Foire aux questions
(COVID-19)

Foire aux questions liées à la COVID-19

Cette foire aux questions s’adresse aux artistes, écrivains, commissaires et représentant(e)s d’organismes dont les projets sont affectés par le coronavirus (COVID-19) ou à toute nouvelle personne qui souhaite déposer une demande.
Dernière mise à jour : 27 mai 2021, 12h25

Traitement des demandes en cours

  1. Quand vais-je recevoir ma bourse?

    Les versements de bourses seront effectués en fonction de la date de début du projet. Vous recevrez le versement de votre bourse le 1er du mois si votre projet débute entre le 1er et le 14 du mois. Vous recevrez le versement de votre bourse le 15 du mois si votre projet débute entre le 15 et le dernier jour du mois. Dans tous les cas, votre numéro d’assurance sociale (N.A.S) est requis pour recevoir un versement.

  2. Mon organisme doit tenir son assemblée générale annuelle ou réunir prochainement les membres de son C.A. de manière virtuelle. Est-ce que la tenue de cette séance à distance sera considérée comme valable dans l’évaluation du Conseil de notre gouvernance?

    Oui. Le 27 avril, les règles ont été temporairement assouplies par le ministère de la Justice afin d’assurer le bon fonctionnement des organisations qui doivent normalement tenir ces rencontres en personne. Cette mesure permet donc d’assurer la validité des rencontres et des votes qui seront tenus, et ce, le temps que sera maintenu l’état d’urgence sanitaire.

  3. Par qui sont évaluées les demandes de bourses ?

    Les demandes déposées dans le nouveau programme bourses sont évaluées par un jury de pairs. Pour ce qui est des demandes déposées aux programmes Exploration et déploiement numérique, elles sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d’admissibilité et des objectifs généraux du programme. Les demandes jugées admissibles sont examinées ensuite par un comité interne en fonction des objectifs et des critères d’évaluation décrits dans le programme. Le Conseil peut, au besoin, faire appel à une ou des personnes-ressources ou encore former un comité consultatif pour analyser les projets.

  4. À propos du retour d’Exploration et déploiement numérique

  5. La mesure Exploration et déploiement numérique a été offerte en 2020, qu’est-ce qui a changé cette année?

    En 2021, la mesure Exploration et déploiement numérique est offerte en tout temps pour les artistes et à date fixe pour les organismes. Les artistes peuvent donc déposer un projet au Conseil dès qu’ils (elles) sont prêt(e)s et ainsi bénéficier de sommes pour maintenir un lien actif avec leur public. Les organismes ont jusqu’au 9 septembre pour élaborer leur projet et préparer leur demande, qui seront évaluées par des comités consultatifs.

  6. Quels types de projets peuvent être soutenus par ce programme?

    Les projets soumis peuvent permettre, entre autres, d’augmenter la quantité de contenus québécois en ligne et leur diffusion, par exemple l’adaptation d’œuvres existantes à une diffusion numérique, la production de baladodiffusions ou la captation d’œuvres en salle. Les projets peuvent aussi permettre d’optimiser la découvrabilité des contenus ou encore d’accélérer l’appropriation de l’univers numérique par les organismes artistiques et les artistes. Voir quelques projets soutenus l’an dernier.

  7. Les projets déposés à cette mesure doivent-ils absolument être pérennes?

    Ce n’est pas une condition d’admissibilité pour déposer une demande, mais les projets qui ont une durée dans le temps seront priorisés.

  8. Est-ce que la refonte d’un site web désuet est admissible?

    Non, la mesure n’est pas destinée à financer une refonte de site Internet. Cependant, si une portion de votre site Web doit être refaite en lien avec le projet, celui-ci est admissible. Il faut démontrer que le projet vise à utiliser les technologies à des fins de création, de production, de rayonnement et de diffusion.

  9. Est-ce que les webinaires et formations en ligne pour une discipline sont admissibles?

    Si le projet vise strictement la formation disciplinaire, non. Si le projet vise à favoriser la littératie numérique, alors il pourrait être admissible. La littératie numérique se définit comme « l’aptitude à comprendre et à utiliser les TIC dans la vie courante, à la maison, au travail et dans la collectivité en vue d’atteindre des buts personnels et d’étendre ses connaissances et ses capacités ».

  10. Est-ce que l’achat d’équipement ou de bureautique est admissible?

    Le renouvellement d’une flotte d’équipement bureautique désuet n’est pas admissible. Toutefois, si la dépense est justifiée à des fins de création, de production, de rayonnement et de diffusion, elle peut être admissible. Il est préférable d’utiliser la location d’équipement numérique pour réaliser le projet, à moins de démontrer que l’achat est plus avantageux. Pour les projets qui comportent un achat d’équipement, il est demandé de joindre une soumission à la demande pour permettre une analyse complète du dossier.

  11. Mon organisme a acheté de nouveaux équipements numériques. Est-ce qu’une formation pour apprendre à utiliser ces équipements est admissible?

    Si votre organisme achète de nouveaux équipements nécessaires pour réaliser un projet de création, de production, de rayonnement et de diffusion, et que vous avez besoin d’une formation pour les utiliser, ces dépenses sont admissibles. Toutefois, si le projet d’acquisition d’équipement a été financé par le ministère de la Culture et des Communications ou une autre source et que vous souhaitez simplement financer une formation, votre projet n’est pas admissible dans la mesure.

  12. Doit-on prendre en compte les demandes de subvention faites auprès d’autres organismes de financement public dans notre budget?

    Dans le budget prévisionnel, il est recommandé d’inclure les montants demandés auprès d’autres autres organismes de financement public et d’indiquer s’ils sont confirmés. Cela permettra au comité d’évaluation d’avoir une vision globale de votre montage financier.

  13. Nous avons reçu une subvention à la mesure Ambition numérique du ministère de la Culture et des communications. Est-il possible de recevoir également un financement dans le cadre de la mesure Exploration et déploiement numérique?

    Il n’est pas possible de combiner ces deux sources de financement pour le même projet. Toutefois, il est possible de présenter un projet qui a déjà été soutenu à cette mesure en développant, par exemple, un nouveau volet au projet.

  14. Puisqu’il y aura un grand nombre de demandes et que plusieurs artistes déposeront des dossiers rapidement, restera-t-il des fonds à l’automne pour soutenir des projets à la mesure Exploration et déploiement numérique ?

    Nous ne pouvons pas garantir que l’enveloppe sera toujours disponible dans quelques mois.

  15. Pour Exploration et déploiement numérique, pouvez-vous préciser la question des retombées attendues qui se trouve dans le formulaire, et qu’est-ce que le « cadre d’auto-évaluation incluant les indicateurs de performance »?

    Nous demandons à l’organisme demandeur de fixer lui-même ses objectifs en amont du projet pour être en mesure d’évaluer si ce projet est un succès. Il peut s’agir d’indicateurs de performance ou de cibles mesurables par des outils numériques ou des objectifs plus qualitatifs que se fixe l’organisme dans un cadre formel.

  16. Où puis-je trouver le formulaire budget?

    Il n’y a pas de modèle de budget pour cette mesure. Vous devez fournir un budget équilibré comprenant vos revenus et vos dépenses.

  17. Que voulez-vous dire par indicateurs de performance?

    Un indicateur de performance est une mesure quantifiée ou qualifiée, ou un ensemble de mesures, permettant d’évaluer les résultats d’une ou plusieurs actions, les retombées et l’atteinte des objectifs d’un projet. Ces indicateurs peuvent prendre place au sein de tableaux de bord ou tout autre type d’outil de suivi.
    Les indicateurs de performance varient d’un projet à l’autre.

  18. Qu’entendez-vous par « expliquer mes choix technologiques »?

    Vous devez expliquer la pertinence des technologies ou des outils numériques choisis afin d’atteindre les objectifs de votre projet et ceux de la mesure.

  19. Je suis un(e) finissant(e) d’une école d’art, suis-je admissible à la mesure?

    Oui. Depuis le début de la pandémie, le Conseil a élargi les critères d’admissibilité de certains programmes aux finissant(e)s d’établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art. Il est donc possible pour les finissant(e)s de déposer dans le cadre de la présente mesure, à titre individuel.

  20. À propos de la Présentation de spectacles en distanciation physique

  21. Quels sont les frais admissibles au programme de Présentation de spectacles en distanciation physique ?

    Les frais de production et de présentation des œuvres sont admissibles. L’aide financière peut inclure les activités de répétition et d’adaptation d’une production, ainsi que les activités de mise en marché et de gestion propres à assurer la réussite du projet. Si le projet comprend une tournée au Québec, les frais relatifs à celle-ci doivent être inclus dans la demande (frais de séjour et de transport, frais de location d’équipement, frais d’assurances, frais d’agence, frais de promotion et de publicité non assumés par le diffuseur).

  22. Quel est le montant maximal pouvant être demandé dans le cadre de cette mesure?

    Il n’y a pas de montant maximum et vous pouvez demander jusqu’à 100% du budget de votre projet. Vous devez toutefois faire preuve de réalisme budgétaire et élaborer votre budget selon les coûts réels et les normes en vigueur dans votre milieu professionnel. Au moment de l’évaluation, une attention particulière sera portée à la faisabilité du projet, à la participation financière de l’organisme demandeur (le cas échéant et selon ses capacités), ainsi qu’à l’apport des partenaires dans le projet. En aucun cas le Conseil ne peut s’engager à verser l’entièreté du montant demandé si le projet est soutenu.

  23. Quelle est l’enveloppe allouée à ce programme?

    Une enveloppe de 5 M$ est dédiée à cette mesure, dont 1,5 M$ provient de crédits supplémentaires découlant du dernier budget provincial.

  24. Est-ce que les frais liés à une nouvelle production sont admissibles?

    Oui, pourvu que celle-ci réponde aux normes sanitaires actuellement en vigueur et aux critères d’admissibilité de la mesure. Le projet doit inclure une ou des représentation(s) devant public.

  25. Est-ce que les frais liés à l’adaptation d’une œuvre sont admissibles?

    Oui, s’il s’agit d’adapter l’œuvre pour un contexte de diffusion en dehors des salles de spectacles et que l’œuvre adaptée fait l’objet d’une présentation devant public dans le cadre du projet déposé.

  26. Est-ce que cette mesure permet de couvrir des frais de tournée internationale ou hors Québec?

    Non. Votre demande peut inclure une tournée au Québec uniquement.

  27. Est-ce possible de demander plusieurs aides ou subventions dans d’autres programmes réguliers du Conseil pour compléter le montage financier du projet?

    Oui, le cumul d’aides et de subventions est permis, pourvu que celles-ci ne couvrent pas les mêmes dépenses, que le montant total de ces aides ne dépasse pas l’ensemble des dépenses liées au projet et que le budget est équilibré.

  28. Est-ce possible de demander des aides ou subventions aux autres conseils des arts ou à d’autres organisations pour compléter le montage financier du projet?

    Oui, le cumul d’aides et de subventions est permis dans le montage financier, tant que le budget est équilibré.

  29. Est-ce qu’un organisme soutenu à la mission au Conseil des arts et des lettres du Québec est admissible à cette mesure?

    Oui. Cependant, la demande de l’organisme doit concerner une activité ou une programmation d’activités répondant aux objectifs du programme et se démarquer des activités régulières déjà soutenues à la mission.

  30. Est-ce possible de demander un soutien pour la captation des prestations devant public?

    Les frais reliés à la captation des spectacles peuvent être inclus dans la demande. Toutefois, le soutien accordé dans le cadre de cette mesure tiendra compte en priorité des frais liés à la (aux) représentation(s) devant le public et des cachets des équipes artistiques.

  31. Peut-on déposer plus d’un projet dans le cadre de cette mesure?

    Un organisme ou un(e) artiste peut déposer une seule demande pour un projet dans le cadre de cette mesure. Le projet peut être constitué d’une seule activité ou d’un ensemble d’activités, une série de représentations par exemple.

  32. Est-ce qu’un même projet porté par plusieurs partenaires admissibles au Conseil peut faire l’objet de plusieurs demandes ?

    Non. Une seule demande peut être déposée pour le même projet. Un seul des partenaires doit être déterminé et doit présenter la demande pour l’ensemble du projet.

  33. En danse ou dans les arts du cirque, plusieurs types de spectacles impliquent des contacts entre interprètes. Peut-on déposer un projet qui démarrerait lorsque les normes le permettront?

    Non, pour être jugé admissible, le projet doit respecter les normes sanitaires en vigueur au moment du dépôt, dont la date limite est fixée au 12 mai 2021.

  34. J’aimerais faire une demande de soutien pour un projet qui serait diffusé à brève échéance. Quel sera le délai de réponse à ma demande?

    Dans le contexte de la crise, nous avons revu notre processus pour donner des réponses le plus rapidement possible. Notre objectif est de fournir des réponses dans les huit (8) semaines suivant la date de dépôt.

  35. Les salles de spectacles sont ouvertes dans certaines régions et pourraient rouvrir dans d’autres. Est-ce que je peux déposer une demande pour la présentation d’un spectacle en salle qui respecterait les normes sanitaires en vigueur dans la mesure de Présentation de spectacle en distanciation physique?

    Non. La présentation de spectacles dans une salle de spectacles est inadmissible.

  36. Nous prévoyons la création et les répétitions pour notre projet durant l’été et le début de l’automne 2021, mais les prestations devant public auront lieu vers novembre ou décembre 2021. Est-ce que notre projet est admissible?

    Non. Votre projet doit être terminé et présenté devant public avant le 31 octobre 2021.

  37. Je possède un commerce ou un restaurant et j’aimerais que des artistes se produisent sur ma terrasse et autour de mon établissement au moment de la réouverture, le tout en respectant les normes sanitaires. Est-ce que je peux déposer une demande?

    Non. L’admissibilité à la mesure Présentation de spectacles en distanciation physique, comme pour l’ensemble de nos programmes d’aide financière, est limitée aux personnes, physiques ou morales, qui sont normalement admissibles à nos programmes d’aide. Or, les commerces et restaurants, en tant que tels, ne sont pas admissibles aux programmes du Conseil. Un organisme ou un(e) artiste professionnel(le) qui aimerait se produire chez vous peut toutefois présenter une demande.

  38. Est-ce qu’un projet d’installations itinérantes peut être considéré comme du spectacle vivant et être admissible à cette mesure?

    Si le projet comporte des installations de type performatives, incluant des prestations de musicien(ne)s, comédien(ne)s, danseur(-euse)s ou autres artistes présent(e)s devant le public, il est admissible. S’il s’agit plutôt d’installations sans artistes performeur(-euse)s, le projet n’est pas admissible.

  39. Le (la) demandeur(-euse) est-il (elle) responsable d’assurer le respect des règles sanitaires, dont la distanciation, pour son équipe artistique et pour le public?

    Oui, cela relève de la responsabilité du (de la) demandeur(-euse), peu importe le contexte de diffusion.

  40. D’autres aides ou programmes sont-ils prévus pour aider les diffuseurs à offrir une offre culturelle à la population québécoise et présenter des spectacles en salle à jauge réduite, dans le respect de normes de distanciation physique, sachant que la capacité de générer des revenus autonomes est limitée?

    Oui, la Mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois vient compenser une partie des pertes de revenus de billetterie.

  41. Considérant que la mesure exclut les représentations en salle de spectacle, puis-je déposer une demande pour des représentations dans des lieux de diffusion artistique tels un musée, une église, un studio de création, etc.?

    Les représentations à l’intérieur qui sont admissibles à la Mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois sont inadmissibles dans le cadre de la présente mesure. Par la mesure Présentation de spectacle en distanciation physique, le gouvernement du Québec souhaite soutenir la présentation de spectacles dans des lieux autres que ceux qui y sont habituellement dédiés ou qui sont aménagés pour ce faire.

  42. Est-ce que les déambulatoires, qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur, peuvent faire l’objet d’un soutien dans le cadre de cette mesure?

    Oui, les déambulatoires sont admissibles à la mesure, qu’ils soient en partie ou en totalité à l’intérieur, tant que le parcours respecte les normes sanitaires en vigueur au moment de sa réalisation. Ce déambulatoire ne peut cependant être admissible dans le cadre de la Mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois.

  43. Est-ce qu’un projet qui a été réalisé en 2020 et financé et par la Mesure de Présentation de spectacles en distanciation physique est admissible de nouveau?

    Oui, une reprise d’un projet qui a été créé et présenté en 2020 grâce à la Mesure de présentation de spectacles en distanciation physique est admissible. Certains frais de création ne pourraient pas être admissibles, mais toutes les autres dépenses nécessaires à la reprise et à la représentation le seraient.

  44. Je suis un(e) finissant(e) d’une école d’art, suis-je admissible à la mesure?

    Oui. Depuis le début de la pandémie, le Conseil a élargi les critères d’admissibilité de certains programmes aux finissant(e)s d’établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art. Il est donc possible pour les finissant(e)s de déposer dans le cadre de la présente mesure, à titre individuel.

  45. Je suis un(e) producteur(-trice) de spectacles d’humour ou d’un festival d’humour, suis-je admissible à la mesure?

    Non, le Conseil ne soutient pas la production de spectacles en humour ni les festivals d’humour. Les organismes qui œuvrent en humour sont invités à consulter les aides offertes par la SODEC.

  46. À propos de la mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois

    Si vous ne trouvez pas réponse à une question concernant votre situation particulière dans la foire aux questions, veuillez communiquer avec nous, en donnant le plus possible de précisions, à l’adresse suivante : spectacles@calq.gouv.qc.ca.

  47. Cette nouvelle phase de la mesure fonctionne-t-elle de la même façon que la première?

    Essentiellement oui. La mesure continue à offrir aux organismes qui souhaitent présenter des spectacles québécois en salle une compensation pour une partie des pertes de revenus de billetterie occasionnées par l’application des mesures prescrites par le gouvernement du Québec pour freiner la propagation de la COVID-19. Elle sera maintenue aussi longtemps que la situation l’exigera au cours de l’exercice 2021-2022. Toutefois la présente inscription vise spécifiquement la période du 1er avril au 31 août 2021.

    Le mode de calcul de la subvention demeure le même (voir question 66).

  48. Quels sont les principaux changements entre la première phase de la mesure (1er octobre 2020 au 31 mars 2021) et celle-ci (1er avril au 31 août 2021)?

    -Certaines règles concernant l’admissibilité des représentations annulées ont été modifiées.
    -Les représentations multiples découlant de la reprogrammation d’un spectacle vendu au public avant que la pandémie ne se déclare sont autorisées.
    -Il n’y aura pas de mise à jour de la programmation au cours de la période visée.

  49. Les salles de spectacle doivent maintenant assurer une distanciation de 2 mètres au lieu de 1,5 mètre entre les sièges. Le Conseil va-t-il tenir compte de cette donnée dans le calcul de la subvention?

    Oui. Les organismes devront fournir dans leur demande de subvention la capacité de leur(s) salle(s) en fonction de la nouvelle exigence gouvernementale.

  50. Selon les spectacles et les bulles familiales, la capacité de ma salle peut varier. Quelle donnée dois-je fournir au Conseil?

    Vous devez indiquer la capacité moyenne de votre salle.

  51. Dans quelles conditions puis-je annuler certaines représentations sans perdre la compensation financière?

    Si vous devez annuler des représentations pour l’une des raisons suivantes, elles demeureront admissibles à la compensation :
    – une fermeture des salles par le gouvernement du Québec;
    – l’impossibilité de reprogrammer une représentation en fonction des horaires prescrits (couvre-feu);
    – un diagnostic de COVID-19 d’un(e) interprète ou la mise en quarantaine d’une partie de l’équipe du spectacle ou de l’équipe technique de la salle;
    – la suspension des sorties scolaires par le gouvernement du Québec.

    De plus, dans le cas d’une incertitude concernant la tenue d’une représentation, une période de grâce sera accordée pour compenser des annulations de représentation. Cette période est de quatre semaines avant la date prévue de la représentation et de quatre semaines après les annonces de la santé publique visant des ajustements aux règles sanitaires. La même période de grâce s’appliquera aussi aux ajustements autorisés à la jauge des salles, par exemple lorsque la distanciation physique entre les spectateurs passera de 2 m à 1,5 m.

  52. Mon organisme a reçu une subvention dans la première phase de la mesure. Est-ce que je dois fournir à nouveau les données concernant mon année de référence?

    Les diffuseurs, festivals et événements qui ont déjà obtenu un soutien dans le cadre de la présente mesure n’ont pas à fournir à nouveau les données de leur année de référence s’ils utilisent les mêmes salles. Par contre si de nouvelles salles sont utilisées, des données de référence concernant celles-ci doivent être présentées. Dans ce cas, l’exercice financier de référence doit être le même que pour les autres salles utilisées.
    Les organismes de production qui ont déjà obtenu un soutien dans le cadre de la présente mesure doivent fournir à nouveau les données de référence.

  53. Si le Conseil n’exige plus le document de mise à jour, comment vais-je faire pour l’informer des changements qui pourraient survenir dans ma programmation au cours de la période de référence?

    C’est avec votre rapport d’utilisation que le Conseil prendra connaissance d’éventuelles modifications à votre programmation. Il fera alors l’ajustement final au montant de la subvention qui est accordé à votre organisme.

  54. Il est précisé dans le texte de la mesure que « diffuseurs et producteurs doivent s’engager à rémunérer les artistes, les titulaires de droits d’auteur et travailleurs du spectacle, même dans le cas où un spectacle est annulé. » Pourquoi?

    L’esprit de la mesure est de maintenir actifs tous les maillons de la chaîne du spectacle et d’assurer du travail et une juste rémunération aux artistes et aux travailleur(-euse)s du spectacle. C’est pourquoi le Conseil exige que les artistes, concepteur(-trice)s, artisan(e)s, technicien(ne)s et autres travailleur(-euse)s directement impliqué(e)s dans la production et dans la présentation du spectacle soient rémunéré(e)s et que les droits liés à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur soient acquittés, que la représentation ait lieu ou non. Si vous faites habituellement affaire avec la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) ou la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) par exemple, vous ne devez pas omettre de vous acquitter des redevances même si le spectacle n’a pas été présenté.

  55. Je représente un organisme admissible à ce soutien. Toutefois, la région administrative où j’exerce mes activités n’est pas touchée par une fermeture des salles à l’heure actuelle. Suis-je admissible?

    Votre organisme peut faire une demande d’aide, peu importe la région administrative où il se trouve. Les organismes situés dans les zones où les salles demeurent ouvertes ont aussi des contraintes réduisant leur capacité d’accueil et peuvent donc également bénéficier de ce soutien. C’est le calcul de la subvention qui sera ajusté selon que l’organisme peut opérer ou non.

  56. Est-ce que cette mesure peut permettre de compenser les pertes de revenus de billetterie ayant eu lieu avant le 1er avril 2021?

    La mesure n’est pas rétroactive. Plusieurs autres interventions ont été faites depuis le début de la crise pour venir en aide à l’ensemble du milieu artistique.

  57. Comment allez-vous sélectionner les organismes admissibles à ce soutien si le budget disponible est limité?

    L’aide financière sera accordée à tous les demandeurs admissibles dans les limites du budget alloué.

  58. Est-ce que cette mesure remplace le soutien à la Programmation spécifique?

    Non. Les objectifs sont complètement différents. Les organismes soutenus à la Programmation spécifique peuvent se prévaloir de cette mesure s’ils répondent aux critères d’admissibilité.

  59. Je gère un organisme de création et de production qui détient au 1er mars 2020 une année d’existence et de réalisations en matière de présentation de spectacles à l’international, mais pas au Québec. Suis-je admissible?Non. La mesure s’adresse aux organismes de création et de production qui autodiffusent leurs œuvres au Québec et qui ont, au 1er mars 2020, une année d’existence et de réalisations en matière de présentation de spectacles au Québec.
  60. Mon organisme n’avait pas encore mis en vente les billets pour ses représentations ayant dû être annulées, mais sa programmation était prévue. Ces représentations sont-elles admissibles?

    Oui si vous pouvez fournir les contrats signés avec les producteurs ou les artistes pour ces représentations.

  61. Doit-on avoir déjà reçu un soutien financier par le Conseil?

    Non, il n’est pas nécessaire d’avoir déjà reçu le soutien du Conseil pour être admissible.

  62. Est-ce que les demandes seront évaluées par un comité de pairs?

    Non. Si l’organisme demandeur et le spectacle sont admissibles, le Conseil déterminera tout simplement le montant auquel l’organisme a droit.

  63. Est-ce que les dépenses liées à l’accueil d’un spectacle étranger faisant partie de la programmation d’un diffuseur pluridisciplinaire ou d’un festival sont admissibles?

    Non, seules les productions québécoises sont admissibles.

  64. Au moment du dépôt de la demande, devrai-je fournir des copies des contrats de diffusion avec les compagnies de production qui se produiront au cours de la période?

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    Pour les diffuseurs, événements et festivals
    – les contrats signés liant le diffuseur et le producteur;
    – les formulaires Engagement du producteur signés stipulant que, en cas d’annulation d’une représentation, les artistes et les travailleur(-euse)s du spectacle seront rémunéré(e)s et que les droits liés à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur seront acquittés.

    Pour les producteurs (en autodiffusion)
    – les contrats signés liant l’organisme de création et de production aux artistes, aux titulaires de droits d’auteur et aux autres travailleur(-euse)s du spectacle;
    – les preuves de paiement aux artistes pour les représentations annulées en date du dépôt de la demande si disponibles.

  65. Si jamais un confinement devait se reproduire à l’été et que des spectacles soient annulés, qu’adviendrait-il de la subvention? Faudrait-t-il faire une autre demande?

    Non. Le Conseil va suivre la situation de près et verra à ajuster le montant de l’aide financière en fonction de la situation prévalant au moment prévu pour la présentation.

  66. La mesure profitera-t-elle aux artistes et aux travailleur(-euse)s du spectacle?

    Les artistes et autres travailleur(-euse)s du spectacle bénéficieront de la mesure par l’intermédiaire des diffuseurs et producteurs qui les emploient. Le Conseil demande aux organismes soutenus de s’engager à ce que la subvention bénéficie à toute la chaîne du spectacle : artistes, titulaires de droits d’auteur et travailleur(-euse)s du spectacle.

  67. Mon organisme a choisi de reporter au mois de juillet le spectacle qu’il devait présenter en avril. Suis-je quand même admissible à une compensation pour avril?

    Oui, mais pour une seule annulation. En effet, une représentation ne peut être compensée qu’une fois pour une annulation et une fois lorsqu’elle est offerte.

  68. Mes spectacles sont achetés par des diffuseurs québécois. Dois-je faire une demande?

    Non. La mesure s’adresse seulement aux diffuseurs de spectacles et aux organismes de création-production qui autodiffusent leurs œuvres. Dans votre cas, ce sont les diffuseurs qui achètent vos spectacles qui doivent faire la demande.

  69. Comment le montant de l’aide financière sera-t-il calculé?

    La subvention peut atteindre jusqu’à 75 % des revenus de billetterie qui n’auront pu être touchés en raison des directives en matière de santé publique sur la période visée. Le montant sera calculé de la façon suivante :
    Pour chacune des salles utilisées
    (Nombre moyen de billets vendus par représentation dans une année de référence

    Nombre de billets permis en distanciation)
    X
    Prix moyen du billet dans l’année de référence
    (ou celui de la saison en cours s’il est plus bas)
    X
    75 %
    Par exemple, une salle de 500 places qui vend normalement 400 billets en moyenne par représentation, au prix moyen de 40 $ par billet. Jauge limitée à 125 places en temps de COVID-19 :
    Spectacle annulé
    [(400 – 0) × 40 $] X 75 % = 12 000 $
    Spectacle présenté
    [(400 – 125) X 40 $] X 75 % = 8 250 $
    Montant maximum admissible : 75 000 $ par représentation.

  70. Comment est établie l’année de référence?

    La saison de référence est déterminée par l’organisme demandeur, entre 2016 et 2020, correspondant à un exercice financier.

  71. J’ai reporté un spectacle à grand déploiement en juillet 2021 en pensant que la situation serait redevenue normale. Ce spectacle est-il admissible?

    Lors du dépôt, le demandeur devra s’engager à ce que les spectacles inscrits au plan de diffusion respectent, au moment de leur présentation, le Guide de normes sanitaires pour le secteur des arts de la scène, les salles de spectacle et les cinémas – COVID-19.

  72. Est-ce que je recevrai quand même la subvention si je remplace la présentation devant public par une présentation virtuelle advenant une fermeture de ma salle?

    Oui, le spectacle demeurera admissible à la mesure et sera considéré comme un spectacle devant être annulé. Si vous réalisez un revenu de présentation en ligne, celui-ci ne sera pas comptabilisé comme un revenu de billetterie et pourra être affecté à vos dépenses pour la diffusion Web.

  73. La jauge de ma salle me permet de mettre en vente 200 billets en période de COVID-19. Si je n’arrive pas à les vendre tous, le calcul de la subvention en tiendra-t-il compte? Mon organisme sera-t-il dédommagé pour les billets qu’il n’a pas pu vendre?

    Non, la subvention vise à combler le manque à gagner entre les ventes de billets que vous réalisez habituellement et celles qui sont possibles en période de COVID-19. Le calcul de la subvention commence après ce seuil.

  74. En tant que diffuseur, puis-je déposer ma demande même si je n’ai, avec certains producteurs, que des ententes préliminaires de diffusion?

    Oui, mais la subvention ne pourra être versée que lorsque les contrats signés auront été transmis au Conseil.

  75. Est-ce que je peux présumer que la subvention versée à mon organisme sera exactement celle que j’aurai pu calculer moi-même en faisant ma demande, sur la base du mode de calcul que vous avez fait connaître?

    Faire votre propre calcul pourrait vous donner une bonne idée de la subvention qui sera accordée et vous permettre de planifier votre programmation. Toutefois, le montant exact de la subvention pourrait différer suite à l’analyse du Conseil.

  76. Allez-vous réserver des enveloppes sectorielles?

    Non.

  77. Un diffuseur pourrait-il recevoir une aide pour un spectacle qu’il choisirait d’annuler en raison d’une faible vente de billets?

    Non, seules les représentations annulées pour les raisons énumérées à la section Règles de la mesure sont admissibles à une aide.

  78. Est-ce que les spectacles présentés au jeune public seront inclus dans le calcul du nombre moyen de billets vendus et du prix moyen du billet?

    Les spectacles à l’intention du jeune public seront considérés à part. Il y aura donc un calcul pour la programmation s’adressant à un public général et un autre pour la programmation s’adressant au jeune public. Si vous présentez des spectacles au jeune public, vous devez remplir l’onglet du formulaire prévu à cet effet.

  79. Je travaille avec un petit organisme de création et de production et j’ai l’habitude de présenter mes spectacles en codiffusion avec la salle où je les diffuse. Est-ce que les spectacles présentés en codiffusion seront considérés dans le calcul des moyennes de la saison de référence?

    Ces spectacles seront considérés dans le calcul de la moyenne du diffuseur.

  80. Mon organisme de création et de production a prévu diffuser un spectacle en juillet 2021 en codiffusion avec le diffuseur qui nous accueille. Ce spectacle est-il admissible à la subvention?

    Oui, c’est le diffuseur qui doit l’inclure dans sa demande.

  81. Advenant l’annulation d’un spectacle, est-ce que les artistes seront payé(e)s?

    En acceptant la subvention, diffuseurs et producteurs devront fournir un engagement du producteur à rémunérer les artistes, les titulaires des droits d’auteur et les travailleur(-euse)s du spectacle, même dans le cas où un spectacle est annulé ou reporté. La gestion des cachets doit refléter le fait que le gouvernement du Québec soutient maintenant les programmations et souhaite que tous bénéficient de ce soutien.

  82. Combien de fois puis-je reporter un spectacle pour que celui-ci demeure admissible à la mesure?

    Une seule fois.

  83. Je veux reprogrammer une représentation d’un spectacle pour laquelle j’avais vendu les billets avant la pandémie. Compte tenu des restrictions à la jauge de ma salle, je devrai le reprogrammer en trois représentations ce qui entraîne une augmentation des coûts. Ces représentations sont-elles admissibles à la mesure?

    Oui.

  84. Comment est-ce que le Conseil s’assurera que tous (toutes) les intervenant(e)s de la chaîne de production du spectacle ont bien été rémunéré(e)s?

    L’organisme soutenu dans le cadre de cette mesure doit fournir un rapport d’utilisation de subvention dans les trois mois suivant la fin du projet. Ce rapport inclut notamment les montants totaux versés aux artistes, aux titulaires des droits d’auteur et aux autres travailleur(-euse)s des spectacles soutenus ainsi que les preuves de ces paiements en cas d’annulation d’une représentation. Il permettra au Conseil de confirmer que les diffuseurs et les producteurs ont respecté leur engagement à rémunérer tous (toutes) les intervenant(e)s de la chaîne du spectacle. Le Conseil se réserve le droit de réclamer en tout temps tout autre renseignement ou document qu’il juge pertinent et raisonnable de requérir aux fins d’application et de vérification de la présente mesure.

  85. Dans le bilan et le plan de diffusion, le prix du billet inclut-il les frais de service?

    Oui, les frais de service sont compris dans les revenus de billetterie.

  86. Mon organisme utilise habituellement plusieurs salles, mais dans le contexte actuel, fait le choix de n’utiliser que la plus grande. Comment dois-je présenter ma demande?

    Vous devez fournir le bilan de diffusion uniquement pour la salle que vous utiliserez.

  87. J’avais déjà soumis ma demande. Suis-je concerné par ce nouveau formulaire ?

    Oui. Il est essentiel de compléter le nouveau formulaire afin que nous recevions l’information correcte dans l’onglet « Identification de la salle ».

  88. Si vous ne trouvez pas réponse à une question concernant votre situation particulière dans la foire aux questions, veuillez communiquer avec nous, en donnant le plus possible de précisions, à l’adresse suivante : spectacles@calq.gouv.qc.ca.

    À propos de la bonification du programme de bourses

  89. Quels sont les établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art dont les finissants pourraient, de manière exceptionnelle pendant la crise COVID, avoir accès aux programmes de bourses du Conseil?

    Les établissements qui proposent des programmes complets et terminaux de formation des artistes professionnels. Par exemple, les établissements publics ou privés reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

  90. Je cherche le formulaire permettant aux finissants d’établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art de faire une demande de bourse.

    Il n’y a pas de formulaire spécifique pour les finissants. Vous devez utiliser le formulaire disponible dans Mon Dossier CALQ pour le programme dans lequel vous souhaitez faire une demande. Le lien vers ce formulaire se trouve dans la section «Présentation de la demande » de chaque volet.

  91. L’élargissement de l’admissibilité du nouveau programme de bourses aux finissant(e)s des écoles d’art et aux humoristes émergents signifie-t-il une diminution du nombre d’artistes et d’écrivain(e)s soutenus?

    Non, au contraire. Des fonds supplémentaires sont investis dans le programme de bourses afin de nous permettre de soutenir un plus grand nombre de projets.

  92. Est-ce que les finissant(e)s ont accès à tous les programmes du Conseil? Comment pourrez-vous évaluer le critère lié à l’excellence de leurs réalisations précédentes?

    Exceptionnellement, pour faciliter leur intégration aux milieux professionnels dans un contexte difficile, les finissant(e)s des établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art seront admissibles à tous les volets du programme de bourses ainsi qu’aux programmes Vivacité et Re-Connaître même s’ils(-elles) ne répondent pas à toutes les conditions régulières. Les réalisations faites dans le cadre scolaire pourront être prises en considération dans l’évaluation.

  93. Est-ce que les humoristes ont accès à tous les programmes du Conseil?

    Non. Le Conseil est sensible à la situation des finissant(e)s et des artistes émergents du domaine de l’humour. C’est pourquoi nous mettons en place un projet pilote qui vise à favoriser le développement de textes de qualité et à faciliter l’intégration des jeunes artistes au milieu professionnel. Dans cette optique, les humoristes émergents pourront déposer des dossiers uniquement à trois volets du programme de bourses : Recherche et exploration, Création et Perfectionnement. Les dossiers deposés par les humoristes de la relève seront évalués par des pairs en humour.

  94. Est-ce que les artistes-entrepreneur(e)s sont admissibles à un soutien du Conseil?

    Ils (elles) sont admissibles au programme de bourses du Conseil, lequel a été bonifié l’hiver dernier en reconnaissance des besoins liés aux multiples compétences des artistes-entrepreneur(e)s et en vue de l’amélioration de leur situation financière. Le programme permet un soutien à l’artiste à chaque étape du processus de création – production – diffusion, tout au long de sa carrière.

  95. Le volet Vivacité sera-t-il revalorisé?

    Les crédits supplémentaires accordés au Conseil nous permettront de répondre à une demande accrue dans les divers programmes et volets, dont Vivacité. L’idée derrière ce programme est de permettre aux artistes de la diversité culturelle de mettre un pied à l’étrier dans nos programmes. Dans nos jurys siègent toujours des artistes de la diversité et nous avons un regard attentif sur ces dossiers.

  96. Le programme Re-Connaître profitera-t-il de ces nouveaux montants?

    De la même manière que Vivacité, Re-Connaître profitera également d’une bonification de son enveloppe pour nous permettre de soutenir davantage d’artistes autochtones. Les montants supplémentaires seront injectés de façon équitable pour tous les artistes.

  97. Pourquoi ne puis-je pas recevoir des commentaires du jury pour une demande de bourses qui m’a été refusée?

    Dans les circonstances exceptionnelles que nous vivons actuellement, notre équipe consacre toute son énergie à réduire les délais de traitement de vos demandes. Notre priorité est de vous permettre d’avoir accès, le plus rapidement possible, au soutien financier qui vous serait éventuellement accordé. Dans ces circonstances, nous ne pouvons malheureusement pas répondre à vos demandes d’information dans les délais habituels ni vous fournir les cotes d’évaluation. Nous sommes conscients des inconvénients que cette situation pourrait occasionner, mais soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour vous offrir le meilleur service possible.

  98. J’ai d’autres questions au sujet du programme de bourses.

    Vous pouvez consulter une Foire aux questions concernant les divers volets offerts dans le programme de bourses.

  99. Incidence des annulations sur les projets financés

  100. Un projet soutenu par une bourse, retardé par la COVID-19, peut-il est mis en pause pour permettre de déposer un autre projet?

    Tous les projets soutenus en ce moment connaissent des perturbations. Si vous devez reporter un projet, vous devez remplir le formulaire disponible sur notre site web et l’envoyer à votre chargé de programme, par courriel. Vous devez expliquer en quoi la pandémie bouleverse votre échéancier. Si la modification de votre échéancier est acceptée, vous n’aurez pas à remplir immédiatement votre rapport de bourse et vous pourrez déposer d’autres demandes.

  101. Advenant le cas où une subvention à un organisme a été accordée pour un projet, mais le projet a dû être reporté en raison de la COVID-19, est-ce que la subvention peut être reconduite?

    Oui, il est possible de reporter des subventions si la date de fin de projet est repoussée. Vous devez contacter votre chargé de programme pour qu’il puisse mettre à jour votre dossier.

  102. J’ai reçu une subvention ou une bourse qui implique des déplacements et je n’ai pas encore effectué mes réservations. Puis-je utiliser la subvention pour payer mon assurance-voyage?

    Oui, les frais d’assurance-voyage sont admissibles. Le Conseil vous invite à bien vous renseigner sur les conditions sanitaires du pays visé et à tenir compte des règles établies par celui-ci. Santé Canada émet différentes recommandations à ce sujet.

  103. J’ai reçu une subvention (Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec) ou une bourse (Déplacement, Circulation d’œuvres). Mon voyage est annulé, mais je ne peux pas obtenir de remboursement pour la totalité de mes dépenses. Devrai-je rembourser la subvention?

    Le Conseil est conscient que l’éclosion de la COVID-19 représente une situation extraordinaire et qu’elle se fait sentir sur les projets qu’il finance. Dans ce contexte, vous devez expliquer les circonstances et présenter votre justification dans votre rapport final.  Vous n’êtes pas tenu(e) de rembourser les dépenses que vous avez déjà engagées.

    Cependant, si vous avez obtenu un remboursement pour certaines des dépenses que vous avez engagées ou que vous n’avez pas utilisé tout le montant de votre bourse ou de votre subvention, vous devez rembourser les sommes non dépensées, conformément à nos modalités d’attribution de subvention ou de bourse.

  104. J’ai reçu une subvention (Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec) ou une bourse (Déplacement, Circulation d’œuvres) afin de participer à un événement qui a été annulé. Je ne peux pas obtenir de remboursement pour la totalité de mes dépenses. Devrai-je rembourser la subvention?

    Voir la réponse à la question précédente.

  105. J’ai reçu une subvention (Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec) ou une bourse (Déplacement, Circulation d’œuvres). Je dois reporter ou modifier mon projet. Puis-je le faire?

    Il n’est pas nécessaire de signaler au préalable les modifications mineures apportées aux dates ou aux projets. Vous pouvez cependant signaler les modifications considérables apportées à votre projet en communiquant par courriel avec la personne responsable de votre dossier.

  106. J’ai reçu une subvention (Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec) ou une bourse (Déplacement, Circulation d’œuvres) et je dois engager des dépenses supplémentaires en raison des circonstances extraordinaires entourant l’éclosion de la COVID-19 (par exemple, une modification des frais ou le report de dates de tournée). Puis-je présenter une nouvelle demande afin que ces dépenses supplémentaires soient couvertes?

    Il n’est pas nécessaire de déposer une nouvelle demande. Le Conseil vous invite à présenter ces éléments dans votre rapport final d’utilisation afin qu’une aide additionnelle puisse vous être accordée, le cas échéant.

  107. J’ai déposé une demande de soutien financier qui implique un voyage à l’étranger. En quoi cela aura-t-il une incidence sur l’évaluation de ma demande?

    Conformément aux directives émises par le gouvernement du Canada, il est recommandé de ne pas voyager à l’étranger. Ainsi, aucune subvention ne sera octroyée pour des déplacements à l’étranger jusqu’à nouvel ordre.

    Déplacements et tournées à l’international

  108. Est-il possible de déposer une demande pour un déplacement ou une tournée?

    Il est possible de déposer une demande pour un déplacement ou une tournée à l’international. Le Conseil vous invite à bien vous renseigner sur les conditions sanitaires du pays visé et à tenir compte des règles établies par celui-ci pour la période de votre séjour. Dans votre demande, vous devez démontrer la faisabilité de votre projet ainsi qu’une planification responsable par rapport aux risques encourus (prise en compte des consignes sanitaires, adhésion à une assurance-santé et assurance-annulation, etc.)

  109. Autre

  110.  J’ai une question, à qui puis-je m’adresser?

    Vous pouvez communiquer avec la personne responsable de votre dossier.

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