COVID-19 représente une situation extraordinaire et qu’elle se fait sentir sur les projets qu’il finance. Dans ce contexte, vous devez expliquer les circonstances et présenter votre justification dans votre rapport final.  Vous n’êtes pas tenu(e) de rembourser les dépenses que vous avez déjà engagées.

    Cependant, si vous avez obtenu un remboursement pour certaines des dépenses que vous avez engagées ou que vous n’avez pas utilisé tout le montant de votre bourse ou de votre subvention, vous devez rembourser les sommes non dépensées, conformément à nos modalités d’attribution de subvention ou de bourse.

  30. J’ai reçu une subvention (Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec) ou une bourse (Déplacement, Circulation d’œuvres) afin de participer à un événement qui a été annulé. Je ne peux pas obtenir de remboursement pour la totalité de mes dépenses. Devrai-je rembourser la subvention?

    Voir la réponse à la question précédente.

  31. J’ai reçu une subvention (Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec) ou une bourse (Déplacement, Circulation d’œuvres). Je dois reporter ou modifier mon projet. Puis-je le faire?

    Il n’est pas nécessaire de signaler au préalable les modifications mineures apportées aux dates ou aux projets. Vous pouvez cependant signaler les modifications considérables apportées à votre projet en communiquant par courriel avec la personne responsable de votre dossier.

  32. J’ai reçu une subvention (Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec) ou une bourse (Déplacement, Circulation d’œuvres) et je dois engager des dépenses supplémentaires en raison des circonstances extraordinaires entourant l’éclosion de la COVID-19 (par exemple, une modification des frais ou le report de dates de tournée). Puis-je présenter une nouvelle demande afin que ces dépenses supplémentaires soient couvertes?

    Il n’est pas nécessaire de déposer une nouvelle demande. Le Conseil vous invite à présenter ces éléments dans votre rapport final d’utilisation afin qu’une aide additionnelle puisse vous être accordée, le cas échéant.

  33. J’ai déposé une demande de soutien financier qui implique un voyage à l’étranger. En quoi cela aura-t-il une incidence sur l’évaluation de ma demande?

    Conformément aux directives émises par le gouvernement du Canada, il est recommandé de ne pas voyager à l’étranger. Ainsi, aucune subvention ne sera octroyée pour des déplacements à l’étranger jusqu’à nouvel ordre.

    Autre

  34.  J’ai une question, à qui puis-je m’adresser?

    Vous pouvez communiquer avec la personne responsable de votre dossier.

  35. Liens utiles