Foire aux questions :
Incidence de la COVID-19 sur les projets soutenus au Conseil

Cette foire aux questions s’adresse aux artistes, écrivains, commissaires et représentant(e)s d’organismes dont les projets sont affectés par le coronavirus (COVID-19). Veuillez noter que cette foire aux questions sera mise à jour régulièrement en fonction de l’évolution de la situation.
Mise à jour : 26 mars, 10h40

Général

  1. Est-ce que les bureaux du Conseil des arts et des lettres du Québec sont ouverts?

    Conformément aux directives gouvernementales liées à la COVID-19, les réceptions des bureaux du Conseil des arts et des lettres du Québec sont fermées jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, nous continuons d’offrir nos services en ligne. Vous pouvez donc communiquer avec nous par courriel, à l’adresse de la personne responsable de votre dossier ou à info@calq.gouv.qc.ca.

    Nous vous invitons à vous inscrire à Mon Dossier CALQ pour transmettre vos demandes. L’analyse des demandes déposées depuis le 24 février est reportée jusqu’à nouvel ordre.

    Aide d’urgence

  2. Est-ce qu’un(e) artiste ou un organisme admissible aux programmes du Conseil mais non soutenu(e) peut demander de l’aide d’urgence spéciale?

    Non. Les mesures d’urgence annoncées par le Conseil ne s’adressent qu’aux organismes et aux artistes qu’il soutient.

    Surveillez les annonces gouvernementales afin de savoir à quel autre type d’aide vous pourriez être admissible. Nous vous invitons à consulter la section « Entreprises et travailleurs » du site www.quebec.ca/coronavirus pour en savoir plus.

  3. Est-ce qu’un(e) artiste ou un organisme qui a déjà été soutenu(e) par le Conseil dans le passé peut demander de l’aide dans le cas des mesures d’urgence?

    L’aide d’urgence spéciale peut être accordée uniquement en lien avec un projet soutenu, et pour lequel l’organisme ou l’artiste a un besoin immédiat.

    Incidences sur les projets financés

  4. À la suite de l’annonce de la fermeture de toutes les salles de spectacles au Québec, peu importe leur capacité d’accueil, nous devons annuler la présentation de nos événements. Y aura-t-il de l’aide pour nous?

    La directive gouvernementale émise le 14 mars stipule que toutes les salles de spectacle au Québec (y compris celles dont la capacité est de moins de 250 personnes), doivent fermer leurs portes pour une période de 30 jours. Conscientes des conséquences qu’entraîne l’opération de prévention qui est présentement déployée, les équipes du ministère de la Culture et des Communications et du Conseil travaillent en étroite collaboration afin de limiter les incidences financières pour le milieu culturel.

    Une adresse courriel et un formulaire simplifié sont proposés aux organismes qui présentent de sérieuses difficultés financières pour que le Conseil puisse recevoir et traiter les demandes d’aides d’urgence.

  5. Je représente un organisme qui reçoit un soutien à la mission ou à la programmation spécifique. Nos plans de programmation ont été annulés ou modifiés en raison de la COVID-Cela aura-t-il des répercussions sur ma subvention?

    Non, les organismes qui reçoivent une subvention à la mission ou à la programmation spécifique ne seront pas tenus d’avoir une programmation de rechange pour les activités ou les événements reportés, modifiés ou annulés en raison de la COVID-19.

  6. J’ai reçu une subvention ou une bourse qui implique des déplacements et je n’ai pas encore effectué mes réservations. Puis-je utiliser la subvention pour payer mon assurance-voyage?

    Le Conseil vous demande de ne pas effectuer de réservation, jusqu’à nouvel ordre, et de ne pas voyager à l’étranger conformément aux directives émises par le gouvernement du Canada.

  7. J’ai reçu une subvention (Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec) ou une bourse (Déplacement, Circulation d’œuvres). Mon voyage est annulé, mais je ne peux pas obtenir de remboursement pour la totalité de mes dépenses. Devrai-je rembourser la subvention?

    Le Conseil est conscient que l’éclosion de la COVID-19 représente une situation extraordinaire et qu’elle se fait sentir sur les projets qu’il finance. Dans ce contexte, vous devez expliquer les circonstances et présenter votre justification dans votre rapport final.  Vous n’êtes pas tenu(e) de rembourser les dépenses que vous avez déjà engagées.

    Cependant, si vous avez obtenu un remboursement pour certaines des dépenses que vous avez engagées ou que vous n’avez pas utilisé tout le montant de votre bourse ou de votre subvention, vous devez rembourser les sommes non dépensées, conformément à nos modalités d’attribution de subvention ou de bourse.

  8. J’ai reçu une subvention (Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec) ou une bourse (Déplacement, Circulation d’œuvres) afin de participer à un événement qui a été annulé. Je ne peux pas obtenir de remboursement pour la totalité de mes dépenses. Devrai-je rembourser la subvention?

    Voir la réponse à la question # 7

  9. J’ai reçu une subvention (Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec) ou une bourse (Déplacement, Circulation d’œuvres). Je dois reporter ou modifier mon projet. Puis-je le faire?

    Il n’est pas nécessaire de signaler au préalable les modifications mineures apportées aux dates ou aux projets. Vous pouvez cependant signaler les modifications considérables apportées à votre projet en communiquant par courriel avec la personne responsable de votre dossier.

  10. J’ai reçu une subvention (Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec) ou une bourse (Déplacement, Circulation d’œuvres) et je dois engager des dépenses supplémentaires en raison des circonstances extraordinaires entourant l’éclosion de la COVID-19 (par exemple, une modification des frais ou le report de dates de tournée). Puis-je présenter une nouvelle demande afin que ces dépenses supplémentaires soient couvertes?

    Il n’est pas nécessaire de déposer une nouvelle demande. Le Conseil vous invite à présenter ces éléments dans votre rapport final d’utilisation afin qu’une aide additionnelle puisse vous être accordée, le cas échéant.

  11. Ma compagnie ou moi-même sommes bloqué(e)s à l’étranger ou avons été placé(e)s en quarantaine. Puis-je utiliser la subvention ou la bourse pour couvrir ces dépenses imprévues? Puis-je obtenir un supplément à la subvention pour couvrir ces dépenses?

    Le Conseil entend faire preuve de souplesse dans ces circonstances. Vous devrez communiquer rapidement avec la personne responsable de votre dossier. Si vous avez besoin d’une aide financière d’urgence pour revenir au pays, nous vous invitons à nous écrire à cette adresse et à remplir le formulaire de demande d’aide d’urgence conçu à cet effet.

    À propos des programmes en cours

  12. J’ai déposé une demande de soutien financier qui implique un voyage à l’étranger. En quoi cela aura-t-il une incidence sur l’évaluation de ma demande?

    Conformément aux directives émises par le gouvernement du Canada, il est recommandé de ne pas voyager à l’étranger. Ainsi, aucune subvention ne sera octroyée pour des déplacements à l’étranger jusqu’à nouvel ordre.

  13. Qu’advient-il du traitement des dossiers déjà déposés dans le cadre des programmes d’ententes territoriales?

    Les inscriptions déjà en cours seront finalisées. Nous suivons la situation sur une base quotidienne. Si nous le jugeons nécessaire, il est possible que nous devions repousser certaines dates d’inscriptions. Dans tous les cas, les clientèles visées seront informées dès que possible.

  14. J’ai fait une demande récemment et je n’ai toujours pas reçu de réponse. Que se passe-t-il ?

    Toutes les demandes concernant l’exercice 2019-2020 ont été traitées. Le Conseil s’affaire présentement à la gestion des urgences et reprendra le traitement des demandes liées à l’exercice 2020-2021 dès que possible.Si ce n’est déjà fait, nous vous invitons à vous inscrire à Mon Dossier CALQ pour suivre l’évolution de votre dossier.

    International

  15. J’ai reçu une subvention ou une bourse pour un projet qui implique des déplacements. Je suis préoccupé(e) par le coronavirus. Devrais-je voyager?

    Non. Le Conseil vous recommande fortement de consulter les avis de santé aux voyageurs du gouvernement du Canada liés à la COVID-19 avant un déplacement. Le gouvernement du Québec a décrété le 12 mars que toute personne arrivant de l’étranger devait se placer en isolement pour une période de 14 jours. Le 14 mars, un avertissement officiel global du gouvernement du Canada a demandé d’éviter tout voyage non essentiel à l’extérieur du Canada.

    Les Canadiens qui se trouvent à l’étranger doivent se renseigner sur les options commerciales qui leur sont encore offertes pour retourner au Canada et doivent envisager de revenir au Canada plus tôt que prévu si ces options deviennent plus limitées.

  16. Les répercussions de la COVID-19 ont retardé notre retour au pays. Où puis-je obtenir de l’aide?

    Les Canadiens qui sont dans l’impossibilité de rentrer au pays en raison des répercussions de la COVID-19 et qui ont besoin d’une aide consulaire doivent communiquer avec l’ambassade ou le consulat du Canada dans la région. Si vous avez besoin d’une aide financière d’urgence pour revenir au pays, nous vous invitons à nous écrire à cette adresse et à remplir le formulaire de demande d’aide d’urgence conçu à cet effet.

    Il est à noter que cette aide est offerte uniquement aux artistes et aux organismes soutenus par le Conseil, et qu’elle doit être liée à un projet soutenu actuellement.

  17. Quelles sont les mesures sanitaires à prendre si je décide de revenir au Canada?

    Vous trouverez plus d’information à ce sujet sur la page dédiée du gouvernement du Québec.

  18. J’ai un projet ou un événement qui prévoit l’accueil de visiteurs étrangers. Que dois-je faire?

    En date du 12 mars, les organisations doivent annuler tous les rassemblements intérieurs de plus de 250 personnes ou qui ne sont pas jugés nécessaires, pour une période de 30 jours, soit jusqu’au 11 avril. Tout autre type de rassemblement est également déconseillé.

    De plus, le 14 mars, à la suite de l’annonce du premier ministre au cours de laquelle il a décrété l’état d’urgence sanitaire, les musées d’État et le réseau de bibliothèques de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) ont emboîté le pas aux établissements scolaires et sont fermés pour une période de deux semaines, soit jusqu’au 29 mars.

    En date du 15 mars, le gouvernement du Québec ordonne la fermeture de tous les lieux culturels et de loisirs où les gens se rassemblent, et ce, jusqu’au 30 mars.

    Le 18 mars, le gouvernement du Canada a annoncé la fermeture des frontières aux voyageurs étrangers.

    Il est fortement suggéré recommandé de suivre les consignes de santé du gouvernement : www.quebec.ca/coronavirus

    Autre

  19. J’ai une question, à qui puis-je m’adresser?

    Vous pouvez communiquer avec la personne responsable de votre dossier.

 

Liens utiles

  • Les dernières conférences de presse du gouvernement peuvent être consultées sur le site de l’Assemblée nationale du Québec.
  • Le ministère de la Culture et des Communications a mis sur pied une section dédiée à la COVID-19 sur son site web.
  • Le site Québec.ca regroupe pour sa part l’ensemble des directives et recommandations gouvernementales destinées au grand public